[PROJET1]Livre VI Du pouvoir municipal

Livre VI Du pouvoir municipal

En attente de rédaction par Philippe Lebel qui s'est proposé.

Toute personne désireuse de s'associer à l'écriture du texte peut contacter Philippe Lebel

Voici ce que j'ai pensé, il y a certaine nouveauté à voir

Citation :

Livre VI : Du maire en Franche-Comté



Partie A :



Article 1 : Les élections municipales

Alinéa 1 : À chaque fin de mandat, un mandat durant trente (30) jours, une élection municipale a lieu. Cette élection décidera qui gouvernera le, dit, village durant le mandat. Pour devenir candidat il est nécessaire de débourser cinquante (50) écus.
Nota Bene : Pour être maire, il est nécessaire de vivre dans le, dit, village depuis au minimum deux (2) mois. Ceci, pour protéger les mandats municipaux. Un décret comtal oblige aussi tout candidat à la mairie de Dole, d’avoir une acceptation du conseil pour se présenter, sous peine de procès.

Alinéa 2 : Si le maire ne peut remplir ses fonctions, ou trahis son serment, le comté, peut aussitôt décider de le renverser. Si un conseiller municipal veut prendre le pouvoir, pour quelques raisons, il doit demander l’autorisation au / à la comte(sse), qui en fera part au Parlement franc-comtois.


Article 2 : Une campagne peut-être lancée en halle, un débat à droit d,y être organisé, et tous les candidats se doivent d’y participer pour faire connaître leur point de vue et donne run opinion à l’électorat.



Partie B :



Article 3 : Le maire doit respecter en tout temps le serment qu’il a fait en l’honneur du franc-comte(sse) et aux peules sous peine de Haute-Trahison. Dans ce serment il promet de faire prospéré du mieux qu’il le peut sa ville et ses habitants, par ce serment, il a le droit de bloquer le rachat automatique pour les nécessités économiques de la ville. Le maire a le choix ou non de lever un impôt et de les augmenter ou les diminuer.


Article 4 : Le maire d’un village doit rendre des comptes. Au début de son mandat, à la mi-mandat et à sa fin, il devra donner l’état de sa trésorerie (stocks et écus). Et à chaque début de semaine, les statistiques de son village. Il est obligatoire au maire de donner toutes informations pertinentes à un villageois lui demandant.


Article 5 : Le maire se doit de participer aux débats parlementaires et aux votes s’en suivant, surtout ceux se rapportant au décret sur les pôles. Il a aussi droit de participer à tout autre vote facultativement.

Article 6 : Les villes de Franche-Comté doivent payer un impôt comtal chaque semaine. Cet impôt est en proportion au nombre de champs et échoppe de chaque village. À moins que le, dit, village ait moins de cent (100) champs.
Nota Bene : L’impôt n’est pas rémunéré durant l’été, pour cause de vacance.


Article 7 : Il est bien entendu, interdit de voler ou de profiter de sa position pour prospérer, sous peine de procès pour Haute-Trahison et interdiction de participer à la politique comtale.


Article 8 : Le maire à la nécessité, pour le bon fonctionnement de sa communauté, de faire balancer les deux (2) marchés, que ce soit par des transactions avec le Commissaire au commerce ou un autre maire.


Article 9 : Si un élément du village fonctionne mal ou pratiquement pas, le maire a le droit et le devoir de créer un décret municipal ou moins radicalement de créer un programme d’aide.
Nota Bene : les décrets doivent rester assujetti aux lois comtales existantes.


Article 10 : Le maire doit favoriser le citoyen, pour que son mode de vie, reste le même ou progresse. Si une décision entraînerait une pauvreté ou une famine prouvée, un procès pourrait être intenté.



Partie C :



Article 11 : La défense de la ville

Alinéa 1 : Le maire se doit de défendre sa ville par l’emploi de milicien, payé au minimum au salaire minimum, qui est de quinze (15) écus.

Alinéa 2 : Par le payement des taxez comtales, qui permettront au comté d’employer des maréchaussées, défendant aussi le village.


Article 12 : Le maire et le Commissaire au commerce

Alinéa 1 : le Commissaire au commerce étant là pour aider les maires, il est recommandé de commercer avec lui. Pour commerce extérieur, vous pouvez lui demander conseil en cas d’hésitation.

Alinéa 2 : Il est nécessaire d’être présent un minimum à la salle du CaC et des maires.


Article 13 : Le maintient de la justice par le maire

Alinéa 1 : Pour maintenir la loi et l’ordre dans le village, le maire doit obligatoirement remettre des mandats municipaux à la gendarmerie. Celle-ci fera respecté les grilles de salaire et de prix du, dit, village.

Alinéa 2 : Le maire a entièrement le droit de procéder à des procès pour faire respecter ses décrets ou simplement pour aider le procureur à sa demande, s’il est surchargé.

Vous en pensez quoi? À mon avis il y a des améliorations à apporter, mais, j'hésite où les mettre, j'aurais besoin de vos avis

Sans vouloir envahir le terrain, je peux proposer cette forme suivante pour ce livre. J'ai ajouté des éléments.

Citation :

Livre VI : Du maire en Franche-Comté

Section A : les élections

Article 1 : conditions d’éligibilité

Alinéa 1.
Seuls les citoyens Franc-Comtois peuvent être candidats à l'élection municipale. Toute personne ayant été reconnue coupable de haute-trahison ou de trouble à l'ordre public par la cour de justice d'un duché ou d'un Comté des Royaumes Renaissants, ne peut être éligible à une élection municipale.

Les frais d’inscription sur le registre des candidatures à l’élection municipale se montent à cinquante écus.

Le Conseil a la charge de veiller au respect de ses dispositions

Alinéa 2.
En plus des conditions énoncées dans l'alinéa 1, les candidatures à l’élection municipale de la ville de Dole, capitale de Franche-Comté, doivent être approuvées préalablement par le Conseil comtal en place.

Article 2 : du déroulement de la campagne électorale
Le nombre de candidats de candidats à l’élection municipale n'est pas limité.
Les candidats à l’élection municipale ont la possibilité d’ouvrir un bureau de campagne sur la halle de leur ville pour présenter leur programme électoral et communiquer avec la population. Les courriers personnels et autres moyens de communication sont autorisés.

Article 3 : de l’élection du maire
Est élu maire le candidat qui recueille au premier tour plus de 50% des suffrages exprimés. En l'absence de majorité absolue, les 2 candidats qui ont réçu le plus grand nombre de suffrages s'affrontent dans un second tour. Le candidat qui recueille la majorité absolue l'emporte.

Dès son élection, le maire doit prêter serment sur la Constitution de la Franche-Comté. En cas de non respect de ce serment la responsabilité pénale du maire est engagée selon les règles définies par le codex.


Article 4 : la durée du mandat
La durée d'un mandat de maire est fixée à un mois.

Section B : les devoirs et compétences administratives du maire et du conseil municipal

Article 5 : la constitution du conseil municipal
le maire a la charge de constituer un conseil municipal composé d’adjoints en charge des missions afférentes à la gestion de la municipalité. Le maire octroie à chaque adjoint l’ensemble de la fonction qu’il lui confie. Chaque adjoint a la responsabilité pénale, partagée avec le maire, quant à la fonction dont il a la charge.

Article 6 : les obligations dues aux résidents
le maire et le conseil municipal ont en charge l’accueil de tout nouvel habitant de la ville.
Le maire et le conseil municipal ont un devoir d’information et de conseil tant au niveau des lois de Franche-Comté, des décrets spécifiques à la ville, des règles de fonctionnement de la vie publique sur la halle de la ville et en taverne que des éléments économiques nécessaires au développement de la ville et de chacun. Cette fonction engage la responsabilité pénale du maire et du ou des adjoints en charge de ces missions selon les éléments définis dans le code des lois.
Le maire et le conseil municipal ont la compétence subséquente de créer tout programme d’aide aux particuliers.

Article 7 : les responsabilités économiques
le maire et le conseil municipal ont en charge la bonne tenue de l’économie locale en fonction des circonstances du moment. Le maire a le pouvoir de prendre tous les décrets nécessaires à la réalisation de cette mission en respect des obligations prescrites par la constitution et le code des lois. Cette fonction engage la responsabilité pénale du maire et du ou des adjoints en charge de ces missions selon les éléments définis dans le code des lois.

Article 8 : la responsabilité de gestion des marchés de la ville
Le maire a en responsabilité l’administration du marché local de sa ville qu’il doit gérer au mieux des circonstances. Cette responsabilité inclut la gestion de marchands ambulants, le rachat automatique des productions locales et les transactions avec le Commissaire comtal au Commerce. Il a le pouvoir de signer tout traité commercial avec l’une quelconque des entités légales existantes au bénéfice de sa ville.

Section C : les devoirs et compétences en matière de sécurité du maire.

Article 9 : la milice de la ville
le maire a en devoir le recrutement et la gestion de la milice de la ville de manière à en assurer la protection.

Article 10 : la circulation des personnes
le maire a le pouvoir de réglementer la circulation des personnes sur le territoire de la ville.

Article 11 : les obligations de contrôle des marchés
le maire est mandaté pour gérer la gendarmerie dans son rôle de surveillance et de contrôle des marchés de la ville. Il a pouvoir de remise de mandats à ceux-ci pour réaliser leurs missions. Il peut donner pouvoir à la gendarmerie d’intervention directe auprès de tout contrevenants aux lois de la ville pour régler le litige à l’amiable.
Alinéa 1 : le maire participe à la gestion financière de la maréchaussée par le paiement des taxes comtales.

Article 12 : la gestion patrimoniale
le maire a en charge la responsabilité du patrimoine de la ville. Il doit faire procéder à l’entretien et à la vie de celui-ci.

Article 13 : la sûreté de la ville
le maire peut recevoir le pouvoir par décret du Conseil comtal d’assurer la défense militaire et la sûreté de la ville par tous les moyens prescrits par ledit décret.

Article 14 : la sûreté de la Franche-Comté
le maire a le devoir et la compétence à renseigner les autorités comtales sur tous les éléments attentant à la sécurité de la Franche-Comté.

Article 15 : la morale
le maire a la responsabilité de la morale de sa ville, il est garant du respect des lois quant aux us des résidents de sa ville.

Section D : des devoirs et compétences judiciaires du maire

Article 16 : le règlement des infractions
le maire a le devoir et la compétence à dénoncer les infractions dont il a connaissance.
Il a pouvoir d’intervention directe auprès du contrevenant, compétence qu’il peut octroyer à la gendarmerie, pour régler les questions de non respect des lois et décrets municipaux.

Article 17 : le recours en justice
le maire a la capacité d’ester en justice pour la résolution de toute accusation de non respect des lois et décrets municipaux.

Section E : Des devoirs législatifs du maire

Article 18 : les lois municipales
le maire a tout pouvoir dans le cadre de la Constitution et du Code des Lois pour définir et mettre en place toute loi qu'il juge nécessaire pour la gestion des affaires municipales dans le cadre de la ville dont il a la charge.

Article 19 : le Parlement
Le maire, en tant qu'élu, siège au Parlement de Franche-Comté. Il a le devoir d'y accomplir l'ensemble des missions définies par la Constitution pour ce qui est du domaine législatif.

Section F : de la responsabilité pénale du maire

Article 20 : la responsabilité pénaleLe maire a une responsabilité pénale liée aux actes opérés dans le cadre de sa fonction. Cette responsabilité est partagée par les adjoints du conseil municipal lorsqu’ils ont reçu en charge une des fonctions du maire.

Alinéa 1 La responsabilité pénale du maire est liée à l’intentionnalité des actes reprochés. Cette responsabilité est déclinée par le Code des Lois.

Je lirais tout ça avec attention. Content de voir qu'on avance! On a déjà un texte pour chaque partie!

D'entrée je vais faire une remarque : il faut absolument une partie sur la place du maire au Parlement et aussi évoquer le pouvoir réglementaire du maire

oups je l'avais noté mais pris par d'autres éléments (hrp ...) j'ai décroché.

Ah...heu je veux pas enquiquiner...mais le mot police est inexacte...c'ets gendarmerie en FC

j'ai retiré le mot "police" qui était à prendre au sens général de sécurité ... dans le contexte particulier de la Franche Comté cela occasionnerait effectivement des discussions inutiles.

J'ai ajouté deux articles sur les compétences législatives du maire

Je vais commenter section par section. Pour le numéro des articles il faudra qu'ils suivent les numéros du Livre V.

[quote]

Citation :

Livre VI : Du maire en Franche-Comté

Section A : les élections

Article 1 : conditions d’éligibilité

Alinéa 1

Seuls les citoyens Franc-Comtois peuvent être candidats à l'élection municipale. Toute personne ayant été reconnue coupable de haute-trahison ou de trouble à l'ordre public par la cour de justice d'un duché ou d'un Comté des Royaumes Renaissants, ne peut être éligible à une élection municipale.

Les frais d’inscription sur le registre des candidatures à l’élection municipale se montent à cinquante écus.

Le Conseil a la charge de veiller au respect de ses dispositions

Alinéa 2
En plus des conditions énoncées dans l'alinéa 1, les candidatures à l’élection municipale de la ville de Dole, capitale de Franche-Comté, doivent être approuvées préalablement par le Conseil comtal en place.

Cette approbation conserve sa légitimité lorsqu’il y a un changement de Conseil comtal durant cette période électorale.

Article 2 : du déroulement de la campagne électorale

Le nombre de candidats à l’élection municipale n'est pas limité.
Les candidats à l’élection municipale ont la possibilité d’ouvrir un bureau de campagne sur la halle de leur ville pour présenter leur programme électoral et communiquer avec la population. Les courriers personnels et autres moyens de communication sont autorisés.

Article 3 : de l’élection du maire
Est élu maire le candidat qui recueille au premier tour plus de 50% des suffrages exprimés. En l'absence de majorité absolue, les 2 candidats qui ont réçu le plus grand nombre de suffrages s'affrontent dans un second tour. Le candidat qui recueille la majorité absolue l'emporte.

Dès son élection, le maire doit prêter serment sur la Constitution de la Franche-Comté. En cas de non respect de ce serment la responsabilité pénale du maire est engagée selon les règles définies par le codex.

Article 4 : la durée du mandat
La durée d'un mandat de maire est fixée à un mois.

Voilà les modifications que je propose (en gras, barré pour supprimer)

A l'article 1 , maintenant qu'on a défini le citoyen dans le Livre 1, on peut simplement écrire qu'il faut être citoyen pour être élu. On peut réfléchir à l'exclusion de la citoyenneté pour les personnes qui ont un casier judiciaire. Ca nous ferait modifier le livre I mais ça éviterait de s'étendre dans celui-ci.

Je propose que seuls la trahison et le TALP conduisent à l'éviction d'une élection municipale. Il faudra d'ailleurs prévoir dans le Codex une procédure pour ce genre de situation. Je m'explique : si un candidat a déposé sa candidature in game malgré son inelligibilité, il faut pouvoir l'en déloger s'il est élu. Pour cela il n'y a que la justice et en ultime recours l'armée ou des lances de notables.

Dans l'article 2 j'ai rayé la référence à la légitimité parce qu'on a décidé de ne pas prévoir de procédure de renversement du Conseil en place. On ne peut donc pas évoquer cette situation si on ne la réglemente pas.

Dans l'article 3, je trouve intéressant de développer la procédure in game histoire de faire le lien avec le RP, mais dans ce cas là il faut la décrire intégralement (1er tour, 2nd tour)

Pour ce qui est du serment, c'est très intéressant. J'ai juste fait des corrections de forme

Voilà pour cette section Beau travail ombre

Eldorach a écrit:

A l'article 1 , maintenant qu'on a défini le citoyen dans le Livre 1, on peut simplement écrire qu'il faut être citoyen pour être élu. On peut réfléchir à l'exclusion de la citoyenneté pour les personnes qui ont un casier judiciaire. Ca nous ferait modifier le livre I mais ça éviterait de s'étendre dans celui-ci.

On peut même plus simplement définir dans le Codex les peines encourant une perte de citoyenneté. Comme ça il sera possible de modifier les lois plutôt que la Constitution, sachant que ces critères pourront être amenés à évoluer.

Sinon sans trop rentrer dans le détail, il me semble que par la création d'une grande quantité de devoirs, en matière de sécurité notamment, et par la responsabilité des élus à postériori, le droit opposable aux élus pourraît être intenable. Exemple : le maire remplit sa fonction en recrutant la milice, cependant la ville est prise, il sera à la liberté du juge en cas de procès de dire si oui ou non le maire a failli à sa tâche. Il y a un risque de voir les maires systématiquement mis en procès à la fin de leur mandat. Procédure qui par ailleurs serait très intéressante pour éliminer des adversaires politiques et appauvrir la FC en hommes politiques compétents.

Un mot sur le cumul des mandats?? peut on etre maire et memebre du cosneil comtal

un mot sur le nombre de mandat d'affilée??a limiter ou pas????

decnop a écrit:

Un mot sur le cumul des mandats?? peut on etre maire et memebre du cosneil comtal

un mot sur le nombre de mandat d'affilée??a limiter ou pas????

Pour le cumul, livre II, chapitre 9, article 28, tout est là

Sinon je pense que ce pourraît être contre-productif de lmiter le nombre de mandats. Cela pourrait forcer des retraits de la vie politique bien que cela pourrait parfois aider aussi.

ben je sais pas moi
on pourait aussi se sentir fatigué apres un certaine nombre de mandat
bien que competent, ca peut limiter aussi la releve
a voir

Texte mis à jour en fonction des corrections proposées

C'est intéressant ce que tu dis Wojciech sur l'engagement systématique de la responsabilité du maire. Quelque chose me dit qu'à l'avenir ça se passera un peu comme ça.

Je crois qu'on pourrait limiter la responsabilité à la faute lourde ou à la trahison. Tu me diras c'est toujours le juge qui interprète, mais on peut toujours défnir la faute grave dans le Codex.

Pour ce qui est de la définition des peines concernant la citoyenneté, je suis tout à fait d'accord avec toi Wojciech, c'est dans le Condex qu'elles seront le mieux. Ca permet de supprimer le passage sur le casier judiciare.

A réfléchir quand même: est-ce qu'on perd sa citoyenneté à vie ou peut-on introduire des durées? La première alternative me paraît très sévère et la seconde assez irréalisable

Personnellement je suis contre la mise en cause d'un maire ou d'un conseiller pour mauvaise gestion. Je maintiens que dans ce cas, la sanction des urnes suffit. Par mauvais gestionnaire, j'entend une personne ne maîtrisant pas toutes les arcanes de l'économie. Une personne détournant des fonds publics (abus de bien sociaux) ou encore effectuant sciemment des distortions sur le marché devrait être sanctionnée.

On doit sanctionner l'absence de communication, l'absence non justifiée, l'enrichissement personnel frauduleux, la haute trahison. Après il faut limiter pour ne pas effrayer les prétendants de par l'importance des sanctions.

Bref on ne peut pas sanctionner lourdement quelqu'un qui est mauvais sous le seul prétexte qu'il est mauvais ou peu doué. Cela pourrait consister en une remise en cause du vote. Le but n'est en aucun cas d'en arriver à ce type de situation.

Pour les peines je pensais à des peines limitées dans le temps avec une gradation en fonction de la faute et de la fonction occupée au moment de celle-ci.