[Voté][CODEX]Loi sur les MA

Voici la dernière loi sur les MA pour terminer le code du commerce :

Citation :

- Article 6 : Accueil des Marchands Ambulants
Tout marchand et voyageur de passage en Franche Comté devra accuser réception des missives envoyées par nos douanes.
Il sera bienséant de contacter les maires des villes francs comtoises dans lesquelles il séjourne.
Une autorisation municipale est obligatoire avant toute transaction sur le marché sauf si cela concerne de quoi se nourrir pendant 2 jours.
Le douanier, la mairie ou le CAC se réservent le droit de déposer plainte contre toute personne qui ne suivrait pas cette démarche.
Elle encourrait une amende égale à 2 fois minimum au montant des ventes illégales.
Voté par le Parlement le 22 septembre 1454, publié par le Franc-Comte Valaraukar le 24 septembre 1454

J'aimerais avoir vos avis là dessus et surtout l'avis des maires et de Kiboki. merci

Bonjour,

A Vesoul, cette loi est appliquée précisément.
Je la trouve nécessaire puisqu'elle permet de réguler les activités des MA. La gestion du marché au quotidien est déjà pas toujours évidente, au regard des budgets municipaux et des dettes que l'on peut avoir vis à vis du Comté, alors si les MA pouvaient faire ce qu'ils voulaient ça ne ferait que compliquer les problèmes liés à la surproduction du marché.

Sans me tromper, je crois que toutes les mairies ont peu ou prou déclinées cette loi au niveau municipal, notament ce qui concerne l'accord de la mairie avant d'acheter ou vendre sur le marché.

En ce qui concerne la douane, c'est bien quand on a des douaniers, je ne suis pas sur que ce soit d'actualité partout ... donc ca serait la seule ligne a retirer, car si jamais on a un soucis on se foutrait bien de nous si aucun douanier n'a contacté le marchand indelicat.

Pour le reste, ceci est toujours d'actualité et permet de poursuivre les marchands indélicats qui pourrissent les marchés : de mémoire on avait sorti ca quand un marchand legoujondechépasquoi, passait dans les villages en vendant par centaine de sproduits a des tarifs défiant tout concurrence (100 viandes a 10 écus, 100 poissons) et il avait fait toutes les villes de FC

A Pontarlier, c'est appliqué aussi, il me semble qu'un point de la lettre du douanier précise ce point .. mais soit aucun MA n'est passé à Pontarlier dernièrement soit personne ne l'a vu .. en tout cas je n'ai jamais été contacté durant le dernier mois.

Il me semble que pas tout les villages on des douaniers? mais en même temps un gendarme peut reprendre ce poste au pire non?

Par contre pas tout les maires sont attentif au va et viens sur les marchés et puis certain MA son plus logique et mettent en petite quantité mais sur différent moment

il n'y a plus de fonction de douanir il me semble surtout.

ARTIS ouhou tu peux nous répondre oh toi grand manitou des gendarmes nouveau cru

Il y a peut etre plus de douanier mais lorsque je suis passé par Poligny et Saint Claude, j'avais reçu une lettre de bienvenue... avec les différentes lois à respecter ..

Citation :

- Article 6 : Accueil des Marchands Ambulants
Tout marchand et voyageur de passage en Franche Comté devra accuser réception des missives envoyées par nos douanes.
Il sera bienséant de contacter les maires des villes francs comtoises dans lesquelles il séjourne.
Une autorisation municipale est obligatoire avant toute transaction sur le marché sauf si cela concerne de quoi se nourrir pendant 2 jours.
Le douanier, la mairie ou le CAC se réservent le droit de déposer plainte contre toute personne qui ne suivrait pas cette démarche.
Elle encourrait une amende égale à 2 fois minimum au montant des ventes illégales.
Voté par le Parlement le 22 septembre 1454, publié par le Franc-Comte Valaraukar le 24 septembre 1454

Comme déjà dit, il faut que TOUS les villages envoies une lettre aux voyageurs ce qui n'est pas le cas actuellement.

La deuxième phrase et la troisième sont contradictoires. Dans la première, on peut contacter le maire. Dans la troisième on doit avoir une autorisation obligatoire.
C'est pas clair pour ces deux points.

Le douanier ne peut pas se réserver le droit de porter plainte, il doit passer par son supérieur.

Cette loi est appliquée à SC et elle est nécessaire.
Nous avons eu il y a quelques mois dernier un MA qui a inondé notre marché avec des poissons et des fruits à bas prix. Je lui avais demandé de retirer ses marchandises pour ne pas concurrencer nos propres vente de légumes et de bouteilles de lait.

Proposition :

- Article 6 : Accueil des Marchands Ambulants
Tout marchand et voyageur non franc comtois de passage en Franche Comté devra accuser réception des missives envoyées par nos douanes.
Il sera bienséant de Tout marchand et voyageur de passage en Franche Comté devra obligatoirement contacter les maires des villes francs comtoises dans lesquelles il séjourne.
Une autorisation municipale est obligatoire avant toute transaction sur le marché sauf si cela concerne de quoi se nourrir pendant 2 jours.
Le douanier,Les gendarmes (ou le prévôt ?), la mairie ou le CAC se réservent le droit de déposer plainte contre toute personne qui ne suivrait pas cette démarche.
Elle encourrait une amende égale à 2 fois minimum au montant des ventes illégales.Le contrevenant se verra poursuivi pour Trouble à l'Ordre Public (ou escroquerie ?).
Les marchands ambulants francs comtois doivent se déclarer à la Halle des MA.
Voté par le Parlement le 22 septembre 1454, publié par le Franc-Comte Valaraukar le 24 septembre 1454

lysiane a écrit:

Proposition :

- Article 6 : Accueil des Marchands Ambulants
Tout marchand et voyageur de passage en Franche Comté devra obligatoirement contacter les maires des villes francs comtoises dans lesquelles il séjourne.
Une autorisation municipale est obligatoire avant toute transaction sur le marché sauf si cela concerne de quoi se nourrir pendant 2 jours.
Les gendarmes (ou le prévôt ?), la mairie ou le CAC se réservent le droit de déposer plainte contre toute personne qui ne suivrait pas cette démarche.
Le contrevenant se verra poursuivi pour Trouble à l'Ordre Public (ou escroquerie ?).
Les marchands ambulants francs comtois doivent se déclarer à la Halle des MA.

Je propose de changer ça comme ça :

Citation :

- Article 6 : Accueil des Marchands Ambulants
Tout marchand et voyageur de passage en Franche Comté devra obligatoirement contacter les maires des villes francs comtoises dans lesquelles il séjourne.
Une autorisation municipale est obligatoire avant toute transaction sur le marché sauf si cela concerne de quoi se nourrir pendant 2 jours.
L'adjudant de la ville concernée, la mairie ou le CAC se réservent le droit de déposer plainte contre toute personne qui ne suivrait pas cette démarche.
Le contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.
Les marchands ambulants francs comtois doivent se déclarer à la Halle des MA.

Est ce vraiment une escroquerie ? s'ils vendent sans prévenir mais à un prix juste... ce n'est pas plutôt un Trouble ?

Citation :

- Article 6 : Accueil des Marchands Ambulants
Tout marchand et voyageur de passage en Franche Comté devra obligatoirement contacter les maires des villes francs comtoises dans lesquelles il séjourne.
Une autorisation municipale est obligatoire avant toute transaction sur le marché sauf si cela concerne de quoi se nourrir pendant 2 jours.
L'adjudant de la ville concernée, la mairie ou le CAC Les institutions franc-comtoises se réservent le droit de déposer plainte contre toute personne qui ne suivrait pas cette démarche.
Le contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.
Les marchands ambulants francs comtois doivent se déclarer à la Halle des MA.

Pour les marchands franc-comtois devant de declarer, pas sur que ce soit la place ici, le MA du dimanche cela ne le concerne pas trop la halle.
Pour le reste, je suis d'accord avec lysiane, c'est plutot du TALP, la meme infraction que pour les pénuries articifielles et la spéculation.

A Luxeuil, nous n'avons pas de douaniers et pas de MA en ce moment. Je n'ai jamais été contacté par l'un d'eux pendant mon mandat. Mais je pense qu'il faut effectivement que les MA soient encadrés pour éviter toute dérégulation des marchés locaux

LE poste de douanier n'existe plus mais ce sont bien les gendarmes qui occupent ce poste (ceux qui font les suivis de population).

Sinon même avis, c'est un TALP

(désolé mais en ce jour du samedi je fus absent la journée, occupation irl)

Article 6 : Accueil des Marchands Ambulants
Tout marchand et voyageur de passage en Franche Comté devra obligatoirement contacter les maires des villes francs comtoises dans lesquelles il séjourne.
Une autorisation municipale est obligatoire avant toute transaction sur le marché sauf si cela concerne de quoi se nourrir pendant 2 jours.
Les institutions franc-comtoises se réservent le droit de déposer plainte contre toute personne qui ne suivrait pas cette démarche.
Le contrevenant se verra poursuivi pour Trouble à l'Ordre public.

Ok pour moi

C'est simple et précis à la fois donc ça me convient.

je trouve l'article bien pour ma part.

Pour ma part je trouve l'article pas mal du tout.
Il faudra tout de même que cet article soit bien affiché surtout pour cette phrase-là : "Tout marchand et voyageur de passage en Franche
Comté devra obligatoirement contacter les maires des villes francs
comtoises dans lesquelles il séjourne."

Sinon il me convient parfaitement.

C'est au maire de l'afficher ainsi qu'au tribun pour tous les nouveaux arrivants.

A moins que les gendarmes s'en occupent.

Enfin soit ^^ c'est une question annexe

Non c'était juste une petite précision en fait.

Je proposerai l'article aux urnes dans la journée si aucun avis contraire n'est émis.

Citation :

Article 6 : Accueil des Marchands Ambulants
Tout marchand et voyageur de passage en Franche Comté devra obligatoirement contacter les maires des villes francs comtoises dans lesquelles il séjourne mais également le Prévôt ou le Connétable.
Une autorisation municipale est obligatoire avant toute transaction sur le marché sauf si cela concerne de quoi se nourrir pendant 2 jours.
Les institutions franc-comtoises se réservent le droit de déposer plainte contre toute personne qui ne suivrait pas cette démarche.
Le contrevenant se verra poursuivi pour Trouble à l'Ordre public.

La coordination avec les Maires n'est pas toujours évidente, surtout que leurs mandats est moitié moins long que le notre. Je serai pour que le Prévôt ou le Connétable reçoive aussi une demande et valide l'accord du Maire. Deja car on a interdit la compagnie du Leman et que malgré l'interdiction certain viennent quand même. Ensuite à part la Sécu de FC peu de monde peut savoir si cette personne est fiable ou non.

Soit c'est au Maire d'envoyer la demande et d'attendre une confirmation, soit c'est le MA qui fait les demarches, ce qui me parait plus cohérent. Par contre, il faudrai que l'on puisse voir ces autorisations écrite de nos chères Maires.

Citation :

Article 6 : Accueil des Marchands Ambulants
Tout marchand et voyageur de passage en Franche Comté devra obligatoirement contacter les maires des villes francs comtoises dans lesquelles il séjourne mais également le Prévôt ou le Connétable. Le maire devra informer de suite le prévôt ou le connétable de la présence du marchand
Une autorisation municipale est obligatoire avant toute transaction sur le marché sauf si cela concerne de quoi se nourrir pendant 2 jours.
Les institutions franc-comtoises se réservent le droit de déposer plainte contre toute personne qui ne suivrait pas cette démarche.
Le contrevenant se verra poursuivi pour Trouble à l'Ordre public.

Autant que ce soit le maire qui prévienne le prévôt ou le connétable car en même temps il peut dire s'il a donné son accord ou non.

Impec l'idée était bien d'avoir les infos

Rien à redire

Euh, moi je dis que vous pouvez vous brosser pour que les maires contactent la sécurité.

Cette loi est dans le code du commerce et non dans le codex sécurité, cela signifie qu'on ne parle que des "étrangers" qui vendent ou achetent sur le marché local : c'est cela le marchand ambulant, donc cela peut etre un dolois présent à poligny par exemple.

Cette loi a pour seule but d'avoir un outil quand un marchand débarque, déballe son étalage destabilisant le marché local qu'on peine a équilibrer (on essaye d'assurer un salaire decent ou reduire une production et il vient a 100 viandes a 18,25 écus). On a alors un moyen de le poursuivre devant la justice.
Dans les faits, aucun maire n'est jamais contacté ou si rarement au regard du nombre réel de marchands. Donc cette loi c'est pour poursuivre en justice, pas pour servir a traquer les marchands.

Citation :

Article 6 : Accueil des Marchands Ambulants

Tout marchand et voyageur de passage en Franche Comté devra obligatoirement contacter les maires des villes francs comtoises dans lesquelles il séjourne. mais également le Prévôt ou le Connétable. Le maire devra informer de suite le prévôt ou le connétable de la présence du marchand
Une autorisation municipale est obligatoire avant toute transaction sur le marché sauf si cela concerne de quoi se nourrir pendant 2 jours.
Les institutions franc-comtoises se réservent le droit de déposer plainte contre toute personne qui ne suivrait pas cette démarche.
Le contrevenant se verra poursuivi pour Trouble à l'Ordre public.

Si on veut une loi pour s'occuper des voyageurs (qui ne sont pas tous des marchands), alors autant le faire dans le codex Sécurité et pas ici.

Retour à mon post plus haut...

Article 6 : Accueil des Marchands Ambulants
Tout marchand et voyageur de passage en Franche Comté devra obligatoirement contacter les maires des villes francs comtoises dans lesquelles il séjourne.
Une autorisation municipale est obligatoire avant toute transaction sur le marché sauf si cela concerne de quoi se nourrir pendant 2 jours.
Les institutions franc-comtoises se réservent le droit de déposer plainte contre toute personne qui ne suivrait pas cette démarche.
Le contrevenant se verra poursuivi pour Trouble à l'Ordre public.

Pour moi c'est simple et clair donc ok

Citation :

Article 6 : Accueil des Marchands Ambulants
Tout marchand et voyageur de passage en Franche Comté devra obligatoirement contacter les maires des villes francs comtoises dans lesquelles il séjourne.
Une autorisation municipale est obligatoire avant toute transaction sur le marché sauf si cela concerne de quoi se nourrir pendant 2 jours.
Les institutions franc-comtoises se réservent le droit de porter plainte contre toute personne qui ne suivrait pas ces démarches pour Trouble à l'Ordre public.

J'ai raccourci, dites moi si c'est OK ... sachant que la phrase : qui ne suivrait pas ces démarches ... ca ne me plait pas.

Citation :

Les institutions franc-comtoises se réservent le droit de porter plainte pour Trouble à l'Ordre public en cas d'infraction.

C'est mieux ?

On porte plainte et on dépose une plainte...

D'accord avec Vala, personnellement je me fous de savoir qu'un marchand ambulant est dans un village, tant qu'il fait son commerce légalement... Pas envie d'avoir 10 courriers pour me dire qu'un marchand est là, m'en balance moi

C'est mieux en effet

Citation :

Article 6 : Accueil des Marchands Ambulants
Tout marchand et voyageur de passage en Franche Comté devra obligatoirement contacter les maires des villes francs comtoises dans lesquelles il séjourne.
Une autorisation municipale est obligatoire avant toute transaction sur le marché sauf si cela concerne de quoi se nourrir pendant 2 jours.
Les institutions franc-comtoises se réservent le droit de porter plainte pour Trouble à l'Ordre public en cas d'infraction.

Bon pour les votes ?

Je mets aux urnes

Loi modifiée par vote du Parlement ce 18 octobre 1456 et publiée.