Le château de Dole
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Le château de Dole

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 [Législatif] Projet de loi sur les insultes

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MessageSujet: [Législatif] Projet de loi sur les insultes   [Législatif] Projet de loi sur les insultes EmptyLun 11 Juin 2012 - 0:18

Elle en revenait juste pas de devoir déposer se genre de projet, il lui semblait que ceux qui se présente au conseil devrait d'eux même savoir contrôler leur paroles mais non. Vu les dernier jours elle avait décider de placer le projet travailler au partie au cas ou les conseillés s'amuserait encore à abusé et insulter...

Voilà, donc, comme il semblerait que certain élues ne savent pas ce qu'est le respect des autres et que le dit problème pause des ennuis partout et dans le travail de tous et ce depuis un moment. Je viens déposé un projet sur lequel nous travaillons depuis un petit temps. On appel cela une loi sur les débats parlementaires... On va pas continuer deux mois comme cela à regarder les gens s'insulté sans arrêt et demander la fermeture des salles afin que l'insulte passe sans que la personne ne puisse se défendre.


Citation :
Règlement des débats parlementaires


- Tout débat doit se faire en RP toujours dans le respect. Le HRP sera interdit à moins d'une justification valable et court ou bien que le le débat doit être directement en HRP. (Si le débat est HRP on se réfère au premier règlement, s'il y insulte la personne sera soumis directement à la quatrième conséquence.)

-Tout débat doit respecter le sujet initial. Si le débat doit prendre un autre chemin qu'on ouvre un nouveau bureau l'indiquant dans le débat actuel, comme ça, personne ne nuira au sujet initialement parlé.

Voici les cinq conséquences

1-La personne concernée devra s'excuser et s'expliquer en privé avec la personne insultée. Elle n à que 24 heures pour se faire sinon elle tombe en mode deux pour le hrp.

2- Une excuse publique et écrite accompagné d'une amende de 10 écus (IG) sera exigée. Si l'amende n'est pas respectée la personne se verra passer à la TROISIÈME conséquence. (preuve du don au comté avec un screen) Retrait des clefs, il aura accès à l'agora et certains lieu privé laissé à la discrétion du comte. Possibilité de retrait de 1 semaine PUNITIVE de son poste au conseil. Selon le degré.

3- Une excuse publique et écrite recopié à la gargote (IG) accompagné d'une amende de 10 écus (IG) sera exigée. La personne perdra les clefs et son poste au conseil. Il aura accès à l'agora et certains lieux privés laissé à la discrétion du comte. Le comte peut décider par lui-même de remédier à la situation quand bon lui semble [donc durée indéterminé de punition].

4-Tant que cela est pas fait, il est d avis cette personne pour des raisons de gestion puisse avoir accès à son poste de conseillé [ig], mais il ne récupérera nullement le droit les clefs du château et devra rendre les comtes directement au comte en place ou passer par le porte parole pour envoyer les dossiers important.

5- Si la personne recommence cette action la perte de son poste de conseillé et des clefs du château sera définitive pour le restant du mandat. Et peut jouer sur les prochains mandats à venir. Donc oui il pourrait se voir éradiqué complément du forum externe.

Je trouve désolant de devoir en venir à cela mais puisqu'il semblerait que le respect ne soient pas toujours quelque chose de naturel, je me vois dans l'obligation de proposer cela.


Dernière édition par Leif le Mar 26 Juin 2012 - 23:28, édité 4 fois (Raison : Enlever un doublon mis par erreur.)
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Beren H. de la F.Ebrêchée
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MessageSujet: Re: [Législatif] Projet de loi sur les insultes   [Législatif] Projet de loi sur les insultes EmptyLun 11 Juin 2012 - 0:48

Non. Outre le fait que ce soit bourré de fautes d'orthographe, si loi il doit y avoir, elle est à envisager dans le cadre d'une remise à niveau du Codex. Vous ne définissez pas même ce qui relève de l'insulte ou non, les vices de forme seront à la pelle. Qui décidera s'il y a insulte ? Qui jugera ? Dans quel délai ? C'est très incomplet, flou, et inutile. Bonjour les juristes du dimanche.
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Leif
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MessageSujet: Re: [Législatif] Projet de loi sur les insultes   [Législatif] Projet de loi sur les insultes EmptyLun 11 Juin 2012 - 1:01

C’est inutile de crée une loi pour le bon respect des débats parlementaire, vu que logiquement et normalement les élus doivent être intelligent et savoir surtout que le parlement c’est un lieu de travail et de réflexion, cela dans la manière respectueuse et cohérente dans le but de travailler tous ensemble et quand il y a manquement des parlementaires, le rôle de l’intendant est de veiller que cela ne soit pas outrepasser.
La fonction d’intendant existe pour cela et il est le seul capable de gérer les débats (avec le Franc Comte) pour qu’ils ne devienne pas incohérent dans le travail de parlementaire.

Rappel d’un texte de la charte d’intendant :
Citation :
Alinéa 3
Il gère les débats du Parlement en séances privées et publiques.

Intendant : Modification de l’appellation du dossier par : [Conseil]
Vu que je n’appelle pas cela de la [Justice]
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MessageSujet: Re: [Législatif] Projet de loi sur les insultes   [Législatif] Projet de loi sur les insultes EmptyLun 11 Juin 2012 - 1:07

Une définition ça s,écrit, des fautes ça se corrige, c'est pas un problème en soit... pour la définition il a raison ça pourrait être comme suit: Tout mot rabaissant une personne d'un niveau inférieur pour discréditer une personne: Une insulte est un état, expression, ou souvent comportement, considéré comme dégradant ou offensif.

Qui les jugera, de ce que je lis ça sera au comte et porte-parole, le comte aura le dernier mot. Pour ce qui est du codex messire Beren ce sont des lois c'est pas à vous de juger si cela n'est qu'une remise à niveau mais bien aux parlementaires.
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MessageSujet: Re: [Législatif] Projet de loi sur les insultes   [Législatif] Projet de loi sur les insultes EmptyLun 11 Juin 2012 - 1:09

(Désolé du double post) Considérant toutes les insultes se lancer de part et d'autres en deux jours, je crois que les conseillers manquent justement de maturité et avec ce que j'ai vu aussi au cours des deux derniers mois, incapable de contrôler toujours un petit mot pour rabaisser un personne manquant d'arguments.
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Beren H. de la F.Ebrêchée
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MessageSujet: Re: [Législatif] Projet de loi sur les insultes   [Législatif] Projet de loi sur les insultes EmptyLun 11 Juin 2012 - 1:27

estebaiy a écrit:
Pour ce qui est du codex messire Beren ce sont des lois c'est pas à vous de juger si cela n'est qu'une remise à niveau mais bien aux parlementaires.


Cette phrase ne fait aucun sens. Je ne comprends pas ce que vous voulez dire.
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MessageSujet: Re: [Législatif] Projet de loi sur les insultes   [Législatif] Projet de loi sur les insultes EmptyLun 11 Juin 2012 - 1:34

Désolé ma faute j'ai pas fait de remise en contexte. Vous dites:

Citation :
si loi il doit y avoir, elle est à envisager dans le cadre d'une remise à niveau du Codex
.

Je crois pas nécessairement, ça peut être carrément une nouvelle loi, en remplaçant une s'il le faut.
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MessageSujet: Re: [Législatif] Projet de loi sur les insultes   [Législatif] Projet de loi sur les insultes EmptyLun 11 Juin 2012 - 1:35

Je parle du rôle d’intendant et déjà ça commence bien.
C’est possible d’éviter les doubles postes, la fonction éditer existe justement pour ne pas poster deux postes à la chaine et si elle est pas fonctionnelle, moi j’édite tout ce que vous voulez.


Et justement les petits mots qui rabaisse et les insultes ne devrais pas exister, et si elle existerons dans l’avenir elle seront retirer automatiquement par l’intendance du château, pas plus compliquer que ça.
Pas besoin de faire du législatif la ou on n'en a pas besoin.
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MessageSujet: Re: [Législatif] Projet de loi sur les insultes   [Législatif] Projet de loi sur les insultes EmptyLun 11 Juin 2012 - 4:37

Beren H. de la F.Ebrêchée a écrit:
Bonjour les juristes du dimanche.

Je crois que c'est un peu pour ce genre de phrase que Loulou, a ouvert ce genre de sujet.

Non c'est vrai, ce n'est pas parfait, c'est vrai, c'est incomplet, c'est aussi vrai que Loulou semble peu s'y connaitre en matière juridique, mais elle ouvre justement le débat parce qu'il y a un problème et essaie de trouver une solution pour y remédier.

Je trouve carrément navrant que les débats partent toujours en sucette, qu'on ne peut s'exprimer sans qu'un rabaisse un autre.

Pour ma part, je suis d'accord avec le fondement de ce que Loulou amène. Sans nécessairement changer le codex, peut être mettre des règles de bonnes conduites... car il y aura toujours quelqu'un qui dira, j'étais pas au courant... même si l'étiquette et la bonne conduite devraient être au rendez vous.
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MessageSujet: Re: [Législatif] Projet de loi sur les insultes   [Législatif] Projet de loi sur les insultes EmptyLun 11 Juin 2012 - 9:48

Je hais les discours emplis de merdasse . je ne peux que confirmer , donc , que certains usages sont à proscrire , et je souhaite que l'intendance fasse son travail de censure . ceci dit , je me permets de démontrer sur la base de quelques exemples , la difficulté d'une telle loi :

Prenons les dires de Messire Beren :


Citation :
Bonjour les juristes du dimanche.

Le mot est à peine violent , il peut donner lieu à pas mal d'interprétations : Le texte de Dame Louisette a été visiblement pensé un dimanche (posté à 0:18) , il présente également des failles tant juridiques que de syntaxe .

Si le terme employé par messire Beren est injurieux , alors , il faut stopper tout débat . Moi même j'ai dans ma besace des termes - que je ne considère pas injurieux - qui sont à peu près aussi violents !

Maintenant , autre terme , celui de Messire Sarrasin :


Citation :
Alors la grande gueule de Beren qui laisse la merde

J'y vois une attaque directe contre la personne de Messire Beren , et non argumentée , qui plus est . Le terme gueule , particulièrement ordurier , et le terme m.. qui l'est à peu près autant .

Combien le "juriste du dimanche" peut paraître fade après une telle injure ! Car dans le second cas , l'irrespect de la personne , les mots de basse extraction sont bien présents . Dans un cas nous avons une moquerie , dans le second , nous avons les dires d'un grossier personnage .

Je veux bien donc , qu'on développe le respect , et que quelque lettré vienne juger de la qualité des mots . mais honnêtement , je pense que si les intendants censurent un peu plus sytématiquement , ce sera déjà bien .

Autre chose concernant votre proposition :
Je m'excuse publiquement et par avance et je vais faire un don de 10 écus au Comté : j'ai le droit de vous traiter de quoi ?
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MessageSujet: Re: [Législatif] Projet de loi sur les insultes   [Législatif] Projet de loi sur les insultes EmptyLun 11 Juin 2012 - 11:16

Citation :

Chers collègues et néanmoins amis,

Concernant cette discussion il me semble que le Comté à mieux à faire que de légiférer sur des notions aussi vagues et obscures que la diffamation, l'insulte et autre ta G***le, Tristan a déjà mis un Pilori en oeuvre qui met déjà, de façon fort ludique, les adeptes du dérapage foireux devant leurs actes, donc mettre un "tribunal de la bienséance" en place me semble un peu excessif... Laughing (sans compter que je ne vois pas qui mettre en juge... Wink ).

Donc à moins de vouloir un parlement aseptisé, ou chacun relira trois fois ses interventions de peur de froisser son voisin et ou les On et autres facilités de langage remplaceront les messages sortant du coeur (de plus ça m'obligerai à me relire et corriger mes fautes), je trouve donc inutile, idiot, imbécile et très très c*n de vouloir se lancer la dedans (j'ai bon ou j'en ai oublié ? quelqu'un se sent visé ? Laughing )

Tout ça pour dire que le seul avantage que j'y vois, c'est que ça donnera un avantage aux adeptes de la perfidie et de la petite phrase assassine à double sens...

Voili, voilou,

Votre dévoué Starkel
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Beren H. de la F.Ebrêchée
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MessageSujet: Re: [Législatif] Projet de loi sur les insultes   [Législatif] Projet de loi sur les insultes EmptyLun 11 Juin 2012 - 12:38

C'était en effet un clin d'oeil au fait que l'on était dimanche, une petite boutade /jeu de mots, mais a priori, assimilé uniquement par Tristan.

Je voudrais renforcer les différentes interventions contre ce projet de loi. Pour moi, il n'y a pas de "loi à part" du Codex, c'est justement contre productif. Et si projet il doit y avoir, c'est dans un cadre global de lutte contre l'insulte. Comme le dit Starkel, ce sera contourné de toutes façons, et j'y vois une manipulation possible pour se débarrasser d'adversaires en les taxant de je ne sais quoi. Notons également que des intendants peu scrupuleux pourraient s'amuser à flouer la parole de certains, en d'autres circonstances - et je ne parle pas des intendants actuels, compétents et impartiaux.

Or, comme l'a si justement souligné Leif, l'intendance est là pour cela, pour réguler, textes à l'appui.


(Sans compter qu'il y a eu des règles d'acceptation pour accéder au forum, et qu'à mon sens, c'est suffisant, en plus du rôle RP des intendants pour censurer les propos injurieux des joueurs. Il ne peut y avoir de sanction RP contre un joueur, sur un forum non officiel. Et cette précision est HRP car elle est purement HRP. De plus, mêler les deux notions dans un texte de loi... Sans moi.)

[Edit : pour précision + orthographe. Post croisé avec Krän.]


Dernière édition par Beren H. de la F.Ebrêchée le Lun 11 Juin 2012 - 12:47, édité 2 fois
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MessageSujet: Re: [Législatif] Projet de loi sur les insultes   [Législatif] Projet de loi sur les insultes EmptyLun 11 Juin 2012 - 12:40

Je regarde, je regarde ...
Et si le fond est louable, l'application risque d'être autre chose. A vrai dire, l'application d'un tel mécanisme risque même de ramener plus de violences au final bien que le but premier soit justement d'éradiquer les joutes verbales.

[Eradiquer des gens complètement du forum, là je suis franchement pas pour, les joutes verballes entre marionnettes font aussi partir du jeu. Si ça part dans les parenthèse, là y a les intendants et si il y a abus, les intendants peuvent tout simplement décider de retirer les accès au joueur concerné à certaines salles, car il ne fait pas parler sa marionnette mais sa propre personne. Mais encore faut-il que l'insulte soit clairement insulte et clairement HRP]

Y a l'alternative Joker: Faire passer le château en gargote, mais bon, vu ou ont mené les 48 débats là dessus, je pense que je ne la relancerais pas Very Happy
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Beren H. de la F.Ebrêchée
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MessageSujet: Re: [Législatif] Projet de loi sur les insultes   [Législatif] Projet de loi sur les insultes EmptyLun 11 Juin 2012 - 12:46

Je ne suis pas d'accord. Débattre est jouter, argumenter, défendre ses idées en les illustrant. L'insulte n'est pas joute. Ne confondons pas les notions.

[Edit] Demande de passage en public, pour d'autres avis.
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MessageSujet: Re: [Législatif] Projet de loi sur les insultes   [Législatif] Projet de loi sur les insultes EmptyLun 11 Juin 2012 - 15:19

Mais non voyons ''grande gueule'' n'est rien de préjoratif messire Masselet ses juste une comparaison à l'organe qui aboi du chien... Alors, si ses pas péjoratif de traiter et de comparer une personne à un chien de garde. Parler de gueule n'est pas plus malin et vil.

Pour ce qui est de justice du dimanche, ça me dérange pas vraiment. Je me connais assez en justice pour savoir ou aller et quand y aller et comment obtenir mes réparations. Par contre écrire une loi ses autres choses.

Donc le fond est justement pour le fait que trop de gens ne savent pas avoir un certain savoir vivre et qu'en plus on assiste clairement à des passes droites pour certain sur se point.
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Lysiane
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MessageSujet: Re: [Législatif] Projet de loi sur les insultes   [Législatif] Projet de loi sur les insultes EmptyLun 11 Juin 2012 - 15:51

Intervention de l'Intendance :

- Désolée d'avoir été absente ce week-end

- Désormais tout passage acherpique, brrrrrrrrr la vilaine maladie, sera supprimé immédiatement par mes soins si j'en vois un au milieu d'un débat et donc ce sera inutile de demander où c'est passé, ce sont des passages qui n'ont pas lieu d'être.

- Toute expression discourtoise d'un parlementaire sur un autre parlementaire au lieu de débattre du sujet, sera citée dans un sujet PILORI pour faire plaisir à notre Porte Parole avant d'être supprimée du débat où elle n'a pas lieu d'être.


Intervention de la Présidente du BDD :

Loi inutile car 2 membres de l'Intendance + le Franc Comte sont là pour rappeler à l'ordre si besoin. Cela risque simplement de créer plus de tension encore pour toutes plaintes jugées excessives car c'est arrivé par le passé et le texte a été supprimé pour éliminer une mauvaise ambiance.

Vous voulez alléger le Codex ou l'alourdir ?
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MessageSujet: Re: [Législatif] Projet de loi sur les insultes   [Législatif] Projet de loi sur les insultes EmptyLun 11 Juin 2012 - 18:35

Un rappel à l'ordre et une bonne gestion et justement de dire aux gens impolie de bien se comporter et cela dans une neutralité.

Ce que je vais faire dans l'immédiat d'ailleurs. En rappelant les règles réels de la Bdd. On voit bien que illiminer les textes à tellement bien amélioré l'ambiance... Rolling Eyes


Citation :
Objet :

Le Bureau du droit rassemble des spécialistes franc-comtois du droit (qui se sont portés volontaires et ayant satisfait aux examens de sélection).
Il a pour mission principale d'apporter aux élus une assistance technique en fournissant des textes de lois à la demande du Parlement.


Principes du Bureau :

Les membres du Bureau doivent être en mesure d'exercer pleinement les droits et devoirs attachés à la citoyenneté franc-comtoise.
Les membres du Bureau sont soumis au secret professionnel.
Ils ne peuvent être tenus pour responsables des textes qu'ils ont produits, le Parlement étant seul habilité à amender et à voter les lois.

Composition :

- Le Président
- Un secrétaire
- des membres spécialistes du droit
- des membres ayant des qualités juridiques et démontrant une motivation et une éthique certaine pour les questions juridiques


Organisation du Bureau du Droit :

Le Président
Le Président est élu pour 4 mois. Il est désigné par le Franc Comte. Il a la charge de gestion des activités générales du Bureau, du fonctionnement le plus harmonieux entre les membres et de l’éthique quant aux travaux menés. Le Président a la charge des liens avec les institutions de Franche-Comté, il a pouvoir de signature des documents officiels du Bureau.


Les membres
Ils sont recrutés par le Président
Ils sont membres à vie sauf s’ils démissionnent ou s’ils sont expulsés pour faute grave ou non participation.

Missions et prestations :

Audit de l'édifice juridique franc-comtois
Le Bureau audite l'édifice juridique franc-comtois. Il étudie la cohérence des lois entre elles et la qualité de leur rédaction. Dans cette optique, il peut, par le biais de son Président, proposer au Parlement la refonte d'une loi, d'un traité ou d'une convention.

Conseil en matière juridique
Le Parlement demande au Bureau d’établir un texte de droit suivant ses instructions, que le Parlement pourra débattre et voter.

Devoirs
Le Président et les membres ont l'obligation de participer régulièrement aux travaux du Bureau

Je ne vois rien qui disent que la présidente ou le président à droit de donner son opinion sur une loi proposé, à moins que celle-ci ne soit en contradiction avec une autre . Il est bien écrit cohérence des lois entre elle et non cohérence de tout les lois individuels.Bref, vous avez droit de jugé la manière que j,ai écrit la loi mais pas le sujet ni le contenue...

Se dit qu'ils vont essayer d'utiliser leur nouvelle règle du on efface ce que les gens écrit pour pas que les autres connaissent leur vrai visage, pour enlever cela...
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Leif
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MessageSujet: Re: [Législatif] Projet de loi sur les insultes   [Législatif] Projet de loi sur les insultes EmptyLun 11 Juin 2012 - 19:03

Citation :
Un rappel à l'ordre et une bonne gestion et justement de dire aux gens impolie de bien se comporter et cela dans une neutralité.

C'est justement le rôle des Intendants, vu qu'ils sont généralement nommer pour leur neutralité et leur compétence.
Pourquoi vous insistez sur une loi qui existe déjà au fond ? Les intendants n'existe pas pour faire jolie.
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MessageSujet: Re: [Législatif] Projet de loi sur les insultes   [Législatif] Projet de loi sur les insultes EmptyLun 11 Juin 2012 - 19:37

Allons Leif , un nain qui court dans les couloirs d'un chateau fortifié , ça me rappelle quelque chose , non ?

Car c'est vrai c'est vrai que l'intendant "passe partout" !

Plus sérieusement , j'ai toujours pensé que les intendants avaient les moyens de faire la police ici , et avec le PP en agora (Zone "théoriquement plus "chaude") . En plus comme il y a deux intendants , je pense que votre neutralité ne peut pas être remise en cause . Et puis , même si elle y est , vous êtes nommés par le Franc Comte , qui peut aussi bien vous démettre si quelqu'un se plaint d'abus , à condition que se soit à juste titre - .

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MessageSujet: Re: [Législatif] Projet de loi sur les insultes   [Législatif] Projet de loi sur les insultes EmptyLun 11 Juin 2012 - 21:11

(HRP) En même RP parlant c'est pas très logique que l'intendante passe derrière pour effacer les insultes RP. Faut pas oublier que dans le RP c'est une discussion et non des mots qu'on s'écrit donc l'intendante ne peut pas effacer les paroles... Faut que le personnage assume c'est tout, ce qu'il dit.
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Leif
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MessageSujet: Re: [Législatif] Projet de loi sur les insultes   [Législatif] Projet de loi sur les insultes EmptyLun 11 Juin 2012 - 21:43

Intendant ON : Faudrait que les parlementaires assume déjà leur tâche en premier lieu, je rappel une chose essentiel qui est très importante : Le parlement est un lieu de travail, donc nous somme la pour TRAVAILLER.

- Insulte et règlement de compte n’ont rien à faire ici
- HRP non plus.
- Flood inutile non plus.

Donc au lieu qu'on doit faire la police ce serait bien que chacun de vous prenne conscience des choses, qu'ici c'est pas la taverne de Jojo.


Concernant le débat et la proposition de loi, mon avis fut un refus pur et simple et il reste le même vu qu'on n'a pas besoin d'avoir une loi sur le bon respect du parlement et des parlementaires entre eux, l'intendance est la.
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MessageSujet: Re: [Législatif] Projet de loi sur les insultes   [Législatif] Projet de loi sur les insultes EmptyLun 11 Juin 2012 - 22:29

votre grandeur Leif on a le droit en tant que conseiller et parlementaire de proposer un projet de loi, vous ne pouvez pas décider en disant moi je ne veux pas donc c'est annuler...
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MessageSujet: Re: [Législatif] Projet de loi sur les insultes   [Législatif] Projet de loi sur les insultes EmptyLun 11 Juin 2012 - 22:35

Je ne donne que mon avis, je ne parle pas pour tout le monde, je parle pour moi Wink
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Jenah
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MessageSujet: Re: [Législatif] Projet de loi sur les insultes   [Législatif] Projet de loi sur les insultes EmptyMar 12 Juin 2012 - 12:02

En même temps il faut que le franc-comte prenne son rôle à coeur et fermement et tout ira bien. Je vous signale qu'en cas de conduite inappropriée le franc-comte à toute largesse et liberté pour sévir. Depuis un moment les franc-comte et franc-comtesse osaient peu la fermeté, ce qui a amené à des conduites de plus en plus ridicules, mais il ne tient qu'à notre nouveau Franc-comte de s'imposer à son juste titre.

Si l'on veut vraiment légiférer en ce qui concerne les insultes je serai favorable à ce que la loi ne concerne pas seulement les parlementaires lors des différentes séances privées ou publiques, mais bien toute personne de FC. Car la loi franc-comtoise protège tout habitant d'attaques physique elle pourrait très bien les protéger du harcèlement moral (injures répétées). Quant à la définition d'une injure je pense que c'est bien au procureur de le juger, mais franchement souvent on est tous d'accord, certaines choses ne se disent pas et tout le monde le sait.
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MessageSujet: Re: [Législatif] Projet de loi sur les insultes   [Législatif] Projet de loi sur les insultes EmptyMar 12 Juin 2012 - 12:39

Opine en entendant la maire de Luxeuil .

Pourquoi , ne pas redemander un bourreau , poste qui existe sur le papier déjà , et qui serait à la disposition du Franc Comte , pour l'aider à "fustiger" les mauvais élèves , et les cas récalcitrants ? Voire bruler en place publique les dires dont la violence serait exagérée ?
ça ferait une animation que de voir fouetter ceux qui ne respectent pas correctement les édits comtois sur le respect !

Qu'on rétablisse fourches patibulaires et qu'on monte une salle réservée à la "question" !! Que les injurieux , mal embouchés et autres soient suppliciés jusqu'à leur rédemption !
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Lysiane
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MessageSujet: Re: [Législatif] Projet de loi sur les insultes   [Législatif] Projet de loi sur les insultes EmptyMar 12 Juin 2012 - 14:19

Que ce soit clair Dame Louisette, en tant que Présidente du BDD, je suis intervenue pour prévenir qu'il existait déjà les Intendants et le Franc Comte pour assurer la police concernant les insultes et pour dire qu'un texte législatif a déjà existé et qu'il a été supprimé par un ancien parlement. Il vous suffit de fouiller dans les archives de la Salle du droit.

Vu que les parlementaires ne viennent pas ouvrir leur sujet au BDD concernant des textes législatifs pour voir s'ils sont plausibles ou n'ont pas déjà existé, je suis bien obligée de répondre ici pour apporter mon aide.

Logiquement, le travail sur les textes se passe au BDD et ils sont ensuite proposés ici à un éventuel amendement avant d'être votés, le temps que le peuple ait aussi son mot à dire en Agora.

Le travail sur les textes au BDD éviterait tout dérapage. Tout parlementaire y a accès et peut y travailler.

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MessageSujet: Re: [Législatif] Projet de loi sur les insultes   [Législatif] Projet de loi sur les insultes EmptyMar 12 Juin 2012 - 14:31

N'empêche, je me demande vraiment si je ne vais pas appliquer cette histoire de bourreau et de piloris.
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MessageSujet: Re: [Législatif] Projet de loi sur les insultes   [Législatif] Projet de loi sur les insultes EmptyMar 12 Juin 2012 - 14:43

*Se demande si au fond l'idée de Tristan sur la salle de lutte n'était pas réaliste
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MessageSujet: Re: [Législatif] Projet de loi sur les insultes   [Législatif] Projet de loi sur les insultes EmptyMar 12 Juin 2012 - 20:51

Dites c'est pas un peu ridicule ces idées de pilori, régler la violence par la violence, est-ce réélement possible dans ces cas ?
Pour moi la remise en place ou l'exclusion temporaire me paraissent bien plus efficace.
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MessageSujet: Re: [Législatif] Projet de loi sur les insultes   [Législatif] Projet de loi sur les insultes EmptyMar 12 Juin 2012 - 21:31

C'est aussi beaucoup plus violent ce que vous proposez dame jenah . (et beaucoup moins RP)

Quant à messire Debenja , je veux bien que l'on reprenne ces éléments , pour ester en justice , mais ne va t on pas encombrer les tribunaux , les actions seront longues , donc inefficaces dans le cadre d'une gestion d'un débat .
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MessageSujet: Re: [Législatif] Projet de loi sur les insultes   [Législatif] Projet de loi sur les insultes EmptyMar 12 Juin 2012 - 21:55

Messire le Porte-Parole, vous trouvez violent de demander des excuses, de rappeler à quelqu'un la loi/l'éthique de son poste ou de l'éloigner des débats le temps qu'il se mette au calme?
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MessageSujet: Re: [Législatif] Projet de loi sur les insultes   [Législatif] Projet de loi sur les insultes EmptyMar 12 Juin 2012 - 22:05

On n’avait une loi sur les insultes, j’étais dans le parlement qui l’a abrogé parce que certain opposant politicien en usait et re-usait pour le simple plaisir de faire déféquer l’autre. La prévôté était remplie de dossier d’insulte contre X et Y et au final rien n’était régler, la solution déjà est que l’insulte est acceptable, mais elle est acceptable en dehors du parlement parce qu’à l’intérieur du parlement insulter l’autre de crotte de pigeon …

Faudrait m’expliquer l’utilité d’être élu dans ce cas la.
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MessageSujet: Re: [Législatif] Projet de loi sur les insultes   [Législatif] Projet de loi sur les insultes EmptyMar 12 Juin 2012 - 22:10

Dame Jenah , le rappel de la politesse , non , mais fermer la porte du chateau , oui . Je rappelle que de nombreux postes ne peuvent pas être gérés de manière uniquement igéique , et que par conséquent , c'est beaucoup plus violent qu'un pilori .

[ je peux pas le dire sans faire une transition HRP : Il est dommage de voir que seules les réactions "modernes" soient utilisées comme sanction , et non pas un RP , qui est tout de même le fond du jeu ]

Oui Leif je plussoie ... encombrements et impossibilité de faire la part des choses sera fréquent dans ces conditions
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MessageSujet: Re: [Législatif] Projet de loi sur les insultes   [Législatif] Projet de loi sur les insultes EmptyMar 12 Juin 2012 - 22:22

On peut fermer seulement certaines portes, telles que les séances parlementaires, mais parfois ôter quelqu'un de son poste pour quelques jours peut se révéler être judicieux, il faudrait bien sûr là avoir à faire à un comportement extrême.

Un pilori, c'est afficher les mots violents, en faire une montagne supplémentaire. Je préfère taire la violence et la couvrir tel un feu que l'on voudrait éteindre, plutôt que de l'exhiber de façon tout aussi irrespectueuse et de l'attiser un peu plus, mais c'est un avis tout à fait personnel.

Je pense que le harcèlement moral pourrait gagner à être puni, il s'agit là d'insultes à répétition, qui peuvent gravement nuire à notre comté. Si nous souhaitons garder nos habitants, les protéger un peu plus pourrait être interessant, non?
Quant au problème juridique, jepense qu'il est du ressort du procureur de faire son travail dans le choix des plaintes, bien sûr si l'on est traité de patate, ça ne vaut pas un procès, mais lorsque le préjudice est plus lourd la plainte pourrait être acceptée. On pourrait également penser à un règlement plus à l'amiable, tel qu'une amende fixée, permettant ainsi de ne pas passer par la longue justice qu'est celle des tribunaux. D'autres comtés ou duchés y arrivent bien, donc si on le souhaitait, en réflechissant, on pourrait sûrement trouver solutions, faut-il encore que ce souhait de protection morale soit voulu par une majorité de conseiller.

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MessageSujet: Re: [Législatif] Projet de loi sur les insultes   [Législatif] Projet de loi sur les insultes EmptyMar 12 Juin 2012 - 22:31

Et bien faites comme Louisette , proposez une loi , Dame . C'est votre devoir de parlementaire . Je veux juste voir la capacité à l'appliquer .

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MessageSujet: Re: [Législatif] Projet de loi sur les insultes   [Législatif] Projet de loi sur les insultes EmptyMer 13 Juin 2012 - 10:37

La capacité à l'appliquer et la même que si l'on souhaite faire intervenir un bourreau, dans tous les cas il faut toujours quelqu'un pour décider de son intervention ou non et du type d'intervention. Je ne compte pas faire cavalier seule, j'attends quelques avis.
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MessageSujet: Re: [Législatif] Projet de loi sur les insultes   [Législatif] Projet de loi sur les insultes EmptyMer 13 Juin 2012 - 10:42

Faites comme moi pour les insultes ou je réplique si la personne en face est sensée, ou je laisse courir car cela ne vaut pas la peine de s'en grainer avec quelqu'un de pas intéressant mais cela n'est que mon point de vue
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MessageSujet: Re: [Législatif] Projet de loi sur les insultes   [Législatif] Projet de loi sur les insultes EmptyMer 13 Juin 2012 - 23:27

lysiane a écrit:
Que ce soit clair Dame Louisette, en tant que Présidente du BDD, je suis intervenue pour prévenir qu'il existait déjà les Intendants et le Franc Comte pour assurer la police concernant les insultes et pour dire qu'un texte législatif a déjà existé et qu'il a été supprimé par un ancien parlement. Il vous suffit de fouiller dans les archives de la Salle du droit.

Vu que les parlementaires ne viennent pas ouvrir leur sujet au BDD concernant des textes législatifs pour voir s'ils sont plausibles ou n'ont pas déjà existé, je suis bien obligée de répondre ici pour apporter mon aide.

Logiquement, le travail sur les textes se passe au BDD et ils sont ensuite proposés ici à un éventuel amendement avant d'être votés, le temps que le peuple ait aussi son mot à dire en Agora.

Le travail sur les textes au BDD éviterait tout dérapage. Tout parlementaire y a accès et peut y travailler.


Merci de cette éclaircissement dame Lysiane.

J'approuve vos dire dame Jenah.
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MessageSujet: Re: [Législatif] Projet de loi sur les insultes   [Législatif] Projet de loi sur les insultes EmptyJeu 14 Juin 2012 - 2:20

Voici ce qu'il faut modifier, je l'ai proposer aussi pour le bourreau, si on veut appliquer la loi. Au lieu de:

Citation :
Livre I : Code Civil

Chapitre 1 : Des personnes et des familles

Des personnes

Article 1 : Des droits, des libertés et des devoirs des individus

Alinéa 2:

Tout Franc-comtois a droit au respect de sa personne. La Franche-Comté, par l’intermédiaire des institutions de police et judiciaires, s’engage à protéger les individus contre toute atteinte physique.

Comme j'expliquais sur l'autre sujet, la première phrase (en gras) laisse une grosse place pour toutes les formes de violence que ce soit physique ou mentale. Pour que cette loi soit plus claire et comme Loulou et moi-même le désirons il faut ajouter ce qui est en rouge:


Citation :
Tout Franc-comtois a droit au respect de sa personne.[/b] La Franche-Comté, par l’intermédiaire des institutions de police et judiciaires, s’engage à protéger les individus contre toute atteinte physique et morale.

Définition d'atteinte morale: Tout ce qui rabaisse ou insulte une personne qui n'est pas en lien par son travail. (on peut dire à quelqu'un que son travail n'est pas correct de façon poli sans le traiter de con.) En ce sens, la personne ne pourra pas revenir contre une autre si le jugement est fait de façon poli contre son travail. Par contre, si au travers on abaisse la personne directement qui n'est pas en lien au travail, comme traiter de nom ou le SOUS-ENTENDRE, est inacceptable.

Ça sera au bon jugement du procureur et du juge d'en faire état comme l'indique si bien Jenah.


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MessageSujet: Re: [Législatif] Projet de loi sur les insultes   [Législatif] Projet de loi sur les insultes EmptyJeu 14 Juin 2012 - 2:52

Sauf qu'on l'avais déjà la mention morale à l'époque et franchement ça ne marchais pas, certain en abusais et certain vont encore en abuser pour harceler la justice.
Dans un parlement la règle déjà doit être de pas critiquer, mais de travailler et c'est écrit quelque part je crois donc ça résume bien qu'ici les insultes ou de citer l’incompétence des gens c'est pas souhaitable, je comprend votre souci que vous voulez du respect, mais le respect ce crée avec des faits parce qu'un jugement ne changera rien aux insulteurs qui vous insulte, ça continuera toujours et toujours.

Prouvez à tous que vous êtes bien plus intelligent Wink
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MessageSujet: Re: [Législatif] Projet de loi sur les insultes   [Législatif] Projet de loi sur les insultes EmptyJeu 14 Juin 2012 - 3:23

Naaah c'est une réplique facile de dire qu'on est plus intelligent, Donc moi sans sanction je vais pouvoir dire ce que je veux....

Non, comme ça été dit, je crois que c'est au procureur à choisir les bonnes causes. L'exagération des mots ou les répétitions. Le PP sachant que tout ceci devient illégal va pouvoir exiger des excuses de la part des fautifs à ceux visé. Sinon des conséquences parlementaires il y en aura. En bref, puisque des parlementaires ne sont pas capable d'user d'intelligence pour surveiller leur propos bien à nous d'en faire une loi.
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MessageSujet: Re: [Législatif] Projet de loi sur les insultes   [Législatif] Projet de loi sur les insultes EmptyJeu 14 Juin 2012 - 8:05

Messire Estebaiy , pour information , le Porte Parole peut intervenir pour modérer les débats en Agora dont il a la charge , pas en séance parlementaire , où il est un "rapporteur" au peuple des débats du parlement , ou rapporteur au Parlement des débats du peuple .

Il faudra s'en remettre de facto aux intendants ou au Franc Comte .
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MessageSujet: Re: [Législatif] Projet de loi sur les insultes   [Législatif] Projet de loi sur les insultes EmptyJeu 14 Juin 2012 - 9:51

Citation :
Sauf qu'on l'avais déjà la mention morale à l'époque et franchement ça ne marchais pas, certain en abusais et certain vont encore en abuser pour harceler la justice.
Dans un parlement la règle déjà doit être de pas critiquer, mais de travailler et c'est écrit quelque part je crois donc ça résume bien qu'ici les insultes ou de citer l’incompétence des gens c'est pas souhaitable, je comprend votre souci que vous voulez du respect, mais le respect ce crée avec des faits parce qu'un jugement ne changera rien aux insulteurs qui vous insulte, ça continuera toujours et toujours.

Prouvez à tous que vous êtes bien plus intelligent

Leif là dessus c'est pas l'idée du pilori qui va faire avancer les choses, tu nous disais que certaines profitaient trop de cette loi pour embeter leur voisin un peu grossier, mais franchement le pilori jene vois pas en quoi ça sert à autre chose. Et c'est bien en prenant ta remarque en compte que je pensais parler de harcèlement moral (qui implique plusieurs reprises et donc moins de cas). Et enfin comme je l'entends ce n'est pas seulement pour le Parlement, mais aussi pour une bienséance en Agora, dans les mairies etc. Le but serait de protéger les franc-comtois et pas seulement un groupe de parlementaire.

Le respect ne s'oblige pas,certes, mais tout de même, on encourage l'irrespect en ne faisant rien lorsqu'il y a problème. Le but ici serait donc de décourager cet irrespect qui règne parfois ici, mais aussi ailleurs.
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MessageSujet: Re: [Législatif] Projet de loi sur les insultes   [Législatif] Projet de loi sur les insultes EmptyJeu 14 Juin 2012 - 10:35

Dame Jenah , je vous plussoie tout à fait sur un terme : la convocation préalable à toute sanction d'ampleur . C'est effectivement quelque chose qui peut être appliqué sans loi , et sans "violence" .

Car modifier les lois .... pourquoi celui qui ne respecte pas les autres , et donc bafoue la loi naturelle ,accepterait il et ne bafouerait il pas la loi Comtale ?


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MessageSujet: Re: [Législatif] Projet de loi sur les insultes   [Législatif] Projet de loi sur les insultes EmptyJeu 14 Juin 2012 - 11:37

Ce qui me fait peur en passant par la justice, c'est qu'il suffit que le juge et/ou le procureur peuvent très bien être dans les concernés et/ou avoir parti complètement pris ...

Le retrait des clés et du poste pour une petite durée, ça je n'écarte pas.
Cela étant dit, ça risque du coup de passer par messange ou par MP pour les mots doux. Et si tel est le cas, l'exclusion pourrait se prolonger.

Quant à la convocation, elle se ferait ou? Il y a un Franc Comte et 2 intendants, donc 2 bureaux différents.
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MessageSujet: Re: [Législatif] Projet de loi sur les insultes   [Législatif] Projet de loi sur les insultes EmptyJeu 14 Juin 2012 - 11:47

Messire Tristant dit:

Citation :
Messire Estebaiy , pour information , le Porte Parole peut intervenir pour modérer les débats en Agora dont il a la charge , pas en séance parlementaire , où il est un "rapporteur" au peuple des débats du parlement , ou rapporteur au Parlement des débats du peuple .

Il faudra s'en remettre de facto aux intendants ou au Franc Comte .

Certes c'est vraie mais à plusieurs reprise j'ai exigé des excuse envers des insultes que vous avez refuser d'appliquer. J'avais compris votre point de vue mais je suis en désaccord, quand il y a insulte et réplique tout aussi insultante il faut sanctionner lui qui insulte pour l'insulte en soit et faut sanctionner aussi la réplique sinon ça n'arrête jamais.

Sa grandeur dit:
Citation :

Ce qui me fait peur en passant par la justice, c'est qu'il suffit que le juge et/ou le procureur peuvent très bien être dans les concernés et/ou avoir parti complètement pris ...

Le retrait des clés et du poste pour une petite durée, ça je n'écarte pas.
Cela étant dit, ça risque du coup de passer par messange ou par MP pour les mots doux. Et si tel est le cas, l'exclusion pourrait se prolonger.

Quant à la convocation, elle se ferait ou? Il y a un Franc Comte et 2 intendants, donc 2 bureaux différents.

Bien à la même place que toutes les autres places, au bureau des plaintes à la prévôté. Pour ce qui est du procureur et juge, si tel est le cas, pour cette affaire on peut changer de juge, je crois que le comte devra s'impliquer si cela arrivait. Va falloir mettre cette affaire en priorité si le procureur ou le juge était sanctionner. Comme ce sont les représentants de la loi, je ne crois pas non plus qu'ils méritent leur poste donc automatiquement moi je demanderais un changement pour ces postes là, le juge et le proc sont supposés de respecter les lois. On fait quoi si on voit qu'un juge ou un procureur volent des documents et les placent en gargote, on fait quoi si un proc décide de se révolter ou de brigander.... La question est un peu démagogique mais je sais que ce n'est pas voulu mais avec ce genre de question on peut la faire dans l'ensemble des loi que juge ou procureur pourraient transgresser.
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MessageSujet: Re: [Législatif] Projet de loi sur les insultes   [Législatif] Projet de loi sur les insultes EmptyJeu 14 Juin 2012 - 11:51

Je ferai remarquer que le Comte n'a droit qu"à 2 changements par jour. Si il doit commencer à jouer à la chaise musicale tous les 2 jours, ça va pas le faire ...
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MessageSujet: Re: [Législatif] Projet de loi sur les insultes   [Législatif] Projet de loi sur les insultes EmptyJeu 14 Juin 2012 - 13:07

Le Franc Comte a un bureau et il peut y convoquer par message privé le(s) fauteur(s) de troubles et prévenir qu'en cas de récidive il y aura sanction avec retrait temporaire des clés du château.

L'Intendance ne peut pas le faire, c'est le rôle du Franc Comte. L'Intendant gère les salles, l'affichage, l'encadrement des débats avec relance mais c'est le Franc Comte qui seul peut sanctionner. A lui de prendre le fouet et de mettre de l'ordre au Parlement si des propos dérapent.
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MessageSujet: Re: [Législatif] Projet de loi sur les insultes   [Législatif] Projet de loi sur les insultes EmptyJeu 14 Juin 2012 - 14:16

Merci la petite voix!
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MessageSujet: Re: [Législatif] Projet de loi sur les insultes   [Législatif] Projet de loi sur les insultes EmptyJeu 14 Juin 2012 - 14:56

Voila on n'a un grand chef, il sanctionne en cas de dérive.
Tout de suite besoin d'une loi pour être défendu alors qu'un fauteur de trouble ne changera jamais avec des sanctions judiciaire, quelqu'un qui veut faire déféquer l'autre c'est pas forcément un tribunal qui lui fera peur avec comme sanction maximal un TALP (trouble à l'ordre publique)
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MessageSujet: Re: [Législatif] Projet de loi sur les insultes   [Législatif] Projet de loi sur les insultes Empty

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