Modification de la loi Martiale

oui car on s'est basé sur le décret suivant

Citation :

Franc-Comtoises, Franc-Comtois,

Nous Goclad Von Dumb de Sparte, Franc-Comte, en raison des messages menaçants appelant à la révolte sur Dole et Pontarlier, du nombre important d'étrangers sur notre territoire, déclarons la Franche-Comté en ce jour du 29 Aout 1458 sous la loi Martiale pour une durée indéterminée.

Loi martiale


Art. 1 - La loi martiale ne doit être décrétée que dans l'intérêt de la Franche-Comté.

Art. 2 - La loi martiale est décidée par le Franc-Comte avec l'aide du trio de la sécurité dans le respect de la procédure en annexe.

Art. 3 - La loi martiale est définie par la fermeture totale de nos frontières avec selon le niveau de gravité, l'absence totale de circulation ou la circulation exceptionnelle sur autorisation.

Art. 4 - La déclaration de la loi martiale impose automatiquement les mesures suivantes, sauf mention explicite contraire :
Alinéa 1 - Toute personne présente sur le territoire sans autorisation pourra être reconduite manu militari hors des frontières et la Franche-Comté ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages occasionnés
Alinéa 2 - Le déclaration de la Loi martiale autorise la Justice à ostraciser ou emprisonner, en dehors de toute procédure judiciaire et ce pour une durée maximum de 6 jours toute personne considérée comme présentant une menace pour la sécurité du comté
Alinéa 3 - Toute autre mesure devra explicitement être décrite dans la déclaration de loi martiale

Art. 5 - La loi martiale sera levée dès que le Franc-Comte avec l'aide du trio de la sécurité le jugera.

Loi promulguée par le parlement le 20 février 1456, publiée par la Franc-Comtesse Macricri, le 23 février 1456

Ainsi a partir de ce jour, tous les étrangers non autorisés sont priés de quitter le sol Franc-Comtois sous 48h avant l'application de celle-ci.
Tout étranger désirant un laisser passer devra se faire connaitre auprès du Connétable Clootaire avec la signature d'un responsable sécurité de son Comté de provenance.

Fait à Dole le 29 Aout 1458

Goclad Von Dumb de Sparte
Franc-Comte

et contrairement a celui édité par Érine précédemment aucune exception n'est prévue

C'est moi qui vait trop vite, j'ai pas relu le truc, je sais pas pourquoi ça m'a tout de suite sauté aux yeux comme une proposition faite quand j'ai vu la citation de ce côté là ... Hum, bon soit

Dites, qu'est-ce qu'on fait avec cette discussion ? Cloturation ou débat sur la suppression de la loi ?

Personnellement, tant qu'à y être, autant en finir, non ?

Alors, on supprimer ou on modifie ?

Voici la loi... où est le problème ?

Citation :

Loi martiale

Art. 1 - La loi martiale ne doit être décrétée que dans l'intérêt de la Franche-Comté.

Art. 2 - La loi martiale est décidée par le Franc-Comte avec l'aide du trio de la sécurité dans le respect de la procédure en annexe.

Art. 3 - La loi martiale est définie par la fermeture totale de nos frontières avec selon le niveau de gravité, l'absence totale de circulation ou la circulation exceptionnelle sur autorisation.

Art. 4 - La déclaration de la loi martiale impose automatiquement les mesures suivantes, sauf mention explicite contraire :
Alinéa 1 - Toute personne présente sur le territoire sans autorisation pourra être reconduite manu militari hors des frontières et la Franche-Comté ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages occasionnés
Alinéa 2 - Le déclaration de la Loi martiale autorise la Justice à ostraciser ou emprisonner, en dehors de toute procédure judiciaire et ce pour une durée maximum de 6 jours toute personne considérée comme présentant une menace pour la sécurité du comté
Alinéa 3 - Toute autre mesure devra explicitement être décrite dans la déclaration de loi martiale

Art. 5 - La loi martiale sera levée dès que le Franc-Comte avec l'aide du trio de la sécurité le jugera.

Loi promulguée par le parlement le 20 février 1456, publiée par la Franc-Comtesse Macricri, le 23 février 1456

on transforme cette loi en décret qu'on peut modifier en fonction des circonstances

Je plussoie Pendarric.

je plussoie Lysiane, je ne vois pas où est le soucis avec la Loi martiale. Jen suis pas sûre, que ce soit une bonne idée, de transformer cette Loi en décrêt.
Pour la simple raison qu'à force de la changer selon les circonstance, elle n'aura plus ni queue ni tête...

l'avantage avec un décret est qu'il est plus facile a manier pour rester en accord avec les traités passé avec certaine autres provinces
ce qui éviterai des différences d'interprétations

Je suis dans la même optique que Von ... Un décret tu peux le remanier selon la situation ... Et une loi rigide pour ce genre de choses c'est ce qui est vraiment préférable ...

Pareil je tente à penser qu'un "décret martial" serait plus justifié et plus facilement adaptable à une situation donnée à un moment définit dans le temps

Il n'y a pas 36 interprétations... si la personne est autorisée par traité avec une autre région, elle n'est pas concernée par la loi martiale....

On ne change pas une loi martiale comme une chemise, la passer en décret n'est pas logique et tout à fait inutile.

Alros il va falloir modifier la Loi Martiale actuelle qui est en contradiction avec certains de nos décrets, notamment celui avec la Bourgogne.

Où est elle en contradiction ?

Cet article précis :

Citation :

Alinéa 1 - Toute personne présente sur le territoire sans autorisation pourra être reconduite manu militari hors des frontières et la Franche-Comté ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages occasionnés

Serait-ce possible qu'on voit le décret concernant la Bourgogne? Parce qu'en parler sans avoir tous les éléments parait un peu compliqué, pour ma part.

Ce n'est pas un décret mais un traité qui se trouve ici => Traité d'alliance

Il suffit de rajouté ceci, donc là oui je comprends mieux, la modification, mais pas de le transformer en décrêt.

Citation :

Alinéa 1 - Toute personne présente sur le territoire sans autorisation sauf les ressortissants d'un traité d'alliance pourra être reconduite manu militari hors des frontières et la Franche-Comté ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages occasionnés

Après c'est une proposition, je ne sais pas ce que vous en pensez.

Léonin Monmouth a écrit:

Cet article précis :

Citation :

Alinéa 1 - Toute personne présente sur le territoire sans autorisation pourra être reconduite manu militari hors des frontières et la Franche-Comté ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages occasionnés

C'est noté toute personne sans autorisation.... hors le traité autorise les résidents de la province alliée... donc ils sont autorisés...

Il y a autorisation sans laisser passer et autorisation avec laisser passer... au lieu d'alléger vous voulez compliquer.

oui bon

on laisse la loi comme elle est

à nous de fixer durant la déclaration de loi martiale les éventuelles exceptions

pourquoi compliqué quand on peut faire simple

C'est ce que je pense, au Franc Comte de bien rappeler les traités qui permettent aux résidents de certaines régions de ne pas avoir à demander de LP car autorisés par ces traités. Et à la prévôté de connaître quelles sont ces régions.

Ma question.
Donc soit on clôture le sujet et on touche à rien comme la énoncé si bien Imladris.
Ou soit on fait compliquer et certain parlementaire désire modifier des clauses , des alinéas ect ...

J'ai déjà dit auparavant qu'il n'y avait rien à y toucher... à archiver...

je plussoie

idem pour moi également , à archiver

On touche pas alors sinon je risque de me faire taper dessus itou.

Archive et verrouillage.