Le château de Dole

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Archives publiques des débats parlementaires

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Législation

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Mobilisation à rallonge : Indémnisation avec demande rectification du titre de la loi et du décret

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		63jerone1270Mar 21 Fév 2012 - 9:30
Jerome du Val d'Haine Voir le dernier message
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Procédure judiciaire à rectifier

 		49Lysiane984Mer 15 Fév 2012 - 12:08
Lysiane Voir le dernier message
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Vote quorum non atteint... à remettre aux votes

 		11Lysiane480Mar 7 Fév 2012 - 22:21
Lysiane Voir le dernier message
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L'OHC

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2, 3, 4]		163Krän2639Ven 27 Jan 2012 - 14:43
Mousseline Voir le dernier message
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De la question du cumul (bis repetita placent)

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2, 3]		132Gregor1662Dim 16 Oct 2011 - 21:05
Lara.... Voir le dernier message
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Révision des lois

 		5Marie_Claire364Dim 28 Aoû 2011 - 10:14
Gregor Voir le dernier message
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Retour au coutumier => modification de la Constitution

 		20Andora424Mar 16 Aoû 2011 - 23:46
Lara.... Voir le dernier message
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Proposition du BDD : nouvelle modification des procédures judiciaires

 		30Lysiane520Mar 16 Aoû 2011 - 23:41
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Proposition du BDD : Modification Charte du Maire

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		68Lysiane1245Ven 12 Aoû 2011 - 18:21
Gregor Voir le dernier message
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Révolte chateau Dole

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		56Mousseline872Mer 10 Aoû 2011 - 13:54
Lara.... Voir le dernier message
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Salaire fonctionnaires

 		32Mousseline514Lun 1 Aoû 2011 - 12:23
Scarlett_la.poison Voir le dernier message
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Séparation des pouvoirs: d'un nouveau Parlement

 		35Blanca_d_arc677Mar 28 Juin 2011 - 16:40
Blanca_d_arc Voir le dernier message
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Erreur sur les votes

 		7Lysiane368Lun 30 Mai 2011 - 23:01
Invité Voir le dernier message
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Quand vos lois me font *****

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		82Invité1042Lun 30 Mai 2011 - 23:00
Invité Voir le dernier message
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Demande de modification concernant la formation en Prévôté

 		16Lysiane494Jeu 21 Avr 2011 - 23:42
Dwiral Voir le dernier message
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Demande de modification sur les procédures judiciaires

 		16Lysiane435Sam 9 Avr 2011 - 14:03
Jontas Voir le dernier message
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Proposition du BDD : Charte du Connétable

 		6Lysiane312Dim 27 Mar 2011 - 18:47
Jontas Voir le dernier message
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Modification du poste de Maréchal dans le Code de la Prévôté

 		9Lysiane313Dim 27 Mar 2011 - 18:44
Jontas Voir le dernier message
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Proposition du BDD : Modification titre article 4 du Code pénal

 		6Lysiane330Dim 20 Mar 2011 - 10:20
Jontas Voir le dernier message
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Transfert des textes sur les preuves et les types d'infraction

 		12Lysiane371Lun 14 Mar 2011 - 10:17
Jontas Voir le dernier message
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Demande de modification sur le Code de la Prévôté

 		24Lysiane464Mar 8 Mar 2011 - 8:33
Lysiane Voir le dernier message
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De nos lois

 		14Lysiane298Dim 6 Mar 2011 - 21:23
Lysiane Voir le dernier message
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[CODEX]Cabinet d'avocat

 		32Imladris641Mer 2 Mar 2011 - 20:13
Jontas Voir le dernier message
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Proposition du BDD : Modification Charte du CaM et décret sur les salaires des mineurs

 		24Lysiane535Mer 2 Mar 2011 - 20:11
Jontas Voir le dernier message
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Proposition du BDD : Mises en conformité Charte procureur et Code civil

 		6Lysiane525Mer 2 Mar 2011 - 20:11
Jontas Voir le dernier message
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Proposition du BDD : Loi pénale concernant les titulaires de fonction publique

 		30Lysiane683Dim 27 Fév 2011 - 14:08
Jontas Voir le dernier message
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Légalité d'un décret municipal de Vesoul

 		18Invité715Mar 22 Fév 2011 - 15:00
Leif Voir le dernier message
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[Codex]Suppression du GA

 		46Imladris577Mar 15 Fév 2011 - 15:07
Jontas Voir le dernier message
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Le réel problème de nos lois

 		23Leif433Dim 13 Fév 2011 - 16:18
Bobyzz Voir le dernier message
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[Mines]Situation actuelle

 		44Imladris932Dim 13 Fév 2011 - 16:17
Bobyzz Voir le dernier message
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D'une charte pour les Chefs des ports Comtois

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		89Seigneuraslan1052Sam 29 Jan 2011 - 14:02
Leif Voir le dernier message
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Des lois

 		7Imladris366Lun 24 Jan 2011 - 12:04
Imladris Voir le dernier message
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[CODEX]Abrogation du décret sur les comtois partis en Anjou

 		12Imladris338Ven 21 Jan 2011 - 0:16
Seigneuraslan Voir le dernier message
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Loi sur les cumuls de mandat

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		60Imladris939Ven 21 Jan 2011 - 0:15
Seigneuraslan Voir le dernier message
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Modification de la loi Martiale

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2, 3]		124Invité1284Jeu 16 Déc 2010 - 11:06
Leif Voir le dernier message
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Allègement du Codex : Chapitre 3 du Code du Commerce

 		35Lysiane478Dim 5 Déc 2010 - 19:05
Léonin Monmouth Voir le dernier message
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Allègement du Codex : Chapitre 4 du Code des Finances

 		27Lysiane384Mar 30 Nov 2010 - 22:10
Léonin Monmouth Voir le dernier message
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Deuxième proposition d'allègement du Codex : Suppression du Chapitre 2 du Code du Commerce

 		25Lysiane365Jeu 25 Nov 2010 - 11:27
Léonin Monmouth Voir le dernier message
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Premier allègement du Codex : Chapitre 1 du Code du commerce

 		21Lysiane371Mer 17 Nov 2010 - 22:52
Léonin Monmouth Voir le dernier message
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Loi Martiale

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2, 3, 4]		156Invité1971Lun 15 Nov 2010 - 16:13
Léonin Monmouth Voir le dernier message
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[Débat] Simplification du Codex, qu'en pensez-vous?

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		61Invité1149Sam 13 Nov 2010 - 17:48
Léonin Monmouth Voir le dernier message
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Révision de la charte des maires

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2, 3]		117Jade1934Jeu 23 Sep 2010 - 15:22
Invité Voir le dernier message
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travail sur une charte du comte(sse)

 		8Claya266Mar 21 Sep 2010 - 14:47
Imladris Voir le dernier message
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Modification du Chapitre 7 : Cabinet d’avocats Franc-Comtois du code pénal

 		26Invité567Jeu 9 Sep 2010 - 14:43
Invité Voir le dernier message
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Du dépôt de plainte à Dole

 		44Imladris512Lun 30 Aoû 2010 - 18:10
Imladris Voir le dernier message
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Modification de l'Article 9 : Loi particulière sur la sécurité des mandats municipaux

 		34Invité477Ven 27 Aoû 2010 - 18:48
Imladris Voir le dernier message
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BDD

 		3Invité266Mer 18 Aoû 2010 - 3:20
Invité Voir le dernier message
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Proposition du BDD : Charte du tribun

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2, 3, 4]		181Invité2215Lun 26 Juil 2010 - 13:21
Debenja Voir le dernier message
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Suppression de la restriction des accès parlementaires au représentant religieux

 		20Jontas471Ven 23 Juil 2010 - 14:59
Jontas Voir le dernier message
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Modification Loi du Talion

 		31Debenja454Mer 21 Juil 2010 - 13:15
Jontas Voir le dernier message
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