[Du 30/09 au 5/10] La charte du CAC

Nous votons pour remplacer la charte existante par celle proposée par Lysiane.

Charte existante :

Spoiler:

Proposition :

Citation :

Charte du Commissaire Au Commerce

En prenant ses fonctions, le commissaire au commerce s'engage à respecter cette charte qui ne pourra être révisée que par le Parlement.

Article 1 - Le conseil

Il doit fournir un rapport hebdomadaire sur les finances du comté ainsi que du suivi des stocks de même qu'un bilan mensuel.

Il doit indiquer au Franc-Comte quel produit utiliser pour les frais de bouches et les stocks disponibles pour les fêtes.

Il se doit de renseigner le Franc-Comte sur les stocks comtaux disponibles, notamment en cas de conflit.

Il se doit de veiller à ce que les payes soient distribuées sous 48h [color=red]sous condition que les PS soient fournis chaque semaine et sous réserve d'avoir les disponibiltés en stock et trésorerie. Il doit contacter le connétable pour constituer les mandats contenant des armes.

Article 2 - Le trio CAC – Bailli – CAM

Le commissaire au commerce (CaC) doit veiller à maintenir un stock suffisant pour permettre au bailli et au commissaire aux mines (CaM) d’effectuer leur tâches quotidiennes. Il tient un inventaire quotidien en salle économique afin que les deux autres membres du trio économique aient l'information pour effectuer leur travail.

Pour cela, il peut effectuer toute action qu’il juge nécessaire : achat ou vente hebdomadaire auprès des mairies,importations ou exportations de produits, modifications des capacités des mines voir fermeture avec l'aval du Franc Comte et si besoin du CaM.

Article 3 - Les maires

Le CAC doit aide et assistance auprès des maires dans la mesure de ses possibilités.

Il s’engage à travailler de façon équitable avec toutes les mairies sous condition que chaque mairie travaille avec le CaC.

Le CaC organise le commerce intérieur par des rachats hebdomadaires et une aide par mandats des échanges entre les villes.

Le CaC a la responsabilité de veiller à ce que les maires déposent les bilans tel que mentionné dans leur charte. En cas d'écart majeur, positif ou négatif, il se doit de demander des explications supplémentaires. Il peut sanctionner les maires ne fournissant pas leurs bilans à temps.

Article 4 - Gestion économique

Alinéa 1 - Des fichiers d’intendance
Des Fichiers d'intendances sont disponible, ceux-ci doivent être obligatoirement remplis. Une aide devra être apportée à tout nouveau CaC

- Les achats et ventes faits aux maires
- La banque comtale
- Les impôts
- Le bilan hebdomadaire
- Le bilan mensuel

Une liste exhaustive des tâches à accomplir et du cycle à respecter est disponible au bureau du CaC. Les horaires seront fonction des disponibilités du CaC.

Alinéa 2 - Surveillance des mines et élevages
Il doit surveiller que les fichiers des mines et des élevages sont correctement remplis.

Alinéa 3 - Tâches à effectuer quotidiennement :
- Vérifier l'inventaire et le noter dans le registre prévu à cet effet. Y indiquer les variations de la journée.
- Valider les documents affichés quotidiennement par le Bailli et le CaM dans la salle de réunion du trio économique
- Vérifier au bureau des payes s'il y a des payes à émettre pour la prévôté, l'armée ou les gouverneurs.
- Afficher les missives reçues des autres Comtés/Duchés avec les autres correspondances. Un résumé des dossiers en cours y est prêt. Celui-ci devrait être mis à jour à la fin du mandat.
- Afficher pour les maires les demandes qui les concernent dans la salle des offres

Alinéa 4 - Tâches à effectuer hebdomadairement, les jours peuvent être modulés en fonction des disponiblités du CaC
- Mardi : Afficher le calcul des impôts à partir des stats déposées dont la date limite est le lundi soir. Le registre se trouve dans le registre central : Registre central du trio économie.
- Mardi : Afficher la liste des rachats de la semaine
- Pendant la semaine : effectuer les transactions avec les mairies et les inscrire dans le registre central : Registre central du trio économie. Il y a un registre des achats et un registre des ventes.
- Samedi : percevoir au plus tard les impôts, inscrire les paiements dans le même registre que le calcul
- Dimanche : suivi des mandats de la prévôté et des OST
- Dimanche : Préparer le bilan hebdomadaire dans le registre central : Registre central du trio économie. Il faut mettre à jour le registre des mandats et le registre "bilan hebdomadaire de janvier 1458 à xxxx".
- Dimanche : Afficher l'inventaire ici
- Dimanche : Afficher le bilan et le graphique ici
- Dimanche : Mettre à jour dans le registre central : Registre central du trio économie le registre "Bilans comtaux mensuels de 1457 à xxxx"
- Ad hoc : mettre à jour la banque comtale à chaque transaction dans le registre central : Registre central du trio économie.
- Ad hoc : vérifier s'il y a eu des échange entre mairies qui nécessite remboursement de la taxe de la foire
- Ad hoc : faire le suivi des dépôts de bilan des maires
- Ad hoc : mettre à jour la liste des maires et date d'élection afin de pouvoir faire plus facilement le suivi des bilans.
- Ad hoc : mettre à jour les décrets qui concerne la fiscalité dans les annonces afin que les maires les consulte facilement.

Alinéa 5 - Tâches à effectuer mensuellement :
- Début du mois : afficher bilan mensuel comtal.
- Suivi des prêts

Voté par le parlement le 7 octobre 1457, promulgué par le Franc-Comte Sacraï d'Eirbal.

Pour [1] : Lara_von_dumb,

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Artaban, Artifice, Blanca_corvinus, Debenja, Dina_, Fredyanne, Gregor., Goclad, Gwenael, Héphaistos, Héloïse, Kalvin., Lassa, Lysiane, Madeleine, Mousseline, Noa, Nufilen.

Citation :

Pour [2] : Lara_von_dumb, Grégor

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Artaban, Artifice, Blanca_corvinus, Debenja, Dina_, Fredyanne, Goclad, Gwenael, Héphaistos, Héloïse, Kalvin., Lassa, Lysiane, Madeleine, Mousseline, Noa, Nufilen.

Citation :

Pour [3] : Lara_von_dumb, Grégor, Madeleine,

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Artaban, Artifice, Blanca_corvinus, Debenja, Dina_, Fredyanne, Goclad, Gwenael, Héphaistos, Héloïse, Kalvin., Lassa, Lysiane, Mousseline, Noa, Nufilen.

Pour [4] : Lara_von_dumb, Grégor, Madeleine, Lysiane

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Artaban, Artifice, Blanca_corvinus, Debenja, Dina_, Fredyanne, Goclad, Gwenael, Héphaistos, Héloïse, Kalvin., Lassa, Mousseline, Noa, Nufilen

Citation :

Pour [5] : Lara_von_dumb, Grégor, Madeleine, Lysiane, Dina

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Artaban, Artifice, Blanca_corvinus, Debenja, Fredyanne, Goclad, Gwenael, Héphaistos, Héloïse, Kalvin., Lassa, Mousseline, Noa, Nufilen

Citation :

Pour [6] : Lara_von_dumb, Grégor, Madeleine, Lysiane, Dina, Lassa

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Artaban, Artifice, Blanca_corvinus, Debenja, Fredyanne, Goclad, Gwenael, Héphaistos, Héloïse, Kalvin., Mousseline, Noa, Nufilen

Citation :

Pour [7] : Lara_von_dumb, Grégor, Madeleine, Lysiane, Dina, Lassa, Noa

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Artaban, Artifice, Blanca_corvinus, Debenja, Fredyanne, Goclad, Gwenael, Héphaistos, Héloïse, Kalvin., Mousseline, Nufilen

Citation :

Pour [8] : Lara_von_dumb, Grégor, Madeleine, Lysiane, Dina, Lassa, Noa,Fredyanne

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Artaban, Artifice, Blanca_corvinus, Debenja, , Goclad, Gwenael, Héphaistos, Héloïse, Kalvin., Mousseline, Nufilen

Citation :

Pour [9] : Lara_von_dumb, Grégor, Madeleine, Lysiane, Dina, Lassa, Noa, Fredyanne, Blanca

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Artaban, Artifice, Debenja, Goclad, Gwenael, Héphaistos, Héloïse, Kalvin., Mousseline, Nufilen

Citation :

Pour [10] : Lara_von_dumb, Grégor, Madeleine, Lysiane, Dina, Lassa, Noa, Fredyanne, Blanca, Hephaistos,

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Artaban, Artifice, Debenja, Goclad, Gwenael, Héloïse, Kalvin., Mousseline, Nufilen

Citation :

Pour [11] : Lara_von_dumb, Grégor, Madeleine, Lysiane, Dina, Lassa, Noa, Fredyanne, Blanca, Hephaistos, Artifice

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Artaban, Debenja, Goclad, Gwenael, Héloïse, Kalvin., Mousseline, Nufilen

Citation :

Pour [12] : Lara_von_dumb, Grégor, Madeleine, Lysiane, Dina, Lassa, Noa, Fredyanne, Blanca, Hephaistos, Artifice, Kalvin

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Artaban, Debenja, Goclad, Gwenael, Héloïse, Mousseline, Nufilen

Citation :

Pour [14] : Lara_von_dumb, Grégor, Madeleine, Lysiane, Dina, Lassa, Noa, Fredyanne, Blanca, Hephaistos, Artifice, Kalvin, Artaban, Héloïse

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté :, Debenja, Goclad, Gwenael, Mousseline, Nufilen

Citation :

Pour [15] : Lara_von_dumb, Grégor, Madeleine, Lysiane, Dina, Lassa, Noa, Fredyanne, Blanca, Hephaistos, Artifice, Kalvin, Artaban, Héloïse Mouss

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté :, Debenja, Goclad, Gwenael, Nufilen

Citation :

Pour [16] : Lara_von_dumb, Grégor, Madeleine, Lysiane, Dina, Lassa, Noa, Fredyanne, Blanca, Hephaistos, Artifice, Kalvin, Artaban, Héloïse Mouss, Debenja

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Goclad, Gwenael, Nufi

Citation :

Pour [17] : Lara_von_dumb, Grégor, Madeleine, Lysiane, Dina, Lassa, Noa, Fredyanne, Blanca, Hephaistos, Artifice, Kalvin, Artaban, Héloïse Mouss, Debenja, Goclad

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Gwenael, Nufi

Citation :

Pour [18] : Lara_von_dumb, Grégor, Madeleine, Lysiane, Dina, Lassa, Noa, Fredyanne, Blanca, Hephaistos, Artifice, Kalvin, Artaban, Héloïse Mouss, Debenja, Goclad, Gwenael

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Nufilen

Avec le décès de Nufilen tous les votants ont voté.

Modification validée à l'unanimité avec 18 pour.

Vote clos.