Le château de Dole

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Bureau du Droit

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[HRP] Règlement général du forum

 		0{Gavotte}3302Lun 21 Jan 2013 - 18:23
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PROJET2 Une constitution prête à l'emploi

 		13Eldorach168Mar 27 Nov 2007 - 23:50
Macricri Voir le dernier message
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Note:

Procédures

 		5Eldorach129Lun 29 Déc 2008 - 13:09
Eiddin Voir le dernier message
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Note:

Vous avez des questions sur la constitution?

 		4Eldorach139Mer 17 Déc 2008 - 16:39
Lysiane Voir le dernier message
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Note:

Membres de l'Ordre des juristes

 		3Eldorach144Mar 16 Déc 2008 - 0:20
Honneur Voir le dernier message
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Membres de la commission de la Justice

 		0Imladris87Jeu 21 Aoû 2008 - 13:09
Imladris Voir le dernier message
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Note:

Mise au point du secrétaire

 		28valaraukar265Mar 20 Mai 2008 - 21:43
Dwiral Voir le dernier message
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Note:

La commission de justice : sa mission

 		11Macricri188Dim 9 Mar 2008 - 23:21
Macricri Voir le dernier message
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Note:

Dossiers en cours

 		0Eldorach167Mer 12 Déc 2007 - 13:57
Eldorach Voir le dernier message
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Note:

L'Ordre des Juristes

 		3Macricri146Mer 28 Nov 2007 - 14:42
Invité Voir le dernier message
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Note:

[PROJET] Mise en oeuvre de la Constitution

 		12Eldorach163Mer 5 Sep 2007 - 16:17
Macricri Voir le dernier message
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Note:

Notes et points à travailler

 		4Eldorach166Mer 29 Aoû 2007 - 9:48
Eldorach Voir le dernier message
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Note:

Volontaires et missions

 		5Eldorach158Jeu 9 Aoû 2007 - 17:22
Cartil Voir le dernier message
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Avis sur un projet de réforme du CM

 		3tristan_masselet146Jeu 15 Nov 2012 - 10:35
Macricri Voir le dernier message
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Nouveau (ou nouvelle) président(e) du BDD

 		5Lysiane108Mer 14 Nov 2012 - 11:11
Lysiane Voir le dernier message
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Le pouvoir judiciaire - modification à faire

 		8Lysiane113Mar 19 Juin 2012 - 18:52
Sacrai Voir le dernier message
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Rectification textes

 		2Jontas103Jeu 1 Mar 2012 - 22:31
Jontas Voir le dernier message
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Loi sur les délits et crimes non répertoriés

 		0Lysiane80Jeu 27 Oct 2011 - 9:18
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Constitution : LIVRE 5 Du Maire en Franche Comté (proposé par Eldorach et à débattre)

 		11Lysiane228Ven 30 Sep 2011 - 22:10
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Débat sur le chapitre 1 de la Constitution

 		1Tchalie79Ven 30 Sep 2011 - 16:22
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Non cumul des mandats

 		0Lysiane112Mar 19 Juil 2011 - 21:39
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Incidence du plan sécuritaire sur le Codex de Franche-Comté

 		2Blanca_d_arc127Dim 26 Juin 2011 - 19:03
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Charte et pénal

 		17epsonstylus120Jeu 28 Avr 2011 - 18:19
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[CODEX] Livre III - Article 4 Groupes armés, milice et lances

 		17epsonstylus165Ven 11 Mar 2011 - 9:44
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Charte du Connétable

 		36Lysiane261Ven 11 Mar 2011 - 9:37
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Charte du capitaine

 		31Lysiane241Ven 11 Mar 2011 - 9:33
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Charte du Prévôt

 		24Lysiane214Ven 11 Mar 2011 - 9:15
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Transfert des textes sur les preuves et les types d'infraction

 		9Lysiane110Lun 7 Mar 2011 - 18:04
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[CODEX] Livre III - Chapitre 4 - Procédure judiciaire

 		13epsonstylus163Lun 7 Mar 2011 - 12:52
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Analyse du Codex Franc-Comtois

 
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Concordat liant la Franche-Comté à l'Eglise Aristotélicienne

 		18epsonstylus195Ven 25 Fév 2011 - 10:56
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[CODEX] Livre II - Chapitre 1 - Décret relatif aux salaires en usage en FC

 		2epsonstylus93Sam 19 Fév 2011 - 18:43
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[CODEX] Livre III - Chapitre 7 - Cabinets d'avocats de Franche-Comté

 		1epsonstylus65Jeu 17 Fév 2011 - 14:25
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[CODEX] Livre III - Chapitre 1 - Des lois pénales

 		1epsonstylus93Jeu 17 Fév 2011 - 13:33
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Devenir des Insultes et calomnies après abrogation de la loi

 		6epsonstylus105Mer 16 Fév 2011 - 21:58
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Loi pénale concernant les personnes en charge de fonctions publiques

 		25Lysiane239Lun 14 Fév 2011 - 12:27
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Charte du CAM

 		22Honneur209Lun 14 Fév 2011 - 12:10
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Charte du chef de port

 		3Lysiane92Ven 4 Fév 2011 - 21:04
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Charte du Conseiller municipal

 		6Lysiane138Ven 4 Fév 2011 - 14:10
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Candidatures aux élections municipales

 		11epsonstylus125Ven 28 Jan 2011 - 17:12
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Des candidatures aux élections comtales

 		35Lysiane359Jeu 16 Déc 2010 - 13:27
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Décret sur le paiement des Comtois partis en Anjou

 		2Invité96Ven 1 Oct 2010 - 23:08
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Questions relatives aux avocats de Franche-Comté

 		8Invité123Sam 25 Sep 2010 - 11:18
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Modification du Chapitre 7 du Livre III : Code Pénal et Judiciaire

 		8Invité137Sam 25 Sep 2010 - 11:16
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Décret sur la taxe comtale

 		15Jade211Sam 25 Sep 2010 - 11:16
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Charte du Tribun

 		6Lysiane111Sam 25 Sep 2010 - 11:15
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Charte du Maire

 		16Honneur226Sam 25 Sep 2010 - 11:15
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Accord d'union impériale

 		2Jontas83Jeu 1 Juil 2010 - 0:19
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Besoin de conseil

 		8Yde144Ven 30 Avr 2010 - 18:51
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[recherche] la loi sur la particularité des elections de dole

 		3Yde86Dim 25 Avr 2010 - 11:09
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Charte du Bailli

 		29Honneur245Ven 26 Mar 2010 - 13:03
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[recheche] Une loi sur les actions des étrangers sur le marché

 		8Derdekan122Mar 16 Mar 2010 - 21:51
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