Depuis longtemps maintenant je travaille à la réforme de la constitution.
Comme je défends l'idée qu'on ne peut discuter sur du vent, j'ai entièrement réécrit la partie la plus important de la Constitution. Le reste devrait venir plus tard quand j'aurais du temps.
Je propose le plan suivant :
I) De la Franche Comté
II)Du ParlementIII)Du Franc-Comte
IV)Du Conseil exécutifV)Du pouvoir judiciaire
VI)Des maires de Franche Comté
Pour l'instant seules les parties en gras ont été rédigées. Il y a des trucs qui vous feront probablement bondir, je cherche pas obtenir l'unanimité mais la majorité. On peut discuter de tout. C'est aussi moyen de remettre en perspective l'histoire des pôles parce qu'elle est indisociable du reste et plus particulièrement de la procédure législative.
Constitution de la Franche-ComtéLivre 1 : La Franche-ComtéArticle 1 :Les Franc-Comtois sont libres et égaux en droits et en devoirs. Nul ne peut-être jugé pour ce qu'il est, ce qu'il pense, ou ce qu'il croit, à condition toutefois de respecter les lois d'Arisote et celles des hommes, incarnées dans la présente constitution et le Codex de Franche Comté
Article 2Le blason de la Franche Comté est « D'azur, semé de billettes d'or, au lion du même, armé et lampassé de gueules, brochant sur le tout », et c’est le seul emblème que doit défendretout Franc-Comtois.
Sa devise est « Comtois Rends-toi, Nenni Ma foi » et nul étranger ne saurait imposer sa volonté sur ses terres.
Article 3La souveraineté appartient au peuple Franc-Comtois qui l'exerce par ses représentants élus.
Article 4Ces dispositions sont imprescriptibles et le peuple a le devoir de se révolter contre toute personne, tout peuple ou toute province qui voudraient y attenter.
Livre 2 : Du pouvoir législatif, le Parlement Franc-ComtoisChapitre 1 : DéfinitionArticle 5 Le Parlement est l'assemblée législative de Franche-Comté. Les représentants du peuple y débattent et votent les lois qui gouvernent l'existence de la Franche Comté.
Chapitre 2 : CompositionArticle 6 Le Parlement est composé :
- des 12 membres du Conseil exécutif, élus pour 2 mois, représentant les intérêts peuple tout entier
- des 6 maires des villes de Franche-Comté (Dole, Saint-Claude, Poligny, Vesoul, Luxueil et Pontarlier), élus chacun séparément pour 1 mois, représentants les intérêts des villes et de leur population
- du ou des représentants de l'Eglise Aristotelicienne nommés par le Vatican, conformément au Concordat Artistotelicien signé avec la Franche-Comté en vigueur, représentant le peuple d'Aristote, Dieu des Franc-Comtois.
Chapitre 3 Des commissionsArticle 7 Le Parlement de Franche Comté est organisé en commissions permanentes, qui rassemblent pour un domaine de compétences, les conseillers exécutifs compétents, les maires selon leur choix, et, si le Comte le juge nécessaire, des spécialistes dans le domaine.
Il y a 5 commissions permanentes :
-Commission des Armées
-Commission de l'Economie et des Finances
-Commission des Affaires étrangères
-Commission de la Justice
-Commission de l'Administration
Article 8 Les Commissions sont chargées d'élaborer les textes de lois à la discussion en séance publique et pleinière.
Article 9 Le Parlement peut confier à la commission compétente une enquête particulière ou le traitement d'un dossier sensible.
Article 10Un Parlementaire ne peut appartenir à plus de 3 commissions.
Chapitre 4 Procédure de voteArticle 11 Proposition de loi
Alinéa 1
Le Comte, les parlementaires ou tout individu Franc-Comtois par le biais du porte-parole peuvent déposer devant la Commission compétente une proposition de loi.
Alinéa2
Un proposition est recevable à condition d'être déposée sous la forme d'un texte juridique, organisé en chapitre et en articles.
Article 12 Discussion sur le texte Alinéa1
Au sein de la Commission, le texte est discuté et amendé autant que de besoin.
Alinéa 2
Lorsque les débats au sein de la commission sont épuisés, cette dernière choisit un rapporteur qui présentera le sujet devant le Parlement réunit en séance pleinière.
Article 13 Le DébatAlinéa 1
Sur la base du texte rédigé par la Commission, un débat a lieu en séance pleinière et publique, sauf si il porte sur une question qui met en cause la sécurité de la Franche Comté, auquel cas il est débattu à huis clos.
Alinéa 2
Le débat dure une semaine, avec la possibilité pour le Comte de demander soit d'interrompre le débat en urgence, soit de le prolonger au-delà de la première semaine pour une durée de 7 jours au plus.
Alinéa 3
A l'issue du débat, le texte est renvoyé devant la Commission compétente
Article 14 Le voteAlinéa 1
La Commission intègre les modifications réclamées en débat public et présente le texte final au Parlement qui est invité à voter
Alinéa 2
Le Parlement vote à main levée.
Alinéa 3
La proposition est votée à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Le vote est clos au bout de 5 jours, sauf en cas d'urgence ou le délai est ramené à 3 jours.
Le quorum de 12 personnes doit être atteint pour que le vote soit validé.
Alinéa 4
En cas d’égalité dans les votes, le Comte a une voix décisive.
Article 15Le Comte veille au bon déroulement de la procédure décrite ci-dessus
Chapitre 5 Publicité des textes et des débats
Article 16Le Franc-Comte l’obligation de faire procéder à la publication des textes votés par le Parlement, au journal des annonces officielles de la Franche-Comté et de faire modifier la Constitution et le Codex en fonction des changements apportés à la législation par le nouveau texte.
HRP :
http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=42171Article 17Le Porte-parole devra annoncer au peuple franc-comtois tous les textes votés par le Parlement.
Article 18 Les séances parlementaires sont publiques à l'exception des sujets qui touchent à la sécurité de la Franche Comté ou en cas de demande de la Commission compétente dans le domaine ou du Comte.
Article 19Il est de la responsabilité des parlementaires de publier les sujets réclamant le secret dans les salles prévues à cet effet. Les autres sujets seront publiés en salle publique.
Chapitre 6 La Cour des débats publicsArticle 20Alinéa 1
Le porte parole du Parlement anime la Cour des débat public, lieu d'expression ouvert à tout intéressé résidant en Franche Comté.
Alinéa 2
Il veille au bon déroulement des débats, il synthétise les idées qui y sont exprimées, note les doléances, et les rapporte fidèlement devant le Parlement.
Chapitre 7: Droits et devoirs des ParlementairesArticle 21En cas d’absence d’un parlementaire non votant, un remplaçant devra être nommé par lui qui assurera ses fonctions jusqu’à son retour. En cas d’absence de longue durée (2 semaines minimum) d’un maire, celui-ci devra désigner son successeur, et ce avec l’accord du Parlement. Mais il ne pourra pas démissionner afin d’éviter tout trouble économique et social.
Article 22Un parlementaire devant s'absenter pour une période supérieure à cinq jours se doit de désigner un Parlementaire mandataire qui le représentera durant un vote (affichage et validation par le comte)
Le parlementaire mandataire votera en son nom pour tous les votes lancés pendant la période de procuration : en aucun cas le conseiller mandant ne pourra contester les votes et les choix du mandataire à son retour.
Un parlementaire ne peut détenir qu'une seule procuration en même temps.
Si toutefois aucun parlementaire ne pouvait être choisi comme mandataire ou si le parlementaire absent le souhaite, son vote pourra être considéré d'office comme neutre le temps de son absence.
Si le mandant revient avant la fin du vote, il récupère d'office sa procuration mais n'aura pas la possibilité de modifier les votes non clôturés.
Article 23Tout parlementaire qui ne remplit pas, sans raisons valable, sa charge avec assiduité et sérieux pourra être démis de ses fonctions sans préavis par le Comte et immédiatement remplacé.
Tout parlementaire qui par ses actes, ses positions ou ses choix mettra en péril les intérêts de la Franche Comté, sera poursuivi pour Haute Trahison.
Chapitre 8 Non-cumul des mandatsArticle 24Parmi les domaines de mandat public :
- conseiller comtal,
- maire,
- mandat militaire (n'importe quel gendarme, ou autre militaire).
Il est interdit à un Franc-Comtois de cumuler 2 mandats ou plus, sans qu'il choisisse de s'en libérer d'autant qu'il faut pour n'en mener qu'un seul.
Article 25Alinéa 1
Un Franc-Comtois se retrouvant dans une situation de cumul qu'il n'a pas provoqué devra prendre ses dispositions et régulariser sa situation au plus tôt. La période de cumul ne pourra excéder 7 jours.
Alinéa 2
Une permission exceptionnelle peut être accordée par vote au Parlement, permission qui peut être retirée par un autre vote du Parlement.