Charte du CAM

Citation :

Charte du Commissaire aux Mines

En prenant ses fonctions, le commissaire aux mines s'engage à respecter cette charte qui ne pourra être révisé que par le Parlement.
Le non-respect de cet engagement est passible d'un procès pour trahison voire haute trahison selon la gravité des faits.

Article 1 - Définition :

Le CAM est responsable de l’entretien et de l’amélioration des mines lorsque celles ci sont en mode manuel, il est chargé de surveiller leur bonne tenue dans le cas contraire. En cas d’éboulement, de baisse de rendement suite à des oublis d'entretien, ou encore de baisse de rendement naturelle non signalée, il est déclaré premier responsable de cette défaillance, sauf signalement d'absence ou d'indisponibilité.

Il est membre du trio économique du Parlement (composé du Commissaire au Commerce, du Bailli et de lui même) et peut se faire aider de l'Assistant au Conseil Economique (ACE).

Article 2 - Devoirs :

Le CaM doit suivre la Procédure d'entretien des mines (Article 4 du Livre IV du Codex).

Il a pour devoir de faire chaque jour un rapport des mines dans le registre prévu à cet effet en chambre de l'économie et de compléter le tableaux d'information [fichier on line] afin d'évaluer les fréquentations théoriques des mines.

Article 3 - Les Mines Franc Comtoises :

De la localisation des mines :

- Mine 1 : Mine d'or partagée entre Saint-Claude et Poligny
- Mine 2 : Mine de fer pour Pontarlier
- Mine 3 : Carrière de pierre partagée entre Luxeuil et Vesoul
- Mine 4 : Mine de fer pour Dole

De la fermeture des mines:

Une mine ne pourra être fermée qu'avec l'autorisation du Franc-Comte.

Des capacités des mines :

La capacité des mines doit toujours être maximale quelque soit leur fréquentation à savoir 100 mineurs pour la mine de pierre & la mine d'or, et 50 mineurs pour les deux mines de fer.

Des niveaux des mines :

Le niveau optimal des 4 mines franc-comtoises a été calculé et fixé par nos experts miniers. Est entendu par niveau optimal "meilleur compromis entre entretiens et production" et non niveau maximal.
Sauf réforme majeure des mines par notre Suzerain, il ne pourra être décidé par quiconque de modifier ces niveaux optimaux.
Les niveaux ont été fixés comme suit :

- Mine de fer au niveau 10 soit 1.52 kg fer/travailleur
- Mine de pierre au niveau 17 soit 2.73 qx pierre/travailleur
- Mine d'or au niveau 10 soit 50.4 écus/travailleur.

Des salaires des mineurs :

Le salaire des mineurs est fixé par le décret comtal relatif aux salaires minimums.
Exceptionnellement, le salaire des mineurs pourra être augmenté sur un ou toutes les mines, pour une raison impérieuse et une durée clairement définie, et validé par un vote du Parlement dans un délai de 5 jours.

Adopté par le Parlement le 23 mai 1456, publié par le Franc-Comte Pinss le 23 mai 1456

A modifier en rajoutant qu'il nomme le chef de port.

Citation :

Le CaM doit suivre la Procédure d'entretien des mines (Article 4 du Livre IV du Codex).

A rectifier puisque la procédure a été transférée dans le bureau du CaM


Sur le passage des niveaux des mines, à rectifier car les niveaux ont été régulièrement réajustés par nécessité et le niveau de la carrière de pierre est à 11 et non 17

Pareil pour les capacités des mines qui doivent parfois être modulées.

Question ? C'est toujours d'actualité c'est une demande que tu as fait pour janvier de cette année ?

Citation :

Charte du Commissaire aux Mines

En prenant ses fonctions, le commissaire aux mines s'engage à respecter cette charte qui ne pourra être révisé que par le Parlement.
Le non-respect de cet engagement est passible d'un procès pour trahison voire haute trahison selon la gravité des faits.

Article 1 - Définition :

Le CAM est responsable de l’entretien et de l’amélioration des mines lorsque celles ci sont en mode manuel, il est chargé de surveiller leur bonne tenue dans le cas contraire. En cas d’éboulement, de baisse de rendement suite à des oublis d'entretien, ou encore de baisse de rendement naturelle non signalée, il est déclaré premier responsable de cette défaillance, sauf signalement d'absence ou d'indisponibilité.

Il est membre du trio économique du Parlement (composé du Commissaire au Commerce, du Bailli et de lui même) et peut se faire aider de l'Assistant au Conseil Economique (ACE).

Il nomme le chef de port.


Article 2 - Devoirs :

Le CaM doit suivre la Procédure d'entretien des mines (Article 4 du Livre IV du Codex).

Il a pour devoir de faire chaque jour un rapport des mines dans le registre prévu à cet effet en chambre de l'économie et de compléter le tableaux d'information [fichier on line] afin d'évaluer les fréquentations théoriques des mines.

Article 3 - Les Mines Franc Comtoises :

De la localisation des mines :

- Mine 1 : Mine d'or partagée entre Saint-Claude et Poligny
- Mine 2 : Mine de fer pour Pontarlier
- Mine 3 : Carrière de pierre partagée entre Luxeuil et Vesoul
- Mine 4 : Mine de fer pour Dole

De la fermeture des mines:

Une mine ne pourra être fermée qu'avec l'autorisation du Franc-Comte.

Des capacités des mines :

La capacité maximale de la mine de pierre est de 100 mineurs, de 50 mineurs pour la mine d'or et de 50 mineurs pour les deux mines de fer. Selon la nécessité, il peut être nécessaire de moduler la capacité d'accueil de la mine.

Des niveaux des mines :

Le niveau optimal des 4 mines franc-comtoises a été calculé et fixé par nos experts miniers. Est entendu par niveau optimal le meilleur compromis entre entretiens et production ; et non niveau maximal.
Sauf réforme majeure des mines par notre Suzerain, il ne pourra être décidé par quiconque de modifier ces niveaux optimaux.
Les niveaux ont été fixés comme suit :

- Mine de fer au niveau 10 soit 1.52 kg fer/travailleur
- Mine de pierre au niveau 11 soit 2.73 qx pierre/travailleur
- Mine d'or au niveau 10 soit 50.4 écus/travailleur.

Des salaires des mineurs :

Le salaire des mineurs est fixé par le décret comtal relatif aux salaires minimums.
Exceptionnellement, le salaire des mineurs pourra être augmenté sur un ou toutes les mines, pour une raison impérieuse et une durée clairement définie, et validé par un vote du Parlement dans un délai de 5 jours.

Adopté par le Parlement le 23 mai 1456, publié par le Franc-Comte Pinss le 23 mai 1456

[/quote]

J'ai apporter quelques modifications et supprimer le pénal de la charte.

Je n'ai pas touché à ton histoire de procédure ne sachant pas de quoi il s'agit.

Faut juste supprimer ça : (Article 4 du Livre IV du Codex). et noter qu'elle se trouve dans le Bureau du CaM.

Il nomme le chef du port mais il est aussi responsable de s'assurer du travail fourni par le chef de port en veillant à ce que celui ci respecte sa charte.

Pour la capacité de la mine d'or, au total c'est 100 le max.

Pour les niveaux des mines, il serait sans doute bon de rajouter que les experts miniers peuvent à tout moment demander une modification si cela devient nécessaire.

Citation :

[center]Charte du Commissaire aux Mines

En prenant ses fonctions, le commissaire aux mines s'engage à respecter cette charte qui ne pourra être révisé que par le Parlement.


Article 1 - Définition :

Le CAM est responsable de l’entretien et de l’amélioration des mines lorsque celles ci sont en mode manuel, il est chargé de surveiller leur bonne tenue dans le cas contraire. En cas d’éboulement, de baisse de rendement suite à des oublis d'entretien, ou encore de baisse de rendement naturelle non signalée, il est déclaré premier responsable de cette défaillance, sauf signalement d'absence ou d'indisponibilité.

Il est membre du trio économique du Parlement (composé du Commissaire au Commerce, du Bailli et de lui même) et peut se faire aider de l'Assistant au Conseil Economique (ACE).

Il nomme le chef de port et doit veiller au travail qu'il fournit, selon les dispositions prévues par la charte de chef de port.


Article 2 - Devoirs :

Il a pour devoir de faire chaque jour un rapport des mines dans le registre prévu à cet effet en chambre de l'économie et de compléter le tableaux d'information [fichier on line] afin d'évaluer les fréquentations théoriques des mines.

Article 3 - Les Mines Franc Comtoises :

De la localisation des mines :

- Mine 1 : Mine d'or partagée entre Saint-Claude et Poligny
- Mine 2 : Mine de fer pour Pontarlier
- Mine 3 : Carrière de pierre partagée entre Luxeuil et Vesoul
- Mine 4 : Mine de fer pour Dole

De la fermeture des mines:

Une mine ne pourra être fermée qu'avec l'autorisation du Franc-Comte.

Des capacités des mines :

La capacité maximale de la mine de pierre est de 100 mineurs, de 100 mineurs pour la mine d'or et de 50 mineurs pour les deux mines de fer.

Selon la nécessité et après avis des experts miniers, il peut être nécessaire de moduler la capacité d'accueil de la mine.

Des niveaux des mines :

Le niveau optimal des 4 mines franc-comtoises a été calculé et fixé par nos experts miniers. Est entendu par niveau optimal le meilleur compromis entre entretiens et production ; et non niveau maximal.
Sauf réforme majeure des mines par notre Suzerain, il ne pourra être décidé par quiconque de modifier ces niveaux optimaux.
Les niveaux ont été fixés comme suit :

- Mine de fer au niveau 10 soit 1.52 kg fer/travailleur
- Mine de pierre au niveau 11 soit 2.73 qx pierre/travailleur
- Mine d'or au niveau 10 soit 50.4 écus/travailleur.

Des salaires des mineurs :

Le salaire des mineurs est fixé par le décret comtal relatif aux salaires minimums.
Exceptionnellement, le salaire des mineurs pourra être augmenté sur un ou toutes les mines, pour une raison impérieuse et une durée clairement définie, et validé par un vote du Parlement dans un délai de 5 jours.

[i]Adopté par le Parlement le 23 mai 1456, publié par le Franc-Comte Pinss le 23 mai 1456

Peut être noter dans l'article 2 Devoirs qu'il doit veiller au travail du chef de port ?

Je sais je suis tatillonne mais pas plus que toi

Citation :

De la fermeture des mines:

Une mine ne pourra être fermée qu'avec l'autorisation du Franc-Comte.

Et si on rajoutait après avis des experts miniers ?


Sinon je pense que c'est bon... Si Imla passait en tant que CaM, il pourrait sans doute dire s'il manque quelque chose. Mais de toute façon, il en sera débattu au Parlement.

Citation :

Charte du Commissaire aux Mines

En prenant ses fonctions, le commissaire aux mines s'engage à respecter cette charte qui ne pourra être révisé que par le Parlement.


Article 1 - Définition :

Le CAM est responsable de l’entretien et de l’amélioration des mines lorsque celles ci sont en mode manuel, il est chargé de surveiller leur bonne tenue dans le cas contraire. En cas d’éboulement, de baisse de rendement suite à des oublis d'entretien, ou encore de baisse de rendement naturelle non signalée, il est déclaré premier responsable de cette défaillance, sauf signalement d'absence ou d'indisponibilité.

Il est membre du trio économique du Parlement (composé du Commissaire au Commerce, du Bailli et de lui même) et peut se faire aider de l'Assistant au Conseil Economique (ACE).

Il nomme le chef de port.


Article 2 - Devoirs :

Il a pour devoir de faire chaque jour un rapport des mines dans le registre prévu à cet effet en chambre de l'économie et de compléter le tableaux d'information [fichier on line] afin d'évaluer les fréquentations théoriques des mines.

Il doit aussi veiller au travail fourni par le chef de port, selon les dispositions prévues par sa charte.


Article 3 - Les Mines Franc Comtoises :

De la localisation des mines :

- Mine 1 : Mine d'or partagée entre Saint-Claude et Poligny
- Mine 2 : Mine de fer pour Pontarlier
- Mine 3 : Carrière de pierre partagée entre Luxeuil et Vesoul
- Mine 4 : Mine de fer pour Dole

De la fermeture des mines:

Une mine ne pourra être fermée qu'avec l'autorisation du Franc-Comte et après rapport des experts miniers.

Des capacités des mines :

La capacité maximale de la mine de pierre est de 100 mineurs, de 100 mineurs pour la mine d'or et de 50 mineurs pour les deux mines de fer.

Selon la nécessité et après avis des experts miniers, il peut être nécessaire de moduler la capacité d'accueil de la mine.

Des niveaux des mines :

Le niveau optimal des 4 mines franc-comtoises a été calculé et fixé par nos experts miniers. Est entendu par niveau optimal le meilleur compromis entre entretiens et production ; et non niveau maximal.
Sauf réforme majeure des mines par notre Suzerain, il ne pourra être décidé par quiconque de modifier ces niveaux optimaux.
Les niveaux ont été fixés comme suit :

- Mine de fer au niveau 10 soit 1.52 kg fer/travailleur
- Mine de pierre au niveau 11 soit 2.73 qx pierre/travailleur
- Mine d'or au niveau 10 soit 50.4 écus/travailleur.

Des salaires des mineurs :

Le salaire des mineurs est fixé par le décret comtal relatif aux salaires minimums.
Exceptionnellement, le salaire des mineurs pourra être augmenté sur un ou toutes les mines, pour une raison impérieuse et une durée clairement définie, et validé par un vote du Parlement dans un délai de 5 jours.

[i]Adopté par le Parlement le 23 mai 1456, publié par le Franc-Comte Pinss le 23 mai 1456

Selon la nécessité et après avis des experts miniers, il peut être nécessaire de moduler la capacité d'accueil d'une mine

Parce qu'il y en a 4 donc on ne peut dire la mine.

Bon travail, je ne pensais pas que l'on aurait si vite une charte de CaM à proposer.

Je proposerai ton travail en séances publiques demain matin si pas de changement.

Citation :

Charte du Commissaire aux Mines

En prenant ses fonctions, le commissaire aux mines s'engage à respecter cette charte qui ne pourra être révisé que par le Parlement.

Article 1 - Définition :

Le CAM est responsable de l’entretien et de l’amélioration des mines lorsque celles ci sont en mode manuel, il est chargé de surveiller leur bonne tenue dans le cas contraire. En cas d’éboulement, de baisse de rendement suite à des oublis d'entretien, ou encore de baisse de rendement naturelle non signalée, il est déclaré premier responsable de cette défaillance, sauf signalement d'absence ou d'indisponibilité.

Il est membre du trio économique du Parlement (composé du Commissaire au Commerce, du Bailli et de lui même) et peut se faire aider de l'Assistant au Conseil Economique (ACE).

Il nomme le chef de port.


Article 2 - Devoirs :

Il a pour devoir de faire chaque jour un rapport des mines dans le registre prévu à cet effet en chambre de l'économie et de compléter le tableaux d'information [fichier on line] afin d'évaluer les fréquentations théoriques des mines.

Il doit aussi veiller au travail fourni par le chef de port, selon les dispositions prévues par sa charte.


Article 3 - Les Mines Franc Comtoises :

De la localisation des mines :

- Mine 1 : Mine d'or partagée entre Saint-Claude et Poligny
- Mine 2 : Mine de fer pour Pontarlier
- Mine 3 : Carrière de pierre partagée entre Luxeuil et Vesoul
- Mine 4 : Mine de fer pour Dole


De la fermeture des mines:

Une mine ne pourra être fermée qu'avec l'autorisation du Franc-Comte et après rapport des experts miniers.



Des capacités des mines :

La capacité maximale de la mine de pierre est de 100 mineurs, de 100 mineurs pour la mine d'or et de 50 mineurs pour les deux mines de fer.

Selon la nécessité et après avis des experts miniers, il peut être nécessaire de moduler la capacité d'accueil d'une mine.


Des niveaux des mines :

Le niveau optimal des 4 mines franc-comtoises a été calculé et fixé par nos experts miniers. Est entendu par niveau optimal le meilleur compromis entre entretiens et production ; et non niveau maximal.
Sauf réforme majeure des mines par notre Suzerain, il ne pourra être décidé par quiconque de modifier ces niveaux optimaux.
Les niveaux ont été fixés comme suit :

- Mine de fer au niveau 10 soit 1.52 kg fer/travailleur
- Mine de pierre au niveau 11 soit 2.73 qx pierre/travailleur
- Mine d'or au niveau 10 soit 50.4 écus/travailleur.


Des salaires des mineurs :

Le salaire des mineurs est fixé par le décret comtal relatif aux salaires minimums.
Exceptionnellement, le salaire des mineurs pourra être augmenté sur un ou toutes les mines, pour une raison impérieuse et une durée clairement définie, et validé par un vote du Parlement dans un délai de 5 jours.


Adopté par le Parlement le 23 mai 1456, publié par le Franc-Comte Pinss le 23 mai 1456

Correction effectuée !

Il fallait bien qu'on se presse puisqu'il paraît qu'on ne fait rien...

Proposée le 25/01/1459 en séances publiques

Je viens juste de m'en rendre compte, mais la charte ne contient rien sur les sanctions du type : "Le CAM pourra être démis de ses fonctions par le Franc-Comte." Tant pis. Enfin pas grave.

Cela relève d'une logique hiérarchique, en cas d'erreur il y a sanction de la part du supérieur, ici le comte. Et ce sera dans la loi sur les fonctions publiques et puis lorsque je me pencherai sur le cas de la charte du Franc-Comte, je procéderai à la rédaction d'un article de ce type (brouillon hein ^^) : "le Franc-Comté peut destituer (RP/IG) n'importe lequel de ses conseillers ou leur offrir un nouveau/autre poste comtal, si ceux-ci ne sont pas à la hauteur du poste confié ou souhaite changer d'air."

Extrait de la Constitution :

Citation :

Chapitre 5 responsabilités
Les conseillers ont tous le devoir d'être actifs à leur poste afin de légitimer la confiance des francs comtois.

- Devoir de présence totale sur leur poste exécutif
- Devoir de présence selon les compétences aux débats dans les salles publiques et privées du parlement ainsi qu'à l'Agora.

Tout absence non prévenue, mettant en difficulté l'exécution des tâches du Conseil et causant des troubles dans l'organisation, pourra entrainer une révocation par le Franc Comte ou une poursuite pénale. La décision d'une telle poursuite devra être prise par la majorité des parlementaires.

Oui donc c'est bon pas besoin de préciser outre mesure. Merci.

Dîtes je vous ai entendu sur l'agora. Je ne peux pas avoir les yeux partout hein, ce serait bien qu'on soit plus nombreux, certains ont la langue bien pendue, alors plutôt que de venir casser les noix en disant qu'on a oublié ceci ou cela, qu'ils viennent ici.

Au passage j'avais reçu un courrier de Jade ce matin même :

Citation :

- Charte pour le poste, c'est à lire : Charte
- Informations sur le niveau des mines et les entretiens : niveau et entretien
- Prendre chaque jour le relevé des mines du bureau (Sénéchaussée / Votre bureau) et le déposer ici : Registre. S'assurer que l'état des mines est bon, sinon il faut faire un entretien, les instructions pour ce faire sont dans les parchemins déjà donnés. Ensuite valider le rendement, or à 50.4, fer à 1.52 et pierre à 2.1. S'il y a un changement, investiguer. Le CaC doit vérifier le rapport quotidien et peut noter des commentaires au registre.
- Ces données doivent être reportées dans un registre central : Registre central du trio économie.
- Il y a trois rapports à compléter dans ce registre central du trio économie : rapports hebdomadaires et mensuels, de mi-mandat et de fin mandat.
- Seules les 8 données de pierre et de fer sont à saisir dans le registre central du trio économie, rien d'autres. Le reste ce sont des champs déjà établis qu'il ne faut pas toucher.
- Le rapport hebdomadaire est dû chaque dimanche et le mensuel à la fin de chaque mois, afficher à endroit Rapport Comtal des mines.

Pour sa Grandeur :

Citation :

Charte du Commissaire aux Mines

En prenant ses fonctions, le commissaire aux mines s'engage à respecter cette charte qui ne pourra être révisé que par le Parlement.

Article 1 - Définition :

Le CAM est responsable de l’entretien et de l’amélioration des mines lorsque celles ci sont en mode manuel, il est chargé de surveiller leur bonne tenue dans le cas contraire. En cas d’éboulement, de baisse de rendement suite à des oublis d'entretien, ou encore de baisse de rendement naturelle non signalée, il est déclaré premier responsable de cette défaillance, sauf signalement d'absence ou d'indisponibilité.

Il est membre du trio économique du Parlement (composé du Commissaire au Commerce, du Bailli et de lui même) et peut se faire aider de l'Assistant au Conseil Economique (ACE).

Il nomme le chef de port.


Article 2 - Devoirs :

Le CaM doit suivre la Procédure d'entretien des mines (affichée dans son bureau)

Il a pour devoir de faire chaque jour un rapport des mines dans le registre prévu à cet effet en chambre de l'économie et de compléter le tableaux d'information [fichier on line] afin d'évaluer les fréquentations théoriques des mines.

Il doit aussi veiller au travail fourni par le chef de port, selon les dispositions prévues par sa charte.


Article 3 - Les Mines Franc Comtoises :

De la localisation des mines :

- Mine 1 : Mine d'or partagée entre Saint-Claude et Poligny
- Mine 2 : Mine de fer pour Pontarlier
- Mine 3 : Carrière de pierre partagée entre Luxeuil et Vesoul
- Mine 4 : Mine de fer pour Dole


De la fermeture des mines:

Une mine ne pourra être fermée qu'avec l'autorisation du Franc-Comte et après rapport des experts miniers.



Des capacités des mines :

La capacité maximale de la mine de pierre est de 100 mineurs, de 100 mineurs pour la mine d'or et de 50 mineurs pour les deux mines de fer.

Selon la nécessité et après avis des experts miniers, il peut être nécessaire de moduler la capacité d'accueil d'une mine.


Des niveaux des mines :

Le niveau optimal des 4 mines franc-comtoises a été calculé et fixé par nos experts miniers. Est entendu par niveau optimal le meilleur compromis entre entretiens et production ; et non niveau maximal.
Sauf réforme majeure des mines par notre Suzerain, il ne pourra être décidé par quiconque de modifier ces niveaux optimaux.
Les niveaux ont été fixés comme suit :

- Mine de fer au niveau 10 soit 1.52 kg fer/travailleur
- Mine de pierre au niveau 11 soit 2.73 qx pierre/travailleur
- Mine d'or au niveau 10 soit 50.4 écus/travailleur.


Des salaires des mineurs :

Le salaire des mineurs est fixé par le décret comtal relatif aux salaires minimums.
Exceptionnellement, le salaire des mineurs pourra être augmenté sur un ou toutes les mines, pour une raison impérieuse et une durée clairement définie, et validé par un vote du Parlement dans un délai de 5 jours.


Adopté par le Parlement le 23 mai 1456, publié par le Franc-Comte Pinss le 23 mai 1456

Ce serait bien de reprendre les infos de Jade à la place de cette phrase :

Citation :

Il a pour devoir de faire chaque jour un rapport des mines dans le registre prévu à cet effet en chambre de l'économie et de compléter le tableaux d'information [fichier on line] afin d'évaluer les fréquentations théoriques des mines.

Faire un alinéa 1 pour ce qui concerne les mines et un alinéa 2 pour le port.

T'en penses quoi ?

J'en pense que oui c'est une bonne idée, mais que je n'ai pas le temps de m'en occuper avant lundi. ^^

Je note : L'Article 3 à diviser en deux alinéas (Mines + port)

Parfait, cela attendra lundi, j'ai prévenu en séances publiques

Complément d'infos : il existe une salle de gestion des ports. C'est là que le CaM doit je pense pouvoir vérifier le travail du chef de port et donner les consignes. La charte de chef de port y est affichée.

Je vous propose un rapide brouillon, j'ai modifié plein de choses, déplacer des passages et tout, mais vis à vis du port on a pas grand chose, ça fait assez déséquilibré.

Citation :

Charte du Commissaire aux Mines

En prenant ses fonctions, le commissaire aux mines s'engage à respecter cette charte qui ne pourra être révisée que par le Parlement.

Article 1 - Définition :

Le CAM est responsable de l’entretien et de l’amélioration des mines et de veiller à la bonne gestion du port.

Il est membre du trio économique du Parlement (composé du Commissaire au Commerce, du Bailli et de lui même) et peut se faire aider de l'Assistant au Conseil Economique (ACE).


Article 2 - Devoirs :

Le CaM doit suivre la Procédure d'entretien des mines (affichée dans son bureau)

Il a pour devoir de faire chaque jour un rapport des mines dans le registre prévu à cet effet en chambre de l'économie et de compléter le tableaux d'information [fichier on line] afin d'évaluer les fréquentations théoriques des mines.

Il doit aussi veiller au travail fourni par le chef de port, selon les dispositions prévues par la charte de chef de port.


Article 3 - Fonctions :

Alinéa 1 : Des Mines franc-comtoises

Lorsque les mines sont en mode manuel, il est chargé de surveiller leur bonne tenue.

De la localisation des mines :
- Mine 1 : Mine d'or partagée entre Saint-Claude et Poligny
- Mine 2 : Mine de fer pour Pontarlier
- Mine 3 : Carrière de pierre partagée entre Luxeuil et Vesoul
- Mine 4 : Mine de fer pour Dole

De la fermeture des mines:
Une mine ne pourra être fermée qu'avec l'autorisation du Franc-Comte et après rapport des experts miniers.

Des capacités des mines :
La capacité maximale de la mine de pierre est de 100 mineurs, de 100 mineurs pour la mine d'or et de 50 mineurs pour les deux mines de fer.

NB : Selon la nécessité et après avis des experts miniers, il peut être nécessaire de moduler la capacité d'accueil d'une mine.


Des niveaux des mines :
Le niveau optimal des 4 mines franc-comtoises a été calculé et fixé par nos experts miniers. Est entendu par niveau optimal le meilleur compromis entre entretiens et production ; et non niveau maximal.

Sauf réforme majeure des mines par notre Suzerain, il ne pourra être décidé par quiconque de modifier ces niveaux optimaux.

Les niveaux ont été fixés comme suit :
- Mine de fer au niveau 10 soit 1.52 kg fer/travailleur
- Mine de pierre au niveau 11 soit 2.1 qx pierre/travailleur
- Mine d'or au niveau 10 soit 50.4 écus/travailleur.

Des salaires des mineurs :
Le salaire des mineurs est fixé par le décret comtal relatif aux salaires minimums.
Exceptionnellement, le salaire des mineurs pourra être augmenté sur un ou toutes les mines, pour une raison impérieuse et une durée clairement définie, et validé par un vote du Parlement dans un délai de 5 jours.


Alinéa 2 : Du port franc-comtois

Le CAM nomme le chef de port.

Il est chargé de vérifier le travail du chef de port de manière régulière dans une salle de gestion prévue à cette effet et peut donner des directives quant à la bonne tenue du port.


Article 4 - Sanctions :

En cas d’éboulement, de baisse de rendement suite à des oublis d'entretien, ou encore de baisse de rendement naturelle non signalée, il est déclaré premier responsable de cette défaillance, sauf signalement d'absence ou d'indisponibilité. Il pourra être destitué par le franc-comte.


Adopté par le Parlement le 23 mai 1456, publié par le Franc-Comte Pinss le 23 mai 1456[/i]

Je me demande si la partie salaire des mines ne pourrait pas être retirée de cette charte, si celle-ci est reprise par un texte économique ou une loi spéciale. ^^
Je me demande aussi si il est nécessaire de conserver la partie sur les éboulements et autres que j'ai mis dans la partie sanction, étant donné que la CAM sera responsable comme tous les élus des erreurs qu'il pourra commettre, dans la future loi sur la responsabilité pénale.
Je me demande si nous ne ferions pas mieux d'attendre la fermeture d'une de nos villes avant de voter cette charte, car je crains que nous ne perdions du même coup une mine ( )

Tu as raison, on parle des 6 villes dans cette charte et sans doute il vaut mieux attendre bien que voter pour juste une supression n'est pas bien compliqué. Je vais le noter en séances publiques.

Je crois que la 2ème phrase dans les salaires n'est citée que dans cette charte... A vérifier dans le code du commerce, finances et économie.

J'ai modifié le chiffre correspondant au nombre de quintaux de pierre, j'avais oublié de le faire et Jade me l'a rappelée.

Sinon je viens de jeter un oeil pour les mines :

Citation :

Livre II Code du Commerce, des Finances et de l'Économie

I - Code du commerce

Chapitre 1 : Du Code du Commerce comtal

Article 1 : Des salaires
Les salaires pour les emplois proposés par le comté ou l'université sont fixés par décret comtal.

Décret relatif aux salaires en usage en Franche-Comté
Article 1
Le salaire des mineurs est fixé à 15 écus par journée à la mine.

Peut-être faudrait-il compléter cet article et supprimer la mention dans la charte, j'ouvre un sujet ?

Qui ne dit mot consent. Donc j'ouvre un sujet à côté sur le salaire des mines.

Dans le cas de la modification du décret sur les salaires miniers, voilà les modifications apportées à la charte du CAM :

Citation :

Charte du Commissaire aux Mines

En prenant ses fonctions, le commissaire aux mines s'engage à respecter cette charte qui ne pourra être révisée que par le Parlement.

Article 1 - Définition :

Le CAM est responsable de l’entretien et de l’amélioration des mines et de veiller à la bonne gestion du port.

Il est membre du trio économique du Parlement (composé du Commissaire au Commerce, du Bailli et de lui même) et peut se faire aider de l'Assistant au Conseil Economique (ACE).


Article 2 - Devoirs :

Le CaM doit suivre la Procédure d'entretien des mines (affichée dans son bureau)

Il a pour devoir de faire chaque jour un rapport des mines dans le registre prévu à cet effet en chambre de l'économie et de compléter le tableaux d'information [fichier on line] afin d'évaluer les fréquentations théoriques des mines.

Il doit aussi veiller au travail fourni par le chef de port, selon les dispositions prévues par la charte de chef de port.


Article 3 - Fonctions :

Alinéa 1 : Des Mines franc-comtoises

Lorsque les mines sont en mode manuel, il est chargé de surveiller leur bonne tenue.

De la localisation des mines :
- Mine 1 : Mine d'or partagée entre Saint-Claude et Poligny
- Mine 2 : Mine de fer pour Pontarlier
- Mine 3 : Carrière de pierre partagée entre Luxeuil et Vesoul
- Mine 4 : Mine de fer pour Dole

De la fermeture des mines:
Une mine ne pourra être fermée qu'avec l'autorisation du Franc-Comte et après rapport des experts miniers.

Des capacités des mines :
La capacité maximale de la mine de pierre est de 100 mineurs, de 100 mineurs pour la mine d'or et de 50 mineurs pour les deux mines de fer.

NB : Selon la nécessité et après avis des experts miniers, il peut être nécessaire de moduler la capacité d'accueil d'une mine.


Des niveaux des mines :
Le niveau optimal des 4 mines franc-comtoises a été calculé et fixé par nos experts miniers. Est entendu par niveau optimal le meilleur compromis entre entretiens et production ; et non niveau maximal.

Sauf réforme majeure des mines par notre Suzerain, il ne pourra être décidé par quiconque de modifier ces niveaux optimaux.

Les niveaux ont été fixés comme suit :
- Mine de fer au niveau 10 soit 1.52 kg fer/travailleur
- Mine de pierre au niveau 11 soit 2.1 qx pierre/travailleur
- Mine d'or au niveau 10 soit 50.4 écus/travailleur.

Des salaires des mineurs :
Le salaire des mineurs est fixé par le décret comtal relatif aux salaires minimums.
Exceptionnellement, le salaire des mineurs pourra être augmenté sur un ou toutes les mines, pour une raison impérieuse et une durée clairement définie, et validé par un vote du Parlement dans un délai de 5 jours.


Alinéa 2 : Du port franc-comtois

Le CAM nomme le chef de port.

Il est chargé de vérifier le travail du chef de port de manière régulière dans une salle de gestion prévue à cette effet et peut donner des directives quant à la bonne tenue du port.


Article 4 - Sanctions :

En cas d’éboulement, de baisse de rendement suite à des oublis d'entretien, ou encore de baisse de rendement naturelle non signalée, il est déclaré premier responsable de cette défaillance, sauf signalement d'absence ou d'indisponibilité. Il pourra être destitué par le franc-comte.


Adopté par le Parlement le 23 mai 1456, publié par le Franc-Comte Pinss le 23 mai 1456[/i]