Le château de Dole

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Bureau du Droit

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Archives du Bureau du Droit

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PROJET2 Une constitution prête à l'emploi

 		13Eldorach169Mar 27 Nov 2007 - 23:50
Macricri Voir le dernier message
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[ Sondage ]

Qu'en pensez-vous?

 		8epsonstylus128Dim 27 Juil 2008 - 12:14
Imladris Voir le dernier message
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Codex

 		11Occorax151Mar 8 Juil 2008 - 23:49
Iconoclaste Voir le dernier message
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Organisation

 		24François Joseph Lefebvre172Mar 1 Juil 2008 - 17:12
François Joseph Lefebvre Voir le dernier message
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[Justice] délimitation pourvoir gendarme/prevot/procureur

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		57Debenja379Lun 30 Juin 2008 - 21:51
epsonstylus Voir le dernier message
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Une lettre type pour le Juge ou le Procureur

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		50Dwiral377Lun 30 Juin 2008 - 21:03
Lysiane Voir le dernier message
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[Justice] Dépot de plainte et procédure - cas particuliers

 		21Macricri187Dim 29 Juin 2008 - 20:39
Lysiane Voir le dernier message
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Codex Livre I, Chapitre 1, Article 6 : Tortures et peines publiques

 		7François Joseph Lefebvre86Dim 29 Juin 2008 - 17:09
François Joseph Lefebvre Voir le dernier message
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Codex Livre I, Chapitre 3, Article 3 : Voyageurs et indemnisation

 		9François Joseph Lefebvre128Sam 28 Juin 2008 - 22:57
François Joseph Lefebvre Voir le dernier message
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Codex Livre I, Chapitre 1, Article 2 : Mode de preuve

 		32François Joseph Lefebvre233Sam 28 Juin 2008 - 22:47
Lysiane Voir le dernier message
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[Codex] petite erreur

 		11Iconoclaste113Mar 24 Juin 2008 - 15:25
Invité Voir le dernier message
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Du cabinet d'avocats

 		37Invité323Jeu 5 Juin 2008 - 9:02
Invité Voir le dernier message
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Justice : politique à mener contre les brigands

 		8valaraukar77Dim 1 Juin 2008 - 15:43
Imladris Voir le dernier message
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du Bourreau.

 		40Dwiral266Dim 1 Juin 2008 - 13:35
Imladris Voir le dernier message
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[proposition d'Eldo] Nouvelle cour de justice

 		45Macricri341Sam 24 Mai 2008 - 11:41
Imladris Voir le dernier message
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[Justice - loi à changer] Ingérence dans les institutions publiques

 		21François Joseph Lefebvre191Dim 18 Mai 2008 - 11:57
valaraukar Voir le dernier message
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Nouvelle charte du Juge ?

 		20valaraukar240Dim 18 Mai 2008 - 11:14
Imladris Voir le dernier message
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[PROJET2 - prêt à voter] Livre 1 De la Franche Comté

 		48Eldorach636Ven 16 Mai 2008 - 0:08
Adso Voir le dernier message
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Codification

 		4Macricri105Lun 5 Mai 2008 - 16:05
Macricri Voir le dernier message
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[CONSTITUTION] RESPONSABLE DE LA CHAMBRE

 		25valaraukar183Dim 4 Mai 2008 - 20:44
Macricri Voir le dernier message
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[CONSTITUTION] QUI et à QUELLE condition ? (2/2)

 		14valaraukar149Dim 4 Mai 2008 - 8:38
Macricri Voir le dernier message
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[CONSTITUTION] POURQUOI et COMMENT (1/2)

 		20valaraukar199Sam 8 Mar 2008 - 14:10
Pinss Voir le dernier message
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[PROJET2] Livre 5, du pouvoir municipal

 		9Eldorach165Sam 9 Fév 2008 - 22:25
Monseigneur Huon Voir le dernier message
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Délit et peine correspondante

 		5Imladris119Mer 23 Jan 2008 - 16:27
Invité Voir le dernier message
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Débat sur la procédure des procès RP sur la gargote

 		4Invité93Mer 23 Jan 2008 - 15:53
Invité Voir le dernier message
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Procès public avec jury

 		1Invité83Mer 23 Jan 2008 - 15:46
Macricri Voir le dernier message
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[HRP] Nouveauté pour le RP : code du brigand

 		29Macricri294Ven 18 Jan 2008 - 23:00
Invité Voir le dernier message
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Proposition pour les Procès dit Publique [RP]

 		3gustavev162Mer 9 Jan 2008 - 17:36
Macricri Voir le dernier message
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La procédure judicaire à réviser

 		3Macricri135Mer 9 Jan 2008 - 17:24
Macricri Voir le dernier message
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De l'Ordre des Juristes

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		65Wojciech467Mer 7 Nov 2007 - 9:04
Eldorach Voir le dernier message
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[PROJET1]Livre IV Du pouvoir excutif, le Conseil de FC

 		38Eldorach297Mer 31 Oct 2007 - 12:03
Wojciech Voir le dernier message
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[PROJET1] Livre I De la Franche Comté

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		66Eldorach493Jeu 4 Oct 2007 - 18:09
Ombre02 Voir le dernier message
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[PROJET1]Point de situation

 		7Eldorach139Mer 3 Oct 2007 - 13:00
Debenja Voir le dernier message
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[PROJET1] Livre III Le Franc Comte

 		29Eldorach264Mer 26 Sep 2007 - 8:46
Eldorach Voir le dernier message
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[PROJET1] Livre II De pouvoir législatif, le Parlement de FC

 		30Eldorach236Mar 25 Sep 2007 - 10:33
Eldorach Voir le dernier message
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[PROJET1]Discussions sur la Constitution

 		30Macricri191Lun 17 Sep 2007 - 9:09
Eldorach Voir le dernier message
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[PROJET1]Plan détaillé et présentation

 		4Eldorach158Mer 5 Sep 2007 - 14:26
Wojciech Voir le dernier message
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[PROJET1] Livre V Du pouvoir judiciaire

 		3Eldorach151Lun 3 Sep 2007 - 15:39
Fingal Second Voir le dernier message
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[PROJET1]Livre VI Du pouvoir municipal

 		14Eldorach155Mer 22 Aoû 2007 - 18:26
Wojciech Voir le dernier message
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[PROJET1]De la défense du projet constitutionnel

 		5Wojciech143Sam 18 Aoû 2007 - 22:27
Ombre02 Voir le dernier message
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[PROJET1]De l'organisation et des délais pour la Commission

 		2Wojciech155Sam 18 Aoû 2007 - 11:33
Wojciech Voir le dernier message
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[PROJET1]Continuité du travail

 		0Eldorach138Dim 12 Aoû 2007 - 19:14
Eldorach Voir le dernier message
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La Franche-Comté

 		25Daresha181Mer 8 Aoû 2007 - 15:36
Cartil Voir le dernier message
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Le Pouvoir Executif ou le Conseil Comtal

 		3Daresha135Mer 8 Aoû 2007 - 15:00
Cartil Voir le dernier message
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Réforme de la constitution

 		23Eldorach183Mer 8 Aoû 2007 - 9:10
Eldorach Voir le dernier message
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Le plan envisagé

 		9Daresha140Dim 22 Juil 2007 - 22:47
PhilippeLebel Voir le dernier message
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