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 [Codex] Lois sur les élections vote du 19/07 au 24/05

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Imladris
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MessageSujet: [Codex] Lois sur les élections vote du 19/07 au 24/05   Ven 19 Juil 2013 - 10:32

Suite aux débats suivants :
http://chateau-de-dole.forumactif.com/t40566-candidature-municipale
http://chateau-de-dole.forumactif.com/t40624-candidature-mairie-de-dole

Suite à la constitution :
Citation :
Article 1
Chaque personne ayant sa résidence principale dans une des villes de la province est considérée franc-comtoise. Pour qu’une personne reçoive la citoyenneté franc-comtoise et donc le statut de citoyen franc-comtois, elle doit avoir sa résidence principale dans l’une des villes de la province depuis plus d'un mois.
Je propose de modifier les lois suivantes en changeant la durée pour se présenter aux élections

Citation :
Article 5 : Loi particulière sur la sécurité des mandats municipaux

Alinéa 1 :
Pour être candidat à une mairie de Franche Comté, il faut avoir emménagé dans la ville depuis plus de deux mois lors du dépôt de la candidature.

Alinéa 2 :
La mairie de Dole connaît une particularité, tout nouveau candidat doit se déclarer 5 jours avant de se présenter de manière officielle par courrier à l'attention du Franc Comte. A charge pour ce dernier de débattre avec le conseil de cette candidature dès réception du courrier. Passé ce délai, le silence du Parlement vaut acceptation.
Les candidats ayant déjà été maires de Dole élus légalement après s'être présentés légalement, n'ont pas à se présenter de nouveau au Franc Comte, sauf s'ils ont été poursuivis en justice devant le tribunal comtois.

Alinéa 3 :
Tout maire agissant contrairement, de façon évidente, aux intérêts des habitants de sa ville et de la Franche Comté, dans le non respect de la charte du maire, pourra être poursuivi en justice ou/et démis de ses fonctions par toute action décidée par le Parlement.

Voté par le Parlement le 10 février 1455, promulgué par la Franc-Comtesse Mylena de Fray de Vigner le 10 février 1455.
Amendé par vote du Parlement le 25 juin 1455, promulgué par le Franc-Comte Fccasper le 25 juin 1455.
Amendé par vote du Parlement le 26 juillet 1455, promulgué par la Franc-Comtesse Daresha le 27 juillet 1455.
Amendé par vote du Parlement le 30 janvier 1457, promulgué par le Franc-Comte Leconquerant le 30 janvier 1457.
Amendé par vote du Parlement le 27 septembre 1457, promulgué par le franc-Comte Sacrai le 27 septembre 1457
Amendé par vote de parlement le 07 mai 1458, promulgué par la franc Comtesse Yde le 12 mais 1458
Amendé par vote du Parlement le 22 Aout 1458, promulgué par le Franc-Comte Goclad Von Dumb de Sparte le 24 Aout 1458.
Amendé par vote du Parlement le 23 septembre 1459, promulgué par la Franc-Comtesse Lara Von Dumb de Sparte le 24 septembre 1459.
Amendé par vote du Parlement le 4 octobre 1459, promulgué par la Franc-Comtesse Lara Von Dumb de Sparte le 5 octobre 1459.


Article 6 : Loi sur les candidatures aux élections comtales

Tout individu se présentant aux élections comtales, doit être franc comtois depuis au moins deux mois. Il ne doit pas être membre d'une armée déclarée illégale en Franche Comté. Il ne doit pas avoir été jugé coupable de haute trahison depuis moins de trois mois.

Tout candidat dans une liste doit veiller, sauf raison valable, à être disponible et présent (igéiquement) durant le mandat pour lequel il postule s'il se retrouve au Conseil comtal et devra respecter la loi de non cumul des mandats.

Toute candidature aux élections comtales, non conforme, entrainera l'obligation de se retirer de l'individu hors la loi. Si les élections ont déjà eu lieu lorsque l'infraction est constatée, le contrevenant devra démissionner ou il pourra être poursuivi par la justice franc comtoise.

Voté par le parlement le 12 avril 1458, promulgué par le Franc Comte Artifice d'Ollivaud le 14 avril 1458

Par :

Citation :
Article 5 : Loi particulière sur la sécurité des mandats municipaux

Alinéa 1 :
Pour être candidat à une mairie de Franche Comté, il faut avoir emménagé dans la ville depuis plus d'un mois lors du dépôt de la candidature.

Alinéa 2 :
La mairie de Dole connaît une particularité, tout nouveau candidat doit se déclarer 5 jours avant de se présenter de manière officielle par courrier à l'attention du Franc Comte. A charge pour ce dernier de débattre avec le conseil de cette candidature dès réception du courrier. Passé ce délai, le silence du Parlement vaut acceptation.
Les candidats ayant déjà été maires de Dole élus légalement après s'être présentés légalement, n'ont pas à se présenter de nouveau au Franc Comte, sauf s'ils ont été poursuivis en justice devant le tribunal comtois.

Alinéa 3 :
Tout maire agissant contrairement, de façon évidente, aux intérêts des habitants de sa ville et de la Franche Comté, dans le non respect de la charte du maire, pourra être poursuivi en justice ou/et démis de ses fonctions par toute action décidée par le Parlement.

Voté par le Parlement le 10 février 1455, promulgué par la Franc-Comtesse Mylena de Fray de Vigner le 10 février 1455.
Amendé par vote du Parlement le 25 juin 1455, promulgué par le Franc-Comte Fccasper le 25 juin 1455.
Amendé par vote du Parlement le 26 juillet 1455, promulgué par la Franc-Comtesse Daresha le 27 juillet 1455.
Amendé par vote du Parlement le 30 janvier 1457, promulgué par le Franc-Comte Leconquerant le 30 janvier 1457.
Amendé par vote du Parlement le 27 septembre 1457, promulgué par le franc-Comte Sacrai le 27 septembre 1457
Amendé par vote de parlement le 07 mai 1458, promulgué par la franc Comtesse Yde le 12 mais 1458
Amendé par vote du Parlement le 22 Aout 1458, promulgué par le Franc-Comte Goclad Von Dumb de Sparte le 24 Aout 1458.
Amendé par vote du Parlement le 23 septembre 1459, promulgué par la Franc-Comtesse Lara Von Dumb de Sparte le 24 septembre 1459.
Amendé par vote du Parlement le 4 octobre 1459, promulgué par la Franc-Comtesse Lara Von Dumb de Sparte le 5 octobre 1459.


Article 6 : Loi sur les candidatures aux élections comtales

Tout individu se présentant aux élections comtales, doit être franc comtois depuis au moins un mois. Il ne doit pas être membre d'une armée déclarée illégale en Franche Comté. Il ne doit pas avoir été jugé coupable de haute trahison depuis moins de trois mois.

Tout candidat dans une liste doit veiller, sauf raison valable, à être disponible et présent (igéiquement) durant le mandat pour lequel il postule s'il se retrouve au Conseil comtal et devra respecter la loi de non cumul des mandats.

Toute candidature aux élections comtales, non conforme, entrainera l'obligation de se retirer de l'individu hors la loi. Si les élections ont déjà eu lieu lorsque l'infraction est constatée, le contrevenant devra démissionner ou il pourra être poursuivi par la justice franc comtoise.

Voté par le parlement le 12 avril 1458, promulgué par le Franc Comte Artifice d'Ollivaud le 14 avril 1458



Citation :
Pour [0]:

Contre [0]:

sans avis [0]:

Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Ilays, Imladris, Mousseline; Gwenael; Gustavev; Heloise; Lancelot; Childerik; Pierre.; Louisette; Titbou; Jenah ; Fredyanne ; Confucius ; Lothilde ; Spikelilou ; Shenkj ; Leif_von_dumb ; Tompouce95

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MessageSujet: Re: [Codex] Lois sur les élections vote du 19/07 au 24/05   Ven 19 Juil 2013 - 14:48

Citation :
Pour [1]: Lancelot

Contre [0]:

sans avis [0]:

Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Ilays, Imladris, Mousseline; Gwenael; Gustavev; Heloise; Childerik; Pierre.; Louisette; Titbou; Jenah ; Fredyanne ; Confucius ; Lothilde ; Spikelilou ; Shenkj ; Leif_von_dumb ; Tompouce95

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MessageSujet: Re: [Codex] Lois sur les élections vote du 19/07 au 24/05   Ven 19 Juil 2013 - 18:45

Citation :
Pour [2]: Lancelot, ilays

Contre [0]:

sans avis [0]:

Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Imladris, Mousseline; Gwenael; Gustavev; Heloise; Childerik; Pierre.; Louisette; Titbou; Jenah ; Fredyanne ; Confucius ; Lothilde ; Spikelilou ; Shenkj ; Leif_von_dumb ; Tompouce95

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MessageSujet: Re: [Codex] Lois sur les élections vote du 19/07 au 24/05   Ven 19 Juil 2013 - 18:48

Citation :
Pour [3]: Lancelot, ilays; Gustavev

Contre [0]:

sans avis [0]:

Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Imladris, Mousseline; Gwenael; Heloise; Childerik; Pierre.; Louisette; Titbou; Jenah ; Fredyanne ; Confucius ; Lothilde ; Spikelilou ; Shenkj ; Leif_von_dumb ; Tompouce95

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MessageSujet: Re: [Codex] Lois sur les élections vote du 19/07 au 24/05   Ven 19 Juil 2013 - 20:34

Citation :

Pour [4]: Lancelot, ilays; Gustavev ; Gwenaël

Contre [0]:

sans avis [0]:

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Imladris, Mousseline; Heloise; Childerik; Pierre.; Louisette; Titbou; Jenah ; Fredyanne ; Confucius ; Lothilde ; Spikelilou ; Shenkj ; Leif_von_dumb ; Tompouce95

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MessageSujet: Re: [Codex] Lois sur les élections vote du 19/07 au 24/05   Dim 21 Juil 2013 - 17:24

Citation :
Pour [5] : Lancelot, ilays; Gustavev ; Gwenaël; Tompouce95

Contre [0] :

sans avis [0] :

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Imladris, Mousseline; Heloise; Childerik; Pierre.; Louisette; Titbou; Jenah ; Fredyanne ; Confucius ; Lothilde ; Spikelilou ; Shenkj ; Leif_von_dumb

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MessageSujet: Re: [Codex] Lois sur les élections vote du 19/07 au 24/05   Dim 21 Juil 2013 - 17:39

Ouaip... c'est déjà plus court sur les durées.

Citation :
Pour [6] : Lancelot, ilays; Gustavev ; Gwenaël; Tompouce95; Spikelilou ;

Contre [0] :

sans avis [0] :

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Imladris, Mousseline; Heloise; Childerik; Pierre.; Louisette; Titbou; Jenah ; Fredyanne ; Confucius ; Lothilde ; Shenkj ; Leif_von_dumb


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MessageSujet: Re: [Codex] Lois sur les élections vote du 19/07 au 24/05   Dim 21 Juil 2013 - 18:37

Pour [6] : Lancelot, ilays; Gustavev ; Gwenaël; Tompouce95; Spikelilou ;

Contre [1] : Jenah

sans avis [0] :

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Imladris, Mousseline; Heloise; Childerik; Pierre.; Louisette; Titbou; Fredyanne ; Confucius ; Lothilde ; Shenkj ; Leif_von_dumb

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MessageSujet: Re: [Codex] Lois sur les élections vote du 19/07 au 24/05   Lun 22 Juil 2013 - 10:34

Citation :
Pour [6] : Lancelot, ilays; Gustavev ; Gwenaël; Tompouce95; Spikelilou ;

Contre [2] : Jenah, Shenkj

sans avis [0] :

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Imladris, Mousseline; Heloise; Childerik; Pierre.; Louisette; Titbou; Fredyanne ; Confucius ; Lothilde ; Leif_von_dumb

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MessageSujet: Re: [Codex] Lois sur les élections vote du 19/07 au 24/05   Lun 22 Juil 2013 - 11:11

Citation :
Pour [7] : Lancelot, ilays; Gustavev ; Gwenaël; Tompouce95; Spikelilou ; Imladris,

Contre [2] : Jenah, Shenkj

sans avis [0] :

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

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MessageSujet: Re: [Codex] Lois sur les élections vote du 19/07 au 24/05   Lun 22 Juil 2013 - 11:19

Citation :
Pour [7] : Lancelot, ilays; Gustavev ; Gwenaël; Tompouce95; Spikelilou ; Imladris,

Contre [2] : Jenah, Shenkj

sans avis [1] : titbou

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Mousseline; Heloise; Childerik; Pierre.; Louisette; Fredyanne ; Confucius ; Lothilde ; Leif_von_dumb
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MessageSujet: Re: [Codex] Lois sur les élections vote du 19/07 au 24/05   Lun 22 Juil 2013 - 13:38

Citation :
Pour [7] : Lancelot, ilays; Gustavev ; Gwenaël; Tompouce95; Spikelilou ; Imladris,

Contre [3] : Jenah, Shenkj, Childerik

sans avis [1] : titbou

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Mousseline; Heloise; Childerik; Pierre.; Louisette; Fredyanne ; Confucius ; Lothilde ; Leif_von_dumb
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MessageSujet: Re: [Codex] Lois sur les élections vote du 19/07 au 24/05   Lun 22 Juil 2013 - 14:41

Pour [8] : Lancelot, ilays; Gustavev ; Gwenaël; Tompouce95; Spikelilou ; Imladris, Mouss

Contre [3] : Jenah, Shenkj, Childerik

sans avis [1] : titbou

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Heloise; Childerik; Pierre.; Louisette; Fredyanne ; Confucius ; Lothilde ; Leif_von_dumb

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MessageSujet: Re: [Codex] Lois sur les élections vote du 19/07 au 24/05   Lun 22 Juil 2013 - 17:52

Citation :
Pour [9] : Lancelot, ilays; Gustavev ; Gwenaël; Tompouce95; Spikelilou ; Imladris, Mouss, Louisette;

Contre [3] : Jenah, Shenkj, Childerik

sans avis [1] : titbou

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Heloise; Childerik; Pierre.; Fredyanne ; Confucius ; Lothilde ; Leif_von_dumb

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MessageSujet: Re: [Codex] Lois sur les élections vote du 19/07 au 24/05   Lun 22 Juil 2013 - 20:56

Citation :
Pour [10] : Lancelot, ilays; Gustavev ; Gwenaël; Tompouce95; Spikelilou ; Imladris, Mouss,  Louisette; Héloïse

Contre [3] : Jenah, Shenkj, Childerik

sans avis [1] : titbou

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Childerik; Pierre.; Fredyanne ; Confucius ; Lothilde ; Leif_von_dumb

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MessageSujet: Re: [Codex] Lois sur les élections vote du 19/07 au 24/05   Mar 23 Juil 2013 - 10:41

Citation :
Pour [11] : Lancelot, ilays; Gustavev ; Gwenaël; Tompouce95; Spikelilou ; Imladris, Mouss, Louisette; Héloïse,Fredyanne,

Contre [3] : Jenah, Shenkj, Childerik

sans avis [1] : titbou

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Pierre.; Confucius ; Lothilde ; Leif_von_dumb
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MessageSujet: Re: [Codex] Lois sur les élections vote du 19/07 au 24/05   Mar 23 Juil 2013 - 16:10

Citation :
Pour [12] : Lancelot, ilays; Gustavev ; Gwenaël; Tompouce95; Spikelilou ; Imladris, Mouss, Louisette; Héloïse,Fredyanne, Leif

Contre [3] : Jenah, Shenkj, Childerik

sans avis [1] : titbou

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Pierre.; Confucius ; Lothilde ;
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MessageSujet: Re: [Codex] Lois sur les élections vote du 19/07 au 24/05   Mer 24 Juil 2013 - 13:56

Citation :
Pour [13] : Lancelot, ilays; Gustavev ; Gwenaël; Tompouce95; Spikelilou ; Imladris, Mouss, Louisette; Héloïse,Fredyanne, Leif, Adriah

Contre [3] : Jenah, Shenkj, Childerik

sans avis [1] : titbou

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Confucius ; Lothilde ;
Adriah en représentante de la Mairie de Dôle.
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MessageSujet: Re: [Codex] Lois sur les élections vote du 19/07 au 24/05   Mer 24 Juil 2013 - 18:58

Citation :
Pour [13] : Lancelot, ilays; Gustavev ; Gwenaël; Tompouce95; Spikelilou ; Imladris, Mouss, Louisette; Héloïse,Fredyanne, Leif, Adriah

Contre [4] : Jenah, Shenkj, Childerik; Confucius ;

sans avis [1] : titbou

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Lothilde ;
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MessageSujet: Re: [Codex] Lois sur les élections vote du 19/07 au 24/05   

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