Charte du Connétable

Dernière édition par lysiane le Ven 11 Mar 2011 - 9:37, édité 2 fois

A établir

Invité

Citation :: Le connétable est un des conseillers qui siège au conseil du duché et qui est élu lors des élections comtales. Il est nommé à ce poste par le duc.

Il gère le stock d’armes du duché: Seul le connétable voit le stock d’épées et de boucliers et il est le seul à pouvoir les vendre sur le marché ou les attribuer en mandats.

Chaque dimanche, il reçoit du bailli la somme allouée pour payer le salaire de chaque maréchal. Il transfère la totalité ou une partie de cette somme au prévôt des maréchaux afin que celui ci puisse les payer. Pendant la semaine, le bailli peut approvisionner de nouveau en écus le connétable.

Tiré du fameux wiki de MrGroar. J'ajoute en plus comme fonction spécifique à la FC :

Gère les services de renseignement du comté.

Est-on d'accord sur les fonctions ou en ai-je oublié ?

Sujet: Re: Charte du Connétable Lun 29 Mar 2010 - 18:47

Il fait partie du trio de sécurité (Prévôt, Capitaine et Connétable) qui dirige la salle de Sécurité Intérieure.

Invité

Effectivement je l'avais oublié Embarassed

Je le rajoute donc à ma pitite liste Smile

Sujet: Re: Charte du Connétable Lun 29 Mar 2010 - 18:52

Voici ce qui est noté dans la Constitution.

Citation :: Le Connétable
Le Connétable gère la trésorerie des forces armées.
Il peut acheter et vendre au marché mais uniquement des armes (bâtons, épées, boucliers). Il peut allouer des mandats avec des armes et/ou de l’argent.
Il a accès à l’inventaire des armes de la province.
Il gère aussi les Renseignements généraux du Comté

La charte est sensée détailler le poste.

Invité

D'accord. Je vais donc tenter de construire quelque chose qui tient la route mais comme pour le bailli je n'ai jamais été à un poste parlementaire. Donc il pourra y avoir des erreurs et/ou imprécisions.

Sujet: Re: Charte du Connétable Lun 29 Mar 2010 - 19:18

T'inquiètes, je t'assisterai... c'est super tout ce travail

Sujet: Re: Charte du Connétable Mar 25 Jan 2011 - 15:41

Brouillon :

Citation :: Charte du Connétable

En prenant ses fonctions, le Connétable s'engage à respecter cette charte qui ne pourra être révisée que par le Parlement.

Article 1 - Définition :

Le connétable est le représentant de la sécurité sur le territoire franc-comtois, sa mission est de veiller à la sécurité des institutions comtoises et des municipalités, en utilisant tous les moyens d'investigation et d'informations qui ont mis à sa disposition.

Il est membre du trio sécurité du Conseil comtal (trio composé du prévôt, du connétable et du capitaine) et il est membre de l'état-major de l'Armée comtoise, en tant qu'officier supérieur il porte ce galon :

Article 2 - Nomination :

Il est nommé par le franc-comte.

Article 4 - Devoirs :

Alinéa 1. Devoirs parlementaires
- Le Connétable doit participer aux débats parlementaires et aux votes du Parlement.
- Il est soumis au secret professionnel.

Alinéa 2. Gestion des renseignements généraux
- Le Connétable assure la gestion des services de renseignements généraux et fait le lien entre eux et le comté.
- Il travaille en étroite relation avec le chef des agents d'investigation dont l'identité lui demeure inconnue.

Alinéa 3. Gestion des stocks et inventaires
- Chaque dimanche, il doit transférer dans son bureau - en totalité ou en partie - la somme que lui confie le bailli pour payer les embauches de maréchaux de la semaine*.
- Il gère aussi le stock d’armes du comté et doit donc fournir un rapport détaillé des stocks chaque semaine.
- Il peut attribuer des mandats contenant des armes.

*A noter : A tout moment au cours de la semaine, le bailli peut réapprovisionner le connétable en écus.

Alinéa 4. Gestion de la Sécurité
- Il a l'obligation de publier chaque jour et le plus tôt possible les états d'alerte à la Sécurité Intérieure.
- Il doit publier la liste des personnes mises en talion par la justice comtoise et la liste des armées autorisées sur le sol comtois.
- Lors des situations de crise, il peut attribuer des laissez-passer aux voyageurs après enquête de moralité.

Article 5 - Sanctions :

Le Connétable pourra se voir destituée par le franc-comte, mais aussi sanctionnée par la justice.

Sujet: Re: Charte du Connétable Sam 29 Jan 2011 - 18:32

Bizarre un galon se portant le temps d'un mandat, il est bien toujours rendu ? le port est obligatoire ?

Sujet: Re: Charte du Connétable Sam 29 Jan 2011 - 19:21

Bah écoute pour ma part je m'étais fait faire un uniforme avec le galon. Quant au port obligatoire, non il ne doit pas l'être. Et pour le fait de le rendre je ne sais pas, je pense pour ma part je l'ai toujours rendu, puisque n'étant plus connétable, mais en même temps, c'est un peu dommage, car les capitaines rendent leurs galons mais gagnent une médaille quand ils ont fait un mandat complet mais rien pour les connétables. tongue

Sujet: Re: Charte du Connétable Dim 30 Jan 2011 - 10:59

Citation :: Alinéa 3. Gestion des stocks et inventaires
- Chaque dimanche, il doit transférer dans son bureau - en totalité ou en partie - la somme que lui confie le bailli pour payer les embauche de maréchaux de la semaine*.

Je préciserait:

Citation :: Chaque dimanche, au plus tôt dans la journée, il doit ...

Car si il verse trop tard ... le prévôt est dans l'impossibilité de verser les salaires de la veille
et les civils engagés dans les groupes de maréchaux partent sans être payé.

Maintenant, par souci pour les nombreuses taches du Prévôt ... je conseille de préciser une heure limite

Citation :: Chaque dimanche, au plus tôt dans la journée et avant 12:00 hr, il doit ...

Sujet: Re: Charte du Connétable Dim 30 Jan 2011 - 11:06

Oui enfin 12:00 non parce que le problème c'est que tout le monde n'est pas sur le même fuseau horaire ! Donc au plus tôt, mais avant 12:00 non. ^^

Ensuite si jamais les maréchaux ne sont pas payés, je crois qu'ils recoivent un truc non ? Une compensation ? On devrait peut-être l'inscrire.

Sujet: Re: Charte du Connétable Dim 30 Jan 2011 - 11:13

Oui ... des points de solde ... mais tu n'imagines pas les conséquences en cascade ....

Le prévôt doit détruire les groupes sans payer car il faut mettre en place la défense du jour en veillant à ce que chacun ait le temps nécessaire à accepter l'offre ...

Et si pour son personnel il a l'opportunité de payer en PS comme à l'armée, pour les civils qui renforçaient il en est autrement ... le comté devant les rembourser de leur paie ...

Et la chose est difficile car même si on table sur le fait que les gendarmes disposent d'un mandat ... les mandats sont municipaux te c'est au Comté de payer.

Alors il faut s'arranger avec les maires ... bref tu vois un peu les tracasseries administratives pour une simple question horaire.

La chose n'est donc pas si simple

Sujet: Re: Charte du Connétable Dim 30 Jan 2011 - 12:12

Le plus simple est donc bien que le Connétable remplisse correctement sa tâche et surtout qu'il avertisse si un jour il doit avoir un empêchement.

Citation :: Charte du Connétable

En prenant ses fonctions, le Connétable s'engage à respecter cette charte qui ne pourra être révisée que par le Parlement.

Article 1 - Définition :

Le connétable est le représentant de la sécurité sur le territoire franc-comtois, sa mission est de veiller à la sécurité des institutions comtoises et des municipalités, en utilisant tous les moyens d'investigation et d'informations qui ont mis à sa disposition.

Il est membre du trio sécurité du Conseil comtal (trio composé du prévôt, du connétable et du capitaine) et il est membre de l'état-major de l'Armée comtoise, en tant qu'officier supérieur il porte ce galon :

Article 2 - Nomination :

Il est nommé par le franc-comte.

Article 3 - Devoirs :

Alinéa 1. Devoirs parlementaires
- Le Connétable doit participer aux débats parlementaires et aux votes du Parlement.
- Il est soumis au secret professionnel.

Alinéa 2. Gestion des renseignements généraux
- Le Connétable assure la gestion des services de renseignements généraux et fait le lien entre eux et le comté.
- Il travaille en étroite relation avec le chef des agents d'investigation dont l'identité lui demeure inconnue.

Alinéa 3. Gestion des stocks et inventaires
- Chaque dimanche, il doit transférer dans son bureau - en totalité ou en partie - la somme que lui confie le bailli pour payer les embauche de maréchaux de la semaine*.
- Il gère aussi le stock d’armes du comté et doit donc fournir un rapport détaillé des stocks chaque semaine.
- Il peut attribuer des mandats contenant des armes.

*A noter : A tous moment au cours de la semaine, le bailli peut réapprovisionner le connétable en écus.

Alinéa 4. Gestion de la Sécurité
- Il a l'obligation de publier chaque jour et le plus tôt possible les états d'alerte à la Sécurité Intérieure.
- Il doit publier la liste des personnes mises en talion par la justice comtoise et la liste des armées autorisées sur le sol comtois.
- Lors des situations de crise, il peut attribuer des laissez-passer aux voyageurs après enquête de moralité.

Article 4 - Sanctions :

Le Connétable pourra se voir destituée par le franc-comte, mais aussi sanctionnée par la justice.

J'ai fait le boulet je passais de l'article 2 à 4. Laughing

Les devoirs parlementaires sont déjà notés dans la Constitution donc répétition inutile.

Enlever aussi "sanctionné par la justice" puisque cela va faire l'objet d'une loi pénale sur les fonctions publiques.

Pour l'identité de Eon, le Connétable a la possibilité de le connaitre tout comme le Franc Comte puisqu'il me semble que c'est noté dans la loi existante sur le FCI. Sauf que la loi est placée dans la salle sécurité défense, d'accès restreint. Me semblait que le Connétable pouvait soumettre un nom au Franc Comte. Donc je ne suis pas totalement sûre.

Peut-être y a-t-il une loi, mais la coutume voulait que le Connétable ne connaisse pas le nom de Eon... Seul le comte le connaissait et encore ce ne fut pas tout le temps le cas de tous les francs-comtes. ^^

Personnellement je connaissais l'identité d'Eon par déduction et connaissait aussi certains noms d'agents de la FCI, mais seulement parce que je suis maline, autrement je ne savais rien. tongue

Citation :: Charte du Connétable

En prenant ses fonctions, le Connétable s'engage à respecter cette charte qui ne pourra être révisée que par le Parlement.

Article 1 - Définition :

Le connétable est le représentant de la sécurité sur le territoire franc-comtois, sa mission est de veiller à la sécurité des institutions comtoises et des municipalités, en utilisant tous les moyens d'investigation et d'informations qui ont mis à sa disposition.

Il est membre du trio sécurité du Conseil comtal (trio composé du prévôt, du connétable et du capitaine) et il est membre de l'état-major de l'Armée comtoise, en tant qu'officier supérieur il porte ce galon

Article 2 - Nomination :

Il est nommé par le franc-comte.

Article 3 - Devoirs :

Alinéa 1. Devoirs parlementaires
- Le Connétable doit participer aux débats parlementaires et aux votes du Parlement.
- Il est soumis au secret professionnel.
- Il doit prévenir de toute absence prévue, afin de ne pas nuire au fonctionnement des services de sécurité du territoire comtois.

Alinéa 2. Gestion des renseignements généraux
- Le Connétable assure la gestion des services de renseignements généraux et fait le lien entre eux et le comté.
- Il travaille en étroite relation avec le chef des agents d'investigation dont l'identité lui demeure inconnue.

Alinéa 3. Gestion des stocks et inventaires
- Chaque dimanche, il doit transférer dans son bureau - en totalité ou en partie - la somme que lui confie le bailli pour payer les embauches de maréchaux de la semaine*.
- Il gère aussi le stock d’armes du comté et doit donc fournir un rapport détaillé des stocks chaque semaine.
- Il peut attribuer des mandats contenant des armes.

*A noter : A tout moment au cours de la semaine, le bailli peut réapprovisionner le connétable en écus.

Alinéa 4. Gestion de la Sécurité
- Il a l'obligation de publier chaque jour et le plus tôt possible les états d'alerte à la Sécurité Intérieure.
- Il doit publier la liste des personnes mises en talion par la justice comtoise et la liste des armées autorisées sur le sol comtois.
- Lors des situations de crise, il peut attribuer des laissez-passer aux voyageurs après enquête de moralité.
- Il tient le registre du Talion destiné aux gouverneurs d'armée, en y inscrivant le nom des personnes que le procureur a placé sous mesure de Talion. Il ne peut retirer un nom que lorsque les personnes sont décédées (mort IG) ou lorsqu'elles ont été abattues par les armées comtoises.

Article 4 - Sanctions :

Le Connétable pourra se voir destitué par le franc-comte~~, mais aussi sanctionnée par la justice.~~

Modifications apportées, commentaires attendus.

J'ai un souci avec la publication des mise en talion visée à l'alinéa 4 ...

Le procureur devrait pouvoir consulter cette liste, et si elle est à la SI, on a problème de clés.

La procédure judiciaire actuelle prévoit qu'après un certain délai, l'affaire doit être mise en talion. (ce qui n'est pas appliqué au vu les dossiers poussiéreux présents)

Mais même si je voulais m'en occuper, je n'ai trouvé aucune procédure ou explication sur la manière de procéder et la traçabilité des actes posé dans ce cadre.

Peut on m'éclairer ?

Bah non... à la base le procureur l'a dans son bureau... étant donné que c'est lui qui l'a met en place. En fait, la loi du talion disait que :

Les personnes qui n'avaient pas été jugées après un certain laps de temps pouvaient sur décision de la justice être mise sous le coup d'une procédure de Talion. Donc la justice prenait une décision en se faisant aider de la sécurité. La liste était donc sue des deux organes, justice mais aussi sécurité. Wink

On avait mis cela de manière à éviter que tout le monde fasse ce qu'il veule, change les listes, mette des gens qui n'avaient rien fait sur les listes...

C'est une mesure qui est prise par la justice aidée de la sécurité, en général selon la dangerosité des individus et la gravité des affaires, et pour une certaine durée (en général jusqu'au poutrage ou la reprise du procès ou encore). En aucun cas, d'autres personnes que le procureur ne peut modifier la liste (en théorie).

Si tu voyais la couche de poussière sur la liste avec 3 ou 4 malheureux noms (dont probablement des décédés) qui se trouve dans mon bureau ...

dernier post = Ven 23 Avr - 15:51

Va falloir remettre ce bazar en ordre.

Mais alors concernant ceci:

Citation :: Alinéa 4. Gestion de la Sécurité

- Il doit publier la liste des personnes mises en talion par la justice comtoise et la liste des armées autorisées sur le sol comtois.

Il publie où et sous quelle forme le connétable ?

Le connétable la publie à la SI sous forme de liste qu'il a reçu du procureur, et que celui-ci corrige régulièrement.

Les gouverneurs doivent suivre cette liste à la lettre et la corriger régulièrement aussi.

Donc elle doit être affichée à trois endroits et être mise à jour souvent :
- Etat-Major de l'Armée
- Procurer
- Sécurité Intérieure

Conditions de mise en place de la procédure du talion :
- Procès qui dure (personne partie).
- Prise en compte de la dangerosité de l'individu et des récidives.

Conditions d'extinction de la procédure du talion :
- Jugement rendu (en cas de retour sur nos terres de l'individu ou de coopération judiciaire).
- Poutrage par une armée comtoise.
- Décès de l'individu.

Quant à remettre de l'ordre, c'est au nouveau procureur et à la sécurité actuelle de s'en occuper, de voir quel dossier doit ou non être mis en talion selon l'avancée des dossiers et la dangerosité des personnes concernées.

C'est en effet plus clair.

Qu'ils se préparent à la SI car j'ai une brouette de dossiers talion qui va leur arriver ... j'attendrai la désignation du nouveau greffier pour faire le tri avec lui dans la pile ... Mr. Green

Citation :: - Article 2 : Brigandage : De la procédure du Talion

Préambule : Nous considérons que le brigandage est un acte lâche et vil qui voit d'honnêtes citoyens se faire dépouiller sans que la Justice ne puisse leur apporter le réconfort qui leur est du, en conséquence de quoi, nous, peuple franc-comtois, décidons de passer par le fil de l'épée tous les brigands et de leur confisquer tous leurs biens indument volés.

Alinéa 1 : Constitue un acte de brigandage, tout acte ou tentative d'agression et/ou de vol sur une personne.

Alinéa 2 : Constitue un acte de pillage toute soustraction par la force (révolte) ou par un élu des biens d'une mairie ou du conseil comtal.

Alinéa 3 : Le brigandage et le pillage sont des crimes qui peuvent être punis de mort, l'armée franc-comtoise ayant toute autorité pour exécuter les contrevenants.

Alinéa 4 : Le brigandage est un crime poursuivi par la Justice franc-comtoise sur le chef d'inculpation de TALP. Le pillage ou tentative de révolte sont des crimes poursuivis par la Justice franc-comtoise sur le chef d'inculpation de trahison ou haute trahison.

Alinéa 5 : Les modalités du talion :

* Si le procès ne peut être lancé lors du dépôt de plainte, mise en talion
* Si le procès finit par s'ouvrir, annulation du talion.
* Noms fournis par le prévôt et le connétable avec indication du motif et mise en liste ennemie pour une durée illimitée (sauf si le procès vient à s'ouvrir) avec traques ponctuelles.
* Il est entendu que le décès met fin automatiquement à toute poursuite et implique le retrait des listes ennemies des armées comtoises.

Voté par le Parlement le 20 juillet 1456 et promulgué par le Franc Comte Jontas le 30 juillet 1456,
Amendé par vote du Parlement le 2 octobre 1456, promulgué par la Franc Comtesse Lysiane d'Ormerach.

Oui et pour le reste il y a ceci:

Citation :: - Article 3 : De la procédure judiciaire en elle-même
.../...
Alinéa 12 : Du délai des affaires en instructions
Lorsque les procès n'ont pu être lancés pour cause de départ hors Franche Comté et hors coopération judiciaire, les dossiers seront traités de la façon suivante :
- Dossiers de petits délits de 3 mois révolus: clôture et archivage
- Dossiers de brigandage de 3 mois révolus : en attente et talion
- Dossiers de brigandage avec récidive :en attente et talion
- Dossiers de tentative de révolte de 3 mois révolus : en attente et talion durant 3 mois puis clôture et archivage.
- Dossiers de récidive de tentative de révolte : en attente et talion
- Dossiers de prise de mairie ou du château quelque soit la durée : en attente et talion
- Dossiers de trahison ou haute trahison quelque soit la durée : en attente et talion.

Donc ca en fait des choses à mettre en talion Mr.Red

Moui enfin seulement si les dossiers n'ont pas abouti sur un procès pour cause de départ !

il y en avait 14 en souffrance tout de même ... voila qui est réglé Mr. Green

La charte est finalisée ? faut juste retirer la deuxième ligne sur le talion qui fait doubllon avec celle rajoutée.

Je placerai la gestion des rg juste avant la gestion sécurité, les deux se complètent.

Je proposerai en séances publiques dès que c'est prêt.

Citation :: Charte du Connétable

En prenant ses fonctions, le Connétable s'engage à respecter cette charte qui ne pourra être révisée que par le Parlement.

Article 1 - Définition :

Le connétable est le représentant de la sécurité sur le territoire franc-comtois, sa mission est de veiller à la sécurité des institutions comtoises et des municipalités, en utilisant tous les moyens d'investigation et d'informations qui ont mis à sa disposition.

Il est membre du trio sécurité du Conseil comtal (trio composé du prévôt, du connétable et du capitaine) et il est membre de l'état-major de l'Armée comtoise, en tant qu'officier supérieur il porte ce galon

Article 2 - Nomination :

Il est nommé par le franc-comte.

Article 3 - Devoirs :

Alinéa 1. Devoirs parlementaires
- Le Connétable doit participer aux débats parlementaires et aux votes du Parlement.
- Il est soumis au secret professionnel.
- Il doit prévenir de toute absence prévue, afin de ne pas nuire au fonctionnement des services de sécurité du territoire comtois.

Alinéa 2. Gestion des renseignements généraux
- Le Connétable assure la gestion des services de renseignements généraux et fait le lien entre eux et le comté.
- Il travaille en étroite relation avec le chef des agents d'investigation dont l'identité lui demeure inconnue.

Alinéa 3. Gestion des stocks et inventaires
- Chaque dimanche, il doit transférer dans son bureau - en totalité ou en partie - la somme que lui confie le bailli pour payer les embauches de maréchaux de la semaine*.
- Il gère aussi le stock d’armes du comté et doit donc fournir un rapport détaillé des stocks chaque semaine.
- Il peut attribuer des mandats contenant des armes.

*A noter : A tout moment au cours de la semaine, le bailli peut réapprovisionner le connétable en écus.

Alinéa 4. Gestion de la Sécurité
- Il a l'obligation de publier chaque jour et le plus tôt possible les états d'alerte à la Sécurité Intérieure.
- Il doit publier la liste des personnes mises en talion par la justice comtoise et la liste des armées autorisées sur le sol comtois.
- Lors des situations de crise, il peut attribuer des laissez-passer aux voyageurs après enquête de moralité.
- Il tient à jour le registre du Talion.

Suppression du détail concernant la procédure de Talion.

Suppression de l'article 4 concernant les sanctions puisque prévu pour les conseillers par un autre texte.

Heu...je préfère dans l'ordre que j'ai dit et si tu peux cumuler les 2 lignes qui parlent du talion...

Je n'avais pas vu qu'il y avait deux lignes, concernant le talion.

Citation :: Charte du Connétable

En prenant ses fonctions, le Connétable s'engage à respecter cette charte qui ne pourra être révisée que par le Parlement.

Article 1 - Définition :

Le connétable est le représentant de la sécurité sur le territoire franc-comtois, sa mission est de veiller à la sécurité des institutions comtoises et des municipalités, en utilisant tous les moyens d'investigation et d'informations qui ont mis à sa disposition.

Il est membre du trio sécurité du Conseil comtal (trio composé du prévôt, du connétable et du capitaine) et il est membre de l'état-major de l'Armée comtoise, en tant qu'officier supérieur il porte ce galon

Article 2 - Nomination :

Il est nommé par le franc-comte.

Article 3 - Devoirs :

Alinéa 1. Devoirs parlementaires
- Le Connétable doit participer aux débats parlementaires et aux votes du Parlement.
- Il est soumis au secret professionnel.
- Il doit prévenir de toute absence prévue, afin de ne pas nuire au fonctionnement des services de sécurité du territoire comtois.

Alinéa 2. Gestion des renseignements généraux
- Le Connétable assure la gestion des services de renseignements généraux et fait le lien entre eux et le comté.
- Il travaille en étroite relation avec le chef des agents d'investigation dont l'identité lui demeure inconnue.

Alinéa 3. Gestion des stocks et inventaires
- Chaque dimanche, il doit transférer dans son bureau - en totalité ou en partie - la somme que lui confie le bailli pour payer les embauches de maréchaux de la semaine*.
- Il gère aussi le stock d’armes du comté et doit donc fournir un rapport détaillé des stocks chaque semaine.
- Il peut attribuer des mandats contenant des armes.

*A noter : A tout moment au cours de la semaine, le bailli peut réapprovisionner le connétable en écus.

Alinéa 4. Gestion de la Sécurité
- Il a l'obligation de publier chaque jour et le plus tôt possible les états d'alerte à la Sécurité Intérieure.
- Il doit publier la liste des personnes mises en talion par la justice comtoise et la liste des armées autorisées sur le sol comtois.
- Lors des situations de crise, il peut attribuer des laissez-passer aux voyageurs après enquête de moralité.

Article 4 - Sanctions :

Le Connétable pourra se voir destitué par le franc-comte.[/strike][/color]

Bon je vais intervertir moi gestion des stocks et gestion des rg... car la sécurité juste après les rg je trouve ça plus logique. Intervertir alinéa 2 et 3... décidément, je dois mal m'exprimer...

Mais non mais non je suis fatiguée c'est tout.

Citation :: Charte du Connétable

En prenant ses fonctions, le Connétable s'engage à respecter cette charte qui ne pourra être révisée que par le Parlement.

Article 1 - Définition :

Le connétable est le représentant de la sécurité sur le territoire franc-comtois, sa mission est de veiller à la sécurité des institutions comtoises et des municipalités, en utilisant tous les moyens d'investigation et d'informations qui ont mis à sa disposition.

Il est membre du trio sécurité du Conseil comtal (trio composé du prévôt, du connétable et du capitaine) et il est membre de l'état-major de l'Armée comtoise, en tant qu'officier supérieur il porte ce galon

Article 2 - Nomination :

Il est nommé par le franc-comte.

Article 3 - Devoirs :

Alinéa 1. Devoirs parlementaires
- Le Connétable doit participer aux débats parlementaires et aux votes du Parlement.
- Il est soumis au secret professionnel.
- Il doit prévenir de toute absence prévue, afin de ne pas nuire au fonctionnement des services de sécurité du territoire comtois.

Alinéa 2. Gestion des renseignements généraux
- Le Connétable assure la gestion des services de renseignements généraux et fait le lien entre eux et le comté.
- Il travaille en étroite relation avec le chef des agents d'investigation dont l'identité lui demeure inconnue.

Alinéa 3. Gestion de la Sécurité
- Il a l'obligation de publier chaque jour et le plus tôt possible les états d'alerte à la Sécurité Intérieure.
- Il doit publier la liste des personnes mises en talion par la justice comtoise et la liste des armées autorisées sur le sol comtois.
- Lors des situations de crise, il peut attribuer des laissez-passer aux voyageurs après enquête de moralité.

Alinéa 4. Gestion des stocks et inventaires
- Chaque dimanche, il doit transférer dans son bureau - en totalité ou en partie - la somme que lui confie le bailli pour payer les embauches de maréchaux de la semaine*.
- Il gère aussi le stock d’armes du comté et doit donc fournir un rapport détaillé des stocks chaque semaine.
- Il peut attribuer des mandats contenant des armes.

*A noter : A tout moment au cours de la semaine, le bailli peut réapprovisionner le connétable en écus.

Article 4 - Sanctions :

Le Connétable pourra se voir destitué par le franc-comte.

Et je rappelle ce que tu as noté sur la page précédente :

Citation :: Suppression de l'article 4 concernant les sanctions puisque prévu pour les conseillers par un autre texte.

Sont terribles ces sanctions qui s'accrochent comme ça... les vilaines ! file te reposer Razz

Je l'avais remis puisque tu n'avais pas validé la suppression de l'article 4. Wink

Citation :: Charte du Connétable

En prenant ses fonctions, le Connétable s'engage à respecter cette charte qui ne pourra être révisée que par le Parlement.

Article 1 - Définition :

Le connétable est le représentant de la sécurité sur le territoire franc-comtois, sa mission est de veiller à la sécurité des institutions comtoises et des municipalités, en utilisant tous les moyens d'investigation et d'informations mis à sa disposition.

Il est membre du trio sécurité du Conseil comtal (trio composé du prévôt, du connétable et du capitaine) et il est membre de l'état-major de l'Armée comtoise, en tant qu'officier supérieur il porte ce galon

Article 2 - Nomination :

Il est nommé par le franc-comte.

Article 3 - Devoirs :

Alinéa 1. Devoirs parlementaires
- Le Connétable doit participer aux débats parlementaires et aux votes du Parlement.
- Il est soumis au secret professionnel.
- Il doit prévenir de toute absence prévue, afin de ne pas nuire au fonctionnement des services de sécurité du territoire comtois.

Alinéa 2. Gestion des renseignements généraux
- Le Connétable assure la gestion des services de renseignements généraux et fait le lien entre eux et le comté.
- Il travaille en étroite relation avec le chef des agents d'investigation dont l'identité lui demeure inconnue.

Alinéa 3. Gestion de la Sécurité
- Il a l'obligation de publier chaque jour et le plus tôt possible les états d'alerte à la Sécurité Intérieure.
- Il doit publier la liste des personnes mises en talion par la justice comtoise et la liste des armées autorisées sur le sol comtois.
- Lors des situations de crise, il peut attribuer des laissez-passer aux voyageurs après enquête de moralité.

Alinéa 4. Gestion des stocks et inventaires
- Chaque dimanche, il doit transférer dans son bureau - en totalité ou en partie - la somme que lui confie le bailli pour payer les embauches de maréchaux de la semaine*.
- Il gère aussi le stock d’armes du comté et doit donc fournir un rapport détaillé des stocks chaque semaine.
- Il peut attribuer des mandats contenant des armes.

*A noter : A tout moment au cours de la semaine, le bailli peut réapprovisionner le connétable en écus.

Sujet: Re: Charte du Connétable Lun 7 Mar 2011 - 19:42

Hop normalement c'est fini de ce côté là. Wink

Sujet: Re: Charte du Connétable Ven 11 Mar 2011 - 9:37

Proposée au Parlement

» Proposition du BDD : Charte du Connétable
» [Vote du 20/03/1459 au 25/03/1459] De la Charte du Connétable
» [Déclassé] Bureau du Connétable(+rapport hebdomadaire du Connétable)
» Galon du connétable
» L'armée (pas celle du connétable)