Modification du Livre III - Article 2 : Brigandage : De la procédure du Talion

Citation :

Préambule : Nous considérons que le brigandage est un acte lâche et vil qui voit d'honnêtes citoyens se faire dépouiller sans que la Justice ne puisse leur apporter le réconfort qui leur est du, en conséquence de quoi, nous, peuple franc-comtois, décidons de passer par le fil de l'épée tous les brigands et de leur confisquer tous leurs biens indument volés.

Alinéa 1 : Constitue un acte de brigandage, tout acte ou tentative d'agression et/ou de vol sur une personne.

Alinéa 2 : Constitue un acte de pillage toute soustraction par la force (révolte) ou par un élu des biens d'une mairie ou du conseil comtal.

Alinéa 3 : Le brigandage et le pillage sont des crimes qui peuvent être punis de mort, l'armée franc-comtoise ayant toute autorité pour exécuter les contrevenants.

Alinéa 4 : Le brigandage est un crime poursuivi par la Justice franc-comtoise sur le chef d'inculpation de TALP. Le pillage ou tentative de révolte son des crimes poursuivi par la Justice franc-comtoise sur le chef d'inculpation de trahison ou haute trahison.

Alinéa 5 : Les modalités du talion :

* Si le procès ne peut être lancé lors du dépôt de plainte, mise en talion
* Si le procès finit par s'ouvrir, annulation du talion.
* Si le verdict du procès n’est pas encore annoncé la mise en talion est toujours effective, si le talion est effectué, le verdict sera automatiquement une relaxe.
* Le Juge de Franche-Comté pendant un verdict peut mettre un contrevenant dans la liste du talion si l’accusé ne remplie pas les exigences du Juge.
* Si un province alliées de la Franche-Comté demande une mise en talion pour acte de prise de ville ou/et brigandage, la Franche-Comté avec ces acteurs de la sécurité pourra accepter ou non la demande.
* Noms fournis par le prévôt et le connétable avec indication du motif et mise en liste ennemie pour une durée illimitée (sauf si le procès vient à s'ouvrir) avec traques ponctuelles.
* Il est entendu que le décès met fin automatiquement à toute poursuite et implique le retrait des listes ennemies des armées comtoises.
* Il est entendu que si le talion a eu lieu toute poursuite prendra fin, sauf en cas de récidive.

Les modifications en rouge.
Le pourquoi ? Un juge pourra demander des excuses publique ou une autre peine applicable comme des travaux pour le Comté, si cela n'est pas respecté une mise en talion pourra être prononcer.
Si une province amis avec nous, subit des pertes de ville, il est logique de punir les fauteurs de trouble si ils passent par chez nous.

Citation :

* Si un province alliées de la Franche-Comté demande une mise en talion pour acte de prise de ville ou/et brigandage, la Franche-Comté avec ces acteurs de la sécurité pourra accepter ou non la demande.

Je rajouterai traité... un alliées est trop subjectif a mon gout...

Citation :

Si une province alliées ayant un traité avec la Franche-Comté [...]

Et dit tout bas au franc-comte

Et une mise en publique?

Citation :

Si une province alliées

Encore faut-il que dans le dit traité il y ait un accord d'entente sécuritaire, non ?

Pas faux, en accord avec les diverses remarque sur la modification.
D’autre avis constructif ?

Direction les urnes si il n'y a pas d'autre avis d'ici demain.

Votons !!!

Urnes : https://chateau-de-dole.forumactif.com/t37669-vote-du-13-au-18-septembre-1460-modification-du-livre-iii-article-2-brigandage

Modification accepté par la majorité du parlement.
Porte-Parole annonce.