Proposition du BDD : Charte du Connétable

Sujet: Proposition du BDD : Charte du Connétable Ven 11 Mar 2011 - 9:36

Citation :: Charte du Connétable

En prenant ses fonctions, le Connétable s'engage à respecter cette charte qui ne pourra être révisée que par le Parlement.

Article 1 - Définition :

Le connétable est le représentant de la sécurité sur le territoire franc-comtois, sa mission est de veiller à la sécurité des institutions comtoises et des municipalités, en utilisant tous les moyens d'investigation et d'informations mis à sa disposition.

Il est membre du trio sécurité du Conseil comtal (trio composé du prévôt, du connétable et du capitaine) et il est membre de l'état-major de l'Armée comtoise, en tant qu'officier supérieur il porte ce galon

Article 2 - Nomination :

Il est nommé par le franc-comte.

Article 3 - Devoirs :

Alinéa 1. Devoirs parlementaires
- Le Connétable doit participer aux débats parlementaires et aux votes du Parlement.
- Il est soumis au secret professionnel.
- Il doit prévenir de toute absence prévue, afin de ne pas nuire au fonctionnement des services de sécurité du territoire comtois.

Alinéa 2. Gestion des renseignements généraux
- Le Connétable assure la gestion des services de renseignements généraux et fait le lien entre eux et le comté.
- Il travaille en étroite relation avec le chef des agents d'investigation dont l'identité lui demeure inconnue.

Alinéa 3. Gestion de la Sécurité
- Il a l'obligation de publier chaque jour et le plus tôt possible les états d'alerte à la Sécurité Intérieure.
- Il doit publier la liste des personnes mises en talion par la justice comtoise et la liste des armées autorisées sur le sol comtois.
- Lors des situations de crise, il peut attribuer des laissez-passer aux voyageurs après enquête de moralité.

Alinéa 4. Gestion des stocks et inventaires
- Chaque dimanche, il doit transférer dans son bureau - en totalité ou en partie - la somme que lui confie le bailli pour payer les embauches de maréchaux de la semaine*.
- Il gère aussi le stock d’armes du comté et doit donc fournir un rapport détaillé des stocks chaque semaine.
- Il peut attribuer des mandats contenant des armes.

*A noter : A tout moment au cours de la semaine, le bailli peut réapprovisionner le connétable en écus.

Sujet au BDD :
https://chateau-de-dole.forumactif.com/t28742-charte-du-connetable]

Sujet: Re: Proposition du BDD : Charte du Connétable Ven 11 Mar 2011 - 18:11

Rien à redire pour ma part

Invité

C'est bon très chère Wink

Sujet: Re: Proposition du BDD : Charte du Connétable Sam 12 Mar 2011 - 10:15

Passage en public et rien à redire non plus.

Sujet: Re: Proposition du BDD : Charte du Connétable Sam 12 Mar 2011 - 12:07

Pareil.

Sujet: Re: Proposition du BDD : Charte du Connétable Dim 20 Mar 2011 - 10:28

Vu qu'il n'y a pas d'autres avis, on va pas laisser traîner non plus...

Mise au vote.

Sujet: Re: Proposition du BDD : Charte du Connétable Dim 27 Mar 2011 - 18:47

Le Parlement s'est prononcé à 17 voix Pour, 0 Contre et 0 Abstention, pour la proposition de Charte du Connétable.

» Proposition du BDD : Charte du tribun
» [Proposition du BDD] Charte de l'Intendant
» Proposition de modification de la charte du greffier
» Proposition de révision de la charte du Bailli par le BDD
» Proposition du BDD : Modification Charte du Maire