Le château de Dole
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Le château de Dole

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 [LOI] talion

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jean_de_bien
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MessageSujet: [LOI] talion    [LOI] talion  EmptyLun 22 Avr 2013 - 22:05

A la vue du poudrage de brigandesbois, en tant que juge je me pose une question.
Il se trouve aussi bien sur la liste de FATUM que en talion disont classique.
En classique il aurait du être retiré il était aussi sur l'autre liste, mais sur quelle base?
Il n'a pas été poursuivit pour une attaque en leur compagnie. Si c'est sur base du fait qu'il était en groupe ou lance avec des FATUM cela ne constitue pas une preuve.
Il faudrait justifier par des preuves, chaque personne mise en liste.
Qu'en pensez-vous?
.
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Héloïse
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MessageSujet: Re: [LOI] talion    [LOI] talion  EmptyLun 22 Avr 2013 - 23:20

il était sur laliste de talion car il étiat en attente d'un procès
il a fini de purger sa peine le jour meme je pouvaispas deviner que dans lanuit on allait le poutrer je comptais l'en supprimer dans la journée du lendemain
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jean_de_bien
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MessageSujet: Re: [LOI] talion    [LOI] talion  EmptyMar 23 Avr 2013 - 7:58

Oui mais il était aussi sur la liste FATUM c'est un problème de fond et pas simplement de cet individu
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Héloïse
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MessageSujet: Re: [LOI] talion    [LOI] talion  EmptyMar 23 Avr 2013 - 11:50

Sauf que normalement on met pas en talion une personne sur une liste de groupe de brigand.

J'ai fait moi meme la dernière liste et il y était car en attente ou en cours de procès j'avais prévenu que j'y m'étais aussi les brigands en plein procès
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Imladris
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MessageSujet: Re: [LOI] talion    [LOI] talion  EmptyMar 23 Avr 2013 - 11:53

en effet

le talion ne s'applique que pour les brigands qui n'ont pas su être mis en procès et où le procès est en attente...

L'idée du talion est de punir le brigand soit par la plume (Justice) ou l'épée (Armée) et non faire les deux.

Faites en sorte d'appliquer la loi qui me semble correcte et juste
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jean_de_bien
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MessageSujet: Re: [LOI] talion    [LOI] talion  EmptyMar 23 Avr 2013 - 15:42

Je sais ce qu'est le talion, mais il y a une liste ou les membres de FATUM sont repris.
Le sur en question se trouve sur les deux.
Pas très clair tout cela.
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Héloïse
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MessageSujet: Re: [LOI] talion    [LOI] talion  EmptyMar 23 Avr 2013 - 16:42

oui sauf que cette seconde liste ne constitue pas la liste de poutrage des armées
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Sarani
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MessageSujet: Re: [LOI] talion    [LOI] talion  EmptyMar 23 Avr 2013 - 17:32

Il serait peut-être bon de prévenir les personnes qui doivent être ôtées de la liste talion d'éviter de se balader sur les routes franc comtoises durant les 48 à 72 heures qui suivent la levée afin d'être sur que les informations aient eu le temps de circuler et que les noms soient effectivement retirés des listes des armées, cela éviterait tout incident. Et s'ils ne suivent pas le conseil, ce sera alors de leur ressort.
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MessageSujet: Re: [LOI] talion    [LOI] talion  EmptyMar 23 Avr 2013 - 19:42

Il y a doublon en ce moment, il y a déjà un débat talion en salle privée: https://chateau-de-dole.forumactif.com/t39810-secu-talion

J'invoque ça aussi dans l'autre débat:

Citation :
[b]Oui désolé, heuuu j'ai du être endormis j'ai dit cela à la salle des plaintes mais je crois que j'ai parlé trop rapidement, c'est ici que je voulais dire ça bref... maintenant que c'est fait je vais mettre en citation ce que j'ai dit...:

Citation :
Je demande que la liste fatum soit enlever du talion et qu'on met que les noms qu'on est sur.... Je m'excuse mais briganddesbois fait aussi parti de la liste fatum et voilà ce que ça donne... Est-ce qu'on est sur que tous ces gens sont coupable d'un geste sur nos terres? Est-ce qu'on a reçu une demande de la lorraine pour les lister avec des preuves concrète de leur intervention....

Sinon on va faire n'importe quoi, aussi bien entrer Eusais dedans puis tout ceux qu,on aime pas... Il faut des preuves et des accusations officielles pour mettre quelqu'un sur le talion.


Citation :
Article 2 : Brigandage : De la procédure du Talion

Préambule : Nous considérons que le brigandage est un acte lâche et vil qui voit d'honnêtes citoyens se faire dépouiller sans que la Justice ne puisse leur apporter le réconfort qui leur est du, en conséquence de quoi, nous, peuple franc-comtois, décidons de passer par le fil de l'épée tous les brigands et de leur confisquer tous leurs biens indument volés.

Alinéa 1 : Constitue un acte de brigandage, tout acte ou tentative d'agression et/ou de vol sur une personne.

Alinéa 2 : Constitue un acte de pillage toute soustraction par la force (révolte) ou par un élu des biens d'une mairie ou du conseil comtal.

Alinéa 3 : Le brigandage et le pillage sont des crimes qui peuvent être punis de mort, l'armée franc-comtoise ayant toute autorité pour exécuter les contrevenants.

Alinéa 4 : Le brigandage est un crime poursuivi par la Justice franc-comtoise sur le chef d'inculpation de TALP. Le pillage ou tentative de révolte son des crimes poursuivi par la Justice franc-comtoise sur le chef d'inculpation de trahison ou haute trahison.


Alinéa 5 : Les modalités du talion :

* Si le procès ne peut être lancé lors du dépôt de plainte, mise en talion
* Si le verdict du procès n’est pas encore annoncé la mise en talion est toujours effective, si le talion est effectué, le verdict sera automatiquement une relaxe.
* Le Juge de Franche-Comté pendant un verdict peut mettre un contrevenant dans la liste du talion si l’accusé ne remplie pas les exigences du Juge.
* Si une province alliée ayant un traité avec la Franche-Comté demande une mise en talion pour acte de prise de ville ou/et brigandage, la Franche-Comté avec ces acteurs de la sécurité pourra accepter ou non la demande.
* Noms fournis par le prévôt et le connétable avec indication du motif et mise en liste ennemie pour une durée illimitée avec traques ponctuelles.
* La dite liste sera affichée publiquement afin que tous sachent les raisons liées à la mise en talion.
* Il est entendu que le décès met fin automatiquement à toute poursuite et implique le retrait des listes ennemies des armées comtoises.
* Il est entendu que si le talion a eu lieu toute poursuite prendra fin, sauf en cas de récidive.

Où sont les preuves pour chacune des personnes, est-ce que faire parti d'un groupe vaut à une mise de talion.? Voir ce qui est en bleu dans la loi... La réponse est non.... Je ne protège pas ces personnes mais j'énonce la loi.

Enfin, pour ce qui est de brigandesbois, j'aimerais savoir si vous avez eu une demande pour lui de la Lorraine, si oui j'aimerais avoir la demande et avoir les preuves contre lui. Dans ce contexte, je pourrai dire à la victime qu'elle était listé à cause de ce qu'il a fait en lorraine et je pourrai alors lui dire qu'il n'a pas été jugé deux fois pour la même raison.
J'y propose quelque chose pour remédier au problème et je propose la fermeture du débat ici...
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