Le château de Dole

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 [Vote du 13 au 18 Septembre 1460] Modification du Livre III - Article 2 : Brigandage

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Leif
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MessageSujet: [Vote du 13 au 18 Septembre 1460] Modification du Livre III - Article 2 : Brigandage    Jeu 13 Sep 2012 - 17:58

Citation :
Préambule : Nous considérons que le brigandage est un acte lâche et vil qui voit d'honnêtes citoyens se faire dépouiller sans que la Justice ne puisse leur apporter le réconfort qui leur est du, en conséquence de quoi, nous, peuple franc-comtois, décidons de passer par le fil de l'épée tous les brigands et de leur confisquer tous leurs biens indument volés.

Alinéa 1 : Constitue un acte de brigandage, tout acte ou tentative d'agression et/ou de vol sur une personne.

Alinéa 2 : Constitue un acte de pillage toute soustraction par la force (révolte) ou par un élu des biens d'une mairie ou du conseil comtal.

Alinéa 3 : Le brigandage et le pillage sont des crimes qui peuvent être punis de mort, l'armée franc-comtoise ayant toute autorité pour exécuter les contrevenants.

Alinéa 4 : Le brigandage est un crime poursuivi par la Justice franc-comtoise sur le chef d'inculpation de TALP. Le pillage ou tentative de révolte son des crimes poursuivi par la Justice franc-comtoise sur le chef d'inculpation de trahison ou haute trahison.

Alinéa 5 : Les modalités du talion :

* Si le procès ne peut être lancé lors du dépôt de plainte, mise en talion
* Si le procès finit par s'ouvrir, annulation du talion.
* Si le verdict du procès n’est pas encore annoncé la mise en talion est toujours effective, si le talion est effectué, le verdict sera automatiquement une relaxe.
* Le Juge de Franche-Comté pendant un verdict peut mettre un contrevenant dans la liste du talion si l’accusé ne remplie pas les exigences du Juge.
* Si une province alliée ayant un traité avec la Franche-Comté demande une mise en talion pour acte de prise de ville ou/et brigandage, la Franche-Comté avec ces acteurs de la sécurité pourra accepter ou non la demande.

* Noms fournis par le prévôt et le connétable avec indication du motif et mise en liste ennemie pour une durée illimitée avec traques ponctuelles.
* Il est entendu que le décès met fin automatiquement à toute poursuite et implique le retrait des listes ennemies des armées comtoises.
* Il est entendu que si le talion a eu lieu toute poursuite prendra fin, sauf en cas de récidive.

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Shenkj; Pierre; Sarani; Jasona; Debenja; Freydanne;Estebaiy ; Armael; Loulou; Sacraï; Mousseline; Alice; Confucius; Artaban; Starkel; Gaetan ;Lassa; Uriel

Citation :
Pour : Leif
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Sarani
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MessageSujet: Re: [Vote du 13 au 18 Septembre 1460] Modification du Livre III - Article 2 : Brigandage    Jeu 13 Sep 2012 - 20:13

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Shenkj; Pierre; Jasona; Debenja; Freydanne;Estebaiy ; Armael; Loulou; Sacraï; Mousseline; Alice; Confucius; Artaban; Starkel; Gaetan ;Lassa; Uriel

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Louisette
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MessageSujet: Re: [Vote du 13 au 18 Septembre 1460] Modification du Livre III - Article 2 : Brigandage    Jeu 13 Sep 2012 - 20:53

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Shenkj; Pierre; Jasona; Debenja; Freydanne;Estebaiy ; Armael; Sacraï; Mousseline; Alice; Confucius; Artaban; Starkel; Gaetan ;Lassa; Uriel

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MessageSujet: Re: [Vote du 13 au 18 Septembre 1460] Modification du Livre III - Article 2 : Brigandage    Jeu 13 Sep 2012 - 21:48

Citation :
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Shenkj; Pierre; Debenja; Freydanne;Estebaiy ; Armael; Sacraï; Mousseline; Alice; Confucius; Artaban; Starkel; Gaetan ;Lassa; Uriel

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MessageSujet: Re: [Vote du 13 au 18 Septembre 1460] Modification du Livre III - Article 2 : Brigandage    Jeu 13 Sep 2012 - 22:06

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Shenkj; Pierre; Debenja; Freydanne;Estebaiy ; Armael; Sacraï; Mousseline; Alice; Confucius; Artaban; Starkel; Gaetan ;Lassa; Uriel

Citation :
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Pour :[4] Leif ; Sarani ;Loulou; Jasona, Deb
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MessageSujet: Re: [Vote du 13 au 18 Septembre 1460] Modification du Livre III - Article 2 : Brigandage    Jeu 13 Sep 2012 - 22:53

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettantà jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Shenkj; Pierre; Debenja; Freydanne;Estebaiy ; Armael; Sacraï; Mousseline; Confucius; Artaban; Starkel; Gaetan ;Lassa; Uriel

Citation:
Citation:
Pour :[5] Leif ; Sarani ;Loulou; Jasona, Deb, Alice
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MessageSujet: Re: [Vote du 13 au 18 Septembre 1460] Modification du Livre III - Article 2 : Brigandage    Ven 14 Sep 2012 - 0:53

Citation :
Pour :[6] Leif; Sarani; Loulou; Jasona, Deb, Alice, Starkel
Contre :[0]
Abstention :[0]


Citation :
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettantà jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Shenkj; Pierre; Debenja; Freydanne;Estebaiy ; Armael; Sacraï; Mousseline; Confucius; Artaban; Gaetan; Lassa; Uriel

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MessageSujet: Re: [Vote du 13 au 18 Septembre 1460] Modification du Livre III - Article 2 : Brigandage    Ven 14 Sep 2012 - 2:12

Citation :
Pour :[7] Leif; Sarani; Loulou; Jasona, Deb, Alice, Starkel; Confucius
Contre :[0]
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Citation :
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettantà jour le nombre de votes devant.

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MessageSujet: Re: [Vote du 13 au 18 Septembre 1460] Modification du Livre III - Article 2 : Brigandage    Ven 14 Sep 2012 - 11:08

Citation :
Pour :[9] Leif; Sarani; Loulou; Jasona, Deb, Alice, Starkel; Confucius,Fredyanne,
Contre :[0]
Abstention :[0]



Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettantà jour le nombre de votes devant.

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MessageSujet: Re: [Vote du 13 au 18 Septembre 1460] Modification du Livre III - Article 2 : Brigandage    Ven 14 Sep 2012 - 14:55

Citation :
Pour :[10] Leif; Sarani; Loulou; Jasona, Deb, Alice, Starkel; Confucius,Fredyanne,
Contre :[0]
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Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettantà jour le nombre de votes devant.

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MessageSujet: Re: [Vote du 13 au 18 Septembre 1460] Modification du Livre III - Article 2 : Brigandage    Sam 15 Sep 2012 - 0:46

Citation :
Pour :[11] Leif; Sarani; Loulou; Jasona, Deb, Alice, Starkel; Confucius,Fredyanne,; Gaetan
Contre :[0]
Abstention :[0]

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettantà jour le nombre de votes devant.

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MessageSujet: Re: [Vote du 13 au 18 Septembre 1460] Modification du Livre III - Article 2 : Brigandage    Sam 15 Sep 2012 - 10:20


Citation :
Pour :[11] Leif; Sarani; Loulou; Jasona, Deb, Alice, Starkel; Confucius,Fredyanne,; Gaetan, Shenkj
Contre :[0]
Abstention :[0]


Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettantà jour le nombre de votes devant.

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MessageSujet: Re: [Vote du 13 au 18 Septembre 1460] Modification du Livre III - Article 2 : Brigandage    Sam 15 Sep 2012 - 20:00

Citation :
Pour :[11] Leif; Sarani; Loulou; Jasona, Deb, Alice, Starkel; Confucius,Fredyanne,; Gaetan, Shenkj
Contre :[0]
Abstention :[1]Armael

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste
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MessageSujet: Re: [Vote du 13 au 18 Septembre 1460] Modification du Livre III - Article 2 : Brigandage    Lun 17 Sep 2012 - 4:34

Citation :
Pour :[12] Leif; Sarani; Loulou; Jasona, Deb, Alice, Starkel; Confucius,Fredyanne,; Gaetan, Shenkj, Lassa
Contre :[0]
Abstention :[1]Armael

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste
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MessageSujet: Re: [Vote du 13 au 18 Septembre 1460] Modification du Livre III - Article 2 : Brigandage    Lun 17 Sep 2012 - 6:02

Pour :[12] Leif; Sarani; Loulou; Jasona, Deb, Alice, Starkel; Confucius,Fredyanne,; Gaetan, Shenkj, Lassa
Contre :[0]
Abstention :[2]Armael, Mouss


Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste
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MessageSujet: Re: [Vote du 13 au 18 Septembre 1460] Modification du Livre III - Article 2 : Brigandage    Lun 17 Sep 2012 - 20:26

Citation :
Pour :[12] Leif; Sarani; Loulou; Jasona, Deb, Alice, Starkel; Confucius,Fredyanne,; Gaetan, Shenkj, Lassa
Contre :[0]
Abstention :[3]Armael, Mouss, Uriel


Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste
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MessageSujet: Re: [Vote du 13 au 18 Septembre 1460] Modification du Livre III - Article 2 : Brigandage    Mar 18 Sep 2012 - 0:04

Citation :
Pour :[13] Leif; Sarani; Loulou; Jasona, Deb, Alice, Starkel; Confucius,Fredyanne,; Gaetan, Shenkj, Lassa; Sacraï
Contre :[0]
Abstention :[3]Armael, Mouss, Uriel


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MessageSujet: Re: [Vote du 13 au 18 Septembre 1460] Modification du Livre III - Article 2 : Brigandage    Mar 18 Sep 2012 - 0:53

Citation :
Pour :[14] Leif; Sarani; Loulou; Jasona, Deb, Alice, Starkel; Confucius,Fredyanne,; Arta ; Gaetan, Shenkj, Lassa; Sacraï ; Pierre
Contre :[0]
Abstention :[3]Armael, Mouss, Uriel



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MessageSujet: Re: [Vote du 13 au 18 Septembre 1460] Modification du Livre III - Article 2 : Brigandage    Mar 18 Sep 2012 - 12:53

Pierre_du_Val_d'Haine a écrit:
Citation :
Pour :[15] Leif; Sarani; Loulou; Jasona, Deb, Alice, Starkel; Confucius,Fredyanne,; Gaetan, Shenkj, Lassa; Sacraï ; Pierre; Estebaiy
Contre :[0]
Abstention :[3]Armael, Mouss, Uriel



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MessageSujet: Re: [Vote du 13 au 18 Septembre 1460] Modification du Livre III - Article 2 : Brigandage    

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