Charte du CAM

Deux points de la charte me questionnent, je souhaiterais votre avis :

Citation :

Charte du Commissaire aux Mines

En prenant ses fonctions, le commissaire aux mines s'engage à respecter cette charte qui ne pourra être révisé que par le Parlement.
Le non-respect de cet engagement est passible d'un procès pour trahison voire haute trahison selon la gravité des faits.
(...)
III- Les Mines Franc Comtoises :
(...)
Des capacités des mines :

La capacité des mines doit toujours être maximale quelque soit leur fréquentation à savoir 100 mineurs pour la mine de pierre & la mine d'or, et 50 mineurs pour les deux mines de fer.

Des niveaux des mines :

Le niveau optimal des 4 mines franc-comtoises a été calculé et fixé par nos experts miniers. Est entendu par niveau optimal "meilleur compromis entre entretiens et production" et non niveau maximal.
Sauf réforme majeure des mines par notre Suzerain, il ne pourra être décidé par quiconque de modifier ces niveaux optimaux.
Les niveaux ont été fixés comme suit :

- Mine de fer au niveau 10 soit 1.52 kg fer/travailleur
- Mine de pierre au niveau 17 soit 2.73 qx pierre/travailleur
- Mine d'or au niveau 10 soit 50.4 écus/travailleur.
(...)

1. La charte interdit de moduler la capacité maximale de fréquentation. Ne faudrait-il pas réviser ce point pour inclure une procédure d'exception... ou généraliser l'usage de la modulation comme outil de gestion ?
   
   
2. La charte exige un rendement de 2,73 pour la carrière de pierre mais le rendement actuel constaté est de 2,1 qx et celà, depuis que j'ai pris mes fonctions de Baillite.

Quel est l'avis des experts ?

Pour RAPPEL, voici l'historique des baisses de niveau, je n'ai pas encore retrouvé les décisions du Parlement à ce sujet.

27 juin : 2.73 > 2.6
8 juillet : 2.6 > 2.52
12 juillet : 2.52 > 2.41
13 juillet : 2.41 > 2.31
19 juillet : 2.31 > 2.21 (baisse volontaire)
25 juillet : 2.21 > 2.1 (baisse volontaire)
16 aout : 2.1 > 2
20 aout : 2 > 2.1

Oui, je m'étais posé la même question.
Parait que la charte n'est pas à jour et que 2.1 est le bon chiffre.

A cause du manque de fer y a pas eu d'entretien et les mines ont perdus plusieurs niveaux.
Or la mine de pierre a 2 niveaux "optimum"
Comme elle été passée entre ces 2 niveaux avec les chutes il a été calculé qu'il couterait moins cher de la faire passer au niveau optimum inférieur plutôt que de payer bien cher pour la remonter

Le soucis n'est pas tant ce qui a été fait pour le bien du Comté ou pourquoi ça a été fait, mais la contradiction avec les termes explicites de la Charte.

En écoutant Sacrai ce matin, j'ai failli avoir une crise cardiaque croyant que c'était cette nuit ... Mais finalement non en fait ^^
Oui il faut la modifier car en plus je crois qu'à l'époque ou j'étais CAM (la première fois) on avait calculé que c'était encore le "meilleur" rendement possible, si mes souvenirs sont bons.

Bien, merci, je prendrai cela comme réponse à ma question 2.

Reste la question 1 :

La charte interdit de moduler la capacité maximale de fréquentation. Ne faudrait-il pas réviser ce point pour inclure une procédure d'exception... ou généraliser l'usage de la modulation comme outil de gestion ?

Voici la proposition mise au vote (en rouge les modif) :

Citation :

Charte du Commissaire aux Mines

En prenant ses fonctions, le commissaire aux mines s'engage à respecter cette charte qui ne pourra être révisé que par le Parlement.
Le non-respect de cet engagement est passible d'un procès pour trahison voire haute trahison selon la gravité des faits.


I- Définition :

Le CAM est responsable de l’entretien et de l’amélioration des mines lorsque celles ci sont en mode manuel, il est chargé de surveiller leur bonne tenue dans le cas contraire. En cas d’éboulement, de baisse de rendement suite à des oublis d'entretien, ou encore de baisse de rendement naturelle non signalée, il est déclaré premier responsable de cette défaillance, sauf signalement d'absence ou d'indisponibilité.

Il est membre du trio économique du Parlement (composé du Commissaire au Commerce, du Bailli et de lui même) et peut se faire aider de l'Assistant au Conseil Economique (ACE).

II- Devoirs :

Le CaM doit suivre la Procédure d'entretien des mines (Article 4 du Livre IV du Codex).

Il a pour devoir de faire chaque jour un rapport des mines dans le registre prévu à cet effet en chambre de l'économie et de compléter le tableaux d'information [fichier on line] afin d'évaluer les fréquentations théoriques des mines.

III- Les Mines Franc Comtoises :

De la localisation des mines :

- Mine 1 : Mine d'or partagée entre Saint-Claude et Poligny
- Mine 2 : Mine de fer pour Pontarlier
- Mine 3 : Carrière de pierre partagée entre Luxeuil et Vesoul
- Mine 4 : Mine de fer pour Dole

De la fermeture des mines:

Une mine ne pourra être fermée qu'avec l'autorisation du Franc-Comte.

Des capacités des mines :

La capacité des mines doit toujours être optimale, c'est-à-dire adaptée selon les fréquentations et consommations de la période en cours. Cependant, pour procéder à la décision de diminution du nombre maximal de mineurs autorisés chaque jour (100 mineurs pour la mine de pierre & la mine d'or, et 50 mineurs pour les deux mines de fer), la décision doit impérativement être accompagnée de l'aval du Franc-Comte.

Des niveaux des mines :

Le niveau optimal des 4 mines franc-comtoises a été calculé et fixé par nos experts miniers. Est entendu par niveau optimal "meilleur compromis entre entretiens et production" et non niveau maximal.
Sauf réforme majeure des mines par notre Suzerain, il ne pourra être décidé par quiconque de modifier ces niveaux optimaux.
Les niveaux ont été fixés comme suit :

- Mine de fer au niveau 10 soit 1.52 kg fer/travailleur
- Mine de pierre au niveau 11 soit 2.10 qx pierre/travailleur
- Mine d'or au niveau 10 soit 50.40 écus/travailleur.

Des salaires des mineurs :

Le salaire des mineurs est fixé par le décret comtal relatif aux salaires minimums.
Exceptionnellement, le salaire des mineurs pourra être augmenté sur un ou toutes les mines, pour une raison impérieuse et une durée clairement définie, et validé par un vote du Parlement dans un délai de 5 jours.