Modification de la loi Martiale

pour l'éco... j'ai déjà vu des parlementaires y avoir accès...

Pas tout, le bureau du CaC n'est pas visible.

Etoile5622 a écrit:

LEn tout cas je vous assure que les suivis sont faits chaque jours !

Je ploussoie.

Fait tout les jours .. car j'en fait 4 sur 6 ... et écrit beaucoup de courrier pour avoir des mises à jour quand elles ne sont pas faite le matin .. et les suivis sont remontés au bureau du connétable .. dans le but d'aider Dina qui faisait les alertes sans avoir acces à mon bureau de prévôt ...

Normalement le Connétable fait les états d'alerte par rapport aux suivis faits à l'a prévôté, et le Capichef les récupère à la SI.
C'est peut-être ce tu viens de dire Kat en fait mais euh, bah ... Il est tard je suis fatigué et j'ai l'impression de m'embrouiller dans cette histoire

Non Dina fait les états d'alerte depuis quelques temps car le connétable ne pouvait pas les faire ..

Mais je réagissais surtout sur ce qui a été dit sur les suivis ... car fait tout les jours de la semaine pour tous les villages ..

Ben c'est nickel, parce-que ça n'a pas toujours été le cas avec ceux qui s'en occupaient

Dites.. c'est pas la première fois qu'on le souligne mais qui parle pour Poligny ? Selon les dernières annotations c'est Fleur, alors svp respectez cela !

Ce qui me fait penser.... que justement Fleur ne devrait plus être représentante de Poligny pour éviter le double vote. Poligny devrait désigner un autre représentant ou le maire le faire de lui-même.

Il était convenu que dès les élections finies, Hooks reprendrait son rôle au Parlement. Il a omis de vous en informer et pour ma part, je n'ai pas vérifié, j'en suis désolée.

Aucun problème car il n'y a pas encore vote, je soulignais avant que la situation se produise. Si le maire peut informer l'intendance, je crois que tout est réglé.

Je ne vais pas manquer de le faire ............... Mais je tiens a rajouter que je trouve bizarre qu'on s'acharne sur moi ....... j'ai vu des maire parler et leur representat aussi ........ et pas de remontrance ..... Si je derange , pas de soucis ....... Je continuerais .

Messire Etoile mes excuses et pigeon envoyés .

Clé à Fleur retirée, vous pouvez soit en reprendre un, soit participer vous même, je vous laisse choisir.

Je participerais , merci bien messire le comte

Ça marche

Dites ... Je pense qu'on s'est écarté du sujet initial qui est la modification de la loi martiale.

Alors, qu'elles sont vos propositions ?

Moi j'exprime à nouveau la mienne :
On supprime la loi pour en faire un décret, plus facile à appliquer et à mettre en place.
Quels sont vos avis ?

L'idée de decret me plait bien aussi ...... Surtout le fait d'adaptabilité de celui_ci . Effectivement je trouve qu'une loi martiale peut bloquer les echanges commerciaux , mais souvent pas les bandits , mais le fait par exemple de fermer les frontiéres a tel ou tel Comté est mieux a mon avis que a tel ou tel autre qui n'a rien a voir avec les evenements souvents.
Et effectivement , un decret est plus facile a modifier, plus rapide donc de rajouter des "options" ......

La loi martiale concerne tout les étrangers et pour rappel au cas où, si un comtois se rend en Bourgogne alors qu'ils sont en LM, ils doivent demander un LP sinon ils risquent la même chose.

les bourguignon sont nos freres, historiquement plus proche de nous que la savoie et la lorraine ... n'est t-il pas malheureux de bafouer des traiter signer entre nos 2 pays

par contre le chancelier ou le comte devrait ecrire une petite lettre d'excuse au bourguignon avant qu'il se rendent compte qu'on à pas respecter notre part du marché

(desole pour le double post ^^)

Pendarric qui venait de fouiller dans la paperasse du chateau en ressortit un petit parchemin

Citation :

Article III - Du droit de passage
Les Hautes Parties Contractantes accordent un droit de libre circulation à leurs ressortissants sur leurs territoires respectifs sous réserve que la libre circulation soit pacifique et respectueuse des lois.

Sont autorisés à circuler librement sur les terres des Hautes Parties Contractantes les lances et groupes armés munis d'une lettre de reconnaissance délivrée par les autorités militaires de leur duché ou comté respectifs, signataires du présent traité. Le chef de cette lance aura le devoir d'envoyer une copie de cette lettre au connétable de la province visitée.

Sauf exception, la loi martiale ne concernera pas les habitants des provinces signataires. Les procédures judiciaires de remise aux frontières par condamnation devant un tribunal, prévues par la loi martiale, ne seront pas appliquées, sauf exception. L'exception en cette circonstance consiste en l'accord écrit des deux parties pour attaquer ou mettre en procès tel ou tel sujet comtois ou bourguignon. En outre, les provinces signataires s'engagent à s'informer prioritairement de toute loi martiale édictée sur leur territoire respectif. Le principe de coopération contre le danger brigand est établi par l'article V du présent traité.

Tous les procés en court devront être annuler et les accusé relaxé

Il me semblait bien aussi... mais alors les bourguignons n'ont pas respecté le traité non plus. En effet, j'ai reçu une lettre des douanes bourguignonnes, trois jours après être sortie de leur territoire pour rentrer à Poligny. Elle stipulait que j'avais 48h pour sortir sinon procès ou alors que je devais leur montrer mon LP. Concernant les coopérations judiciaires elles ont toutes été abrogées il y a plus d'un an, de ce fait est-ce que ce passage était dans un traité de coopération ou d'alliance?

traiter d'alliance avec les bourguignon

Et il y a ceci d'afficher à Dole ..

Citation :

Aux habitants de Dole et aux voyageurs,

Au nom de la Bourgogne, nous tenons à vous rappeler que nos frontières sont fermées depuis le 4 août 1458. Afin de pouvoir traverser notre Duché, vous êtes priés de demander un Laissez-Passer à notre prévôt Dame Jovalpeye

Si vous souhaitez vous installer en Bourgogne, vous devez avoir reçu au préalable l'accord de notre Duchesse, Sa Grâce Angelyque

Je vous remercie de l'attention que vous apporterez à cette annonce.
Bonne journée,

Edwen de Kerenavel-Tebenett,
Prévôt adjointe de Bourgogne

Tout à fait. Si le traité d'alliance est toujours valable il doit être appliqué. Mais d'un autre côté on vois bien qu'il y a matière à discuter. Deux textes qui se contredisent, lequel suivre ?
Y a-t-il beaucoup de procès contre des bourguignons ?
Et puis que fait t-on de ceux qui ont été mis en procès et déclarés coupables ?

Je pense que pour la seconde question c'est tant pis ... Ils pourront de toutes façons aller à la CAI.

On passe en public, non ?

Oui mais question subsidiaire :
Peut t-on mettre en procès ou poutrer quelqu'un qui n'a rien fait chez nous ?
La réponse est bien évidemment non.

Donc on ne pourra pas empêcher un brigand de venir en FC quoi qu'il arrive.

Et puis rien peut empêcher un brigand inconnu de demander un laisser-passer. De toutes façons cette loi martiale n'est plus adaptée aujourd'hui.

Léonin Monmouth a écrit:

De toutes façons cette loi martiale n'est plus adaptée aujourd'hui.

Ca c'est sur

De toutes façon c'est sur que nous ne pouvons pas etre à un niveau de risques extérieurs zéro

pour sa qu'il faut un decret qu'on pourrai adapter à la situation

sa concerne la secu, je suis contre un passage en publique

Bon, aucun autre avis ?

contre passage public vu que cela concerne la sécu

Vous parlez de respecter le traité d'alliance, ok.

Mais faudrait alors rappeler aussi que la Bourgogne le respecte de leur côté, diplomatie au travail

justement de ce côté là la diplomatie est au point mort. Il faut relancer cette dernière, surtout je sais pas si vous aviez vu, mais nous avions l'ambassadrice bourguignonne à SC, en la personne d'Ingeburge. Personne n'a remarqué sa présence au Parlement. On a parlé dans le bilan de mi mandat d'un voyage diplomatique de la FC en Bourgogne et elle n'était pas au courant alors que c'est l'ambassadrice qui doit traiter avec son homologue comtois. Vous ne trouvez pas cela étrange?

Oui la Chancellerie est morte et presque enterrée. J'ai dû répondre personnellement à une lettre d'une ambassadrice pour avoir les nouvelles.
Alors j'annonce que j'ai choisi un nouveau Chancelier en la personne de Voncarstein.
Il prendra ses fonctions au plus tard Lundi.

y a une loi

ils n'ont qu'à la respecter

Moi je serais plus a regarder les Genevois et Lorrains en balade que les bourguignons .......

Et bien su contre aussi le passage n public , suis en retard mais j'le dit quand même

redondant avec d'autres sujets

peut être fusionner

sinon : passage en public

Oui je confirme. je pense qu'on ferait presque mieux à clôturer carrément ce sujet.

EDIT : je laisse ce sujet ouvert.

pendarric a écrit:

(desole pour le double post ^^)

Pendarric qui venait de fouiller dans la paperasse du chateau en ressortit un petit parchemin

Citation :

Article III - Du droit de passage
Les Hautes Parties Contractantes accordent un droit de libre circulation à leurs ressortissants sur leurs territoires respectifs sous réserve que la libre circulation soit pacifique et respectueuse des lois.

Sont autorisés à circuler librement sur les terres des Hautes Parties Contractantes les lances et groupes armés munis d'une lettre de reconnaissance délivrée par les autorités militaires de leur duché ou comté respectifs, signataires du présent traité. Le chef de cette lance aura le devoir d'envoyer une copie de cette lettre au connétable de la province visitée.

Sauf exception, la loi martiale ne concernera pas les habitants des provinces signataires. Les procédures judiciaires de remise aux frontières par condamnation devant un tribunal, prévues par la loi martiale, ne seront pas appliquées, sauf exception. L'exception en cette circonstance consiste en l'accord écrit des deux parties pour attaquer ou mettre en procès tel ou tel sujet comtois ou bourguignon. En outre, les provinces signataires s'engagent à s'informer prioritairement de toute loi martiale édictée sur leur territoire respectif. Le principe de coopération contre le danger brigand est établi par l'article V du présent traité.

Tous les procés en court devront être annuler et les accusé relaxé

Si j'ai bien compris, ce texte plait à tout le monde?
On peut voté? Quelqu'un à peut-être des modification à apporter?

Non il me plait pas. C'est une loi pas un décret. on est tous ou presque d'accord avec ça.
Donc modifier un texte de loi ...

heuu il sort ce paragraphe d'où ?

Ce n'est pas le traité qui lie la FC à la Bourgogne ça?

ça y ressemble mais alors rien a voir avec la loi martiale en tant que telle

Réponse trouvé, oui c'est un passage du traité avec la Bourgogne, en effet pas concerné par la loi martiale mais j'espère qu'il en est de même de leurs côté.

Sauf qu'aux dernières nouvelles on avait besoin d'un LP en Bourgogne, il serait donc temps de leur rappeler le traîté qui nous lie^^

cela vaut des deux cotés alors car nous en exigeons aussi des bourguignons qui sont sur nos terres

Justement, cette loi martiale décidément pose des soucis plus qu'elle n'en résout. on vient de me poser une question intéressante. Qu'en est t-il des Bourguignons actuellement en FC ? Sont t-ils mis en procès ou pas ?
Car on a des franc-comtois en Bourgogne, s'il leur prend l'envie de faire de même ça pourrait mettre à mal nos relations diplomatiques ...

EDIT toujours en même temps que tout le monde

Faut mettre à plat cette histoire et vite. Donc, les nouveaux bourguignons qui arrivent en FC on leur dit plus rien ?