[Legislatif] divers

-"La constitution est tout de même censé être un texte fondateur pour notre Comté, ainsi j'aimerais éclaircir quelques zones d'ombre ."

Citation :

Chapitre 2
Article 3
Alinéa 5

Chaque Parlement peut nommer un remplaçant pour l'intégralité de ses tâche parlementraire. Celui-ci doit être nommé parmi les membres de la liste électorale dont le Conseiller est issu si c'est un conseiller, du conseil municipal s'il s'agit d'un maire, ou du conseil diocésain s'il s'agit du représentant de l' Eglise.
Ce remplaçant prendra alors la place du Parlementaire et ce dernier ne gardera que ses tâches executives ou judiciaires, sans droit d'intervention.
La durée de remplacement est cessible à tout moment sur décision du remplacé, après un minimum d'une semaine.

-"Là, outre les fautes d'orth, je ne comprends strictement rien, ou alors j'ai peur de comprendre ... quelqu'un peut m'expliquer?"

Citation :

Article 3.2 : Du Conseil des Anciens
Alinéa 1
Le Conseil des Anciens a pour but d'apporter son savoir à leurs débuts et de leur faire profiter de leurs expériences lors des débats ou de la gestion d'une crise. Leur pouvoir est pûrement consultatif et ils ne peuvent pas prendre de décision ou imposer leurs positions de quelque maniére que cela soit.
Ce Conseil est spécifique à un pôle de compétence.
Alinéa 2
Le conseil des Anciens est composé de 3 personnes désignées par un vote par le pôle de compétence visé et le comte.
Les Anciens devront résider en Franche-Comté et avoir été Conseillers ou maire.
Alinéa 3
Les Anciens ne devront pas non plus avoir de casier judiciaire ouvert, en Franche-Comté ou dans une Région avec laquelle nous avons un Traité de Coopération Judiciaire, pour les affaires de trahison, de haute trahison ou d'escroquerie à grande échelle.
Alinéa 4
Les membres du Conseil des Anciens ont uniquement accès aux salles spécifiques au pôle de compétences affecté au même titre que les Conseillers afférants.
Les anciens n'ont pas le droit de siéger au Parlement.
Alinéa 5
Les membres du Conseil des Anciens ne peuvent exercer leur poste en même temps que la fonction de maire ou de conseiller comtal.
Alinéa 6
Les Anciens restent soumis à une clause de confidentialité, et ne pourront dévoiler ce qu'ils ont vu dans le cadre de leurs fonctions.
Alinéa 7
A chaque nouveau conseil, le nouveau pôle de compétences et le nouveau Comte pourront reétudier la présence des Anciens dans ce groupe et devront choisir par vote leurs éventuels remplaçants.
Alinéa 8
Tout ancien peut à un moment ou un autre être renvoyé de son poste pour les cas suivant :
- sur décision de la majorité du parlement
- En cas de contrevenance à un des articles du présent texte.
Au renvoi peuvent s'ajouter d'éventuels poursuites judiciaires.

-"Ce conseil, c'est la première fois que j'en entend parler, il est encore en place?"

Citation :

Chap 3
Article 4
Alinéa 3

Un sujet, un texte ou une décision est mis au vote uniquement si le débat qui lui est relatif a duré moins de 5 jours ou si le débat a rencontré au moins 2 personnes soutenant une idée opposée à une autre.

-"En gros si on travail efficacement, et qu'on boucle un sujet en 3 jours parcque tout le monde pense que c'est une bonne idée, on glandouille pendant 2 jours? ..."

-"Bon, je me suis arrété là, y'a déjà de quoi débattre."

Pour le conseil des anciens sa fais une éternité que sais plus en place, on voulait le remplacer par le conseil des nobles, maintenant se texte il aurait du être enlevé.

Ino tu crois pouvoir boucler un débat pendant 3 jours ? On est 12 (sauf la mais c’est exceptionnelle) tu a toujours quelqu’un a qui sa convient pas ou une personne qui dis une remarque qui mérite un débat je ne pense pas qu’un sujet soient clôturer sur 3 jour faut vraiment que le sujet soient pas important tu a bien vu sur la modification du codex avec les maires c’était bien plus que 3 jour et le débat était court.

Pour le chapitre 2 , article 3 , alinéa 5 c’est tout simplement que si un parlementaire dés demain met sa démission il est remplacer par un de ses co lister (IG c’est fais automatique) cela marche bien pour les municipales qui le maire est remplacer par un de ses conseillers municipaux.

Il y a juste peut être cette partie de faux :

Citation :

Ce remplaçant prendra alors la place du Parlementaire et ce dernier ne gardera que ses tâches executives ou judiciaires, sans droit d'intervention.

C'est le boulot de l'ordre des juristes. Je l'avais proposé en commision de justice mais on m'a répondu ceci, qui est juste d'ailleurs.

Il en était a refaire un plan global de la constitution et des codexs. Mahleureusement les deux juristes dispo ont quittés la FC. Donc faudrait de nouveau volontaire

Occorax a écrit:

Pour le conseil des anciens sa fais une éternité que sais plus en place, on voulait le remplacer par le conseil des nobles, maintenant se texte il aurait du être enlevé.

-"Enlevons le alors."

Citation :

Ino tu crois pouvoir boucler un débat pendant 3 jours ? On est 12 (sauf la mais c’est exceptionnelle) tu a toujours quelqu’un a qui sa convient pas ou une personne qui dis une remarque qui mérite un débat je ne pense pas qu’un sujet soient clôturer sur 3 jour faut vraiment que le sujet soient pas important tu a bien vu sur la modification du codex avec les maires c’était bien plus que 3 jour et le débat était court.

-"D'accord, m'enfin y'a quand même des sujets qui trainent pas, genre la communication des infos comtales sur les halles."

Citation :

Pour le chapitre 2 , article 3 , alinéa 5 c’est tout simplement que si un parlementaire dés demain met sa démission il est remplacer par un de ses co lister (IG c’est fais automatique) cela marche bien pour les municipales qui le maire est remplacer par un de ses conseillers municipaux.

Il y a juste peut être cette partie de faux :

Citation :

Ce remplaçant prendra alors la place du Parlementaire et ce dernier ne gardera que ses tâches executives ou judiciaires, sans droit d'intervention.

-"Oui d'une part je ne vois pas ce que garde comme taches exécutives et judiciaires celui qui a quitté le parlement, et en plus."

Citation :

La durée de remplacement est cessible à tout moment sur décision du remplacé, après un minimum d'une semaine.

-"En gros tu te présente sur une liste mais si au bout d'une semaine tu dis que finalement le travail de Parlementaire ça t'amuse pas, ben tu pars, yaou ..."

-"Je pense qu'il faut supprimer une partie de ce texte qui de toute manière est soumis aux règles IG :

Citation :

Chapitre 2
Article 3
Alinéa 5

Pour assurer la bonne marche du fonctionnement Parlementaire, le Parlement peut en cas de manquement remplacer un Maire par l'un de ses conseillers pour assurer la charge de Parlementaire, tout comme il peut remplacer le représentant de l'Eglise, par l'un des conseillers Diocésain.

remplace

Citation :

Chapitre 2
Article 3
Alinéa 5

Chaque Parlement peut nommer un remplaçant pour l'intégralité de ses tâche parlementraire. Celui-ci doit être nommé parmi les membres de la liste électorale dont le Conseiller est issu si c'est un conseiller, du conseil municipal s'il s'agit d'un maire, ou du conseil diocésain s'il s'agit du représentant de l' Eglise.
Ce remplaçant prendra alors la place du Parlementaire et ce dernier ne gardera que ses tâches executives ou judiciaires, sans droit d'intervention.
La durée de remplacement est cessible à tout moment sur décision du remplacé, après un minimum d'une semaine.

-"Sinon Bob' on peut le faire nous-même nan? au moins on sera où le travail en est au jour le jour "

Iconoclaste a écrit:

-"Sinon Bob' on peut le faire nous-même nan? au moins on sera où le travail en est au jour le jour "

Oui, oui bien sur, je le disais juste car ils avaient bien bosser sur le plan et ca doit valoir le coup de reprendre leurs boulot aussi

Ici : https://chateau-de-dole.forumactif.com/bureau-de-l-ordre-des-juristes-f57/

Je suis prêt a t’aidé Ino a l’ordre des juristes.

-"D'accord merci, je vais essayer de travailler là dessus alors."

-"Sinon ce qui ressort de la discussion pour l'instant :

L'ordre des juristes : à conserver ou à supprimer?

Et,

Citation :

Chapitre 2
Article 3
Alinéa 5

Chaque Parlement peut nommer un remplaçant pour l'intégralité de ses tâche parlementraire. Celui-ci doit être nommé parmi les membres de la liste électorale dont le Conseiller est issu si c'est un conseiller, du conseil municipal s'il s'agit d'un maire, ou du conseil diocésain s'il s'agit du représentant de l' Eglise.
Ce remplaçant prendra alors la place du Parlementaire et ce dernier ne gardera que ses tâches executives ou judiciaires, sans droit d'intervention.
La durée de remplacement est cessible à tout moment sur décision du remplacé, après un minimum d'une semaine.

Remplacer ça par ça ou pas

Citation :

Chapitre 2
Article 3
Alinéa 5

Pour assurer la bonne marche du fonctionnement Parlementaire, le Parlement peut en cas de manquement remplacer un Maire par l'un de ses conseillers pour assurer la charge de Parlementaire, tout comme il peut remplacer le représentant de l'Eglise, par l'un des conseillers Diocésain.

-"Plus globalement, je pense qu'il faut -comme le texte ci dessus- essayer de clarifier un maximum le codex et la constitution Franc-Comtoise, le piège étant de se dire, "allez on va tout réaménager" c'est le genre d'objectif dont on ne sort pas et qui font qu'on abandonne rapidement, pensez à l'ordre des juristes justement, là tant qu'on est lancé là dessus, je pense que l'on devrait s'attaquer à la Constitution."

Edit : merci Occo ton aide est la bienvenue

Oui c’est mieux le texte en rouge que celui en haut, un remplacent a le droit de parole il y a du retard du ça.

Et faut retirer le conseil des anciens.

Faudrait aussi faire un sacré tri . Car y'a des lois obsolétes, d'autre qui sont rajoutés au dessus etc. A force c'est une vrai galére et je peux en parler

Occorax a écrit:

Pour le chapitre 2 , article 3 , alinéa 5 c’est tout simplement que si un parlementaire dés demain met sa démission il est remplacer par un de ses co lister (IG c’est fais automatique) cela marche bien pour les municipales qui le maire est remplacer par un de ses conseillers municipaux.

Nop tout faux Occo, cette loi dit que si on a pas le temps, un colistier peut s'occuper de répondre aux débat à notre place, et donc il s'occupe pas du IG et de certaines parties. Moi maire de mon état je peux avoir la fleme de venir là et dire genre à Vala, Lysiane, ou un autre de mes conseillers municipaux de représenter la mairie ici, pendant que moi je gère la mairie IG, mais je démissionne pas pour autant.

Ha oui tu a raison, mais sa marche que municipal, mais c’est vrai le maire peut même envoyer un conseiller a l’éco pour parler avec le CAC, ma phrase voulais un peu dire ça mais j’ai plus pensé a la démission du maire mais cette partie est toujours faux même si c’est un conseiller qui remplace

Citation :

ce dernier ne gardera que ses tâches executives ou judiciaires, sans droit d'intervention.

Nan ça marche aussi au conseil, un conseiller comtal qui a la fleme peut envoyer un colistier non élu le remplacer sur ce forum, sans pour autant démissionner, c'était en débat a mon époque ça permet de pas avoir que parlementaire qui viennent ici en vacances

Donc si j’ai bien compris un type élu peut dire a un autre d’allez au parlement a ça place le type élu reste au château (IG) et l’autre participe au débat c’est nul comme procéder , municipal je suis d’accord, mais comtal sa sert a rien du tout un type élu dois pas être élu pour faire des vacances.

Bah il fait pas des vacances il gère tout le IG, mais oui au chateau c'est un autre qui fait comme si il était le conseiller en question, mais bon genre imaginons toi tu viens d'être nommé coordinateur tu es nouveau politicard, tu trouve qu'il y a trop a lire, et tu sais donc pas répondre vu que tu a pas tout lu, le temps passe, tu fais bien ton boulot mais tu rapplique jamais sur les débat... bah voila t'a fais ton mandat comme ça, à la fin y a pas de quoi ce plaindre vu que tu a fais ton travail, mais tu a pas fait bouger les débats, alors que si on prend la même situation, mais que tu nomme un colistier bah lui poste aux débats et tu continue toi a bien faire ton travail, et tu t'habitue petit a petit aux débats.

Oui je vois se que tu veux dire mais moi personnellement je prendrais jamais quelqu’un pour qu’il participe au débat a ma place même si je suis en retard niveau débat, après si je suis abs trop longtemps moi je démissionne tout simplement, ceci sert juste a garder ceux qu’ils veulent garder une place au parlement mais moi je ne suis pas d’accord sur ça si tes élu sais pour participer au débat et faire le travail de ton poste.

J'adore l'idée car j'en avais une similaire. J'avais comme projet d'avoir cette possibilité mais pas qu'avec nos colistier. Pouvoir disposer d'un second et de lui confier certaine tâche ou projet.

Ca peut former aussi de nouveau politicien de qualité pour l'avenir et éviter d'arriver et de tout apprendre sur le tas.

C'est en vigeur? On est obligé de nommer une personne qui était sur notre liste? Car je trouve cette loi bien intéressante mais mahleureusement pas utilisé au niveau comtal apparament

Ca n'empéche on pourrait faire évoluer. Car moi sans rien lacher je trouverai interessant d'avoir la possibilité d'avoir un attaché parlementaire qui nous aiderai sur certaine tâche. J'en aurai pas plus besoin que ca, mais je suis convaincu que ca faciliterai la formation des futurs parlementaires et améliorai également le travail des leurs prises de fonction.

De plus avoir un attaché parlementaire, ca permet d'avoir un certain recul que tu as beaucoup plus facilement actuellement. Donc pour moi ils ne seraient pas parlementaire, il ne pourrai pas voter. Par contre on peut les nommer sur un projet lancé. Comme si j'avais mandaté mon attaché parlementaire pour mon projet de la CCP à l'époque.

Je pense que ca vaut le coup d'y reflechir

D’accord avec Max, être élu c’est d’avoir une responsabilité pas de la transmettre a quelqu’un d’autre pour soient disant le former ou absence (hrp) si on est élu c’est pour travailler et faire se que un parlementaire dois faire, un élu c’est quelqu’un qui a des idée pas forcément les même que sont remplacent , maintenant je suis d’accord que sa se passe en municipal , mais pas au comtal il y aurais trop de personne pour qui le peuple a pas voté qui seront au parlement , je ne pense pas que sa leur plairait des choses comme ça.

PS :On peut le mettre en public se sujet ?

Dernier post très constuctif, tu es dans ta journée archives?

Mais bon je pense pas qu'il y ai a tergiverser, on a une loi, pour l'instant personne l'applique, le jour ou quelqu'un voudra il pourra se faire remplacer dans les débats, mais a mon avis c'est pas près d'arriver, meme si vaut mieux faire ça que de dormir au parlement sans jamais débattre et gueuler sur ça, qui aurait permit qu'il n'y ai pas que 6 personnes a débattre si les dormeurs l'avaient appliquer.

Moi je suis toujours pour mon idée Mais je crois que l'on a des conservateurs avec nous

A archiver