[Debat] Réforme de l'article 14 de la Constitution

Actuellement,

Citation :

II.14 :
Chaque Parlementaire pourra librement parler des débats et votes auxquels il a assisté ou participé, si aucune mention de secret ne lui est imposée.
En cas de non respect du secret qui lui aura été demandé, il s’expose à un procès pour haute trahison.

Je propose un retour à l'ancien, avec qq modifications,

Citation :

II.14 : Chaque membre ou ex-membre du Parlement peut librement parler des débats et votes auxquels il assiste ou participe, si aucune mention de secret n'est demandé sur les discussions en question. La motion de secret sur un débat ou un vote doit être posée par son auteur au lancement du sujet ou par un vote rapide (sans débât préalable) du Conseil sur le sujet, pendant lequel il est demandé de respecter le secret jusqu'à son résultat. Son abrogation ne peut se faire que par rapide vote du Conseil. Un non-respect de cet article est passible d'accusation pour haute-trahison.

Ceci afin de promouvoir la transparence du Parlement, et de poser clairement la manière dont on peut poser une motion de secret.

Le débât est ouvert.

Là, je suis d'accord avec Duncan ! La 2éme version est bcp plus precise, il y a trop de "jeu" dans la 1er version ! Et en plus, comme Duncan l'a déja dit, cela permet de fixer les regles de base dés le début !

Pourquoi pas.
Mais une remarque:

La motion de secret doit pouvoir etre demandé par tout les parlementaires et pas seulement par l'auteur de la question soumise à débat.

Et la motion peut etre proposée à tout moment des débats.... en effet les débats peuvent soulever certains problemes qui n'auraient pas été initialement prévus et pouvant conduire à une motion de secret.

C'est juste, ajoutons :

Citation :

II.14 : Chaque membre ou ex-membre du Parlement peut librement parler des débats et votes auxquels il assiste ou participe, si aucune mention de secret n'est demandé sur les discussions en question. La motion de secret sur un débat ou un vote doit être posée par son auteur au lancement du sujet ou par un vote rapide (sans débât préalable) du Conseil sur le sujet, initiable par n'importe quel Parlementaire à n'importe quel moment du sujet, pendant lequel il est demandé de respecter le secret jusqu'à son résultat. Son abrogation ne peut se faire que par rapide vote du Conseil. Un non-respect de cet article est passible d'accusation pour haute-trahison.

Voici un petit remaniement de ton texte afin qu'il soit plus clair.

Citation :

II.14.
Chaque membre ou ancien membre du Parlement peut librement parler des débats et votes auxquels il a assisté et participé, si aucune mention de secret n'a été demandée sur les discussions en question.
La motion de secret sur un débat ou un vote pourra être demandée et votée sans débat préalable, par tout parlementaire et ce à n'importe quel moment des discussions.
Pendant la durée du vote, les Parlementaires se voient imposer le secret.
La levée de la motion de secret ne pourra se faire que par un vote des membres du Parlement.
Tout manquement à cet article est passible d'une accusation pour haute-trahison.

Macricri du 29 mars a écrit:

La loi sur le parlement règlemente déjà ce dernier, néanmoins, il reste des points à définir. Je l’avais dit ce matin, voici le détail de ce que je suggère :

Agissements sanctionnables :
Comportement allant à l’encontre de l’intégrité du parlement
Toute action individuelle non validitée par l’ensemble du parlement
Toute action ayant comme conséquence de détériorer de façon significative l’image du parlement auprès du peuple franc comtois

Citation :

II.14 :
Chaque Parlementaire pourra librement parler des débats et votes auxquels il a assisté ou participé, si aucune mention de secret ne lui est imposée.
En cas de non respect du secret qui lui aura été demandé, il s’expose à un procès pour haute trahison.

Pour cet article, la preuve a été faite que c’est trop large. En parler est une chose et diffuser un courrier à tous les habitants, sans consultation du parlement sur le courrier envoyé, et de plus à un moment délicat en est une autre. Là je sèche un peu sur la restriction à apporter pour compléter l’article.


Sanctions possibles :

*Avertissement
*Démissions d’une certaine durée selon la faute ou après 2 avertissements
*Doublement de la démission si circonstance agravante
*Démission définitive mais conservation du statut de conseiller

Prise de décision de la sanction donnée :
Contraire à ce qui est indiqué dans la loi sur le parlement, le vote pourrait se faire exceptionnellement anonymement (utilisation de la fonction sondage du forum)

J'ai laissé mon post tel qu'il a été mis à l'époque à la suite du vote pour la sanction de Duncan.

Je souhaiterais qu'on tienne compte d'une chose : si "Chaque Parlementaire pourra librement parler des débats et votes auxquels il a assisté ou participé" cette liberté a des limites.
Je remets ici cette partie, désolée si ça fait encore référence à la lettre de Duncan, c'est le fond qu'il faut retenir.

macricri a écrit:

On a tous le droit de s'exprimer sur le travail du conseil, mais il faut le faire sans empiété sur le travail d'un des membres et respecter le travail fait.
C'est une chose que de parler sur la gargotte, s'en est une autre que d'envoyer un courrier individuel à tout le monde.
Duncan est le premier à crier quand l'un de nous outrepasse ses droits ou ne respecte pas le conseil : là c'est à ton tour de balayer devant ta porte.