Dossiers en cours

Exubérant Nombre de messages : 1527 Date d'inscription : 21/11/2005

Demandes extérieures

Question de droit

Cumul des mandats
Etat du dossier : avis transféré à l'Hémicycle (à classer)

Contrat des compagnies franches et contrat de défense
Etat du dossier : en cours de discussion
Participants : Eldorach, Excelsior, Ombre02

Rédaction de textes

Audit de textes

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