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 [vote du 16 au 20 février 1461] Modification d'un texte régissant l'ouverture des procès publics

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Confucius
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MessageSujet: [vote du 16 au 20 février 1461] Modification d'un texte régissant l'ouverture des procès publics   Sam 16 Fév 2013 - 15:04

S'ouvre en ce 16 février un vote, en vue d'amender le texte, comme l'énonce le titre de la salle.

Rappel des modalités du vote:


salle du débat

Loi sujette à être amendée, modification en rature:


Citation :


Citation :
Article 1 : De l'ouverture du procès public
Afin qu'un procès puisse voir le jour sur la place publique, il doit réunir toutes les conditions suivantes :
- Accord des parties (plaignant et accusé)
- Constitution du Jury effective en cas d'infraction pour Trahison ou Haute Trahison et disponibilité totale du Jury
- Disponibilité totale de la Cour de Justice
- Accord du Censeur Chef de Franche Comté
- Caractère non préventif du procès
Le Greffier en poste devra annoncer publiquement le lancement du procès et en indiquer le lieu de déroulement.

Citation :
Le parlement comtois peut-il dès lors, se prononcer en faveur, en défaveur et/ou contre l'amendement de ce texte?

Pour [1]: Confucius,

Contre [0]:

sans avis [0]:

Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Guiscard; Anne_cyrella; Kran; Beren; Pierre (dict Martyn); Flory..; Claya1; Heloise; Estebaiy; Loulou; Macricri; Shenkj; Aziliz; Fredyanne; Imladris (représentant de Mousseline); Joris; Gustavev; Uriel (remplacé suite à sa démission par Soeur Jenah).
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Claya
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MessageSujet: Re: [vote du 16 au 20 février 1461] Modification d'un texte régissant l'ouverture des procès publics   Sam 16 Fév 2013 - 15:21

Citation :
Le parlement comtois peut-il dès lors, se prononcer en faveur, en défaveur et/ou contre l'amendement de ce texte?
Pour [2]: Confucius, Claya

Contre [0]:

sans avis [0]:

Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Guiscard; Anne_cyrella; Kran; Beren; Pierre (dict Martyn); Flory..; ; Heloise; Estebaiy; Loulou; Macricri; Shenkj; Aziliz; Fredyanne; Imladris (représentant de Mousseline); Joris; Gustavev; Uriel (remplacé suite à sa démission par Soeur Jenah).

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Krän
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MessageSujet: Re: [vote du 16 au 20 février 1461] Modification d'un texte régissant l'ouverture des procès publics   Sam 16 Fév 2013 - 16:08

Citation :
Le parlement comtois peut-il dès lors, se prononcer en faveur, en défaveur et/ou contre l'amendement de ce texte?
Pour [3]: Confucius, Claya, Kran

Contre [0]:

sans avis [0]:

Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Guiscard; Anne_cyrella; Beren; Pierre (dict Martyn); Flory..; ; Heloise; Estebaiy; Loulou; Macricri; Shenkj; Aziliz; Fredyanne; Imladris (représentant de Mousseline); Joris; Gustavev; Uriel (remplacé suite à sa démission par Soeur Jenah).

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MessageSujet: Re: [vote du 16 au 20 février 1461] Modification d'un texte régissant l'ouverture des procès publics   Sam 16 Fév 2013 - 16:42

Citation :
Le parlement comtois peut-il dès lors, se prononcer en faveur, en défaveur et/ou contre l'amendement de ce texte?
Pour [4]: Confucius, Claya, Kran, ; Anne_cyrella

Contre [0]:

sans avis [0]:

Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.


N'ayant pas encore voté : Guiscard; Beren; Pierre (dict Martyn); Flory..; ; Heloise; Estebaiy; Loulou; Macricri; Shenkj; Aziliz; Fredyanne; Imladris (représentant de Mousseline); Joris; Gustavev; Uriel (remplacé suite à sa démission par Soeur Jenah).

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Guiscard
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MessageSujet: Re: [vote du 16 au 20 février 1461] Modification d'un texte régissant l'ouverture des procès publics   Sam 16 Fév 2013 - 17:38

Citation :
Le parlement comtois peut-il dès lors, se prononcer en faveur, en défaveur et/ou contre l'amendement de ce texte?
Pour [5]: Confucius, Claya, Kran, ; Anne_cyrella, Guiscard

Contre [0]:

sans avis [0]:

Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.


N'ayant pas encore voté : Beren; Pierre (dict Martyn); Flory..; ; Heloise; Estebaiy; Loulou; Macricri; Shenkj; Aziliz; Fredyanne; Imladris (représentant de Mousseline); Joris; Gustavev; Uriel (remplacé suite à sa démission par Soeur Jenah).
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Thybault_du_Val_d'Haine
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MessageSujet: Re: [vote du 16 au 20 février 1461] Modification d'un texte régissant l'ouverture des procès publics   Sam 16 Fév 2013 - 19:25

Citation :
Le parlement comtois peut-il dès lors, se prononcer en faveur, en défaveur et/ou contre l'amendement de ce texte?
Pour [5]: Confucius, Claya, Kran, ; Anne_cyrella, Guiscard, Pierre (dict Martyn)

Contre [0]:

sans avis [0]:

Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.


N'ayant pas encore voté : Beren; Flory.. ; Heloise; Estebaiy; Loulou; Macricri; Shenkj; Aziliz; Fredyanne; Imladris (représentant de Mousseline); Joris; Gustavev; Uriel (remplacé suite à sa démission par Soeur Jenah).

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Beren H. de la F.Ebrêchée
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MessageSujet: Re: [vote du 16 au 20 février 1461] Modification d'un texte régissant l'ouverture des procès publics   Sam 16 Fév 2013 - 19:41

Citation :
Le parlement comtois peut-il dès lors, se prononcer en faveur, en défaveur et/ou contre l'amendement de ce texte?
Pour [6]: Confucius, Claya, Kran, ; Anne_cyrella, Guiscard, Pierre (dict Martyn), Beren

Contre [0]:

sans avis [0]:

Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.


N'ayant pas encore voté : Flory.. ; Heloise; Estebaiy; Loulou; Macricri; Shenkj; Aziliz; Fredyanne; Imladris (représentant de Mousseline); Joris; Gustavev; Uriel (remplacé suite à sa démission par Soeur Jenah).
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Héloïse
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MessageSujet: Re: [vote du 16 au 20 février 1461] Modification d'un texte régissant l'ouverture des procès publics   Sam 16 Fév 2013 - 21:23

Citation :
Le parlement comtois peut-il dès lors, se prononcer en faveur, en défaveur et/ou contre l'amendement de ce texte?
Pour [7]: Confucius, Claya, Kran, ; Anne_cyrella, Guiscard, Pierre (dict Martyn), Beren, Héloïse

Contre [0]:

sans avis [0]:

Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.


N'ayant pas encore voté : Flory..; Estebaiy; Loulou; Macricri; Shenkj; Aziliz; Fredyanne; Imladris (représentant de Mousseline); Joris; Gustavev; Uriel (remplacé suite à sa démission par Soeur Jenah).

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MessageSujet: Re: [vote du 16 au 20 février 1461] Modification d'un texte régissant l'ouverture des procès publics   Sam 16 Fév 2013 - 22:54

Le parlement comtois peut-il dès lors, se prononcer en faveur, en défaveur et/ou contre l'amendement de ce texte?
Pour [8]: Confucius, Claya, Kran, ; Anne_cyrella, Guiscard, Pierre (dict Martyn), Beren, Héloïse, Aziliz,

Contre [0]:

sans avis [0]:

Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.


N'ayant pas encore voté : Flory..; Estebaiy; Loulou; Macricri; Shenkj; Fredyanne; Imladris (représentant de Mousseline); Joris; Gustavev; Uriel (remplacé suite à sa démission par Soeur Jenah).

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MessageSujet: Re: [vote du 16 au 20 février 1461] Modification d'un texte régissant l'ouverture des procès publics   Dim 17 Fév 2013 - 1:55

Citation :
Le parlement comtois peut-il dès lors, se prononcer en faveur, en défaveur et/ou contre l'amendement de ce texte?
Pour [9]: Confucius, Claya, Kran, ; Anne_cyrella, Guiscard, Pierre (dict Martyn), Beren, Héloïse, Aziliz; Gustavev

Contre [0]:

sans avis [0]:

Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.


N'ayant pas encore voté : Flory..; Estebaiy; Loulou; Macricri; Shenkj; Fredyanne; Imladris (représentant de Mousseline); Joris; Uriel (remplacé suite à sa démission par Soeur Jenah).

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MessageSujet: Re: [vote du 16 au 20 février 1461] Modification d'un texte régissant l'ouverture des procès publics   Dim 17 Fév 2013 - 5:02

Citation :
Le parlement comtois peut-il dès lors, se prononcer en faveur, en défaveur et/ou contre l'amendement de ce texte?
Pour [11]: Confucius, Claya, Kran, ; Anne_cyrella, Guiscard, Pierre (dict Martyn), Beren, Héloïse, Aziliz; Gustavev, Estebaiy

Contre [0]:

sans avis [0]:

Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.


N'ayant pas encore voté : Flory..; Loulou; Macricri; Shenkj; Fredyanne; Imladris (représentant de Mousseline); Joris; Uriel (remplacé suite à sa démission par Soeur Jenah).

Note: j'ai fait la correction sur le nombre de pour...
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Fredyanne Van Ansel
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MessageSujet: Re: [vote du 16 au 20 février 1461] Modification d'un texte régissant l'ouverture des procès publics   Dim 17 Fév 2013 - 9:45

Citation :
Le parlement comtois peut-il dès lors, se prononcer en faveur, en défaveur et/ou contre l'amendement de ce texte?
Pour [12]: Confucius, Claya, Kran, ; Anne_cyrella, Guiscard, Pierre (dict Martyn), Beren, Héloïse, Aziliz; Gustavev, Estebaiy,Fredyanne,

Contre [0]:

sans avis [0]:

Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.


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MessageSujet: Re: [vote du 16 au 20 février 1461] Modification d'un texte régissant l'ouverture des procès publics   Dim 17 Fév 2013 - 10:42

Citation :
Le parlement comtois peut-il dès lors, se prononcer en faveur, en défaveur et/ou contre l'amendement de ce texte?
Pour [12]: Confucius, Claya, Kran, ; Anne_cyrella, Guiscard, Pierre (dict Martyn), Beren, Héloïse, Aziliz; Gustavev, Estebaiy,Fredyanne,

Contre [0]:

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Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.


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MessageSujet: Re: [vote du 16 au 20 février 1461] Modification d'un texte régissant l'ouverture des procès publics   Lun 18 Fév 2013 - 2:10

vLe parlement comtois peut-il dès lors, se prononcer en faveur, en défaveur et/ou contre l'amendement de ce texte?
Pour [13]: Confucius, Claya, Kran, ; Anne_cyrella, Guiscard, Pierre (dict Martyn), Beren, Héloïse, Aziliz; Gustavev, Estebaiy,Fredyanne, Loulou;

Contre [0]:

sans avis [1]: Jenah

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MessageSujet: Re: [vote du 16 au 20 février 1461] Modification d'un texte régissant l'ouverture des procès publics   Lun 18 Fév 2013 - 12:31

Citation :
Le parlement comtois peut-il dès lors, se prononcer en faveur, en défaveur et/ou contre l'amendement de ce texte?
Pour [14]: Confucius, Claya, Kran, ; Anne_cyrella, Guiscard, Pierre (dict Martyn), Beren, Héloïse, Aziliz; Gustavev, Estebaiy,Fredyanne, Loulou; Shenkj
Contre [0]:

sans avis [1]: Jenah

Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.


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Floriane de Cheroy
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MessageSujet: Re: [vote du 16 au 20 février 1461] Modification d'un texte régissant l'ouverture des procès publics   Lun 18 Fév 2013 - 16:04

Le parlement comtois peut-il dès lors, se prononcer en faveur, en défaveur et/ou contre l'amendement de ce texte?
Pour [14]: Confucius, Claya, Kran, ; Anne_cyrella, Guiscard, Pierre (dict Martyn), Beren, Héloïse, Aziliz; Gustavev, Estebaiy,Fredyanne, Loulou; Shenkj
Contre [0]:

sans avis [2]: Jenah, floriane

Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.


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MessageSujet: Re: [vote du 16 au 20 février 1461] Modification d'un texte régissant l'ouverture des procès publics   Mar 19 Fév 2013 - 21:37

Citation :
Le parlement comtois peut-il dès lors, se prononcer en faveur, en défaveur et/ou contre l'amendement de ce texte?
Pour [15]: Confucius, Claya, Kran, ; Anne_cyrella, Guiscard, Pierre (dict Martyn), Beren, Héloïse, Aziliz; Gustavev, Estebaiy,Fredyanne, Loulou; Shenkj, Macricri
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sans avis [2]: Jenah, floriane

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MessageSujet: Re: [vote du 16 au 20 février 1461] Modification d'un texte régissant l'ouverture des procès publics   Mer 20 Fév 2013 - 14:04

Le parlement comtois peut-il dès lors, se prononcer en faveur, en défaveur et/ou contre l'amendement de ce texte?
Pour [15]: Confucius, Claya, Kran, ; Anne_cyrella, Guiscard, Pierre (dict Martyn), Beren, Héloïse, Aziliz; Gustavev, Estebaiy,Fredyanne, Loulou; Shenkj, Macricri
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sans avis [3]: Jenah, floriane, Mousseline

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MessageSujet: Re: [vote du 16 au 20 février 1461] Modification d'un texte régissant l'ouverture des procès publics   Jeu 21 Fév 2013 - 21:14

Vote clos,

Le parlement a voté l'amendement du texte régissant l'ouverture des procès publics à la majorité.

Texte en attente de régularisation.
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MessageSujet: Re: [vote du 16 au 20 février 1461] Modification d'un texte régissant l'ouverture des procès publics   Jeu 28 Fév 2013 - 16:15

Amendement publié, en attente d'archivage.
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MessageSujet: Re: [vote du 16 au 20 février 1461] Modification d'un texte régissant l'ouverture des procès publics   

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