Codex

Bon, bon.

Faut bien que quelqu’un s’y mette même si il n’a pas les compétences juridiques (irl) déjà les livres I, II, III sont pas a reformé je n’y vois pas d’erreur enfin pour ma part.

Les choses qui faudrait voir pour l'instant, l’article 6 alinéa 1 il y a juste le Gouverneur militaire qu’il faudrait enlever, comme un conseiller comtal peut cumuler se poste.

Citation :

Article 6 : Non-cumul des mandats
Alinéa 1
Nul ne peut détenir simultanément plusieurs de ces mandats :
- conseiller comtal,
- maire,
- gouverneur militaire,
- gendarme,
- militaire.

Supprimé la parti du conseil des anciens qui n’existe plus.

Il reste ses choses la appliquer (pris dans le bureau des juristes)
-prendre les lois en vigueur et les ranger dans ce plan tout en notant bien celles qui ne sont plus valables ou qui doivent être remaniées
-réécrire les lois désuètes, manquantes ou mal ficelées.

Toute aide est précieuse.

-"Je regarde ça avec attention et te donnerai une version "améliorée" "

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Chapitre 1 : La Franche-Comté
Article 1 : Principes fondateurs
Alinéa 1
La Franche-Comté est un pays d'égalité et de liberté de pensée où nul ne peut-être jugé pour ce qu'il est et ce qu'il pense, à condition toutefois qu'il respecte la Sainte Eglise romaine, ne blasphème point en public, et respecte les lois du codex en vigueur.

Alinéa 2
Le blason de la Franche Comté est « D'azur, semé de billettes d'or, au lion du même, armé et lampassé de gueules, brochant sur le tout », et c’est le premier emblème que tout Franc-Comtois défend.
Sa devise est « Comtois Rends-toi, Nenni Ma foi » et nul étranger saurait imposer une malsaine volonté sur les terres de Franche-Comté.
Alinéa 3
Le peuple Franc-Comtois est souverain et il règne à travers ses représentants, élus tous les 2 mois et responsable devant eux du bien être du Comté.

Alinéa 4
Ces dispositions sont immuables et le peuple a le devoir de se révolter contre toute personne qui voudrait atteindre à ces droits imprescriptibles.

Voté par le Parlement le 17 févriers 1455, publié par la Franc-Comtesse Mylena de Fray de Vigner le 17 févriers 1455.


Article 2 : Ingérence dans les institutions publiques
Tout Franc-Comtois ou Franc-Comtoise qui obtient un siège dans une quelconque institution publique de Franche-Comté, ne doit permettre aucune ingérence dans celle-ci de la part d'une quelconque autre institution.
Une autorisation exceptionnelle peut être attribuée après débat et vote au Parlement de Franche-Comté.
La liste des institutions publiques de Franche-Comté concernées est : le Parlement, l'Armée, la Police, les Mairies et les Conseils Municipaux.
L'Aristotelitisme étant la religion officielle de Franche-Comté, les membres de son Eglise ne sont pas concernés par cette loi.
Tout contrevenant mettant en péril ce principe d'ingérence se risque à une accusation pour Trahison ou Haute-Trahison.

Voté par le Parlement le 4 mars 1454, publié par le Franc-Comte Loïcisdumb le 4 mars 1454.

C’est parfais rien a ajouté.

-"Transmis "

-"Voilà le chapitre II, il faudrait que tu complètes la partie parlant du coordinateur de sécurité ."

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Chapitre 2 : Du pouvoir exécutif, le Conseil Franc-Comtois
Article 1 : Définition
Le Conseil est l'assemblée des hauts fonctionnaires qui exercent les différents pouvoirs exécutifs du Comté.
Il est élu pour 2 mois par le peuple. constitué proportionnellement aux résultats des votes.

Voté par le Parlement le 17 févier 1455, publié par la Franc-Comtesse Mylena de Fray de Vigner le 17 févier 1455.


Article 2 : Composition
Le Conseil est composé comme suit :
- Le Franc-Comte, élu parmi les membres du conseil à la majorité des voix. Son rôle est de présider à la bonne tenue des débats, il est la personne la plus éminente en Franche-Comté, il représente celle-ci aux yeux du monde.
- Le Conseiller au Commerce est nommé par le Franc-Comte parmi les membres du conseil. Son rôle consiste en la gestion des stocks et des caisses du comté et des mairies en collaboration avec les maires. Il est aussi responsable des marchands ambulants.
- Le Bailli est nommé par le Franc-Comte parmi les membres du conseil. Il est le gestionnaire des naissances des animaux destinés à l'élevage. Il définit aussi le RMI en fonction des capacités du comté et gère les PE du comté.
- Le Commissaire aux mines est nommé par le Franc-Comte parmi les membres du conseil. Il est le gestionnaire des mines du comté.
- Le Connétable est nommé par le Franc-Comte parmi les membres du conseil. Il recrute les hommes de l’armée régulière et gère leurs soldes et leurs affectations.
- Le Prévôt est nommé par le Franc-Comte parmi les membres du conseil. Il est le chef de la gendarmerie et assigne les gardes que le connétable lui mandate. Il est aussi responsable des Adjudants et gendarmes qu’il peut nommer ou révoquer à volonté sur raison valables.
- Le Capitaine est nommé par le Franc-Comte parmi les membres du conseil. Il est le chef de l’armée de réserve et responsable des patrouilles de répressions du brigandage. En temps de guerre il prend le commandement de l’armée pour la mener au combat.
- Le Procureur est nommé par le Franc-Comte parmi les membres du conseil. Son rôle est de lancer et de mener les procès des suspects arrêtés par la Gendarmerie.
- Le Juge est nommé par le Franc-Comte parmi les membres du conseil. Son rôle est de statuer sur la culpabilité des accusés en se basant sur les preuves fournies par la gendarmerie au procureur
- Le Porte Parole est nommé par le Franc-Comte parmi les membres du conseil. Son rôle est de faire le lien entre les peuples et le parlement en soumettant au Parlement les idées du peuple et en rapportant au peuple les décisions du Parlement.
- Le Chancelier est nommé par le Franc-Comte parmi les membres du conseil. Il est le chef de la diplomatie. Il a à charge de nommer ou révoquer les ambassadeurs et de transmettre dans les deux sens les accords entre les régions.
- Le Vice-Chancelier est nommé par le Franc-Comte parmi les membres du conseil. Il assiste le Chancelier dans sa tâche.
- Le Coordinateur de sécurité est nommé par le Franc-Comte parmi les membres du conseil.Il décharge le travail du capitaine en prenant les rapports des lieutenants de garnisons et en les mettant à la SI.
- Le représentant de l'Eglise est nommé par le Franc-Comte.Il représente le Culte au sein du conseil.
- Le ou les Secrétaire(s) sont librement choisit par le Franc-Comte au sein des Conseillers du parlement [HRP co-admin] pour la durée de son mandat.
Le Franc-Comte et son/ses Intendants doivent s'entendre pour qu'il n'y ait pas de conflits entre eux occasionnant des troubles dans le fonctionnement du parlement et du Château de Dole en général.
Le ou les Intendant(s) doit être présenté(s) par le Franc-Comte [qu'on sache à qui s'adresser].
Le(s) Intendant(s) doit(-vent) s'en tenir à son(leur) rôle de Conseiller(s) dans ses(leurs) interventions [HRP : logique RP] et ce malgré qu'il(s) ait(aient) toutes les clés de Dole.
Le(s) Intendant(s) s'engage(nt) à garder le secret sur toutes les informations auxquelles il(s) a(ont) accès de par ses(leurs) fonctions.

- Les Conseillers n'ayant aucun poste à responsabilité particulière font tout de même parti du Conseil et jouissent des droits en découlant comme décrit dans l'article suivant.

Voté par le Parlement le 21 novembre 1454, publié par le Franc-Comte Cartil le 26 décembre 1454.


Article 3 : Droits et devoirs des Conseillers
Alinéa 1
En cas d’absence prolongée préjudiciable à l’administration correcte de la Franche-Comté d’un des conseillers (HRP: retraite spirituelle), le Franc-Comte pourra nommer un remplaçant qui exercera les fonctions dudit conseiller jusqu’à son retour.
En cas d’absence prolongée de longue durée (10 jours) (HRP: absence volontaire), le conseiller sera invité à démissionner et à céder sa place à un collaborateur plus disponible. En cas de refus, un procès pour haute trahison sera intenté contre lui.
Ces dispositions sont justifiées par la nécessité une bonne gestion de la Franche-Comté.

Alinéa 2
Un conseiller n'a pas le droit de quitter la Franche Comté pendant son mandat. (sauf avec l'accord, ou sur la demande du comte en exercice).

Alinéa 3
Un conseiller n'a pas le droit de grève.

Alinéa 4
Le Comte n'étant que le représentant du Parlement Franc-Comtois, seul pouvoir décisionnaire reconnu en Franche-Comté, à la Diète du Saint Empire Romain Germanique, il est de ce fait tenu d'un devoir d'information vis-à-vis de ce dernier.
Aussi, il est de son devoir de tenir informer le Parlement sur les débats en cours au sein du Cercle et le déroulement des discussions pour tous sujets dont le domaine a une quelconque répercussion régionale.
Cette information communiquée au Parlement de Franche-Comté sera systématiquement soumis a une motion de secret.
(Il est également indispensable que les régions du SERG, et la Franche Comté en particulier, puissent disposer d'un délai de 72h pour étudier la mise en application d'un décret impérial.)

[remarque]C'est dans les textes Impériaux? Ce n'est pas à nous de décreter que l'Empire doit nous laisser 72 heures pour étudier un décret, c'est à lui de l'affirmer dans ses textes, est-ce le cas?[remarque]

Alinéa 5

Pour assurer la bonne marche du fonctionnement Parlementaire, le Parlement peut en cas de manquement remplacer un Maire par l'un de ses conseillers pour assurer la charge de Parlementaire, tout comme il peut remplacer le représentant de l'Eglise, par l'un des conseillers Diocésain.

Voté par le Parlement le 23 février 1455, publié par la Franc-Comtesse Mylena de Fray de Vigner le 23 février 1455.

Le Bailli est nommé par le Franc-Comte parmi les membres du conseil. Il est le gestionnaire des naissances des animaux destinés à l'élevage. Il définit aussi le RMI en fonction des capacités du comté et gère aussi les PE du comté.

Le Coordinateur de sécurité: (je crois qu’il faudra le compléter à nouveau si le projet du coordinateur est mis en place) Le Coordinateur de sécurité décharge le travail du capitaine en prenant les rapports des lieutenants de garnisons et en les mettant à la SI.

Le ou les Intendant(s) sont librement choisit par le Franc-Comte au sein des Conseillers du parlement [HRP co-admin] pour la durée de son mandat.
Le Franc-Comte et son/ses intendantsdoivent s'entendre pour qu'il n'y ait pas de conflits entre eux occasionnant des troubles dans le fonctionnement du parlement et du Château de Dole en général.
Le ou les Intendant (s) doit être présenté(s) par le Franc-Comte [qu'on sache à qui s'adresser].
Le(s) Intendant(s) doit(-vent) s'en tenir à son(leur) rôle de Conseiller(s) dans ses(leurs) interventions [HRP : logique RP] et ce malgré qu'il(s) ait(aient) toutes les clés de Dole.
Le(s) Intendant (s)s'engage(nt) à garder le secret sur toutes les informations auxquelles il(s) a(ont) accès de par ses(leurs) fonctions.

Pour la loi impériale sa je ne sais vraiment pas, j’ai rajouté pour le poste de Bailli que c’est lui le gestionnaire des PE et pour les secrétaires j’ai changé par le nom d’intendant qui reflète moins le hrp.

Le comte a quand même sont mot à dire, après je crois que c’est l’archevêque qui envoie quelqu’un ou qui va lui-même ici pour être le représentant d’aristote

Pour ma part c’est bon.