Modification de la loi Martiale

Après une discussion avec la Présidente du BDD sur les emménagements abusifs, actuellement on serait contre la constitution puisque la loi martiale s'applique sur les étrangers et donc pas aux nouveaux comtois, même si les dossiers sont monté avant ce n'est pas bon.
Bien sûr on ne peut interdire d'emménager, on le sait tous par contre intégrer un passage comme ceci permettrait d'agir tout en respectant la loi

Citation :

Loi martiale


Art. 1 - La loi martiale ne doit être décrétée que dans l'intérêt de la Franche-Comté.

Art. 2 - La loi martiale est décidée par le Franc-Comte avec l'aide du trio de la sécurité dans le respect de la procédure en annexe.

Art. 3 - La loi martiale est définie par la fermeture totale de nos frontières avec selon le niveau de gravité, l'absence totale de circulation ou la circulation exceptionnelle sur autorisation.

Art. 4 - La déclaration de la loi martiale impose automatiquement les mesures suivantes, sauf mention explicite contraire :
Alinéa 1 - Toute personne présente sur le territoire sans autorisation pourra être reconduite manu militari hors des frontières et la Franche-Comté ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages occasionnés
Alinéa 2 - Le déclaration de la Loi martiale autorise la Justice à ostraciser ou emprisonner, en dehors de toute procédure judiciaire et ce pour une durée maximum de 6 jours toute personne considérée comme présentant une menace pour la sécurité du comté
Alinéa 3 - Toute autre mesure devra explicitement être décrite dans la déclaration de loi martiale
Alinéa 4 - Tout voyageur s'installant dans une ville Comtoise durant la loi martiale ne sera considéré Comtois durant une période d'un mois et devra quitter le territoire sous peine de poursuite judiciaire

Art. 5 - La loi martiale sera levée dès que le Franc-Comte avec l'aide du trio de la sécurité le jugera.

Loi promulguée par le parlement le 20 février 1456, publiée par la Franc-Comtesse Macricri, le 23 février 1456

je ne lis rien là où on empêcherait la naturalisation

plisse les yeux et fronce les sourcils

pas clair pour moi ! il est considéré Comtois pendant 1 mois ou seulement après 1 mois ?

suggestion

Citation :

Alinéa 4 - Tout voyageur s'installant dans une ville Comtoise durant la loi martiale ne sera considéré Comtois durant une période d'un mois et devra quitter le territoire sous peine de poursuite judiciaire à moins de faire une demande en bonne et due forme et ne sera considéré Comtois qu'après une période de probation de 1 mois

à moins que le sens était tout autre mais là il m'échappe totalement

pense qu'il est temps qu'elle prenne une pause et se frotte les yeux

Après un mois

Bah non s'il demande et qu'il est autorisé, il sera comtois, là c'est pour ceux qui le font sans autorisation.

Citation :

Alinéa 4 - Tout voyageur s'installant sans autorisation dans une ville Comtoise durant la loi martiale ne sera considéré Comtois qu'après une période d'un mois et devra donc quitter le territoire sous peine de poursuite judiciaire.

Modifié

toujours pas clair pour moi ! ce n'est pas ce que je disais ?

il m'aurait fallut cela de suite

Non Jade, on ne demande pas a cette personne de régulariser sa situation, faire une demande alors qu'il est déjà installé, tu es sûr qu'il ne le fera pas et d'ailleurs, s'il est installé c'est uniquement pour échapper à la LM.
Ce passage est uniquement là pour le trio de justice afin qu'ils puissent lancer la procédure et le condamner.

Citation :

la loi martiale s'applique sur les étrangers et donc pas aux nouveaux comtois, même si les dossiers sont monté avant ce n'est pas bon.

De toutes façons, quand ils arrivent, ils ne sont pas comtois, je ne vois pas le problème.

Justement, c'est la la faille .. une fois installée en FC .. on ne peut rien contre eux ..

On a ça :
Toute personne présente sur le territoire sans autorisation

C'est même pas préciser "étranger"

Pourquoi ouvrir un nouveau debat alors qu'il y en à deja un dans la salle à coté?

il suffit simplement d'ajouter une notion de citoyen comtois, pour les personne non née en franche-comté, il leur faut prouver qu'il sont habitant comtois depuis au moins 2mois pour être considérer comme citoyen comtois. Avant il ne serai considérer que comme résident de passage et pourrai entré sous le coup de la loi martiale. Si par contre il trouble l'ordre publique ... à la potence

Sinon on peut aussi ajouter dans la loi martiale que tout les comtois VOLONTAIRES voulant defendre leur patrie peuvent se presenter auprés des responsable de la GC de leur village et preciser les noms à contacter dans l'annonce du porte-parole. si on peut gagner des bras lors du alerte ce n'est pas de refus. Et mes collègue militaire ici présent, je pense confirmerons mes dires.

Faut surtout arrêter de créer des lois les unes sur les autres ...

Comment vérifier qu'une personne est réellement née en Franche-Comté ?

il y a les suivi de population par village qui pourrai nous permettre d'effectuer un suivi de population... mais faut pas confier sa à un feignant, c'est un lourd boulot

au faite pourquoi faire une loi martiale... pourquoi pas simplement un décret et on mettrait les restriction en fonction du besoin ... par exemple si on est en conflit avec les alsaciens (je prend exprès un duché qui existe pas pour pas provoqué de conflit^^) si on est en grippe avec eux ... il suffit au trio secu plus le comte de publier un décret décidant que les alsaciens sont persona non grata en FC.

Le decret nous permettrai d'avoir plus de souplesse en fonction de l'alerte et de la situation, et surtout on peut le modifier sans forcement relancer un débat et un vote qui durerons 2 mois au parlement

Ben oui ... Surtout qu'un décret peut être créé avec les précisions et adapté à la situation du moment. Une loi, avant de l'avoir modifiée il sera passé un sacré paquet d'eau sous les ponts.

et surtout sa fera une de plus ...

On gagnerai en réactivité surtout ... et on pourrais se servir aussi du décret pour un ordre de mobilisation générale ...

On est bien d'accord.

une petite question et si on doit se frotter a une organisation comme les lions de judas ou l'hydre ou encore les chiens vert a chapeau ces personnes venant de tout horizons comment définir les critères car ils ont pas marqué sur leur front leur appartenance a un groupe contrairement a un nationalité qui se défini plus clairement

Pourquoi y inclure toute forme d'organisation criminelle, vous engloberez dans ce cas l'Hydre, Les chiens je sais plus quoi (^^), et le lion de Juda...

Je pense qu'il existe une liste de nom de membres de chacune de ces organisations non ?

exceptez que ce n'est pas vraiment à jour...

Le Lion de Juda n'est plus vraiment actif dans nos régions

Ceux qui restent à Genève ont plutôt raccroché au niveau lion mais ils sont toujours réformés

Si ce n'est pas à jour, ce n'est pas dramatique non plus..

A partir du moment ou vous avez une liste avec des noms...vous pouvez entamer cette forme de restriction.

Ensuite, la liste s'agrandira au fur et à mesure des enquêtes.

Seul point noir, c'est l'idée de ne pas se laisser pousser des ailes avec cette liste...pour le reste a du boulot pour Eon, voilà tout ^^

Oui mais comment établir cette fameuse liste de gens mal intentionnés ?
Parce que vous savez, il y a parfois dans ces listes certaines choses parfaitement hilarantes, dont un Connétable Franc-Comtois qui était listé comme Lion et ce avec la plus grande honnêteté alors que si on regardait de plus près, cette même personne risquait pas d'être un Lion pour avoir participé activement à des actions contre eux. Alors pourquoi sur cette liste ? A cause d'une chose : une déclaration de la création d'une république Léonine. Vous savez maintenant de qui je parle.
Alors faites attention si je deviens Franc-Comte que je ne crée pas la République Léonine dirigée par Léonin le Lion.

Plus sérieusement, une liste qui s'agrandit, trop souvent elle ne s'agrandit pas mais prend des proportions pentagruéliques et on se rend compte que dans le lot il y en a un paquet dont la seule "faute" est d'être ami avec un brigand ou d'avoir un nom approchant d'un brigand ou d'une organisation.
Lister ce n'est pas forcément une solution valable sur le long terme.

j'ai pris ces noms d'organisations comme exemple uniquement et c'était pour répondre a cette intervention de Pendaric

Citation :

au faite pourquoi faire une loi martiale... pourquoi pas simplement un décret et on mettrait les restriction en fonction du besoin ... par exemple si on est en conflit avec les alsaciens (je prend exprès un duché qui existe pas pour pas provoqué de conflit^^) si on est en grippe avec eux ... il suffit au trio secu plus le comte de publier un décret décidant que les alsaciens sont persona non grata en FC.

et pour info les chiens vert a chapeau sont une puissante organisation mondiale qui a pour but de distraire les gens de leur occupations en les faisant rêvasser d'ailleurs ne dit on pas d'une personne distraite "il ou elle a encore vu passer un chien vert avec un chapeau "

je crois que le but initial a été oublié ici dans une conversation qui dérive.

Le décret existe, il n'est point question d'en ajouter mais de clarifier pour que la justice empêche des criminels d'utiliser la faille de notre juridiction. Donc à vouloir tout faire sauter les lois, vous aurez aussi à en assumer les conséquences le moment venu.

Exact Jade, c'est pas un décret supplémentaire, c'est une modification sur la loi martiale qui est déjà existante.

Pas d'accord sur les décrets contre les Comtés, pourquoi? Parce que la FC peut avoir des divergences avec la Savoie ou la Champagne par exemple, ce sont contre les gouvernements qu'elle sera contre, pas contre les peuples.
Suffit de se rappeler des armée Française qui sont venu pour chasser le lion et ont franchis nos frontières, tout le monde s'en souviens.
Imaginez le massacre à Genève, tout ses habitants n'étaient pas des Lions de Juda.

La loi Martiale est là pour permettre au Comté de faire sortir tout étranger du territoire car une menace se précise ou le nombre est trop important et donc un risque, c'est son but.
Que dit la LM, qu'on peut les sortir militairement ou les condamner.

Vous avez 40 personnes dont certains seront peut-être des brigands, il arrivent de Dijon à Dole dont ils emménagent.
Je sais j'ai forcé sur le nombre mais la logique est là. Vous faites quoi?

Armée impossible, on ne peut les faucher vu qu'ils sont présent déjà et j'ai demandé à Lothilde et Epson sur ce sujet.
Justice, impossible également vu que la LM est pour les étrangers, non pas pour les Comtois.

Donc vous ne pouvez rien faire et vous avez une jolie menace qui plane sur la Capitale. C'est pourquoi je propose ce passage contre ceux qui se naturalisent pendant la LM sans autorisations.

Pour le décret je suis pour c'est bien plus facilement utilisable sinon les modifications proposées ne vont pas et entre en conflit avec la constitution.

Citation :

Article 3 :
Est franc-comtois toute personne dont la résidence principale est établie dans l'une des villes de la province.
Est citoyen tout franc-comtois qui réside dans l'une des villes de la province depuis plus de 2 mois et qui jouit de ses droits civiques.

Donc on ne peut pas dire qu'il sera considéré comtois après une probation de 1 mois comme l'a dit pendarric il suffit de préciser citoyens comtois et dans ce cas pas besoin de préciser une durée.
Il n'est pas citoyens comtois avant les deux mois et donc il entre sous le coup de la loi martiale.
Par contre la je vois un gros manque dans la constitution, si on né en Franche-comté ne devrait on pas être considéré citoyen comtois.

Il reste l'interprétation là Sacrai, il a une résidence donc il est Franc-Comtois donc normalement pas sous le coup de la loi Martiale puisqu'on parle d'étranger.

Né en FC normalement si, je suis d'accord sur ce point, on est citoyen.

Ce qui me dérange, c'est que c'est une loi. Une loi ne pourra jamais s'adapter à toutes les situations et permettra de créer doublons et contradictions dans lesquelles les avocats et accusés s'engouffreront tête baissée.
Le décret ne devrai bien évidemment pas se faire contre un comté mais contre les personnes.
Une loi rigide aura du mal à s'adapter rapidement à la situation du moment.

Goclad a écrit:

Il reste l'interprétation là Sacrai, il a une résidence donc il est Franc-Comtois donc normalement pas sous le coup de la loi Martiale puisqu'on parle d'étranger.

Né en FC normalement si, je suis d'accord sur ce point, on est citoyen.

Je suis d'accord avec Sacrai concernant cette dernière intervention ... Et même, y a pas de quoi interpréter: La loi comme elle est présentée là met 2 conditions pour pouvoir se considérer Comtois. L'une sans l'autre ou l'autre sans l'une = Non Comtois, c'est pas de l'interprétation, c'est de la logique.
C'est comme pour passer de vagabond à paysan, de paysan à artisan, ou de artisan à notable .... Il y a des conditions, si elles ne sont pas toutes remplies, on ne passe pas.
Donc en fait jusqu'à maintenant, les brigands se servent d'une faille qui ne devrait pas en être une ...

Je trouve que on se perd à conjectures ...
Plus on va compléter la loi pour gérer les cas particuliers, plus justement on va en créer et surtout créer des failles dans la loi. A continuer ainsi, on va en arriver au point où la loi ressemblera à ça :

Citation :

Article 1 S'il fait chaud, faut pas s'habiller chaudement.
Article 2 S'il fait froid faut mettre un bonnet.

Mais au final s'il fait chaud mais qu'il pleut, que dit la loi ? Rien. Alors on crée un nouveau sous-article à l'article 1 :

Citation :

Article 1.1 : S'il fait chaud mais qu'il pleut faut prendre une pelisse.

Oui mais s'il fait seulement du vent on fait quoi ?

Ce sont des exemple terriblement exagérés, mais pour vous montrer une chose : une loi, même si nous pensons à tous les cas de figure, arrivera un moment où justement un cas de figure ne sera pas traité et ne pourra jamais être en justice car la personne n'aura de fait pas fauté.

Donc, une loi c'est bien, mais trop compliqué. Alors pourquoi ne pas repartir sur un décret, avec comme le disait quelqu'un plus haut, dans un endroit du château des exemples tout faits et prêts à l'emploi ou presque, restant simplement à appliquer les modifications.

Ensuite, une loi aussi bien faite soit elle, elle aura à un moment donné une faille. On en a la preuve ici avec la discussion de savoir qui peut être considéré comme Franc-Comtois ou pas. Qui est capable ici, de donner une signification universellement reconnue ? Personne, même pas moi. Chacun aura LE contre exemple pour contrer la version de l'autre.

EDIT : en même temps que Sacrai mais la flemme d'éditer

Passage en public ?

En fait, une modification profonde de notre codex serait au goût du jour à mon avis. Il suffit de faire un coutumier regroupant les éléments propres au Comté et ensuite faire des décrets lorsque nous avons besoin de mettre en pratique certaines choses. Par exemple, pour les étrangers qui se sont installés pour échapper à la loi martiale, il me semble que si nous avions des douaniers actifs et consciencieux nous pourrions savoir exactement à quel moment ces étrangers sont devenus comtois... encore que le fait de s'installer sur nos terres ne suffise pas, il faudrait que certaines conditions s'appliquent comme résider dans le Comté durant 2 mois, acheter un champ et une échoppe pour démontrer son intention de s'impliquer dans l'économie du Comté. Avant nous pouvions surveiller quand un champ était acheté ou vendu, maintenant cela ne l'est plus (sauf par V2 mais encore faut vérifier et vu qu'elle est appelée à disparaître, il faudra trouver une autre solution), ce qui rend cette surveillance difficile.

Oui je te rejoins sur ce point, cependant cela peut être un indice pour calculer les 2mois nécessaires, mais cela n'est pas tout.

oui ^^ pour poly on a un bon suivi mais est-ce de même dans chaque village? car à en croire le nombre de naturalisations et le fait que pour certains on ne sait pas exactement quand ils sont arrivés, je me pose la question et cherche une solution pour y remédier.

Sinon il suffit de vérifier par la magie du lavabo ... Quand j'étais Connétable et que j'avais pas les rapports faits à temps à la prévôté, j'employais moi-même le journal de sorcellerie pour faire les rapports d'alerte assez tôt ... Et heureusement qu'on m'a expliqué comment ce dernier marchait, car il y a des jours ou la prévôté ne fait pas les rapports de chaque ville.

il y a du monde qui est censé s'occuper du suivi de population et d'autre pour identifier les menaces... si il ne sont plus efficaces suffit de leur mettre un coup de pied au c** et sa devrait pouvoir repartir comme il faut.

Si le trio secu ou Eon, identifie une menace, avec un decret adapté à la menace. Le lendemain il peut être en place

pour le passage en publique également

ô mais j'aimerai bien m'y rendre pour voir par moi même mais malheureusement je n'ai pas ces clés là

Oh messire Etoile , j'avais peur de vous savoir decédé sur un chemin ou autre ............ je n'ai jamais eut de nouvelle de mes pigeons a votre intention .En effet je profite de vous voir pour vous poser une question ....... Comment ce fait t'il qu'on evince des aspirants a la prevoté sans les prevenir ??

Et vous parler d'efficacité des personne de la prevoté ou autre ........... Dossier non monté sur Poligny ......... Tiens faite le gendarme truc ...... ben je n'en ferais rien faite le adjudant ........ A 2 y rien de fait .......a ce stade une dizaine de gendarme seront nécessaire d'ici peu ...... Mais on repudie ceux qui veulent faire quelque chose ....;

C'est plus ou moins HS , çà a rapport avec la securité et j'ai plus de représentant je m'exprime librement ici .................. Non mais

Si ... Tout le monde ne peut avoir accès au bureau ou sont faits les suivis de chaque ville ... Au parlement, je pense qu'il n'y a que le Franc Comte, l'Intendant, le Prévôt et le Connétable qui ont cet accès. Niet pour le Capitaine, lui il s'en tient aux bureaux de la SI.

Non les parlementaires non pas accès au bureau du prévôt comme celui du capitaine ou la chambre économique ect...
Ça toujours été ainsi.

Sinon Major, vous n'avez plus la modération depuis l'affaire des dossiers détruits, mais rien ne vous empêche de faire votre travail encore car j'ai entendu dire que vous ne pouviez plus le faire correctement.