Le château de Dole

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 [Vote du 13 au 18 Septembre 1460] Modification des statues du Chancelier et composition du Parlement

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Leif
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MessageSujet: [Vote du 13 au 18 Septembre 1460] Modification des statues du Chancelier et composition du Parlement   Jeu 13 Sep 2012 - 17:44

Citation :
4. Devoirs et obligations

Le Chancelier se voit imposé un devoir de réserve: il ne devra aucunement donner son avis, même personnel, sur un évènement ne se rapportant pas à la diplomatie ou à la sécurité.
Il s'engage à respecter les institutions qu'il représente et les institutions du Comté/Duché dans lequel il officie, ainsi que les institutions étrangères.
Il est interdit au Chancelier de diffuser des informations non autorisées par le Conseil.
En tant que parlementaire il est soumis au secret-défense.
Il doit participer aux débats parlementaires et n'aura aucun droit de vote sur les urnes.


Citation :
Chapitre 1 : Définition
Article 1
Le Parlement est l'assemblée législative de Franche-Comté dont les membres débattent et votent les lois gouvernant l'existence de la Franche Comté. Ils prennent les décisions parlementaires qu'imposent les circonstances.

...

Chapitre 3 : Composition du Parlement
Article 3
Alinéa 1
Le Parlement est composé :
- des 12 conseillers élus pour 2 mois par l'ensemble du peuple
- des 6 maires des villes de Franche-Comté (Dole, Saint-Claude, Poligny, Vesoul, Luxeuil et Pontarlier), élus chacun séparément pour 1 mois,
- du représentant religieux de l'Eglise Aristotélicienne, résident franc comtois, désigné par l'EA au nom des fidèles d'Aristote.

- du chancelier de Franche-Comté, résident franc comtois, nommé par le Franc-Comte.

Le Chancelier ne pourra pas être un élu comtal, c’est un cumul interdit pour la bonne entente des institutions.

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Shenkj; Pierre; Sarani; Jasona; Debenja; Freydanne;Estebaiy ;Armael; Loulou; Sacraï; Mousseline; Alice; Confucius; Artaban; Starkel; Gaetan ;Lassa; Uriel

Citation :
Pour : Leif
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Sarani
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MessageSujet: Re: [Vote du 13 au 18 Septembre 1460] Modification des statues du Chancelier et composition du Parlement   Jeu 13 Sep 2012 - 19:17

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Shenkj; Pierre; Jasona; Debenja; Freydanne;Estebaiy ;Armael; Loulou; Sacraï; Mousseline; Alice; Confucius; Artaban; Starkel; Gaetan ;Lassa; Uriel

Citation :
Pour :[2] Leif ; Sarani ;
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*Mieux vaut mourir que d'être esclave : Marche ou crève.
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Louisette
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MessageSujet: Re: [Vote du 13 au 18 Septembre 1460] Modification des statues du Chancelier et composition du Parlement   Jeu 13 Sep 2012 - 20:51

]Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Shenkj; Pierre; Jasona; Debenja; Freydanne;Estebaiy ;Armael; Sacraï; Mousseline; Alice; Confucius; Artaban; Starkel; Gaetan ;Lassa; Uriel

Citation :
Pour :[3] Leif ; Sarani ; Loulou;
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MessageSujet: Re: [Vote du 13 au 18 Septembre 1460] Modification des statues du Chancelier et composition du Parlement   Jeu 13 Sep 2012 - 21:43

Citation :
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Shenkj; Pierre; Debenja; Freydanne;Estebaiy ;Armael; Sacraï; Mousseline; Alice; Confucius; Artaban; Starkel; Gaetan ;Lassa; Uriel

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Pour :[4] Leif ; Sarani ; Loulou; Jasona
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MessageSujet: Re: [Vote du 13 au 18 Septembre 1460] Modification des statues du Chancelier et composition du Parlement   Jeu 13 Sep 2012 - 22:04

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Shenkj; Pierre; Freydanne;Estebaiy ;Armael; Sacraï; Mousseline; Alice; Confucius; Artaban; Starkel; Gaetan ;Lassa; Uriel

Citation :
Pour :[5] Leif ; Sarani ; Loulou; Jasona, Debenja
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MessageSujet: Re: [Vote du 13 au 18 Septembre 1460] Modification des statues du Chancelier et composition du Parlement   Jeu 13 Sep 2012 - 22:59

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Shenkj; Pierre; Freydanne;Estebaiy ;Armael; Sacraï; Mousseline; Confucius; Artaban; Starkel; Gaetan ;Lassa; Uriel

Citation :
Citation:
Pour :[6] Leif ; Sarani ; Loulou; Jasona, Debenja, Alice
Contre :[0]
Abstention :[0]

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MessageSujet: Re: [Vote du 13 au 18 Septembre 1460] Modification des statues du Chancelier et composition du Parlement   Ven 14 Sep 2012 - 0:51

Citation :
Pour :[7] Leif ; Sarani ; Loulou; Jasona, Debenja, Alice, Starkel,
Contre :[0]
Abstention :[0]

Citation :
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Shenkj; Pierre; Freydanne;Estebaiy ;Armael; Sacraï; Mousseline; Confucius; Artaban; Gaetan; Lassa; Uriel

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MessageSujet: Re: [Vote du 13 au 18 Septembre 1460] Modification des statues du Chancelier et composition du Parlement   Ven 14 Sep 2012 - 2:11

Citation :
Pour :[8] Leif ; Sarani ; Loulou; Jasona, Debenja, Alice, Starkel, Confucius;
Contre :[0]
Abstention :[0]

Citation :
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

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MessageSujet: Re: [Vote du 13 au 18 Septembre 1460] Modification des statues du Chancelier et composition du Parlement   Ven 14 Sep 2012 - 11:10

Citation :
Pour :[9] Leif ; Sarani ; Loulou; Jasona, Debenja, Alice, Starkel, Confucius; Fredyanne
Contre :[0]
Abstention :[0]

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Shenkj; Pierre; Estebaiy ;Armael; Sacraï; Mousseline; Artaban; Gaetan; Lassa; Uriel
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MessageSujet: Re: [Vote du 13 au 18 Septembre 1460] Modification des statues du Chancelier et composition du Parlement   Ven 14 Sep 2012 - 14:54

Citation :
Pour :[10] Leif ; Sarani ; Loulou; Jasona, Debenja, Alice, Starkel, Confucius; Fredyanne,artaban
Contre :[0]
Abstention :[0]

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

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MessageSujet: Re: [Vote du 13 au 18 Septembre 1460] Modification des statues du Chancelier et composition du Parlement   Sam 15 Sep 2012 - 0:45

Citation :
Pour :[10] Leif ; Sarani ; Loulou; Jasona, Debenja, Alice, Starkel, Confucius; Fredyanne,artaban; Gaetan
Contre :[0]
Abstention :[0]


Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Shenkj; Pierre; Estebaiy ;Armael; Sacraï; Mousseline; Artaban; Lassa; Uriel

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MessageSujet: Re: [Vote du 13 au 18 Septembre 1460] Modification des statues du Chancelier et composition du Parlement   Sam 15 Sep 2012 - 10:21

Citation :
Pour :[12] Leif ; Sarani ; Loulou; Jasona, Debenja, Alice, Starkel, Confucius; Fredyanne,artaban; Gaetan, Shenkj
Contre :[0]
Abstention :[0]


Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Pierre; Estebaiy ;Armael; Sacraï; Mousseline; Artaban; Lassa; Uriel

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MessageSujet: Re: [Vote du 13 au 18 Septembre 1460] Modification des statues du Chancelier et composition du Parlement   Sam 15 Sep 2012 - 19:53

Citation :
Pour :[12] Leif ; Sarani ; Loulou; Jasona, Debenja, Alice, Starkel, Confucius; Fredyanne,artaban; Gaetan, Shenkj
Contre :[0]
Abstention :[1]Armael

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste
de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour
chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

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MessageSujet: Re: [Vote du 13 au 18 Septembre 1460] Modification des statues du Chancelier et composition du Parlement   Lun 17 Sep 2012 - 4:36

Citation :
Pour :[13] Leif ; Sarani ; Loulou; Jasona, Debenja, Alice, Starkel, Confucius; Fredyanne,artaban; Gaetan, Shenkj
Contre :[0]
Abstention :[1]Armael

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste
de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour
chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Pierre; Estebaiy; Sacraï; Mousseline; Artaban; Uriel

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MessageSujet: Re: [Vote du 13 au 18 Septembre 1460] Modification des statues du Chancelier et composition du Parlement   Lun 17 Sep 2012 - 6:03

Pour :[14] Leif ; Sarani ; Loulou; Jasona, Debenja, Alice, Starkel, Confucius; Fredyanne,artaban; Gaetan, Shenkj, Mouss
Contre :[0]
Abstention :[1]Armael


Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste
de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour
chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Pierre; Estebaiy; Sacraï; Artaban; Uriel

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MessageSujet: Re: [Vote du 13 au 18 Septembre 1460] Modification des statues du Chancelier et composition du Parlement   Lun 17 Sep 2012 - 16:36

Mousseline a écrit:
Pour :[14] Leif ; Sarani ; Loulou; Jasona, Debenja, Alice, Starkel, Confucius; Fredyanne,artaban; Gaetan, Shenkj, Mouss,
Contre :[0]
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Merci de ne pas tenir compte de mon intervention. Je n'avais pas vu que Gaetan avait voté.
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MessageSujet: Re: [Vote du 13 au 18 Septembre 1460] Modification des statues du Chancelier et composition du Parlement   Lun 17 Sep 2012 - 20:25

Citation :
Pour :[15] Leif ; Sarani ; Loulou; Jasona, Debenja, Alice, Starkel, Confucius; Fredyanne,artaban; Gaetan, Shenkj, Mouss, Uriel
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N'ayant pas encore voté : Pierre; Estebaiy; Sacraï; Artaban
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MessageSujet: Re: [Vote du 13 au 18 Septembre 1460] Modification des statues du Chancelier et composition du Parlement   Lun 17 Sep 2012 - 23:58

Citation :
Pour :[16] Leif ; Sarani ; Loulou; Jasona, Debenja, Alice, Starkel, Confucius; Fredyanne,artaban; Gaetan, Shenkj, Mouss, Uriel; Sacraï
Contre :[0]
Abstention :[1]Armael

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste
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N'ayant pas encore voté : Pierre; Estebaiy

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MessageSujet: Re: [Vote du 13 au 18 Septembre 1460] Modification des statues du Chancelier et composition du Parlement   Mar 18 Sep 2012 - 0:55

Citation :
Pour :[17] Leif ; Sarani ; Loulou; Jasona, Debenja, Alice, Starkel, Confucius; Fredyanne,artaban; Gaetan, Shenkj, Mouss, Uriel; Sacraï ; Pierre;
Contre :[0]
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Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste
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chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Estebaiy

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MessageSujet: Re: [Vote du 13 au 18 Septembre 1460] Modification des statues du Chancelier et composition du Parlement   Mar 18 Sep 2012 - 12:51

Pierre_du_Val_d'Haine a écrit:
Citation :
Pour :[18] Leif ; Sarani ; Loulou; Jasona, Debenja, Alice, Starkel, Confucius; Fredyanne,artaban; Gaetan, Shenkj, Mouss, Uriel; Sacraï ; Pierre; Estebaiy
Contre :[0]
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