Le château de Dole

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 [Vote du 13 au 18 Septembre 1460] Modification de l’Article 2 : L’amende

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Leif
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MessageSujet: [Vote du 13 au 18 Septembre 1460] Modification de l’Article 2 : L’amende   Jeu 13 Sep 2012 - 18:11

Citation :
- Article 2 : L'amende
L'amende est une sanction pénale prenant la forme d'une somme d'argent dont le montant est soumis à l'appréciation du juge dans le respect de la Charte du juge. L'accusé sanctionné d'une amende par le juge lors d'un procès, la paye immédiatement à la trésorerie de l'Empereur la somme d'au moins 1 écu et paye immédiatement le reste de l'amende par don au Comté. Ce mode de paiement s'appliquera chaque fois que la possibilité de payer de cette manière est réelle.
Sinon, le juge est habilité à décerner des amendes punitives classiques.
Tout contrevenant n'ayant pas payé l'amende tel que prévu dans le verdict du juge, sera poursuivi par la Cour de justice pour non paiement de l'amende.

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Shenkj; Pierre; Sarani; Jasona; Debenja; Freydanne;Estebaiy ; Armael; Loulou; Sacraï; Mousseline; Alice; Confucius; Artaban; Starkel; Gaetan ;Lassa; Uriel

Citation :
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Sarani
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MessageSujet: Re: [Vote du 13 au 18 Septembre 1460] Modification de l’Article 2 : L’amende   Jeu 13 Sep 2012 - 19:23

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Shenkj; Pierre; Jasona; Debenja; Freydanne;Estebaiy ; Armael; Loulou; Sacraï; Mousseline; Alice; Confucius; Artaban; Starkel; Gaetan ;Lassa; Uriel

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Louisette
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MessageSujet: Re: [Vote du 13 au 18 Septembre 1460] Modification de l’Article 2 : L’amende   Jeu 13 Sep 2012 - 20:52

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Shenkj; Pierre; Jasona; Debenja; Freydanne;Estebaiy ; Armael; Sacraï; Mousseline; Alice; Confucius; Artaban; Starkel; Gaetan ;Lassa; Uriel

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MessageSujet: Re: [Vote du 13 au 18 Septembre 1460] Modification de l’Article 2 : L’amende   Jeu 13 Sep 2012 - 21:44

Citation :
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Shenkj; Pierre; Debenja; Freydanne;Estebaiy ; Armael; Loulou; Sacraï; Mousseline; Alice; Confucius; Artaban; Starkel; Gaetan ;Lassa; Uriel

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MessageSujet: Re: [Vote du 13 au 18 Septembre 1460] Modification de l’Article 2 : L’amende   Jeu 13 Sep 2012 - 22:05

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

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MessageSujet: Re: [Vote du 13 au 18 Septembre 1460] Modification de l’Article 2 : L’amende   Jeu 13 Sep 2012 - 22:58

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Shenkj; Pierre; Freydanne;Estebaiy ; Armael; Loulou; Sacraï; Mousseline; Confucius; Artaban; Starkel; Gaetan ;Lassa; Uriel


Citation :
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MessageSujet: Re: [Vote du 13 au 18 Septembre 1460] Modification de l’Article 2 : L’amende   Ven 14 Sep 2012 - 0:55

Citation :
Pour :[6] Leif; Sarani; Jasona, Deb, Alice, Starkel
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Citation :
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

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MessageSujet: Re: [Vote du 13 au 18 Septembre 1460] Modification de l’Article 2 : L’amende   Ven 14 Sep 2012 - 2:12

Citation :
Pour :[6] Leif; Sarani; Jasona, Deb, Alice, Starkel; Confucius
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Citation :
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

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MessageSujet: Re: [Vote du 13 au 18 Septembre 1460] Modification de l’Article 2 : L’amende   Ven 14 Sep 2012 - 11:05

Citation :
Pour :[8] Leif; Sarani; Jasona, Deb, Alice, Starkel; Confucius,Fredyanne,
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MessageSujet: Re: [Vote du 13 au 18 Septembre 1460] Modification de l’Article 2 : L’amende   Ven 14 Sep 2012 - 14:56

Citation :
Pour :[9] Leif; Sarani; Jasona, Deb, Alice, Starkel; Confucius,Fredyanne,artaban
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Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

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MessageSujet: Re: [Vote du 13 au 18 Septembre 1460] Modification de l’Article 2 : L’amende   Sam 15 Sep 2012 - 0:46

Citation :
Pour :[10] Leif; Sarani; Jasona, Deb, Alice, Starkel; Confucius,Fredyanne,artaban; Gaetan
Contre :[0]
Abstention :[0]

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

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MessageSujet: Re: [Vote du 13 au 18 Septembre 1460] Modification de l’Article 2 : L’amende   Sam 15 Sep 2012 - 10:19

Citation :
Pour :[11] Leif; Sarani; Jasona, Deb, Alice, Starkel; Confucius,Fredyanne,artaban; Gaetan, Shenkj
Contre :[0]
Abstention :[0]

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

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MessageSujet: Re: [Vote du 13 au 18 Septembre 1460] Modification de l’Article 2 : L’amende   Sam 15 Sep 2012 - 20:06

Citation :
Pour :[11] Leif; Sarani; Jasona, Deb, Alice, Starkel; Confucius,Fredyanne,artaban; Gaetan, Shenkj
Contre :[0]
Abstention :[1] Armael

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste
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chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

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MessageSujet: Re: [Vote du 13 au 18 Septembre 1460] Modification de l’Article 2 : L’amende   Lun 17 Sep 2012 - 4:33

Citation :
Pour :[12] Leif; Sarani; Jasona, Deb, Alice, Starkel; Confucius,Fredyanne,artaban; Gaetan, Shenkj, Lassa
Contre :[0]
Abstention :[1] Armael

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste
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MessageSujet: Re: [Vote du 13 au 18 Septembre 1460] Modification de l’Article 2 : L’amende   Lun 17 Sep 2012 - 6:02

Pour :[12] Leif; Sarani; Jasona, Deb, Alice, Starkel; Confucius,Fredyanne,artaban; Gaetan, Shenkj, Lassa
Contre :[0]
Abstention :[2] Armael, Mouss


Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste
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MessageSujet: Re: [Vote du 13 au 18 Septembre 1460] Modification de l’Article 2 : L’amende   Lun 17 Sep 2012 - 20:27

Citation :
Pour :[13] Leif; Sarani; Jasona, Deb, Alice, Starkel; Confucius,Fredyanne,artaban; Gaetan, Shenkj, Lassa, Uriel
Contre :[0]
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Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste
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MessageSujet: Re: [Vote du 13 au 18 Septembre 1460] Modification de l’Article 2 : L’amende   Mar 18 Sep 2012 - 0:07

Citation :
Pour :[14] Leif; Sarani; Jasona, Deb, Alice, Starkel; Confucius,Fredyanne,artaban; Gaetan, Shenkj, Lassa, Uriel; Sacraï
Contre :[0]
Abstention :[2] Armael, Mouss


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N'ayant pas encore voté : Pierre; Estebaiy; Loulou; Artaban

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MessageSujet: Re: [Vote du 13 au 18 Septembre 1460] Modification de l’Article 2 : L’amende   Mar 18 Sep 2012 - 0:52

Citation :
Pour :[15] Leif; Sarani; Jasona, Deb, Alice, Starkel; Confucius,Fredyanne,artaban; Gaetan, Shenkj, Lassa, Uriel; Sacraï ; Pierre
Contre :[0]
Abstention :[2] Armael, Mouss


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MessageSujet: Re: [Vote du 13 au 18 Septembre 1460] Modification de l’Article 2 : L’amende   Mar 18 Sep 2012 - 12:48

Pierre_du_Val_d'Haine a écrit:
Citation :
Pour :[15] Leif; Sarani; Jasona, Deb, Alice, Starkel; Confucius,Fredyanne,artaban; Gaetan, Shenkj, Lassa, Uriel; Sacraï ; Pierre
Contre :[0]
Abstention :[3] Armael, Mouss, Estebaiy


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MessageSujet: Re: [Vote du 13 au 18 Septembre 1460] Modification de l’Article 2 : L’amende   Mar 18 Sep 2012 - 14:40

heu! mon nom a disparut de la liste surement que moi et Jasona on a voté en même temps...

Je remet en ordre:

Citation :
Pour :[16] Leif; Sarani;Loulou; Jasona, Deb, Alice, Starkel; Confucius,Fredyanne,artaban; Gaetan, Shenkj, Lassa, Uriel; Sacraï ; Pierre
Contre :[0]
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MessageSujet: Re: [Vote du 13 au 18 Septembre 1460] Modification de l’Article 2 : L’amende   

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