Modification Loi du Talion

Livre III - Chapitre 2 - Article 2

Citation :

- Article 2 : Brigandage : De la procédure du Talion

Préambule : Nous considérons que le brigandage est un acte lâche et vil qui voit d'honnêtes citoyens se faire dépouiller sans que la Justice ne puisse leur apporter le réconfort qui leur est du, en conséquence de quoi, nous, peuple franc-comtois, décidons de passer par le fil de l'épée tous les brigands et de leur confisquer tous leurs biens indument volés.

Alinéa 1 : Constitue un acte de brigandage, tout acte ou tentative d'agression et/ou de vol sur une personne.

Alinéa 2 : Constitue un acte de pillage toute soustraction par la force (révolte) ou par un élu des biens d'une mairie ou du conseil comtal.

Alinéa 3 : Le brigandage et le pillage sont des crimes qui peuvent être punis de mort, l'armée franc-comtoise ayant toute autorité pour exécuter les contrevenants.

Alinéa 4 : Le brigandage est un crime poursuivi par la Justice franc-comtoise sur le chef d'inculpation de TALP. Le pillage ou tentative de révolte son des crimes poursuivi par la Justice franc-comtoise sur le chef d'inculpation de trahison ou haute trahison.


Alinéa 5 : Les modalités de la traque :

* Noms fournis par le prévôt et le connétable avec indication du motif de la traque
* Ouverture du procès lors du dépôt de plainte mais mis en suspension pendant la durée de la traque.
* Traque menée pour une période d'une semaine à un mois maximum.
* Il est entendu que le décès met fin automatiquement à toute poursuite et implique le retrait des listes ennemies des armées comtoises.


Voté par le Parlement le 20 juillet 1456 et promulgué par le Franc Comte Jontas le 30 juillet 1456,
Amendé par vote du Parlement le 2 octobre 1456, promulgué par la Franc Comtesse Lysiane d'Ormerach.
Amendé par vote du parlement le 14 septembre 1457 et promulgué par le Franc-Comte Sacraï d'Eirbal

Il serait peut être utile de modifier cette loi. Car si on laisse un mois, c'est peu trop peu. Et donc quasi impossible de réussir à avoir le brigand. Il serait peut être utile de mettre le nom sur la liste pour un temps illimité. Jusqu'à ce que le gars soit zigouillé.

Je ne pense pas aussi qu'on doive interrompre la mise en procès quand on passe en talion.

Car avec le changement sur la prescription dans les dossiers, a partir du moment où il passe en talion c'est qu'on a attendu un certain temps et c'est définitif, donc le dossier est archivé totalement.

Et si on met en talion directement, alors il faut laisser la possibilité de chopper le gus en procès, au cas où il passerait, serait accessible, mais pas poutré car pas d'armée à cet endroit.

Debenja a écrit:

Il serait peut être utile de modifier cette loi. Car si on laisse un mois, c'est peu trop peu. Et donc quasi impossible de réussir à avoir le brigand. Il serait peut être utile de mettre le nom sur la liste pour un temps illimité. Jusqu'à ce que le gars soit zigouillé.

Je plussoie.
Certains brigands savent très bien compter. Ils font leur coup, partent ailleurs et ne reviennent que quand ils sont sûrs de ne plus être inquiétés.
Je trouve ça un peu facile.

Erwin a écrit:

Et si on met en talion directement, alors il faut laisser la possibilité de chopper le gus en procès, au cas où il passerait, serait accessible, mais pas poutré car pas d'armée à cet endroit.

Mais si il est poutré, le procès est annulé alors.

Ouai, mais ça c'est déjà dit, que la mort blabla...

Aussi, l'idée n'est pas mauvaises.

Peut être alors distinguer le récidiviste ou pas.

Si tu es récidiviste tu passe directement sur les listes armées. Sinon bah tu as juste le procès qui te pends au derrière si tu es toujours en FC.

Quoi que non, on oublie. Le brigandage mérite qu'on se fasse taper dessus

je suis d'accord car cela adapte aussi la loi face aux capes d'invisibilité dont certains usent pour ce faire oublier

Mais nous avons la solution de tavernes où ils se voient mais encore faut'il en savoir les noms . Et qu'ils y aillent !

Je suis d'accord avec vous pour ces modifications

Je plussoie aussi... car des tas de dossiers de brigandage trainent en salle d'instructions et si on décide de mettre en talion au bout d'un certain délai, il faut que le talion soit illimité. C'est stressant pour le procureur de devoir chercher tous les jours s'ils sont revenus en FC sur un grand nombre de dossiers qui trainent. Je suis donc pour le talion illimité une fois qu'il a été décidé que le dossier ne pouvait plus trainer en instruction.

Proposition avec des modifications :

Citation :

Alinéa 5 : Les modalités de la traque du talion :

* Ouverture du procès lors du dépôt de plainte et si le procès ne peut être lancé durant un délai de trois mois, mise en talion
* Mise en talion immédiate pour les récidives de brigandage
* Noms fournis par le prévôt et le connétable avec indication du motif de la traque
* Ouverture du procès lors du dépôt de plainte mais mis en suspension pendant la durée de la traque.
* Traque menée pour une période d'une semaine à un mois maximum.
* Mise en liste ennemie pour une durée illimitée avec traques ponctuelles.
* Il est entendu que le décès met fin automatiquement à toute poursuite et implique le retrait des listes ennemies des armées comtoises.

Personne n'a d'avis ? rien à dire sur la proposition ?

Citation :

* Ouverture du procès lors du dépôt de plainte mais mis en suspension pendant la durée de la traque.

Est ce que simplement supprimer ce point fait que la traque se fait parallèlement à la recherche pour lancer un procès ?

Citation :

* Il est entendu que le décès met fin automatiquement à toute poursuite et implique le retrait des listes ennemies des armées comtoises.

Ne doit on pas ajouter que si on arrive à le mettre en procès alors le talion est annulé ?

Moi ça me va.

Citation :

Ne doit on pas ajouter que si on arrive à le mettre en procès alors le talion est annulé ?

Moi suis d'accord avec ceci

Erwin a écrit:

Citation :

* Ouverture du procès lors du dépôt de plainte mais mis en suspension pendant la durée de la traque.

Est ce que simplement supprimer ce point fait que la traque se fait parallèlement à la recherche pour lancer un procès ?

Citation :

* Il est entendu que le décès met fin automatiquement à toute poursuite et implique le retrait des listes ennemies des armées comtoises.

Ne doit on pas ajouter que si on arrive à le mettre en procès alors le talion est annulé ?

Heu... j'avais rayé cette phrase.... :

Citation :

Alinéa 5 : Les modalités de la traque du talion :

* Ouverture du procès lors du dépôt de plainte et si le procès ne peut être lancé durant un délai de trois mois, mise en talion
* Mise en talion immédiate pour les récidives de brigandage
* Noms fournis par le prévôt et le connétable avec indication du motif de la traque
* Ouverture du procès lors du dépôt de plainte mais mis en suspension pendant la durée de la traque.
* Traque menée pour une période d'une semaine à un mois maximum.
* Mise en liste ennemie pour une durée illimitée avec traques ponctuelles.
* Il est entendu que le décès met fin automatiquement à toute poursuite et implique le retrait des listes ennemies des armées comtoises.

Mais je remodifie :

Citation :

Alinéa 5 : Les modalités du talion :

* Si le procès ne peut être lancé lors du dépôt de plainte, mise en talion
* Si le procès finit par s'ouvrir, annulation du talion.
* Mise en talion immédiate pour les récidives de brigandage et annulation si le procès débute.
* Noms fournis par le prévôt et le connétable avec indication du motif et mise en liste ennemie pour une durée illimitée avec traques ponctuelles.
* Il est entendu que le décès met fin automatiquement à toute poursuite et implique le retrait des listes ennemies des armées comtoises.

La 3ème phrase est sans doute inutile si à présent pour tous les brigandages on met systématiquement en talion dès le début.

ta première phrase y a plus la notion de 3 mois.

Oui j'ai cru que vous ne vouliez plus de délai... personnellement je trouve bien qu'un brigand soit mis immédiatement en liste ennemie et retiré si le procès débute. ça évite les oublis ou erreurs.

Citation :

* Mise en talion immédiate pour les récidives de brigandage et annulation si le procès débute

y a un doublon entre les deux premières et elle, a partir du moment ou ça s'applique à tous

Oui c'est ce que j'ai dit plus haut... que cette 3ème phrase était finalement inutile donc on l'enlève :

Citation :

Alinéa 5 : Les modalités du talion :

* Si le procès ne peut être lancé lors du dépôt de plainte, mise en talion
* Si le procès finit par s'ouvrir, annulation du talion.
* Noms fournis par le prévôt et le connétable avec indication du motif et mise en liste ennemie pour une durée illimitée (sauf si le procès vient à s'ouvrir) avec traques ponctuelles.
* Il est entendu que le décès met fin automatiquement à toute poursuite et implique le retrait des listes ennemies des armées comtoises.

Désolé je suis distrait, déjà mieux !

Pasage public ?

D'autres avis sur la dernière proposition de modification de l'alinéa 5 de la loi ?

Citation :

Alinéa 5 : Les modalités du talion :

* Si le procès ne peut être lancé lors du dépôt de plainte, mise en talion
* Si le procès finit par s'ouvrir, annulation du talion.
* Noms fournis par le prévôt et le connétable avec indication du motif et mise en liste ennemie pour une durée illimitée (sauf si le procès vient à s'ouvrir) avec traques ponctuelles.
* Il est entendu que le décès met fin automatiquement à toute poursuite et implique le retrait des listes ennemies des armées comtoises.

pour moi ok

Rien à ajouter non plus.

La loi en entier modifiée donne ça :(en gras ce qui a été modifié)

Citation :

- Article 2 : Brigandage : De la procédure du Talion

Préambule : Nous considérons que le brigandage est un acte lâche et vil qui voit d'honnêtes citoyens se faire dépouiller sans que la Justice ne puisse leur apporter le réconfort qui leur est du, en conséquence de quoi, nous, peuple franc-comtois, décidons de passer par le fil de l'épée tous les brigands et de leur confisquer tous leurs biens indument volés.

Alinéa 1 : Constitue un acte de brigandage, tout acte ou tentative d'agression et/ou de vol sur une personne.

Alinéa 2 : Constitue un acte de pillage toute soustraction par la force (révolte) ou par un élu des biens d'une mairie ou du conseil comtal.

Alinéa 3 : Le brigandage et le pillage sont des crimes qui peuvent être punis de mort, l'armée franc-comtoise ayant toute autorité pour exécuter les contrevenants.

Alinéa 4 : Le brigandage est un crime poursuivi par la Justice franc-comtoise sur le chef d'inculpation de TALP. Le pillage ou tentative de révolte sont des crimes poursuivis par la Justice franc-comtoise sur le chef d'inculpation de trahison ou haute trahison.

Alinéa 5 : Les modalités du talion :

* Si le procès ne peut être lancé lors du dépôt de plainte, mise en talion
* Si le procès finit par s'ouvrir, annulation du talion.
* Noms fournis par le prévôt et le connétable avec indication du motif et mise en liste ennemie pour une durée illimitée (sauf si le procès vient à s'ouvrir) avec traques ponctuelles.
* Il est entendu que le décès met fin automatiquement à toute poursuite et implique le retrait des listes ennemies des armées comtoises.

Voté par le Parlement le 20 juillet 1456 et promulgué par le Franc Comte Jontas le 30 juillet 1456,
Amendé par vote du Parlement le 2 octobre 1456, promulgué par la Franc Comtesse Lysiane d'Ormerach.
Amendé par vote du parlement le 14 septembre 1457 et promulgué par le Franc-Comte Sacraï d'Eirbal

Alors, bon au vote ?

pour moi, ça va, je suis prête à voter

votons...

Votons oui.

Le Parlement s'est prononcé a 14 voix Pour, 0 Contre et 2 Abstention, pour la modification de la loi du Talion.