Le château de Dole

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 [vote du 16 au 20 février 1461] Modification du talion

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Confucius
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MessageSujet: [vote du 16 au 20 février 1461] Modification du talion   Sam 16 Fév 2013 - 14:50

S'ouvre en ce 16 février un vote, en vue d'une modification de la loi régissant le talion.

Rappel des modalités du vote:


salle du débat

Loi telle que + modification en rouge.


Citation :
Livre III : Code Pénal et Judiciaire
Chapitre 2 : Les crimes et délits
Alinéa 5 : Les modalités du talion :

* Si le procès ne peut être lancé lors du dépôt de plainte, mise en talion
* Si le verdict du procès n’est pas encore annoncé la mise en talion est toujours effective, si le talion est effectué, le verdict sera automatiquement une relaxe.
* Le Juge de Franche-Comté pendant un verdict peut mettre un contrevenant dans la liste du talion si l’accusé ne remplie pas les exigences du Juge.
* Si une province alliée ayant un traité avec la Franche-Comté demande une mise en talion pour acte de prise de ville ou/et brigandage, la Franche-Comté avec ces acteurs de la sécurité pourra accepter ou non la demande.
* Noms fournis par le prévôt et le connétable avec indication du motif et mise en liste ennemie pour une durée illimitée avec traques ponctuelles.
* La dite liste sera affichée publiquement afin que tous sachent les raisons liées à la mise en talion.
* Il est entendu que le décès met fin automatiquement à toute poursuite et implique le retrait des listes ennemies des armées comtoises.
* Il est entendu que si le talion a eu lieu toute poursuite prendra fin, sauf en cas de récidive.

Citation :
Le parlement comtois peut-il dès lors, se prononcer en faveur, en défaveur et/ou contre l'adoption de cette modification?

Pour [1]: Confucius,

Contre [0]:

sans avis [0]:

Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Guiscard; Anne_cyrella; Kran; Beren; Pierre (dict Martyn); Flory..; Claya1; Heloise; Estebaiy; Loulou; Macricri; Shenkj; Aziliz; Fredyanne; Imladris (représentant de Mousseline); Joris; Gustavev; Uriel (remplacé suite à sa démission par Soeur Jenah).
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Claya
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MessageSujet: Re: [vote du 16 au 20 février 1461] Modification du talion   Sam 16 Fév 2013 - 15:26

Citation :
Le parlement comtois peut-il dès lors, se prononcer en faveur, en défaveur et/ou contre l'adoption de cette modification?

Pour [1]: Confucius, Claya

Contre [0]:

sans avis [0]:

Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Guiscard; Anne_cyrella; Kran; Beren; Pierre (dict Martyn); Flory..; Heloise; Estebaiy; Loulou; Macricri; Shenkj; Aziliz; Fredyanne; Imladris (représentant de Mousseline); Joris; Gustavev; Uriel (remplacé suite à sa démission par Soeur Jenah).

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Krän
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MessageSujet: Re: [vote du 16 au 20 février 1461] Modification du talion   Sam 16 Fév 2013 - 16:08

Citation :
Le parlement comtois peut-il dès lors, se prononcer en faveur, en défaveur et/ou contre l'adoption de cette modification?

Pour [2]: Confucius, Claya

Contre [0]:

sans avis [1]: Krän

Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Guiscard; Anne_cyrella; Beren; Pierre (dict Martyn); Flory..; Heloise; Estebaiy; Loulou; Macricri; Shenkj; Aziliz; Fredyanne; Imladris (représentant de Mousseline); Joris; Gustavev; Uriel (remplacé suite à sa démission par Soeur Jenah).

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Anne-Cyrella
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MessageSujet: Re: [vote du 16 au 20 février 1461] Modification du talion   Sam 16 Fév 2013 - 16:42

Le parlement comtois peut-il dès lors, se prononcer en faveur, en défaveur et/ou contre l'adoption de cette modification?

Pour [3]: Confucius, Claya, Anne_cyrella;

Contre [0]:

sans avis [1]: Krän

Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.


N'ayant pas encore voté : Guiscard; Beren; Pierre (dict Martyn); Flory..; Heloise; Estebaiy; Loulou; Macricri; Shenkj; Aziliz; Fredyanne; Imladris (représentant de Mousseline); Joris; Gustavev; Uriel (remplacé suite à sa démission par Soeur Jenah).


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Guiscard
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MessageSujet: Re: [vote du 16 au 20 février 1461] Modification du talion   Sam 16 Fév 2013 - 17:37

Citation :
Le parlement comtois peut-il dès lors, se prononcer en faveur, en défaveur et/ou contre l'adoption de cette modification?

Pour [4]: Confucius, Claya, Anne_cyrella; Guiscard

Contre [0]:

sans avis [1]: Krän

Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.


N'ayant pas encore voté : Beren; Pierre (dict Martyn); Flory..; Heloise; Estebaiy; Loulou; Macricri; Shenkj; Aziliz; Fredyanne; Imladris (représentant de Mousseline); Joris; Gustavev; Uriel (remplacé suite à sa démission par Soeur Jenah).

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Thybault_du_Val_d'Haine
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MessageSujet: Re: [vote du 16 au 20 février 1461] Modification du talion   Sam 16 Fév 2013 - 19:26

Citation :
Le parlement comtois peut-il dès lors, se prononcer en faveur, en défaveur et/ou contre l'adoption de cette modification?

Pour [4]: Confucius, Claya, Anne_cyrella; Guiscard, Pierre (dict Martyn)

Contre [0]:

sans avis [1]: Krän

Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.


N'ayant pas encore voté : Beren; Flory..; Heloise; Estebaiy; Loulou; Macricri; Shenkj; Aziliz; Fredyanne; Imladris (représentant de Mousseline); Joris; Gustavev; Uriel (remplacé suite à sa démission par Soeur Jenah).

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Beren H. de la F.Ebrêchée
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MessageSujet: Re: [vote du 16 au 20 février 1461] Modification du talion   Sam 16 Fév 2013 - 19:39

Citation :
Le parlement comtois peut-il dès lors, se prononcer en faveur, en défaveur et/ou contre l'adoption de cette modification?

Pour [5]: Confucius, Claya, Anne_cyrella; Guiscard, Pierre (dict Martyn), Beren

Contre [0]:

sans avis [1]: Krän

Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.


N'ayant pas encore voté : Flory..; Heloise; Estebaiy; Loulou; Macricri; Shenkj; Aziliz; Fredyanne; Imladris (représentant de Mousseline); Joris; Gustavev; Uriel (remplacé suite à sa démission par Soeur Jenah).
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Héloïse
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MessageSujet: Re: [vote du 16 au 20 février 1461] Modification du talion   Sam 16 Fév 2013 - 21:24

Citation :
Le parlement comtois peut-il dès lors, se prononcer en faveur, en défaveur et/ou contre l'adoption de cette modification?

Pour [7]: Confucius, Claya, Anne_cyrella; Guiscard, Pierre (dict Martyn), Beren, Héloïse

Contre [0]:

sans avis [1]: Krän

Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.


N'ayant pas encore voté : Flory..; Estebaiy; Loulou; Macricri; Shenkj; Aziliz; Fredyanne; Imladris (représentant de Mousseline); Joris; Gustavev; Uriel (remplacé suite à sa démission par Soeur Jenah).

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MessageSujet: Re: [vote du 16 au 20 février 1461] Modification du talion   Sam 16 Fév 2013 - 22:48

Citation :
Le parlement comtois peut-il dès lors, se prononcer en faveur, en défaveur et/ou contre l'adoption de cette modification?

Pour [8]: Confucius, Claya, Anne_cyrella; Guiscard, Pierre (dict Martyn), Beren, Héloïse, Aziliz,

Contre [0]:

sans avis [1]: Krän

Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.


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MessageSujet: Re: [vote du 16 au 20 février 1461] Modification du talion   Dim 17 Fév 2013 - 1:57

Citation :
Le parlement comtois peut-il dès lors, se prononcer en faveur, en défaveur et/ou contre l'adoption de cette modification?

Pour [9]: Confucius, Claya, Anne_cyrella; Guiscard, Pierre (dict Martyn), Beren, Héloïse, Aziliz; Gustavev

Contre [0]:

sans avis [1]: Krän

Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.


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MessageSujet: Re: [vote du 16 au 20 février 1461] Modification du talion   Dim 17 Fév 2013 - 5:05

Citation :
Le parlement comtois peut-il dès lors, se prononcer en faveur, en défaveur et/ou contre l'adoption de cette modification?

Pour [10]: Confucius, Claya, Anne_cyrella; Guiscard, Pierre (dict Martyn), Beren, Héloïse, Aziliz; Gustavev, Estebaiy

Contre [0]:

sans avis [1]: Krän

Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.


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MessageSujet: Re: [vote du 16 au 20 février 1461] Modification du talion   Dim 17 Fév 2013 - 9:42

Citation :
Le parlement comtois peut-il dès lors, se prononcer en faveur, en défaveur et/ou contre l'adoption de cette modification?

Pour [11]: Confucius, Claya, Anne_cyrella; Guiscard, Pierre (dict Martyn), Beren, Héloïse, Aziliz; Gustavev, Estebaiy,Fredyanne,

Contre [0]:

sans avis [1]: Krän

Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.


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MessageSujet: Re: [vote du 16 au 20 février 1461] Modification du talion   Dim 17 Fév 2013 - 10:48

Citation :
Le parlement comtois peut-il dès lors, se prononcer en faveur, en défaveur et/ou contre l'adoption de cette modification?

Pour [12]: Confucius, Claya, Anne_cyrella; Guiscard, Pierre (dict Martyn), Beren, Héloïse, Aziliz; Gustavev, Estebaiy,Fredyanne, Jenah

Contre [0]:

sans avis [1]: Krän

Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.


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Floriane de Cheroy
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MessageSujet: Re: [vote du 16 au 20 février 1461] Modification du talion   Lun 18 Fév 2013 - 16:05

Le parlement comtois peut-il dès lors, se prononcer en faveur, en défaveur et/ou contre l'adoption de cette modification?

Pour [12]: Confucius, Claya, Anne_cyrella; Guiscard, Pierre (dict Martyn), Beren, Héloïse, Aziliz; Gustavev, Estebaiy,Fredyanne, Jenah

Contre [0]:

sans avis [2]: Krän, floriane

Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.


N'ayant pas encore voté : Loulou; Macricri; Shenkj; Imladris (représentant de Mousseline); Joris;

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Louisette
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MessageSujet: Re: [vote du 16 au 20 février 1461] Modification du talion   Mar 19 Fév 2013 - 3:30

Citation :
Le parlement comtois peut-il dès lors, se prononcer en faveur, en défaveur et/ou contre l'adoption de cette modification?

Pour [12]: Confucius, Claya, Anne_cyrella; Guiscard, Pierre (dict Martyn), Beren, Héloïse, Aziliz; Gustavev, Estebaiy,Fredyanne, Jenah

Contre [0]:

sans avis [3]: Krän, floriane, Loulou;

Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.


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MessageSujet: Re: [vote du 16 au 20 février 1461] Modification du talion   Mar 19 Fév 2013 - 11:32

Citation :
Le parlement comtois peut-il dès lors, se prononcer en faveur, en défaveur et/ou contre l'adoption de cette modification?

Pour [13]: Confucius, Claya, Anne_cyrella; Guiscard, Pierre (dict Martyn), Beren, Héloïse, Aziliz; Gustavev, Estebaiy,Fredyanne, Jenah, Shenkj

Contre [0]:

sans avis [3]: Krän, floriane, Loulou;

Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.


N'ayant pas encore voté :Macricri; Imladris (représentant de Mousseline); Joris;

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MessageSujet: Re: [vote du 16 au 20 février 1461] Modification du talion   Mar 19 Fév 2013 - 21:36

Citation :
Le parlement comtois peut-il dès lors, se prononcer en faveur, en défaveur et/ou contre l'adoption de cette modification?

Pour [14]: Confucius, Claya, Anne_cyrella; Guiscard, Pierre (dict Martyn), Beren, Héloïse, Aziliz; Gustavev, Estebaiy,Fredyanne, Jenah, Shenkj, Macricri

Contre [0]:

sans avis [3]: Krän, floriane, Loulou;

Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.


N'ayant pas encore voté :Imladris (représentant de Mousseline); Joris;

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MessageSujet: Re: [vote du 16 au 20 février 1461] Modification du talion   Mer 20 Fév 2013 - 14:03

Le parlement comtois peut-il dès lors, se prononcer en faveur, en défaveur et/ou contre l'adoption de cette modification?

Pour [14]: Confucius, Claya, Anne_cyrella; Guiscard, Pierre (dict Martyn), Beren, Héloïse, Aziliz; Gustavev, Estebaiy,Fredyanne, Jenah, Shenkj, Macricri

Contre [0]:

sans avis [4]: Krän, floriane, Loulou;Mousseline

Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.


N'ayant pas encore voté :Joris;

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MessageSujet: Re: [vote du 16 au 20 février 1461] Modification du talion   Jeu 21 Fév 2013 - 21:16

Vote clos,

Le parlement a adopté à la majorité l'amendement de la loi régissant le Talion.

Texte en attente de publication et corollaire.
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MessageSujet: Re: [vote du 16 au 20 février 1461] Modification du talion   Jeu 28 Fév 2013 - 16:04

Publication effectuée, à archiver.
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MessageSujet: Re: [vote du 16 au 20 février 1461] Modification du talion   

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[vote du 16 au 20 février 1461] Modification du talion
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