[Législatif] Projet de loi sur les insultes

Invité

Certes, mais avec une loi je crois que le juge et le procureur feront attention votre grandeur. Je suis amplement pour la loi déjà que cette même dites loi protège en quelque sorte ceux qui se font insulter. LA première phrase de la loi dit:

Citation :: Tous Franc-Comtois à droit au respect de sa personne.

Déjà, droit au respecte, dans une loi, un droit n'est pas une permission mais bien une obligation. Donc, droit au respect de sa personne englobe déjà tout, ce sont les interprétations qui font qu'on ne croit que c'est seulement une protection physique.

Franchement, j'aime pas chipoter.
Mais un droit n'est pas un devoir Wink

Invité

Dans une loi, oui....

Invité

Donc, est-ce qu'on propose?

de verrouiller ? Mr. Green

Invité

Heuu non... c'est quand même un projet et une proposition... non?

La proposition ne semble pas avoir obtenu ici l'aval de la majorité des parlementaires pour pouvoir être maintenue en l'état, et il existe une salle de travail sur les lois au BDD où l'élaboration d'une loi peut se faire plus sereinement avant d'être reportée aux séances publiques pour y être débattue.

Citation :: Ce qui me fait peur en passant par la justice, c'est qu'il suffit que le juge et/ou le procureur peuvent très bien être dans les concernés et/ou avoir parti complètement pris ...

A ce sujet là, le juge et le procureur peuvent très bien être concernés par tout dépassement de toute loi, on ne supprime pas les lois pour autant. Il convient que le juge et le procureur, comme tout un chacun respectent les lois, c'est tout.

Citation :: Voila on n'a un grand chef, il sanctionne en cas de dérive.

Tout de suite besoin d'une loi pour être défendu alors qu'un fauteur de trouble ne changera jamais avec des sanctions judiciaire, quelqu'un qui veut faire déféquer l'autre c'est pas forcément un tribunal qui lui fera peur avec comme sanction maximal un TALP (trouble à l'ordre publique)

Certes au Parlement on a quelqu'un qui sanctionne des dérives, mais en dehors du Parlement rien n'est prévu. On en arrive à favoriser ceux qui se comportent dans l'outrage et l'irrespect, ça devient ridicule. A force de ne pas punir, on encourage. Le tribunal n'est pas vraiment là pour faire peur, mais pour faire appliquer la loi, pour reconnaître les victimes, pour exiger réparation.

Et je le répète personellement ce qui m'interesserait c'est une loi concernant l'ensemble des franc-comtois, qu'on n'en reste pas seulement à ce Parlement.

Euh, non on ferme pas il a 12 conseillé+ maire et ses pas la majorité qui est venue ici parler...

Continue d'écouter la discutions et prend des notes.

Invité

Donc, la solution serait de refaire la loi en ajoutant le mot morale et la faire passer aux urnes, on va voir si ça passe ou non....

un avis venant de la zone dite "non parlement" , mais "publique , de messire Pierre qui a vu le débat " au parlement " , "public" , mais où il ne peut pas intervenir ...

merci la complication ! ils ont pas de pitié pour les pp !

Citation :: Bonjour, messires et mes dames les parlementaires.

J'aimerais exprimer mon opinion sur ce sujet, qui à l'air anodin, mais est un vrai sujet, et surtout un sujet dangereux. Car quand un système commence à limiter la liberté des personnes, c'est déjà pour quelque chose d'important qu'il doit le faire. Et d'autre part, le système ne doit jamais limité des libertés à la légère.

La liberté d'expression est fondamentale et doit être respectée dans le plus possible de cas, donner le pouvoir à quelques uns de décider qui a le droit de parler et qui ne l'a pas, et pouvoir sanctionner celui qui a "mal parlé", même avec une bonne intention, n'est pas du tout une bonne idée. Ce genre de loi arrive, comme le souligne le Comte de Sochaux, à d'énormes injustices, et de vengeances politiques que ne mérite pas la Franche-Comté et ses habitants.

Faire une loi pour tous reviendrait à ce que toujours, chacun surveille ses paroles, et ce sans effet palpable (votre loi ne pourra jamais sanctionner les "pensées" des personnages, qui seront tout aussi insultantes) et avec des moyens tout à fait disproportionné par rapport au but recherché. C'est comme si pour attraper un bandit, on mettait le feu à la totalité du pays pour l'obliger à en partir.

Je trouve, en tant que citoyen, l'idée du pilori bien meilleure, la crainte de la honte générale est en effet un bien meilleur remède contre l'incivilité que n'importe quelle sanction judiciaire, appliquée dans un cas rare, et sources de nombreux, et couteux, procès. Si les points d'états peuvent être dépenser pour une meilleure activité, il devrait l'être, plutôt que d'être dépensé pour des petites rivalités entre parlementaires ou entre personnes individuelles.

J'aimerais terminer par ceci : il est bien meilleur pour la société, ainsi que pour vivre en société, que ce genre de chose n'amène pas à débat devant les cours judiciaires car cela ne fait qu'augmenter la visibilité de l'insulteur et donc l'insulte de l'insulter. Je conseillerais à ceux qui sont victimes d'insultes du type cité, "crotte de pigeon", ou autre joyeuseté, d'en rire, et surtout, de ridiculiser leur insulteur, rabattre son caquet est pour moi le meilleur moyen d'arrêter les vains aboiements de l'indélicat.

Bien à vous,

Pierre du Val d'Haine, dict Martyn

Bettine écoutait en passant, allant de ci, de là..repassant..repassant encore..trépassant..à non pas encore. La blondinette s’arrêta finalement..9 jours qu'ils débattaient sur des mots..

- Rendez vous compte quand même que vous parlez depuis 9 jours sur ce sujet qui ne me semble pas vraiment le "plus important du monde", d'autant que la plupart du temps c'est un problème de compréhension..pour preuve..certaines personnes ici même n'ont pas compris la définition de "chien de garde"..honnêtement je trouve quand même que l'on a que deux mois et que c'est bien court pour s’arrêter à ce genre de chose. On en a pas tant fait lorsque Beren a été victime de façon insidieuse des méchancetés des uns et des autres.

Les regarde tour à tour, sourire aux lèvres

- Personnellement je pense que si l'on ne veut pas être victime des sarcasmes des autres, la voie de la Politique est bien la dernière à prendre. Donc là, je le dis clairement et simplement, je trouve que vous parlez pour ne rien dire, le pilori suffit..le reste n'est que temps perdu et foutaises, l'avantage avec moi c'est que vous aurez tout haut ce que pensent tout bas bon nombre de personnes..Je préfère un "envoyer paitre" en bonne et due forme, que des petits coups en douce. Si les gens ne comprennent pas mon goût pour le cynisme et l'ironie..autant ne pas me parler. Pour ceux qui le prennent à la "rigolade" ..on risque de bien s'amuser..

Jenah a écrit:: Et je le répète personellement ce qui m'interesserait c'est une loi concernant l'ensemble des franc-comtois, qu'on n'en reste pas seulement à ce Parlement.

Le projet de base était pour les parlementaires, maintenant si c’est pour le peuple c’est un autre sujet.

Le peuple est t-il réellement dans le besoin d’avoir une assistance pour être protéger contre des insultes ? Je ne crois pas qu’ils ont besoin d’être aider parce qu’un ivrogne ou un mari jaloux insulte l’autre de bec d’oie et je ne parle même pas des nombreuse insulte que nous font l’honneur certain politicien dans des périodes électoraux, qui est vraiment pénaliser de ces insultes ou provocation, franchement ? Ce n’est pas le peuple à l’heure actuelle, c'est bien le politicien de base et les armes politique sont déjà très nombreuse pour en rajouter.

Le courrier du jeune Pierre du Val d’Haine concorde parfaitement à ce que je dis.

Et personnellement si un malpropre m’insulte, je lui envoie mes chiens tout simplement.
Je n’ai pas d’honneur de me rendre en justice pour laver mon âme parce qu’on n’a osé m’insulter, je trouve même que le procéder est inutile pour les deux (victime et insulteur) Pour finir et je l’ai dis quinze fois normalement, cette loi existait déjà et était simplement malsaine pour tout le monde et n’apportait aucune solution, et nous notre rôle est d’apporter des solutions et le pilori est par exemple une solution pour ce genre de cas.

Loquace Nombre de messages : 916 Date d'inscription : 20/02/2012

Bettine_de_Rosoy a écrit:: Bettine écoutait en passant, allant de ci, de là..repassant..repassant encore..trépassant..à non pas encore. La blondinette s’arrêta finalement..9 jours qu'ils débattaient sur des mots..

- Rendez vous compte quand même que vous parlez depuis 9 jours sur ce sujet qui ne me semble pas vraiment le "plus important du monde", d'autant que la plupart du temps c'est un problème de compréhension..pour preuve..certaines personnes ici même n'ont pas compris la définition de "chien de garde"..honnêtement je trouve quand même que l'on a que deux mois et que c'est bien court pour s’arrêter à ce genre de chose. On en a pas tant fait lorsque Beren a été victime de façon insidieuse des méchancetés des uns et des autres.

Les regarde tour à tour, sourire aux lèvres

- Personnellement je pense que si l'on ne veut pas être victime des sarcasmes des autres, la voie de la Politique est bien la dernière à prendre. Donc là, je le dis clairement et simplement, je trouve que vous parlez pour ne rien dire, le pilori suffit..le reste n'est que temps perdu et foutaises, l'avantage avec moi c'est que vous aurez tout haut ce que pensent tout bas bon nombre de personnes..Je préfère un "envoyer paitre" en bonne et due forme, que des petits coups en douce. Si les gens ne comprennent pas mon goût pour le cynisme et l'ironie..autant ne pas me parler. Pour ceux qui le prennent à la "rigolade" ..on risque de bien s'amuser..

Damoiselle de Rosoy... Vous résumez ma pensée en ces quelques phrases, ou presque. De la longueur d'un débat sans grand intérêt, aux problèmes de compréhension du lexique et de la syntaxe pour certains, ce qui amènerait forcément, à un moment donné, à un abus de plaintes inutiles (genre comme en Bourgogne, où mon ancien perso en a eu des plaintes dans son bureau de proc : ça tournait à la guéguerre idiote, bref.), renforcé ou non par une connivence entre le plaignant et les instances d'accusation. Et pour finir, je dirai que oui, tout-à-fait, si le sarcasme fait grincer des dents, on peut toujours élever des moutons ; c'est une voie respectable, et en plus... c'est tout doux.

(Ensuite, sérieux, on est RPistes, quoi... De même que les règles du jeu affirment qu'il ne peut y avoir de sanction RP ou IG sur un forum externe. C'est bien là le problème d'avoir fait un fofo externe, et de ne pas s'être contenté de la plateforme du jeu, pour faire un parlement.)

Invité

Bien à vous de surveiller ce que vous dites, si vous n'êtes point capable alors ne parlez pas. Je crois que ça résume bien la penser des gens. En plus cher madame Bettine, vous allez m'avoir sur le dos tout au long de vos deux mois et je vous le dis à l'avance vous allez me détester encore plus que vous me détestez là et maintenant. Vous allez dire en privé que je suis un crétin, un idiot, un con pas de tête qui ne comprend rien. Bref, ce que vous pourrez dire en privé je m'en tape, là où ça sert à rien et que ce n'est pas utile, aussi futile que "chien de garde", c'est bien au parlement. Si on ne sait pas parler aux autres de la bonne façon même quand on est fâché sur un sujet, il me semble que le contrôle de soi est aussi une chose qu'on doit apprendre en politique. Donc si vous n'êtes pas capable d'avoir moindrement du respect quand la situation ne tourne pas en votre faveur devriez-vous, pour ceux qui ne savent rien d'autre faire que de dire de vilains mots, faire autres choses que de la politique, peut-être des séances de relaxations dans une église ferait du bien.

(est-il possible d'enlever le HRP, le sujet est RP, j'ai horreur qu'on mélange les deux quand c'est inutile. mais si je fais suite à ce que JD Beren dit, bien quand on a accusé mon personnage d'avoir copié un document pour l'amener en salle privé on s'est pas gêné de mentionner de le menacer de l’amener en justice. Deux poids, deux mesures, quand ça fait notre affaire. Donc, j'aimerais bien qu'on efface le HRP inutile et le miens par la même occasion.)

Bien, répondons donc à ces quelques répliques, au sujet de l'intervention de Pierre du Val d'Haine je regrette qu'elle commence si mal. Protéger des personnes, c'est leur assurer leur liberté justement. Si j'en suis le raisonnement qui est laissé dans ce courrier il faudrait supprimer la protection physique des personnes de la loi, puisqu'elle contraint soit disant la liberté de tous. Allons, bon, la liberté d'expression n'a rien à voir avec l'insulte (d'ailleurs la liberté d'expression ne fait pas parties des libertés reconnues). Cela n'empeche pas de dire tout ce que l'on veut, pour s'exprimer, il n'y a pas besoin de faire des victimes. Cette loi nous conduirait à des injustices? Mais n'est ce pas injuste pour le moment que de déclamer d'infâmes propos à la tête des gens, sans que ceux-ci ne puissent réagir de façon bienséante?

Quant à la pensée, le Très-Haut seul y a accès,nous ne parlons pas de pensées ici, mais dbien d'insultes et autres injures actées. Chacun pense bien ce qu'il veut dans son intimité, mais il conviendrait qu'en public chacun reçoive le respect qu'on lui doit en tant que frère.

Votre image du bandit et du feu n'a rien à voir, aucun rapport. Un bandit dans tout les cas n'est pas cautionné par la loi, l'insulte si. De plus il ne s'agit en rien de mettre à sac la Franche-Comté, sinon franchement, retirons la protection physique des franc-comtois, car nous serions en train de tout brûler.

Et voila que le pilori est préféré, mais comment fonctionne ce pilori, n'est ce pas pour vous une personne qui contraint alors la liberté d'une autre par la honte, n'y aurait-il pas dans ce système dérives et vengeances politiques? Ne voyez-vous pas que le pilori peut être vu comme sanction judiciaire (c'est d'ailleurs ce qu'est un pilori dans nos lois)? Vous dites d'ailleurs qu'il vaut mieux ne pas montrer l'insulte, l'insulté et l'insulteur, mais quel est le rôle de votre pilori? C'est bien de montrer.

Jenah fit une pause, l'intervention avait été longue, mais il faudrait continuer.

Damoiselle Bettine, excusez nous de débattre de la morale des hommes, si ce sujet ne vous paraît pas important, je ne sais ce qu'il vous faut. Certes l'économie est importante à court terme, mais la morale c'est sur un temps universel qu'il faut la prendre en compte. Cela ne fait pas tant de temps que cela que nous parlons, les autres débats interrompt les interventions voila tout, il n'y a rien d'extraordinaire par rapport à d'autres débats parlementaires.

Enfin qu'il s'agisse de Beren ou de tout autre, je m'en fiche, Damoiselle, ce que je propose c'est quelque chose concernant tous les franc-comtois, et je dis bien tous. Il ne s'agit pas de querelles de parlementaires qui doivent être réglées par les franc-comtes élus. Il n'y a pas à faire de la politique ou non, et d'ailleurs le Parlement irait bien mieux si les insultes n'y volaient pas, mais mon projet concerne tout un chacun, politicien ou non, soldat ou non, paysan ou non, membre de la diplomatie ou non... je ne pense pas avoir besoin de vous faire un plus long inventaire.

Jenah continua ensuite, en discutant avec le Comte de Sochaux, un ami,

Par rapport à ce que tu dis Leif, ce n'est pas vraiment logique, si le pilori est une solution, la justice en est donc une. Car il faut bien que quelqu'un décide ou non de faire passer au pilori. Et il s'agit du même procédé, une victime est reconnue par ce pilori, ainsi qu'un fauteur. Et franchement dans l'état actuel des choses, ce pilori n'est qu'une sorte d'accord tacite entre une poignée de personnes qui s'en servent. On y cloud des propos selon quelle règle, selon quelle loi? Selon celle de la morale, qui se doit ainsi de figurer ouvertement dans nos lois.

Vint le tour de Beren, à qui Jenah exprima ses pensées.

Oh vous savez sieur Beren, je connais bien la Bourgogne aussi et je sais que les procès pour insulte ont fonctionnés des années durant. J'ai moi-même été juge de Bourgogne, je sais donc bien comment fonctionnait la justice là-bas et je dois dire que sur certains points elle était en avance. En ayant en Franche Comté un juge et un procureur de partis différents, je pense que pour juger des poursuites ou non, nous sommes bien ouitillés, limitant ainsi toute dérive.

Puis, plus généralement :

Voici ce que je peux proposer :

Citation :: Livre I : Code Civil

Chapitre 1 : Des personnes et des familles

Des personnes

Article 1 : Des droits, des libertés et des devoirs des individus

Alinéa 2
La Franche-Comté reconnaît aux Franc-comtois les droits et libertés suivants:
- Tout Franc-comtois a droit au respect de sa personne. La Franche-Comté, par l’intermédiaire des institutions de police et judiciaires, s’engage à protéger les individus contre toute atteinte physique ou harcèlement moral.

Pour rappel, l'article 1 complet :

Spoiler:

Et ensuite pour rappel les peines possibles :

Spoiler:

Pour la question des peines, peut être pourrions nous ajouter ce "pilori" qui semble retenir plus d'avis favorables. Il faudrait cependant lui trouver un autre nom, s'il ne s'agit que d'un panneau où sont affiché les propos offensants. Cela pourrait être une peine donnée par le juge, mais je ne sais si c'est possible, j'aimerais là un avis éclairé de la présidente du BDD, si nous pouvons envisager que le procureur, ou les gendarmes décident de cette "peine", sans passer par la lenteur du tribunal.

harcèlement moral ? ébéééé !

harcèlement sexuel à rajouter aussi .... Sacrai arrête pas de me faire des avances ...

Un chapitre sur la protection des chiens de Leif : il m'a dit qu'il les envoyait pour se défendre , donc j'en conclus qu'il les nourrit avec de la viande avariée . il serait mieux qu'il voit en lothaqui nourrit , il leur donnerait du Royal qu'à Nain ...

Je propose également que sur toutes les tavernes soit inscrit : "consommer avec modération" , et sur le marché : mangez 5 fruits et légumes par jour , et "les produits laitiers c'est bon pour la santé .." (ce sera bon pour le commerce). Et puis un système de retraite à l'église qui soit revalorisée ... Sans oublier que j'atteints déjà mes 35 heures de présence ici , donc je m'en vais , j'ai droit à un RTT : Rire Tout le Temps !

car là , non , ça me fait pas rire ...

Pierre_du_Val_d'Haine a écrit:: Voici ma réponse pour demoiselle Jenah, ainsi que quelques mots pour messire Estebaiy, si vous voulez bien transmettre...

Rebonjour, dames et messires les parlementaires.

Pour messire Estebaiy : J'ai déjà été étonné par votre vision du monde, je suis d'autant plus étonné quand vous engagez les gens à ne pas parler, alors qu'ils sont élus parlementaires, ils représentent autant que vous (voir même plus pour certains) "les gens". Vous énoncez qu'en privé on rira de vous et vous insulterons, mais vous ne pensez pas une seconde pouvoir éviter ces insultes par un comportement et des paroles moins sujettes au rire général?

D'autre part, chien de garde n'est pas une insulte, selon le contexte dans lequel il est utilisé, dame Lysiane du BDD est elle même la "chienne de garde" des lois franc-comtoise, sans que cela soit une insulte, c'est une expression pour désigner quelqu'un qui est un gardien. Une expression familière, certes, mais pas nécessairement péjorative.

J'aimerais d'autre part vous rappelez qu'en séance publique, tout le monde peut entendre ce que vous dites, vous seriez aimable de ne pas faire passer la noble institution du parlement pour un souk remplis de politiciens s'envoyant des attaques déguisées, et de politiciens pas très très malin, quand on voit la teneur de vos interventions.

A dame Jenah : Je vous remercie d'avoir fait cas de mon intervention, vous êtes bien civile.

J'aimerais néanmoins souligné certains détails que vous n'avez pas du saisir, ou que vous n'avez pas voulu saisir.

Protéger des personnes, c'est assurer leurs libertés, c'est vrai, en effet, mais si pour les protéger vous les priver de libertés, je crois que je préférerais être en danger et libre. "Celui qui échange une liberté élémentaire contre une sécurité temporaire, ne mérite ni la liberté, ni la sécurité."

Vous me comprenez à nouveau mal, quand je dis que les limitations des libertés doivent être prise au sérieux, je n'ai jamais prétendu que la liberté devait être totale, mon argument était qu'il n'y a aucun motif sérieux, sinon vouloir absolument sanctionner ses adversaires politiques, à une telle loi, et que donc il ne faut pas limiter la liberté de tous pour que quelques uns puissent condamner en justice leurs ennemis, et brandir un bout de papier clamant qu'ils ont raison.

Tout le monde peut réagir aux propos exubérant d'un insulteur, je l'ai fait moi même avec assez de bienséance par rapport aux propos en question, même si certain ici préfère défendre leurs amis qu'une dame attaquée par un rustre.

Mon image du bandit tient au moyen que vous voulez utiliser : c'est tout à fait hors de proportion, un procès pour quelques mots? Et pourquoi pas une exécution capitale ou bruler vif quelqu'un qui a pratiquer un salaire non conforme à celui exiger par la mairie?

La honte ne coûte pas des procès, ne coûte pas du temps au procureur et au juge, ne les abrutit pas de travail bêtement. Le pilori est je crois à charge du Porte-Parole, y clouant les infamies qu'il souhaite, et c'est bien ainsi, au su de tous.

Enfin, je rappelle qu'il n'y a insulte qu'à partir du moment où ce qui est dit est faux, ce qui signifie des procès sordides où l'on verra un homme traité un autre de corrompu, ou de traître, et qu'il faudra non seulement démontrer qu'il l'a bien dit, mais également que c'est faux...

Je vous laisse imaginer les difficultés... Quand au harcèlement moral... il faudrait alors faire une loi pour chaque chose.

Tout ceci pour signifier que cette proposition est pour moi une entrave inutile aux libertés, et que le jeux n'en vaut pas la chandelle. C'est pour moi uniquement une question d'opportunisme, pour faire punir ses ennemis en justice.

Bien à vous, dames et messires parlementaires,

Pierre du Val d'Haine, dict Martyn

Dame encore une loi, il n'y en a pas assez, nous sommes en 1460 vous semblez l'oublier ....

Aussi je plussoie les personnes qui comme moi qui trouve que le parlement a d'autres chats a fouetter, des problème plus importants que le harcèlement moral.

Encore une fois vous avez un différent avec une personne il y a la lice pour le régler et non le parlement a légiférer pour cela

Intervention de la Présidente du BDD

Savez vous que vous pouvez en référer à Volpone si vous considérez que certaines insultes au château de Dole méritent une remontrance, voir un bannissement temporaire ?

En tout cas, "chien de garde" n'est pas une insulte mais une expression concernant la surveillance.

Dame Jenah, concernant le harcèlement moral, il faudra bien entendre ce que signifie harcèlement moral : insultes répétées portant atteinte à la dignité d'une personne, donc pas une seule insulte dite à un moment donnée. C'est la répétition des insultes qui en font un harcèlement et sur plusieurs jours.

Mais il reste que le Franc Comte est normalement là pour éviter tout dérapage verbal et que l'Intendance peut bannir temporairement toute personne utilisant un langage interdit par Volpone à l'inscription au château.

Jenah regardait Tristan qui parlait de choses et d'autres sans rapport avec le texte, ou comment noyer un débat. Elle ne répondrait, à son tour, qu'à ce qui concernait vraiment la chose débattue.

Pour vous répondre "harcèlement moral" me paraît moins vaste qu'attaque morale, or comme certains paraissent assez froids sur ces idées là, je préfère proposer quelque chose visant moins de cas possibles., écoutant vos arguments d'engorgement judiciaie. Cependant, si vous préférez, juste ajouter "ou moral" ça me convient tout à fait.

Ensuite elle se tourna vers la représentante de Saint-Claude, étonnée de ses remarques.
Je n'oublie point la date dame, pourquoi l'oublierai-je? Je ne vois même pas pourquoi vous m'en parlez, bien sur que nous sommes à la date que nous sommes... Vous vous posez tous de ces questions par moment. D'ailleurs la mention existait il y a des années, puisque Leif nous explique qu'elle avait été exprimée. Il n'y a donc aucun souci de date.

A ce "encore une loi" j'ajouterai juste que ce n'est pas vraiment une loi supplémentaire, mais plus une précision. Car dans la peine de l'excuse publique (qui est présente dans notre Codex), on remarque bien qu'elle peut être donnée en cas d'offense à une personne, or qu'est-ce qu'une offense à une personne à votre avis hormis une parole blessante? Ajouter donc la mention sur la morale, n'est donc pas neuve, mais bien complémentaire de l'esprit des lois que nous avons.

Aller en lice pour s'être fait insulté ou trainer dans la boue? Mais pour aller en lice il faut des conditions précises, être notamment de même rang. Un érudit est bien tranquille s'il va saccager l'esprit d'un jeune paysan. Les veuves et les orphelins ne risquent pas de demander asile chez vous, envoyez les donc en lice pour quelqu'un qui leur aurait manqué de respect.

Puis Jenah continua plus généralement, répondant à cet lettre reçue du peuple.

Concernent l'intervention externe au Parlement, j'aimerai que l'on m'explique en quoi la liberté de l'individu est menacée. On devrait peut être autoriser le brigandage, car après tout ce crime empeche la liberté de chacun de se servir chez les autres... Vous voulez un motif sérieux à ce type de loi, lisez donc le Livre des vertus et tout ce qui peut concerner le respect des hommes, vous verrez que c'est une valeru qui mérite engagement. Ca dépasse de loin certains motifs politiques que quelques parlementaires craignent, à croire qu'ils auraient peur d'être mêlés à quelques affaires. Pas de problèmes, les lois ne sons pas rétroactives!

Enfin quant aux moyens, ai-je dit que je souhaitaits absolument qu'il y ait procès pour quelques mots? Jamais, ce que j'explique c'est que la loi doit prévoir de ne pas cautionner de vils agissements. Ensuite, je suis tout à fait favorable à ce qu'il existe des règlements à l'amiable arbitrés par les gendarmes, avant d'en passer par le bureau du procureur où il y aurait encore moyen de régler l'affaire sans aller jusqu'à la lourdeur d'un tribunnal.

Ce type de "pilori" que vous semblez apprécier a été une invention propre au sieur Tristan, ouvert sous aucune loi, aucune règle, aucune discussion. Cela s'est fait par une sorte d'accord tacite entre les personnes affichant les paroles chosies et c'est tout. Il n'est en rien à la charge du Porte Parole ou de qui que cela soit d'autre, il n'a rien d'officiel et rien de juste d'ailleurs.
Je ne vois pas pourquoi il faudrait ajouter une loi pour chaque chose, on en ajoute pas dans le cas d'une protection physique, pourtant recevoir une gifle, un coup de couteau, ou se faire arracher une jambe n'est pas du tout la même chose.

Maintenant il me reste une question : quelle liberté entrave cette loi? La liberté d'être odieux envers tous? Laissez moi soupirer, car non, on ne peut rire de cela.

Invité

Moi je n'ai qu'un infime petite chose à ajouter, pour ceux qui n'aime pas m'écouter je leur propose de petits actions simples, les voici:

Citation :: - Les bouchons: Il faut les poser dans les oreilles, ça atténue le son mais pas complètement, j'espère que cela conviendra.

- Ne pas écouter: Ceci diminue pas le son mais vous passer outre, ça peut être efficace aussi.

- Changer de salle: Est un moyen très radicaux, mais à pour effet de ne plus m'entendre mais aussi ne plus rien voir sur le sujet.

- Endurer: Ça demande aucun orgueil.

Mais au moins ces moyens sont fait dans les respect de l'autre. Ceci était en réponse pour le messire Pierre et j’aimerais bien savoir où est-ce que j'engage des gens à ne plus parler? Des fois je me dis qu'on parle pour moi mais bon.

Bein oui on est en 1460, je sais pas pourquoi qu'on nous répète ça. On est en 1460 avec une démocratie, en plus d'une personne qui nous demande une démocratie encore plus représentative, je le répète pour ceux qui ont une petite mémoire, on est en 1460. Les femmes sont au pouvoirs (directement et non derrière un homme), les femmes sont prêtresse, le maïs existe, encore une fois, nous somme en 1460, je crois que vous avez compris le principe... Pour ceux qui s'en souvienne pas aujourd'hui nous sommes le 20 juin, 1460, si vous avez une date à mettre avec une signature aujourd'hui.

Anne écoute ce qui se dit et éclate de rire

Bravo a vous deux pour vos tirades elles sont géniales !!!! mais cela me fait au moins rire a défaut d'autres choses

alors on fait quoi ? on vote ? on légifère ? on verrouille . parce que oui on est le 20 juin 1460 , mais j'ai pas envie d'en parler jusqu'au 20 juin 2012 ...
surtout que je serai mort avant et peut être ressuscité même !

Invité

Moi je dis qu'on doit passer au vote comme ça on aura l'avis de tout le monde. Contre la démocratie on y peut rien donc on passe au vote et que la majorité l'emporte, quoi de mieux?

Sinon vous avez un sondage par là en Agora

Franchement, que l'idée soit une proposition de loi pour gagner plus d'argent ou avoir un effectif meilleur dans nos institutions je comprendrais la fougue de tout le monde pour faire accepter la pilule, mais la on parle d'insulte ... Quelque chose de pas très utile pour le peuple vu qu'aujourd'hui c'est des politiciens qui veulent, pas le peuple.

Le sondage en agora définira bien si le peuple en a réellement besoin de cette loi sur les insultes ou non, moi je répète que non parce qu'il faut arrêter de vouloir toujours être protéger par la loi, il y a d'autre forme de respect et de protection.

Par exemple ... Entrez à mon service, personne insulte Sochaux Smile

Invité

C'est quoi vous avez peur que ça passe? Les parlementaires sauront bien décidés ici la plupart son contre donc pourquoi avoir peur?

Peur ? N'exagère pas.
Je m'en fou en faite que ça passe ou pas, je n'aime juste pas politiquement et pour le bien du peuple d'avoir des lois inutiles qui existait déjà.

Je sais par avance, pour avoir connu cette loi que les adversaires politique vont l'utiliser et que le peuple au final n'en bénéficiera pas, faut pas tout mettre sur le dos du peuple chaque fois non plus, je trouve ça malsain.

Nous verrons le résultat du sondage.

Dans tous les cas pour moi il y a un souci à éclaircir, car dans la partie judiciaire et pénale, on parle bien d'excuses publiques en cas d'offense à une personne, or l'offense à une personne est bien de l'ordre d'une parole blessante.

La loi franc-comtoise inclu donc déjà une attention morale, ou peut être ceux qui ont voulus ôter cette loi n'ont-il pas pensés à cette partie là.

De plus les loi Lotharingiennes (Constitution) impliquent dans les droits fondamentaux la sûreté des personnes, les lois lotharingiennes et franc-comtoises ne doivent-elles pas être en accord.

Enfin, je trouve bien audacieux dans un comté reconnu officielement aristotélicien de ne pas reconnaître le principe moral comme fondateur, de ne pas reconnaitre cette valeur.

Et ceque j'aurais retenu de ce débat c'est que ce sont ceux qui ont l'insulte la plus facile qui s'y opposent avec le plus de virrulence, je ne pense pas que ce soit une coïncidence.

Invité

Bon faisons un sondage alors.

Citation :: Et ceque j'aurais retenu de ce débat c'est que ce sont ceux qui ont l'insulte la plus facile qui s'y opposent avec le plus de virrulence, je ne pense pas que ce soit une coïncidence.

Est-ce que j'ai l'insulte facile franchement ? Faut vraiment être un con de base ou m'embêter le cornichon quand même.

Citation :: La loi franc-comtoise inclu donc déjà une attention morale, ou peut être ceux qui ont voulus ôter cette loi n'ont-il pas pensés à cette partie là.

Apparemment tout n'a pas été retirer, le débat permettra au moins qu'on le retire.

Invité

Ça veut dire que, je pourrais traiter de crétin ou d'idiot n'importe qui même en taverne. Sans rancune votre grandeur kran, ce n'est qu'un exemple, mais si je suis un gueux en taverne et je vois le comte kran, je pourrais clairement le traité de con pochtron sans envergure, et cela, sans conséquence.... Pas quelqu'un qui disait que nous sommes en 1460....

Citation :: Faut vraiment être un con de base ou m'embêter le cornichon quand même.

Personnellement, je suis pour sanctionner les gens odieux et insultants, mais je suis moins chaud à commencer à faire des textes et tout ça, alors que l'intendance peut se charger des gens odieux.

Sinon, on peut aussi sortir la bonne vieille charte des Dieux Censeurs et la faire appliquer ici.

Sinon, celui qui me traite en taverne, il finit a la guillotine, je me placerai moi même procureur, juge et bourreau pour l'occasion!

Et juste comme ça déjà au sein du Parlement on est 4 pour, 4 contre et le franc-comte plus mitigé... donc bon. L'idée semble tout de même ne pas déplaire tant que ce que certains laissent à penser.

Invité

Oui votre grandeur mais il reste que ça serait vous qui vous imposez, mais au niveau de la loi si moi-même, Leif, Jenah ou quiconque se fait traiter de la sorte on a pas tous ce pouvoir. Pourquoi alors vous, vous auriez le droit et non pas nous. Justement, ça démontre l'injustice de la loi.

Personne oserait m'insulter en taverne ou ailleurs, je le tue avant qu'il est le temps de chercher une autre réplique d'insulte, le meurtre est pas interdit en Franche-Comté.

Bon franchement, si le sondage en agora montre une envie de cette loi je n'aurais alors plus rien contre qu'on passe aux urnes, dans le cas contraire on n'écoutera les envies de l'agora et du peuple.

Que le PP fait une annonce publique du vote en agora, pour ceux qui suivent pas nos séances publiques.

Si le Franc Comte le demande à l'Intendance, je peux retirer les clés d'accès d'un inconvenant ou je peux bannir.

J'ai fait un bannissement il y a quelques temps d'une personne qui se comportait vraiment mal, de manière répétée, à la prévôté à la demande du Prévôt, mandat précédent me semble. Pas besoin de loi pour ça. Et tout est noté à l'administration.

J'ai déjà tiqué à certains propos mais le prochain parlementaire qui traite un autre de crétin ou quelque chose comme ça, je demanderais au Franc Comte le droit de le bannir une semaine du Parlement.

Quand au peuple, si cela se passe en taverne, il est demandé de transmettre aux Grands Dirigeants des Royaumes. Ce sont eux qui gèrent toute insulte dégradante In Gratibus. Il suffit de leur envoyer la copie avec la date exacte et le lieu qu'ils puissent vérifier la véracité de la demande.

Jenah a écrit:: Et ceque j'aurais retenu de ce débat c'est que ce sont ceux qui ont l'insulte la plus facile qui s'y opposent avec le plus de virrulence, je ne pense pas que ce soit une coïncidence.

*

Je perd la tête alors car je n'ai insulté personne même si je suis contre , il faut me mettre dans un couvent si je deviens sénile

Pierre_du_Val_d'Haine a écrit:: Au même sujet.

A messire Estebaiy,

Voici : [quote=Estebaiy]Bien à vous de surveiller ce que vous dites, si vous n'êtes point capable alors ne parlez pas.

Sinon, vos propos n'ont pas de sens, si le Franc-Comte a le pouvoir de châtier un individu, c'est parce qu'il représente la Franche-Comté, et donc pas n'importe quoi, ni n'importe qui. Ce n'est pas par un pouvoir divin, mais bien uniquement un droit qui découle de la souveraineté franc-comtoise, rien de plus.

Je souligne également qu'il est difficile de parler d'injustice pour une loi qui n'existe pas.

A dame Jenah,

On ne peut tirer de droits fondamentaux une attaque pénale, c'est le principe de légalité du droit pénal, c'est un principe tout ce qu'il y a de plus élémentaire en droit pénal : n'est compris dans le droit pénal que ce qui est expressément visé par le droit pénal. Sinon, d'une part personne ne saurait ce qu'il peut ou ne peut pas faire (sécurité juridique) et d'autre part n'importe qui pourrait être inculpé de n'importe quoi sur base de n'importe quelle loi pas très claire.

Je crois que de toute manière, si vous souhaitez faire passer cette loi, vous aurez à insérer un article expresse dans le code pénal, car en vertu du principe de légalité qui protège tout les citoyens franc-comtois de l'arbitraire du pouvoir (principe général de droit, dans tout état de droit, réputé existant même si non écris), il n'y a de droit pénal que ce qui est visé expressément par la loi.[/quote]

Note du porteur de courrier dit "Porte parole" : Je rappelle que la loi sur les insultes fait l'objet d'un sondage et d'un débat en Agora , et qu'a priori il ne devrait pas y avoir continuation du débat ici . (si j'ai bien compris , mais la dame à la plume verte me reprendra sinon ...

Le NAINtendant vert confirme.
Quand le débat et la fin du sondage terminer, le parlement en reparlera.

Résultat du vote de l'agora :

Citation :: Faut il une loi sur les insultes ?
Oui [ 21 ]
Non [ 31 ]

Vu que le peule c'est exprimer.
Je pense que réellement le débat n'a plus lieu d'être et que le peuple pendant le débat n'a pas manifester le grand besoin d'avoir une loi sur les insultes ou autre loi correspondante.

N-Intendant : Je change le titre du sujet du coup et la rubrique.

Ca reste quand même assez serré tout ça, certains sont donc tout de même interessés par la morale. Et loi ou pas, gageons que les Parlementaires au moins sauront être exemplaires, si ce n'est tout franc-comtois dans sa vie courante.

Il y a un intérêt c'est vrai, mais l’intérêt est bien trop minime à ce que nous avons actuellement de population Franc-Comte.

Un encart de dix, je trouve que ça fait la différence du point vu général et j’attends le cri du peuple pour proposer vraiment la loi sur les insultes, rien contre vous mais des parlementaires ne pourrait pas parler objectivement des besoins du peuple dans un tel besoin de contexte.

Je trouve que dans l'ensemble les débats parlementaires sont corrects . je ne vois rien à y redire . Ensuite , c'ets de la responsabilité de tous ....

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