Le château de Dole

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Législation

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[HRP] Règlement général du forum

 		0{Gavotte}3299Lun 21 Jan 2013 - 18:23
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[Codex] Révision Code Civil

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2, 3]		109Imladris2978Dim 18 Aoû 2013 - 2:42
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[Législation] Modification de la loi pénale: Coutume bonjour!

 		1Krän688Mar 13 Aoû 2013 - 18:38
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[Codex] Code commercial

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		62Imladris1644Sam 10 Aoû 2013 - 16:40
Krän Voir le dernier message
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[Conseil] des representants des maires

 		7Floriane de Cheroy532Mer 7 Aoû 2013 - 1:09
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[Gendarmerie] Activité de la Gendarmerie

 		10Hadrien605Sam 3 Aoû 2013 - 21:22
Krän Voir le dernier message
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[Conseil] Choix Franc Comte Juillet 1461

 		45Krän1122Mar 30 Juil 2013 - 13:47
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[Loi]Garde privé

 		37Héloïse952Ven 26 Juil 2013 - 13:41
Imladris Voir le dernier message
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Du vote du chancelier et représentant de l'EA

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		75starkel1747Ven 5 Juil 2013 - 12:35
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[Législation]travail modification texte de loi prévôté (partie 1)

 		24Louisette783Jeu 20 Juin 2013 - 22:23
Leif Voir le dernier message
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[Législation]travail modification texte de loi procureur (partie 2)

 		5Louisette524Jeu 20 Juin 2013 - 16:00
Leif Voir le dernier message
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[Législation]travail modification texte de loi (partie 3)

 		4Louisette570Jeu 20 Juin 2013 - 15:59
Leif Voir le dernier message
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Candidature Bureau du Droit

 		18Imladris607Jeu 20 Juin 2013 - 9:47
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[Const] Livre VIII

 		4Imladris514Mer 29 Mai 2013 - 12:24
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[Const] Livre VII

 		6Imladris542Mer 29 Mai 2013 - 12:23
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[Const] Livre VI

 		7Imladris479Lun 27 Mai 2013 - 16:55
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[Const] Livre V

 		8Imladris497Lun 27 Mai 2013 - 16:51
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[Const] Livre IV

 		15Imladris601Lun 27 Mai 2013 - 16:48
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[Const] Livre III

 		10Imladris524Lun 27 Mai 2013 - 16:44
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De la citoyenneté Franc-Comtoise

 		35Lancelot.806Mer 22 Mai 2013 - 15:00
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[CONST] Livre 2

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		60Imladris1676Mar 21 Mai 2013 - 13:08
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[CONST] Livre 1

 		11Imladris560Mar 21 Mai 2013 - 13:08
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[Constitution] Audit rapide

 		17Macricri663Lun 13 Mai 2013 - 10:25
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[Vote] Amendement à la loi sur l'ingérence 25/04 -> 30/04

 		16Imladris547Mar 30 Avr 2013 - 18:28
Jenah Voir le dernier message
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[Justice] Contradiction dans les procédures

 		28Invité810Sam 27 Avr 2013 - 16:22
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[CONST] Réflexion sur nos institutions

 		46Imladris1041Ven 26 Avr 2013 - 8:56
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[Divers][en vote] Aide aux brigandés

 		24Héloïse825Jeu 25 Avr 2013 - 11:10
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[LOI] talion

 		8jean_de_bien534Mar 23 Avr 2013 - 19:42
Invité Voir le dernier message
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[Sécu][en vote] la 'loi' sur la FCI

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		89Artifice1785Mar 23 Avr 2013 - 17:00
Imladris Voir le dernier message
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[Vote] Sur les lois pénales 16/04 -> 21/04/1461

 		19Imladris570Dim 21 Avr 2013 - 14:04
Héloïse Voir le dernier message
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[Législatif]Autonomie organisationnelle

 		29Imladris748Sam 13 Avr 2013 - 20:45
Imladris Voir le dernier message
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[législatif][voté]Y a un souci - délits municipaux

 		35Héloïse902Mar 9 Avr 2013 - 20:43
Louisette Voir le dernier message
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[Législation] La législation pour les néophytes

 		7Macricri654Lun 8 Avr 2013 - 5:17
Louisette Voir le dernier message
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[Législatif] Fraude fiscale et candidature comtale

 		42Floriane de Cheroy990Jeu 14 Mar 2013 - 13:14
Macricri Voir le dernier message
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[Législatif] Soyons politique

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		85Leif1837Jeu 14 Mar 2013 - 12:51
Macricri Voir le dernier message
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[Législatif] Publication des lois en Gargote

 		28Invité783Jeu 14 Mar 2013 - 11:36
Macricri Voir le dernier message
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[Législation judiciaire] Impossibilité d'ouvrir un procès public.

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		53Artifice1471Dim 24 Fév 2013 - 20:32
Macricri Voir le dernier message
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[Justice] Gargote (essaie 2)

 		4Invité446Jeu 14 Fév 2013 - 23:03
Macricri Voir le dernier message
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[législation] Anomalie candidature Maire et Comté - Cumul

 		17Jenah725Dim 20 Jan 2013 - 20:07
Thomas von Dumb Voir le dernier message
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[legislatif] du bureau du droit, de son inactivité et de son intérêt

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		73Kalvin.1485Mer 12 Déc 2012 - 21:14
Leif Voir le dernier message
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[legislatif] du CODEX, du travail à fournir et de l'investissement de chacun

 		31Kalvin.791Ven 7 Déc 2012 - 13:15
Kalvin. Voir le dernier message
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Parlement fantome

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		60Floriane de Cheroy1012Ven 16 Nov 2012 - 8:19
Floriane de Cheroy Voir le dernier message
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Vote

 		11uriel437Ven 16 Nov 2012 - 7:11
Macricri Voir le dernier message
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Modification du Livre III - Article 2 : Brigandage : De la procédure du Talion

 		11Leif593Dim 30 Sep 2012 - 17:52
Thomas von Dumb Voir le dernier message
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[Législatif] Projet de loi sur les insultes

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		95Louisette1891Mer 27 Juin 2012 - 23:11
tristan_masselet Voir le dernier message
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Proposition de modification de la charte du greffier

 		27Héloise Marie764Dim 13 Mai 2012 - 16:48
Lysiane Voir le dernier message
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Au sujet des remises des médailles non conforme

 		29Misselyzya838Mer 9 Mai 2012 - 23:09
Jerome du Val d'Haine Voir le dernier message
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OHC

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		87Krän1592Ven 13 Avr 2012 - 10:40
Héloise Marie Voir le dernier message
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La charte d'intendant

 		31Krän841Mar 13 Mar 2012 - 21:35
Misselyzya Voir le dernier message
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[ECO] Taxe portuaire.

 		49Floriane de Cheroy949Sam 10 Mar 2012 - 16:53
Mousseline Voir le dernier message
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[legislatif] Modification texte de loi martiale

 		47Aenula733Mar 6 Mar 2012 - 16:19
Jerome du Val d'Haine Voir le dernier message
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