[Debat] Réforme de la loi sur l'ingérance

Actuellement : https://chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?t=1612

Citation :

De l'ingéreance dans les institutions publiques

Tout Franc-Comtois ou Franc-Comtoise qui obtient un siège dans une quelconque institution publique de Franche-Comté, ne doit permettre aucune ingérence dans celle-ci de la part d'une quelconque autre institution.
Une autorisation exceptionnelle peut être attribuée après débat et vote au Parlement de Franche-Comté.
La liste des institutions publiques de Franche-Comté concernées est : le Parlement, l'Armée, la Police, les Mairies et les Conseils Municipaux.
L'Aristotelitisme étant la religion officielle de Franche-Comté, les membres de son Eglise ne sont pas concernés par cette loi.
Tout contrevenant provoquant la désaprobation du Parlement se risque à une accusation pour Trahison ou Haute-Trahison.

Je propose la modification suivante :

Citation :

De l'ingéreance dans les institutions publiques

Tout Franc-Comtois ou Franc-Comtoise qui obtient un siège dans une quelconque institution publique de Franche-Comté, ne doit permettre aucune ingérence dans celle-ci de la part d'une quelconque autre institution.
Une autorisation exceptionnelle peut être attribuée après débat et vote au Parlement de Franche-Comté.
La liste des institutions publiques de Franche-Comté concernées est : le Parlement, l'Armée, la Police, les Mairies et les Conseils Municipaux.
L'Aristotelitisme étant la religion officielle de Franche-Comté, les membres de son Eglise ne sont pas concernés par cette loi.
Tout contrevenant provoquant la désaprobation du Parlement se risque à une accusation pour Trahison ou Haute-Trahison.
Tout Franc-Comtois reconnu pour ne pouvoir inquiéter la Franche-Comté de par ses affiliations ne pourra se voir refuser un poste ou un mandat dans une quelconque institution publique de Franche-Comté pour cette raison.

Ceci afin de rétablir l'égalité des droits de chacun, et de permettre à toutes les bonnes volontés qui le veulent de travailler pour l'avenir de la Franche-Comté.

Dans la pratique, en alliance avec un Concordat en bonne et dûe forme, un membre d'un ordre pourra se présenter librement à des élections municipales ou à l'armée sans qu'on l'attaque là dessus.
Et bien sûr s'il est reconnu d'avoir manqué à la loi sur l'ingérence, il aura droit à son procès.

Le débat est ouvert.

Je m'oppose a cette modification car si dans le futur de la Franche Comte, un complot peut etre monter contre une personne qui serait accepter rapidement par des personnes villes puis quelques jours apres serait accuse d'ingerence pour rien.

Heu ... Tu peux donner un exemple plus précis stp ?
C'est dimanche soit, j'ai pas compris ...

Simple tout le monde se rapelle de l'affaire Teutonique comme dirait certain. Imagine que a ce moment la, la loi sur l'ingerence comme tu veux la modifier exister. Le conseil alors en place n'aurait pas esiter a me juger pour trahison ou haute trahison (completement absurde on n'avais rien fait de mal, bien que sa a failli arriver). Ce cas de figure ne doit aucunement se reproduire.
De plus une personne dont je ne citerais pas le nom, pourrait si il est elu decide de m'accepte plus tard dans l'armee pour qu'une semaine plus tard il m'accuse d'ingerence.

J'espere que j'ai ete assez clair.

Bien, pour parler plus clair, si je propose cette modif, c'est que, par exemple, un Templier, de par le 1er article du Concordat qu'on a avec eux, ne puisse se voir refuser de se présenter à une mairie, ou un qcq autre poste de mandat public, uniquement pour son appartenance à celui-ci. Ce qui n'est pas clair aujourd'hui, même avec la loi d'ingérence.

Maintenant, quiconque voudra invoquer la loi d'ingérence, devra apporter des preuves, et un procès en bonne et dûe forme aura alors peut etre lieu.
Mais ça, c'est aussi vrai pour qq'un qui décide d'accuser un autre de trahison parce qu'il a attaqué le château en douce par ex ...
Des preuves, des témoignages, éventuellement un procès.

C'est à double tranchant. Je ne vois pas la nécessité de changer cela aujourd'hui, surtout en voyant le nouvel ordre sur la gargotte.

Quel nouvel ordre ? Celui du Dragon ?

En fait l'ordre n'est pas nouveau par lui même.
C'est son entré en FC qui est nouveau.

Je parle de l’Ordo Sancti Georgii et sa volonté non caché de vouloir faire un nouveau parti politique.

Citation :

Je parle de l’Ordo Sancti Georgii et sa volonté non caché de vouloir faire un nouveau parti politique.

Voilà la raison du retour d'un certain rethun, lui et son ordre profite du bazard en fc pour s'implanter.

HRP/ plus ça va plus ce jeu devient "pourri"

Pas besoin de changer la loi car la proposition n'apporte rien.

En effet, la proposition :

Citation :

Tout Franc-Comtois reconnu pour ne pouvoir inquiéter la Franche-Comté de par ses affiliations ne pourra se voir refuser un poste ou un mandat dans une quelconque institution publique de Franche-Comté pour cette raison.

est deja appliquee.

Le texte de loi:

Citation :

Tout Franc-Comtois ou Franc-Comtoise qui obtient un siège dans une quelconque institution publique de Franche-Comté, ne doit permettre aucune ingérence dans celle-ci de la part d'une quelconque autre institution.
Une autorisation exceptionnelle peut être attribuée après débat et vote au Parlement de Franche-Comté.
La liste des institutions publiques de Franche-Comté concernées est : le Parlement, l'Armée, la Police, les Mairies et les Conseils Municipaux.
L'Aristotelitisme étant la religion officielle de Franche-Comté, les membres de son Eglise ne sont pas concernés par cette loi.
Tout contrevenant provoquant la désaprobation du Parlement se risque à une accusation pour Trahison ou Haute-Trahison.

dit qu'on a pas le droit de faire l'ingerence une fois qu'on est dans l'institution - pas qu'on a pas le droit d'y entrer.

Proposition inutile donc.

L'armée refuse pourtant l'entrée aux membres des Ordres, je trouve ça inadmissible, mais se permet de prendre des consultants de la Licorne par contre.
Dans l'absolu, la réforme que je demande est peut etre inutile, mais elle met au clair les choses. Donc dans l'absolu, si elle est inutile aux yeux de certains, ça ne les empechera pas de voter pour.

Je ne vois pas l'interet de revoir ce texte, et je comprends assez que l'armée se protège de certains ordres, plus ou moins douteux ou rendu douteux.

Perso, je trouve dommage qu'on soit obligé de pondre ce genre de Loi, mais vu qu'il faut de tout pour amuser le plus grand nombre, j'ai constaté que certaines organisations adoraient pour des raisons X ou Y et avec des motifs affichés légitimes mais officieux plus noirs s'infiltrer partout pour foutre le bronx.

Certains adorent jouer a James Bond, laissons les faire

En ce qui concerne l'Armée, je ne vois pas quels ordres douteux le Comte pourrait lui donner. Et je tiens a rappeler a tous qu'en général, quand l'armée renverse le pouvoir en place démocratiquement élu, c'est toujours pour des motifs légitimes et pour ramener la démocratie, mais je pense qu'en regardant ce qui s'est passé ces cinquantes dernières années c'est plutot des dictatures qui ont été installées. Je pense qu'en 1452, cette analyse n'est pas différente.
Un pouvoir qui prend le pouvoir par la force n'est jamais légitime, d'autant plus qu'aux élections suivantes, s'ils sont battus par les personnes qu'ils ont renversés : quel discour peuvent-ils avancer cette fois ci ?

Je trouve cette dimension des RR très interessante, mais franchement, il y a autour de ca un climat trop tendu avec des réglement de compte personnels pour que j'en éprouve du plaisir

Ce texte ne doit pas etre modifier. l'ordre Sancti Georgii n'est pas dangereux pour nous je vous l'assure mais certain membre de l'ordre du dragon...

Question, avec tous les ordres qui se multiplient actuellement, ca va etre dur de faire respecter ce fatras.

Déja j'ai quelques noms en tête qui font parttis d'un ordre et qui sont au Parlement ou ailleurs, que faire ?

Nous devons les laisser faire jusqu'a ce qu'ils deviennent dangereux et s'ils le deviennent nous avons une armee et une justice autant s'en servir mais tous les ordres ne sont pas dangereux mais certains hebergent des loups et ce sont de eux qu'il faut se mefier.

@Vala : je parlais d'ordres, pas d'ordres.

C'est surtout un bordel sans nom.
Et vu la complexité, ne changeons rien.

Pour ma part, je n'accorderai confiance qu'aux ordres qui sont reconnus par le Pape, l'Empereur, ou voire même le Roy de France, bien que ce dernier n'ait rien à faire dans le SERG.
L'inverse n'étant pas vrai, ce n'est pas parce qu'un ordre est reconnu que je lui fais confiance.
L'Ordre du Dragon est actuellement non reconnu, mais encore à l'essai, ceci est l'avis de la Diète de l'Empire. S'ils se parjurent, ils seront châtiés à n'en pas douter, en attendant, ils ont droit à leur chance, et nous devrons rester neutre vis-à-vis d'eux.

Maintenant, en ce qui concerne la confiance que la Franche-Comté accordera, elle se décidera ici, par un vote du Parlement, pour chaque Ordre qui le demandera, à l'image de ce qui a été fait pour l'Ordre du Temple.

Pour en revenir au sujet initial, je demande à ce que les personnes qui ont une objection à ce qu'un membre d'un Ordre qui a signé un Concordat avec nous, à l'image et en vertu de l'article 1 de l'actuel Concordat avec le Temple que nous avons, entre dans une institution de Franche-Comté, se fasse connaitre maintenant pour régler le débat. Je n'ai pas envie qu'une alerte au loups démarrent plus tard.

Merci.

Quelles sont les ordres a part le temple qui nous sont fideles ?

La par exemple il y a blackdragoon qui doit ere grand machin de l'ordre du lézard volant à l'envers (les dragons) qui se présentent à la mairie de saint claude. Ca rentre dans ce cas de figure ou non ?

Pour l'instant, seule la loi de non ingérence règle ces cas, sauf que l'armée par exemple précise explicitement ne pas vouloir de membre d'un ordre, hors c'est contradictoire avec l'article 1 du concordat avec le temple.
Ca laisse à Blackdragoon le droit de se présenter s'il veut, du moment qu'il respecte la dite loi.

Actuellement nous n'avons un concordat qu'avec le Temple, comme ordre. Mais d'autres sont à l'étude (et seront soumis au Parlement).

Donc, la question se pose au niveau du reglement interieur de l'armee.
Il suffit de determiner qui a le pouvoir de changer ce reglement interieur... et cette personne (ou ce groupe de personne) reflechira a la question.

... simple non ?

Non, car l'attitude de la Franche-Comté vis-à-vis des Ordres dépassent le cadre simple de l'Armée, c'est nous tous au Parlement, qui représentons la Franche-Comté, qui devons en discuter. C'est du même ordre que décider d'un impôt au niveau comtal.

Ca c'est deja discute : les ordres n'ont pas a venir mettre la bazard en FC.
On peut juste vouloir preciser ca avec des mesures preventives comme le fait que l'armee refuse d'engager des membres d'ordre... par exemple.

Ensuite, c'est du cas par cas - ordre par ordre. Je rajouterais meme que ca peut varier dans le temps. Du coup la loi sur l'ingerence est un cadre juridique qui convient bien ... et je propose qu'on separe les discussions sur les differents ordres de ce topic qui a uen portee plus generale.

Je ne suis pas d'accord, ce que tu proposes de faire est de la discrimination pure et simple.

oui - de la discrimination envers des eventuels terroristes.
Si le conseil decide que le groupe tartempion est un groupe terroriste ou destabilisant, je trouve normal qu'on interdise aux membres du dit groupe d'acceder a des fonctions publiques ou militaires.

Le premier qui dit le contraire est soit fou, soit ... bein non, soit fou, y'a pas d'alternative car un niveau de laxisme aussi poussé ne pourrait etre que de la folie.

je vais rejoindre l'avis de lucas sur ce sujet,

Citation :

Ca c'est deja discute : les ordres n'ont pas a venir mettre la bazard en FC.

je vais prendre le cas de l'ordo sanctii qui est avant tout un ordre militaire et non religieux qui a prété allegeance à l'empereur comme les teutons auparavent, rappellez vous le bazard que cela a été.
L'ordo sanctii veut "je pense" (j'attends confirmation à ma demande de renseignements) avoir un certain pouvoir en fc.

Nous n'avons et ne devons pas cautionner cela, notre position était claire à l'époque de l'ordre teutonique, nous n'avons pas à en changer, nous ne sommes pas des girouettes.

Citation :

L'ordo sanctii veut "je pense" (j'attends confirmation à ma demande de renseignements) avoir un certain pouvoir en fc.

Rethun n'est pas claire mais je pense que Mylena a raison, il veut agrandir le pouvoir de l'ordre. Mais la chose qu'il m'a dit c'est qu'il veut installer l'ordre en FC car c'est le seul endroit où elle n'y est pas donc peut etre qui faut pas chercher 12H à 14H, il y a peut etre rien de spécial !

Il faut donc préciser quels ordres ont droit ou non d'entrer ds les institutions de FC, au cas par cas et non tous les ordres comme c'est le cas actuellement à l'armée.

On parle de l'ordre sancti Georgii mais qu'en est t'il de l'ordre du Dragon qui est pour moi plus dangereuse.

Personnellement, tout ordre avec qui nous n'avons pas un traite signé doit retirer ses galons dans l'armée, sauf cas exceptionnel de heros de FC.

Je plussoie, c'est le minimum que devrait respecter l'armée je pense.

bigmetal a écrit:

Citation :

L'ordo sanctii veut "je pense" (j'attends confirmation à ma demande de renseignements) avoir un certain pouvoir en fc.

Rethun n'est pas claire mais je pense que Mylena a raison, il veut agrandir le pouvoir de l'ordre. Mais la chose qu'il m'a dit c'est qu'il veut installer l'ordre en FC car c'est le seul endroit où elle n'y est pas donc peut etre qui faut pas chercher 12H à 14H, il y a peut etre rien de spécial !

Ce qui me dérange c'est qu'avant tout se soit un ordre militaire et non un ordre religieux comme le temple. Attendons les renseignements demandés et avisons ensuite.

Voici un extrait de leur charte

Citation :

Buts et Actions :

L'Ordre de Saint Georges a été créé afin de participer de façon active à la sécurité du St Empire.

Son objectif et son Ambition sont de devenir, de par son implication sur un point de vu strictement militaire un fer de lance du St Empire Romain Germanique au service de l'Empereur LJS à qui l'Ordre de Saint Georges à prêté serment de fidélité.

Militairement l’Ordre se tiendra prêt et répondra à toute agression que le St Empire pourrait subir.

La nature militaire de l’Ordre ne l’empêchera nullement de tenter de privilégier les pourparlers à l’action militaire.

L’Ordre se veut une force au service du St Empire et de l’Empereur LJS, ce qui lui confèrera le droit d’être une force d’interposition, de protection en plus des armées propres aux duchés.

Les membres de l’Ordre de Saint Georges se doivent de se tenir aux principes même du code de la chevalerie, ils se doivent donc de pratiquer la charité et suivre les concepts de l'Eglise Aristotélicienne

J'ai mis en gras ce qui me paraissait genant et qui pour l'ordre teutonique avait engendré à l'époque la suite que vous connaissez.


Quand à l'ordre du dragon, je crois que le dossier est à l'etude à la diète pour etre reconnu.

Donc cette personne n'a rien a faire dans l'armée ? ou alors dans son ordre ?

Citation :

Gandalf01,
Bléiculteur,
Marchand ambulant,
Sergent des archers de Poligny et
Grand écuyer de l'ordre du dragon

Je n'aime pas les Ordres, quelqu'ils soient.

Certains sont simples et honnêtes, mais d'autres sont verreux.
Comment les différencier ?
Comment savoir si un dirigeant d'un ordre ne manipule pas ses membres ?

Donc, même chose pour tous, ainsi il n'y aura pas de descrimination

Le grand maitre de l'ordre du Dragon est un ami je peux vous l'assurer certains le connaisent, c'est Eornest von Wissemburg.
Mais je ne suis pas sur qu'il control ces membres.

Que ce soit le maître ou un des membres, on ne peut jamais savoir.
Donc autant prendre nos précautions.

Citation :

(F)**(*):PMarie- dit :
héhé..mais si ce nest pas moi, cest Blackdragoon
Macricri / Crist dit :
vous êtes à combien chacun
(F)**(*):PMarie- dit :
moi a 66.7 % et lui a 21.2%

Pour Black, on est tranquille pour l'instant, mais il reste 2 jours