Le château de Dole
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Le château de Dole

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 [Législatif]Autonomie organisationnelle

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MessageSujet: [Législatif]Autonomie organisationnelle   [Législatif]Autonomie organisationnelle EmptyLun 8 Avr 2013 - 10:08

Amis Parlementaires

J'ai eu une idée en me rasant un matin... Non non, je n'ai pas imaginé me présenter à l'élection impériale... Je n'ai jamais eu cette ambition.

Je me suis dit... Pourquoi le Parlement doit-il toujours se prononcer sur des aspects d'organisation de la chancellerie, la Prévôté ou l'Armée...

Je précise bien "organisation" donc comment doit s'organiser la Prévôté, l'armée ou la chancellerie.

Nous l'avons vu au mandat passé...

Les textes peuvent être compliqué pour les parlementaires
Ensuite, les parlementaires ne sont pas toujours très au fait des organisations et cela peut créer des frictions inutiles entre les dites institutions et le Parlement
Sans compter des problèmes de mise à jour des lois...

Je propose donc que nous votions l'autonomie organisationnelle des dites institutions. En clair, tout ce qui a trait à l'organisation des institutions soit sous la pleine responsabilité de celles-ci et des conseillers en poste.

Il va de soit que le Parlement pourra également mettre un droit de veto si des modifications portent atteinte à la Constitution et aux lois comtoises

L'idée est de simplifier l'administration comtoise et d'éviter pour les dites institutions de dépendre d'un franc comte qui ne met pas àjour les lois

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MessageSujet: Re: [Législatif]Autonomie organisationnelle   [Législatif]Autonomie organisationnelle EmptyLun 8 Avr 2013 - 10:18

Bonne idée
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MessageSujet: Re: [Législatif]Autonomie organisationnelle   [Législatif]Autonomie organisationnelle EmptyLun 8 Avr 2013 - 10:29

Tres bonne idée
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Fredyanne Van Ansel
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MessageSujet: Re: [Législatif]Autonomie organisationnelle   [Législatif]Autonomie organisationnelle EmptyLun 8 Avr 2013 - 11:18

Excellente idée oui ça fera moins de frattas ou de lois à regarder ,ce sera en somme au responsable de le faire !

Si j'ai bien compris! ^^
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MessageSujet: Re: [Législatif]Autonomie organisationnelle   [Législatif]Autonomie organisationnelle EmptyLun 8 Avr 2013 - 12:07

Oui l'idée est justement d'accroitre les responsabilités des uns et des autres
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MessageSujet: Re: [Législatif]Autonomie organisationnelle   [Législatif]Autonomie organisationnelle EmptyLun 8 Avr 2013 - 20:24

Oui et non vu la situation parlementaire cela peut créer plusieurs soucis.

Si on prend exemple sur la justice et la prévoté dont l'organisation doit être clair et précise pour les dossiers la manière de les transférer et le fonctionnement afin que tout sois clair lors de mise en procès...Manquerait plus de devoir chercher des dossiers dans tout les coins parce que un prévot (je parle pas de Héloise mais elle sera pas là tout sa vie non plus...) change l'organisation de sa prévôté.

Je suis d'accord pour ce que vous dites mais il devra avoir des délimitations quand même. Donc il faut trouver le moyen de laisser une organisation de base afin que tous se comprennent mais que les autres puissent être libre, quoi que celon moi elle le sont déjà beaucoup.

Pour ce qui est d'ajouter des titres dans une organisation comme le sujet ajout de groupe en prévoté ou encore organisation militaire du genre je met de nouveau officier ou enlève des officiers cela doit être vu par tout les parlementaire. Soit vous gérez en province soit vous désunifier jusqu'au fonctionnement de base. Pour être plus clair que vous me dites je déplace la salle d'entrainement de l'arrière cours à l'avant cours, que les barraquements seront plus a 20 pieds mais 30 pieds de distance du château. Que vous vouliez changer l'emplacement de l'infirmerie je n'en ai cure.

Mais que vous changez des gouverneur en Caporal que vous intégrez de nouvelle charge auquel la comté devra répondre... Là oui ça concerne tout le parlement.

Je sais que je brise votre jolie momentum mais je suis parlementaire et regarde le tout avant d'acquiesser.

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MessageSujet: Re: [Législatif]Autonomie organisationnelle   [Législatif]Autonomie organisationnelle EmptyLun 8 Avr 2013 - 20:32

Je ne suis pas d'accord puisque tout est relié. Imaginez un intstant, le capitaine ou le prévot change tout selon leur vision et là un ancien d'il y a trois ans remet tout selon sa vision et là un autre revient...

Non ou si oui, il faut absolument que le parlementaire ait l'appuis de la majorité des dirigeant. Donc si le CAC veut changer quelque chose il faut l'appuis du trio économique mais aussi des maires. Même chose en justice, le trio de justice mais aussi des avocats et greffier.

Si le capitaine veut changer quelque chose il doit avoir le ok de l'EM. Même chose pour le prévôt. Le connétable du SI au complet.

Il faut que ce soit encadré et fait en complicité avec les gens faisant parti du dit système puis intégré à la loi par la suite.
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MessageSujet: Re: [Législatif]Autonomie organisationnelle   [Législatif]Autonomie organisationnelle EmptyLun 8 Avr 2013 - 21:00

Premièrement, nous parlons bien d'organisme public... Prévôté, Armée, Chancellerie.

Les procédures de type judiciaire ne seront pas inclues de dedans...

Par contre, sur la question des grades, sur le gnouf, sur l'organisation de l'EM etc, oui

Et puis je vois pas le CAC dans ce cadre là, il n'y a pas d'institution derrière le CAC.

Deuxièmement, le conseiller n'imposera pas son organisation. Il devra évidemment le faire en concertation avec les états majors ou les ambassadeurs ou autres

Troisièmement, j'ai bien précisé que le Parlement aurait un droit de véto et un droit de regard. Mais il ne serait plus responsable de l'élaboration des textes ou autres.

Nous responsabilisons les entités, nous libérons des tâches au Parlement et nous laissons les conseillers de pouvoir mener des réformes si ça passe le cap des EM

Personnellement, je trouve ça normal de laisser cet aspect là aux gens qui sont réellement dedans : militaires, gendarmes et ambassadeurs
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MessageSujet: Re: [Législatif]Autonomie organisationnelle   [Législatif]Autonomie organisationnelle EmptyLun 8 Avr 2013 - 21:05

Si tout est fait en accord avec les gens qui travaillent dans les institutions moi je n'y voit pas de problème.

mais en EM militaire c'est un peu particulier les grades, la structure militaire et tout est dans le code militaire, la seule façon de changer le code est de passer par le parlement même chose pour la prévoté non?...
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MessageSujet: Re: [Législatif]Autonomie organisationnelle   [Législatif]Autonomie organisationnelle EmptyLun 8 Avr 2013 - 21:08

Citation :
mais en EM militaire c'est un peu particulier les grades, la structure militaire et tout est dans le code militaire, la seule façon de changer le code est de passer par le parlement même chose pour la prévoté non?...

C'est le but de mon idée... Que ça ne passe plus par le Parlement pour ce genre de choses.

Le Parlement contrôlera toujours (véto et droit de regard) mais ne votera plus le texte. L'Armée sera seule maitresse de son code.

Elle devra pas aller à l'encontre de la Constitution ou des Lois Comtoises d'où le droit de regard du parlement
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MessageSujet: Re: [Législatif]Autonomie organisationnelle   [Législatif]Autonomie organisationnelle EmptyLun 8 Avr 2013 - 21:58

Oui mais ça va à l'encontre du législatif, ça demande un gros changement dans la loi... Je n'ai pas vraiment d'opinion il faudrait voir l'avis des autres. Il faudrait vraiment s'assurer dans la loi que ça doit passer par les gens concernée, comme le code militaire par les officiers... Mais bon ça c'est déjà mentionné... Je vais attendre ce que les autres en pensent.
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MessageSujet: Re: [Législatif]Autonomie organisationnelle   [Législatif]Autonomie organisationnelle EmptyLun 8 Avr 2013 - 22:00

Bonjour, j'aimerais un peu mieux comprendre ce que cela veut dire pour la Chancellerie, l'autonomie aux ambassadeurs...
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MessageSujet: Re: [Législatif]Autonomie organisationnelle   [Législatif]Autonomie organisationnelle EmptyLun 8 Avr 2013 - 22:48

J'approuve

ca va m'éviter de devoir vous pondre demain un texte pour intégrer un nouveau type de membre en prévôté afin de permettre à la prévôté de devenir plus attractive -_-'
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MessageSujet: Re: [Législatif]Autonomie organisationnelle   [Législatif]Autonomie organisationnelle EmptyMar 9 Avr 2013 - 9:20

Verania a écrit:
Bonjour, j'aimerais un peu mieux comprendre ce que cela veut dire pour la Chancellerie, l'autonomie aux ambassadeurs...

Comme dit plus haut, l'autonomie institutionnelle serait pour le chancelier et les ambassadeurs le droit de modifier leur organisation ou autres sans passer par le parlement. Le Parlement ayant un droti de véto et de regard sur les dits changements.

Par exemple, le chancelier avec les ambassadeurs peuvent créer un poste d'attaché commercial aux ambassades (c'est une idée). Le parlement n'aurait rien à voter ; seul la chancellerie devra modifier son texte

par contre, le fait que le chancelier soit nommé par le Franc Comte : cela ne pourra pas être changé par l'institution
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MessageSujet: Re: [Législatif]Autonomie organisationnelle   [Législatif]Autonomie organisationnelle EmptyMar 9 Avr 2013 - 13:05

Si je résume, il faudrait rajouter, par exemple pour l'armée (bah oui ça me concerne), un petit article au début du code militaire :

Citation :
L'armée à l'autonomie constitutive, elle peut, de la décision conjointe du Capitaine et de l'Etat-Major, décidé de changer le Code militaire. L'armée doit évidemment respecter les lois du parlement et la Constitution de Franche-Comté.

Quelque chose dans ce gout là, donc?
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MessageSujet: Re: [Législatif]Autonomie organisationnelle   [Législatif]Autonomie organisationnelle EmptyMar 9 Avr 2013 - 13:11

ok merci.
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MessageSujet: Re: [Législatif]Autonomie organisationnelle   [Législatif]Autonomie organisationnelle EmptyMar 9 Avr 2013 - 14:25

Un truc dans le genre

On fera une loi de portée générale qui reprend cette idée
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MessageSujet: Re: [Législatif]Autonomie organisationnelle   [Législatif]Autonomie organisationnelle EmptyMar 9 Avr 2013 - 14:32

Eh bien y a plus qu'à l'écrire cette jolie lettre ^^!
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MessageSujet: Re: [Législatif]Autonomie organisationnelle   [Législatif]Autonomie organisationnelle EmptyVen 12 Avr 2013 - 14:33

A rajouter dans la constitution, dans le second volume, traitant du pouvoir législatif :

Citation :
Chapitre 2 Domaine de la loi
Article 2
Alinéa 1
La loi est une règle de droit de portée générale qui vise à l'organisation de l'économie, de la défense, de la justice, de la diplomatie, de l'administration et de la société franc-comtoises. Les lois sont adoptées selon la procédure décrite au chapitre 6.
Alinéa 2
La décision extraordinaire est un choix politique particulier, répondant à une situation présente et nécessitant une action immédiate. Elle est adoptée selon une procédure spéciale décrite au chapitre 7.
Alinéa 3
L'armée, la prévôté et la chancellerie comtoise ont l'autonomie organisationnelle.
La décision conjointe du capitaine et de l'Etat-Major peut amener à modification du code militaire.

Pour la chancellerie et la prévôté, qui prend la décision de modifier?
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MessageSujet: Re: [Législatif]Autonomie organisationnelle   [Législatif]Autonomie organisationnelle EmptyVen 12 Avr 2013 - 14:47

Je pense qu'il faut un article plus généraliste

"Les décisions conjointes des chefs de service avec leur personnel" un truc dans le genre
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MessageSujet: Re: [Législatif]Autonomie organisationnelle   [Législatif]Autonomie organisationnelle EmptyVen 12 Avr 2013 - 15:08

On parle tout de même de permettre à des gens qui ne sont pas élus de modifier la loi, ce n'est pas non plus planter un choux...

Il serait bon que la méthode exacte pour chaque entité soit écrite dans la Constitution.

D'autre part, j'ai un soucis pour la chancellerie : la chancelière n'est pas une élue, comment justifier alors qu'elle puisse faire modifier une loi? Il faut à ce moment là que le Franc-Comte soit dans le coup, car c'est lui qui s'occupe des relations internationales.

Si nous pouvons avoir l'autonomie organisationnelle, c'est uniquement parce qu'il y a un élu qui peut, le cas échéant, rendre des comptes devant ses électeurs pour le travail accomplit, on ne peut pas donner ce pouvoir à des gens qui ne sont pas élus.

Je précise que ce n'est pas du tout contre Verania, c'est simplement une question de déontologie.
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MessageSujet: Re: [Législatif]Autonomie organisationnelle   [Législatif]Autonomie organisationnelle EmptyVen 12 Avr 2013 - 15:16

le Franc Comte est également chef de la diplomatie et la chancelière rend compte au franc comte

à mon avis ça devra passer par là
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MessageSujet: Re: [Législatif]Autonomie organisationnelle   [Législatif]Autonomie organisationnelle EmptyVen 12 Avr 2013 - 17:42

Vu comme ça, ça me va.

Et la prévôté? Concertation Prévôt/gendarmes?
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MessageSujet: Re: [Législatif]Autonomie organisationnelle   [Législatif]Autonomie organisationnelle EmptyVen 12 Avr 2013 - 18:42

La Prévôté a aussi un EM ^^
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MessageSujet: Re: [Législatif]Autonomie organisationnelle   [Législatif]Autonomie organisationnelle EmptyVen 12 Avr 2013 - 19:25

Ah c'est ça cette salle EM.

Bon, je vais aller me cacher dans un trou...

Pour résumer, cela ferait :


Citation :

Alinéa 3
L'armée, la prévôté et la chancellerie comtoise ont l'autonomie organisationnelle.
La décision conjointe du Capitaine et de l'Etat-Major militaire peut amener à modification du Code de la Grande Armée.
La décision conjointe du Prévôt et de l'Etat-Major de la prévôté peut amener à modification de la Prévôté.
La décision conjointe du Franc-Comte et de la Chancelerie peut amener à modification de la charte du Chancelier et de celle des Ambassadeurs.

Car il faut bien dire ce que l'on peut modifier.
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MessageSujet: Re: [Législatif]Autonomie organisationnelle   [Législatif]Autonomie organisationnelle EmptyVen 12 Avr 2013 - 20:29

Ok pour l'idée mais qu'entendez-vous pas droit de regard ? Est-ce que le parlement devra approuver chaque changement ?

Les différentes institutions pourront modifier leurs codes sans en avertir le parlement (ou plutôt l'ensemble du parlement, vu qu'à chaque un conseiller est concerné) ?
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MessageSujet: Re: [Législatif]Autonomie organisationnelle   [Législatif]Autonomie organisationnelle EmptyVen 12 Avr 2013 - 20:37

Droit de regard cela sous entend que les codes pourront être changé tant que ça ne contrevient pas aux lois et à la constitution

Par exemple la constitution dit que le franc comte est le chef suprême de l'armée. le code de l'armée ne pourra pas changer cela au cas où il parlerait de ça
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MessageSujet: Re: [Législatif]Autonomie organisationnelle   [Législatif]Autonomie organisationnelle EmptySam 13 Avr 2013 - 14:06

Ce qui veut dire que les textes passeront quand même par le parlement pour vérifier qu'ils sont conformes ?
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MessageSujet: Re: [Législatif]Autonomie organisationnelle   [Législatif]Autonomie organisationnelle EmptySam 13 Avr 2013 - 16:20

Pourquoi ne pas demander au BDD de vérifier les textes élaborés par les institutions afin de vérifier de la conformité des textes?
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MessageSujet: Re: [Législatif]Autonomie organisationnelle   [Législatif]Autonomie organisationnelle EmptySam 13 Avr 2013 - 20:45

En fait, j'avoue que je voulais créer une Cour Constitutionnelle dont ce serait le but
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MessageSujet: Re: [Législatif]Autonomie organisationnelle   [Législatif]Autonomie organisationnelle Empty

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