Le château de Dole

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 [vote du 21 au 26 février 1460] modification du décret sur le remboursement comtal des impots

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Jerome du Val d'Haine
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MessageSujet: [vote du 21 au 26 février 1460] modification du décret sur le remboursement comtal des impots   Mar 21 Fév 2012 - 9:40

Voici l'ancien texte:

Citation :
Décret comtal relatif au remboursement des impost comtaux (Art. 2 du Chap. 5 du Code des finances).

Le remboursement de la part d'impôt exemptée s'effectuera, à la demande justifiée de l'intéressé, par mandat comtal, et dans le cas d'un militaire, en ajout net à la solde déjà versée en PS.

Voté par le parlement le 17 avril 1457, édicté par le Franc-Comte Max de Mazière le 20 avril 1457.

Voici le nouveau texte soumis au vote:

Citation :
Décret comtal relatif au remboursement comtal des impôts (Art. 2 du Chap. 5 du Code des finances).

Le remboursement de la part d'impôt exemptée s'effectuera,à la demande justifiée de l’intéressé mobilisé hors de sa ville de résidence, par mandat comtal, et dans le cas d'un militaire, en ajout net à la solde déjà versée en PS.

Voté par le parlement le .....

Vous trouverez les débats ici: http://chateau-de-dole.forumactif.com/t34954p60-mobilisation-a-rallonge-indemnisation-avec-demande-rectification-du-titre-de-la-loi-et-du-decret#919695

Citation :
Pour [0] :

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Krän, Delfia, Apex, Fantominette, Riese, Hades, Heloise, Matissan, Jerome, Stephannie, Jym56, Devilfred, Misselyzya, Heloïse-Marie, Ptite.louve, Folriane, Uriel

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Dernière édition par Jerome du Val d'Haine le Ven 2 Mar 2012 - 7:29, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: [vote du 21 au 26 février 1460] modification du décret sur le remboursement comtal des impots   Mar 21 Fév 2012 - 10:26

Citation :
Pour [0] :Misselyzya,

Contre [0] :

Abstention [0] :


Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Krän, Delfia, Apex, Fantominette, Riese, Hades, Heloise, Matissan, Jerome, Stephannie, Jym56, Devilfred, Heloïse-Marie, Ptite.louve, Folriane, Uriel

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uriel
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MessageSujet: Re: [vote du 21 au 26 février 1460] modification du décret sur le remboursement comtal des impots   Mar 21 Fév 2012 - 10:27

Citation :
Pour [1] : Misselyzya

Contre [0] :

Abstention [1] : Uriel


Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Krän, Delfia, Apex, Fantominette, Riese, Hades, Heloise, Matissan, Jerome, Stephannie, Jym56, Devilfred, Heloïse-Marie, Ptite.louve, Folriane
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Krän
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MessageSujet: Re: [vote du 21 au 26 février 1460] modification du décret sur le remboursement comtal des impots   Mar 21 Fév 2012 - 12:36

uriel a écrit:
Citation :
Pour [2] : Misselyzya, Krän

Contre [0] :

Abstention [1] : Uriel


Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Delfia, Apex, Fantominette, Riese, Hades, Heloise, Matissan, Jerome, Stephannie, Jym56, Devilfred, Heloïse-Marie, Ptite.louve, Folriane

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MessageSujet: Re: [vote du 21 au 26 février 1460] modification du décret sur le remboursement comtal des impots   Mar 21 Fév 2012 - 18:44

Citation :
Pour [3] : Misselyzya, Krän, Matissan

Contre [0] :

Abstention [1] : Uriel


Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Delfia, Apex, Fantominette, Riese, Hades, Heloise, Jerome, Stephannie, Jym56, Devilfred, Heloïse-Marie, Ptite.louve, Folriane

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Héloïse
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MessageSujet: Re: [vote du 21 au 26 février 1460] modification du décret sur le remboursement comtal des impots   Mar 21 Fév 2012 - 19:04

Citation :
Pour [4] : Misselyzya, Krän, Matissan, Héloïse

Contre [0] :

Abstention [1] : Uriel


Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

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MessageSujet: Re: [vote du 21 au 26 février 1460] modification du décret sur le remboursement comtal des impots   Mar 21 Fév 2012 - 19:11

Pour [5] : Misselyzya, Krän, Matissan, Héloïse, Fantominette

Contre [0] :

Abstention [1] : Uriel

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

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MessageSujet: Re: [vote du 21 au 26 février 1460] modification du décret sur le remboursement comtal des impots   Mar 21 Fév 2012 - 19:27

Citation :
Pour [6] : Misselyzya, Krän, Matissan, Héloïse, Fantominette, Apex

Contre [0] :

Abstention [1] : Uriel

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

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MessageSujet: Re: [vote du 21 au 26 février 1460] modification du décret sur le remboursement comtal des impots   Mer 22 Fév 2012 - 0:25

Citation :
Pour [7] : Misselyzya, Krän, Matissan, Héloïse, Fantominette, Apex, Floriane

Contre [0] :

Abstention [1] : Uriel

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Delfia, Riese, Hades, Jerome, Stephannie, Jym56, Devilfred, Heloïse-Marie, Ptite.louve,


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MessageSujet: Re: [vote du 21 au 26 février 1460] modification du décret sur le remboursement comtal des impots   Jeu 23 Fév 2012 - 3:34

Citation :
Pour [8] : Misselyzya, Krän, Matissan, Héloïse, Fantominette, Apex, Floriane, Devilfred

Contre [0] :

Abstention [1] : Uriel

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Delfia, Riese, Hades, Jerome, Stephannie, Jym56, Heloïse-Marie, Ptite.louve,

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MessageSujet: Re: [vote du 21 au 26 février 1460] modification du décret sur le remboursement comtal des impots   Jeu 23 Fév 2012 - 21:25

Citation :
Pour [9] : Misselyzya, Krän, Matissan, Héloïse, Fantominette, Apex, Floriane, Devilfred, Héloise Marie

Contre [0] :

Abstention [1] : Uriel

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Delfia, Riese, Hades, Jerome, Stephannie, Jym56, Ptite.louve,[/quote]

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Jerome du Val d'Haine
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MessageSujet: Re: [vote du 21 au 26 février 1460] modification du décret sur le remboursement comtal des impots   Dim 26 Fév 2012 - 16:16

Citation :
Pour [10] : Misselyzya, Krän, Matissan, Héloïse, Fantominette, Apex, Floriane, Devilfred, Héloise Marie, Jerome

Contre [0] :

Abstention [1] : Uriel

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

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MessageSujet: Re: [vote du 21 au 26 février 1460] modification du décret sur le remboursement comtal des impots   Dim 26 Fév 2012 - 18:16

Jerome du Val d'Haine a écrit:
Citation :
Pour [11] : Misselyzya, Krän,
Matissan, Héloïse, Fantominette, Apex, Floriane, Devilfred, Héloise Marie, Jerome, Hades,

Contre [0] :

Abstention [1] : Uriel

Pour
voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté,
et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à
jour le nombre de votes devant.

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MessageSujet: Re: [vote du 21 au 26 février 1460] modification du décret sur le remboursement comtal des impots   Dim 26 Fév 2012 - 19:47

Jerome du Val d'Haine a écrit:
Citation :
Pour [12] : Misselyzya, Krän, Matissan, Héloïse, Fantominette, Apex, Floriane, Devilfred, Héloise Marie, Jerome, Hades, Gwenn Hoel

Contre [0] :

Abstention [1] : Uriel

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N'ayant pas encore voté : Delfia, Riese, Stephannie, Jym56

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MessageSujet: Re: [vote du 21 au 26 février 1460] modification du décret sur le remboursement comtal des impots   Dim 26 Fév 2012 - 21:47

Citation :
Pour [13] : Misselyzya, Krän, Matissan, Héloïse, Fantominette, Apex, Floriane, Devilfred, Héloise Marie, Jerome, Hades, Gwenn Hoel, Stephannie

Contre [0] :

Abstention [1] : Uriel

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Delfia, Riese? Jym56[/quote]

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MessageSujet: Re: [vote du 21 au 26 février 1460] modification du décret sur le remboursement comtal des impots   Dim 26 Fév 2012 - 22:18

Citation :
Pour [14] : Misselyzya, Krän, Matissan, Héloïse, Fantominette, Apex, Floriane, Devilfred, Héloise Marie, Jerome, Hades, Gwenn Hoel, Stephannie, Riese

Contre [0] :

Abstention [1] : Uriel

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Delfia, Jym56

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MessageSujet: Re: [vote du 21 au 26 février 1460] modification du décret sur le remboursement comtal des impots   Lun 27 Fév 2012 - 17:19

Le vote est clos

Citation :
Pour : 14

Contre: 0

Abstention : 1

Non votant: 2

La modification du décret de remboursement comtal des impôts est donc adoptée

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MessageSujet: Re: [vote du 21 au 26 février 1460] modification du décret sur le remboursement comtal des impots   Mar 6 Mar 2012 - 15:42

Nouveau texte:

Citation :
Décret comtal relatif au remboursement comtal des impôts (Art. 2 du Chap. 5 du Code des finances).

Le remboursement de la part d'impôt exemptée s'effectuera,à la demande justifiée de l’intéressé mobilisé hors de sa ville de résidence, par mandat comtal, et dans le cas d'un militaire, en ajout net à la solde déjà versée en PS.

Voté par le parlement le 26 février 1460, promulgué par le Franc-Comte Jerome du Val D'Haine le 6 mars 1460.

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