Le château de Dole
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 [Legislatif] Refonte : Constitution

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Occorax
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MessageSujet: [Legislatif] Refonte : Constitution   [Legislatif] Refonte : Constitution EmptyMer 9 Juil 2008 - 19:52

Après quelques jours de travail nous vous proposons cette version de la Constitution, nous avons supprimé les redites, essayez de la rendre plus claire, plus lisible.

https://chateau-de-dole.forumactif.com/reforme-du-codex-f35/constitution-t19408.htm#379762

L'ancienne version étant :

https://chateau-de-dole.forumactif.com/les-lois-comtales-f4/constitution-de-la-franche-comte-t8772.htm
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MessageSujet: Re: [Legislatif] Refonte : Constitution   [Legislatif] Refonte : Constitution EmptyVen 11 Juil 2008 - 2:09

-"Dans la nouvelle version de la consitution, j'ai jugé bon de supprimer la partie relatant du principe de non-appartenance du juge et du procureur à la même liste, je la trouve tout simplement abérante, si l'on ne peut pas faire confiance a un juge, ce n'est pas en mettant un procureur d'une autre liste qu'on pourra lui faire confiance ! et même, si on ne peut pas lui faire confiance (au juge comme au proc' d'ailleurs) ben, on ne le met pas au poste de juge et voilà."
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MessageSujet: Re: [Legislatif] Refonte : Constitution   [Legislatif] Refonte : Constitution EmptyVen 11 Juil 2008 - 2:25

Citation :
j'ai jugé bon de supprimer

Tu a mal jugé , cette loi est existante depuis longtemps , et elle a pas était crée pour rien c’est pour éviter le copinage des co lister , même moi cette loi me déplait fortement mais niveau sécurité c’est la meilleure solution , avoir deux co lister dans le système judiciaire , les deux personne peuvent faire se qu’il veulent même mettre un parlementaire qui ne vient pas de sa liste et de le juger et d’en faire se qu’il veulent , alors que la c’est moins probable et que d’un des deux coté cela peut être arrêter cela me semble trop dangereux de supprimer cette loi , la modifier mais pas de la supprimer.
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MessageSujet: Re: [Legislatif] Refonte : Constitution   [Legislatif] Refonte : Constitution EmptyVen 11 Juil 2008 - 10:38

Iconoclaste a écrit:
-"Dans la nouvelle version de la consitution, j'ai jugé bon de supprimer la partie relatant du principe de non-appartenance du juge et du procureur à la même liste, je la trouve tout simplement abérante, si l'on ne peut pas faire confiance a un juge, ce n'est pas en mettant un procureur d'une autre liste qu'on pourra lui faire confiance ! et même, si on ne peut pas lui faire confiance (au juge comme au proc' d'ailleurs) ben, on ne le met pas au poste de juge et voilà."

La je suis mais totalement opposé !!!

Je vais expliquer pourquoi, les personnes qui ont vécu le mandat passé, ils savent que si cette loi n'existaient pas y'en aurait eu une paire en procés et ca n'aurai certainement pas été juste.

La justice ne doit en aucun cas être gérée par le même parti politique sur l'accusation et le verdict, c'est la pire des erreurs. Ce conseil tourne bien car on s'entend bien Laughing , mais c'est pas toujours le cas.
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MessageSujet: Re: [Legislatif] Refonte : Constitution   [Legislatif] Refonte : Constitution EmptyVen 11 Juil 2008 - 10:41

JE rejoins l'avis de mes deux compères pour ne pas faire un pas de plus dans une démocratie de République Pommière !
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MessageSujet: Re: [Legislatif] Refonte : Constitution   [Legislatif] Refonte : Constitution EmptyVen 11 Juil 2008 - 10:45

-"Attendez attendez ... la première valeur d'un juge qu'elle est-elle? l'impartialité ! là vous la mettez en doute dès le début de son mandat, ce qui me dépasse c'est que dans un Parlement la notion de partis et de listes n'est pas censer exister ..."
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MessageSujet: Re: [Legislatif] Refonte : Constitution   [Legislatif] Refonte : Constitution EmptyVen 11 Juil 2008 - 11:17

Voici venu le temps des rires et des chants, des monstres gentils, oui c'est le paradis...
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MessageSujet: Re: [Legislatif] Refonte : Constitution   [Legislatif] Refonte : Constitution EmptyVen 11 Juil 2008 - 11:22

Ico, L'idéalisme est beau mais pas réele Wink

Je parle en conaissance de cause, un Juge certe est un Juge mais si on est un peu honnéte, aujourd'hui notre Juge est trés bien, mais demain on peut tomber su un pur polilitique qui ne fera pas la différence entre son rôle de Parlementaire et de Juge.

Une vrai Justice est totalement indépendante de la politique normalement, la ce n'est pas le cas donc pour ma part je resterai catégorique, il est hors de question d'abroger cet article.

Pour des raisons d'équité et d'équilibre juridique, le juge et le procureur ne peuvent faire parti de la même liste c'est la régle.

Sinon je répéte au dernier mandat, certain procés aurait fusé dans un sens comme dans l'autre. Donc ne laissons pas la possibilités à un futur parlement qui s'apprécirai moins, de pouvoir pourrir facilement leurs adversaires.
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MessageSujet: Re: [Legislatif] Refonte : Constitution   [Legislatif] Refonte : Constitution EmptyVen 11 Juil 2008 - 12:26

bobyzz a écrit:
Ico, L'idéalisme est beau mais pas réele Wink

Je parle en conaissance de cause, un Juge certe est un Juge mais si on est un peu honnéte, aujourd'hui notre Juge est trés bien, mais demain on peut tomber su un pur polilitique qui ne fera pas la différence entre son rôle de Parlementaire et de Juge.

Une vrai Justice est totalement indépendante de la politique normalement, la ce n'est pas le cas donc pour ma part je resterai catégorique, il est hors de question d'abroger cet article.

Pour des raisons d'équité et d'équilibre juridique, le juge et le procureur ne peuvent faire parti de la même liste c'est la régle.

Sinon je répéte au dernier mandat, certain procés aurait fusé dans un sens comme dans l'autre. Donc ne laissons pas la possibilités à un futur parlement qui s'apprécirai moins, de pouvoir pourrir facilement leurs adversaires.

-"Ca me dépasse un peu, mais je comprends."
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MessageSujet: Re: [Legislatif] Refonte : Constitution   [Legislatif] Refonte : Constitution EmptyVen 11 Juil 2008 - 13:02

-"J'ai donc remis l'ancienne version."
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MessageSujet: Re: [Legislatif] Refonte : Constitution   [Legislatif] Refonte : Constitution EmptyVen 11 Juil 2008 - 13:08

Moi aussi je suis contre de changer cette loi.

Même si ce ne sera pas le cas de tous les juges. Il fut un temps où un juge et un proc d'une même liste (vi vi j'ai connu ca ^^) bah ca peut partir en cul de chouette.

C'est plus une mesure de "protection politique" afin d'éviter qu'un juge et proc faisant partie d'une autre liste ne puisse s'attaquer a certain d'autre liste?

Alors OUI, au parlement, on doit cesser de parler de liste et travailler ensemble.

Mais ça, c'est pas tous les parlements qui se passent comme ca.
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MessageSujet: Re: [Legislatif] Refonte : Constitution   [Legislatif] Refonte : Constitution EmptyVen 11 Juil 2008 - 15:26

Ecoutez la voie de la sagesse Laughing Cool
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MessageSujet: Re: [Legislatif] Refonte : Constitution   [Legislatif] Refonte : Constitution EmptyVen 11 Juil 2008 - 16:51

Voila tout a était dis , j’ai rien ajouté Mr. Green
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MessageSujet: Re: [Legislatif] Refonte : Constitution   [Legislatif] Refonte : Constitution EmptyVen 11 Juil 2008 - 17:49

Moi j'ai à rajouter, on doit rajouter une ligne dans cette loi pour le cas improbable où il n'y aurait qu'une seule liste d'élue.
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MessageSujet: Re: [Legislatif] Refonte : Constitution   [Legislatif] Refonte : Constitution EmptyVen 11 Juil 2008 - 17:50

jontas a écrit:
Moi j'ai à rajouter, on doit rajouter une ligne dans cette loi pour le cas improbable où il n'y aurait qu'une seule liste d'élue.

Exact.

Passage en publique
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MessageSujet: Re: [Legislatif] Refonte : Constitution   [Legislatif] Refonte : Constitution EmptyVen 11 Juil 2008 - 18:06

S’il y a qu’une liste, cela sert à rien de faire appliquer la loi parce que je vois mal deux co lister se chercher des noix, donc juste rajouté que si une liste entière est élu cette loi est pas applicable.
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MessageSujet: Re: [Legislatif] Refonte : Constitution   [Legislatif] Refonte : Constitution EmptyVen 11 Juil 2008 - 18:08

Occorax a écrit:
S’il y a qu’une liste, cela sert à rien de faire appliquer la loi parce que je vois mal deux co lister se chercher des noix, donc juste rajouté que si une liste entière est élu cette loi est pas applicable.

Y a toujours moyen de se chercher des noix Rolling Eyes
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MessageSujet: Re: [Legislatif] Refonte : Constitution   [Legislatif] Refonte : Constitution EmptyVen 11 Juil 2008 - 18:10

C’est vrai mais c’est moins probable que deux de la même liste de se cherche des noix , que deux différentes.
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MessageSujet: Re: [Legislatif] Refonte : Constitution   [Legislatif] Refonte : Constitution EmptyVen 11 Juil 2008 - 18:14

-"J'ai màj"
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MessageSujet: Re: [Legislatif] Refonte : Constitution   [Legislatif] Refonte : Constitution EmptyDim 13 Juil 2008 - 17:20

-"Tout est mis à jour, tout est prêt, peut-on voter?"
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MessageSujet: Re: [Legislatif] Refonte : Constitution   [Legislatif] Refonte : Constitution Empty

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