[Justice] Dépot de plainte et procédure - cas particuliers

Citation :

Procédure de plainte

1. Le dépôt de plainte du plaignant se fera au bureau des plaintes dans la gendarmerie concernée. La plainte peut se faire éventuellement en gargote. La plainte doit être publique ou via une missive (IG) à la prévôté ou au procureur ce qui signifie que les plaintes via mp ou mésange ne sont pas recevables. Néanmoins, le gendarme doit orienter le plaignant vers le bon bureau s’il reçoit une plainte via courrier.
Au dépôt de la plainte, le dossier et le casier sera créé à l'appréciation du gendarme. De plus, le procureur peut intervenir pour des infractions majeures s’il le juge.
Le gendarme avertit la personne visée par la plainte qui doit y répondre dans un délai de 48 heures.

2. La plainte devra contenir les informations suivantes :


* Nom du plaignant
* Nom de l'agresseur (brigand ou autres)
* Type de méfait : vol avec violence, insultes, menaces, etc.
* Preuve du dit méfait (screen) ou noms des éventuels témoins
* En cas de vol ou d'escroquerie : le montant de la perte subie


3. Il va de soi que le gendarme doit rester neutre et objectif dans son travail. Aucun commentaire ou jugement personnel ne doit être fait. Néanmoins, le gendarme peut réaliser des devoirs complémentaires en posant des questions au plaignant ou en recherchant des témoins.
Le plaignant est autorisé à demander des nouvelles de sa plainte si aucune réponse ne lui a été fournie par les autorités compétentes dans les 48h. Avant la fin de ce délai, aucune autre intervention ne doit être faite sans l'aval d'un gendarme, sous peine de se voir poursuivi pour Trouble à l'Ordre Public.

4. Le gendarme statuera sur la recevabilité de la plainte au regard de la loi et vérifiant ainsi que le délit en question est bien une infraction.
La non recevabilité de la plainte doit être argumentée au regard de la Loi et des preuves. La recevabilité de la plainte entraîne la création d'un dossier et d'un casier. Le dossier peut prendre la forme suivante :

Citation :

Sieur/Dame nom de l'accusé est accusé de brigandage (agression, insultes, etc...) sur la personne de Sieur/Dame nom de la victime qui a porté plainte aujourd'hui à la brigade de nom de la ville. L'agression s'est déroulée entre ville et ville dans la nuit du +++ au +++ (date).
Montant du préjudice : XXX (+ screen de l'inventaire avant l'agression si la victime l'a)
Preuves :
- screen de l'agression, des insultes etc...
Fiche de nom de l'accusé
Casier (lien)

5. Le plaignant prend acte de la décision prise (plainte recevable ou pas).

6. Si la plainte est recevable, le dossier suit son cours : accord à l'amiable ou, en cas d'échec de l'accord, instruction de l'affaire par le procureur.

7. Si le plaignant n'est pas satisfait de la décision prise (plainte non recevable), il peut contacter le prévôt des maréchaux qui vérifiera si la plainte a été correctement traitée.

8. Dernier recours de la part du plaignant : le procureur sera le seul à trancher sur la recevabilité d'une plainte ou non.

Citation :

Codex Livre IV : Procédures
Article 1: Procédure judiciaire
I. Des acteurs de la procédure judiciaire

Gendarme
Il est la personne qui reçoit une plainte ou qui découvre une infraction. Il doit pour se faire recueillir des preuves et des témoignages. Il transmet le dossier au procureur si aucun accord à l'amiable n'est trouvé avant.

Accusé
Il lui est conseillé de s'exprimer clairement et avec retenue : ce type de comportement encourage le juge à la clémence.
Il lui est vivement recommandé de se défendre en répondant à l'accusation.
L'accusé a le droit de fournir des preuves (en indiquant éventuellement des liens) lors de sa plaidoirie, si celles-ci de sont pas déjà apportées au dossier des gendarmes.

Témoin(s)
Il leur est conseillé d'effectuer leur témoignage en temps et en heure, et de s'en tenir aux faits observés par eux-mêmes. Les rumeurs ne sont pas recevables.
Un témoin a le droit de fournir des preuves (en indiquant éventuellement des liens) lors de son témoignage, si celles-ci de sont pas déjà apportées au dossier des gendarmes.

Procureur
1. Il décide de la pertinence d'une procédure
Le procureur décide en son âme et conscience que tels faits, actes ou paroles méritent une mise en accusation.

2. Il instruit le dossier
Il met en accusation (énoncé des motifs), interroge les éventuels témoins et l'accusé et rédige le réquisitoire d'accusation (énoncé des peines encourues). Il peut pour cela demander et produire les preuves que la gendarmerie a joint au dossier.

Maire
1. Le maire peut décider en son âme et conscience de mettre en accusation au nom de la ville ou quand le Procureur est injoignable et que l’affaire nécessite un traitement urgent ou palliatif.
Dans tous les cas il devra signaler au greffier de Franche-Comté le lancement du procès

2. Il instruit le dossier
Il doit absolument déposer un dossier au secrétariat de la Prévôté.
Il met en accusation (énoncé des motifs), interroge les éventuels témoins et l'accusé et rédige le réquisitoire d'accusation (énoncé des peines encourues). Il est aidé dans sa tâche par le procureur.

Juge
Il prononce la peine (ou la relaxe) de manière définitive. Un jugement ne doit pas donner lieu à une polémique : le Juge n'a pas à se justifier, il décide en son âme et conscience.
Il lui est conseillé de se tenir en dehors des empoignades autour du procès, il suit l'affaire sans donner son avis, à part rappeler la loi. Son seul avis sur la question se situe au moment du jugement.
Il peut accélérer l'avancée du procès en cas de retard dans les plaidoiries de la défense, des témoignages ou même de l'accusation, qui ont chacun deux jours pour se faire. En cas d'absence prolongée d'une personne impliquée, particulièrement l'accusé, et si l'affaire est grave par le montant du préjudice ou par les faits eux-mêmes, le Juge sera bien avisé de prendre le temps d'avoir toutes les données en main avant de prendre une décision. Le fait de sauter une étape peut gravement entraver la transparence et la pertinence de la justice. La justice aime à prendre son temps et à œuvrer en toute sérénité.

Geôlier
Il est là pour appliquer la sentence de la peine de prison à l'accusé. Son devoir est de nourrir le prisonnier et de veiller à ce qu'il ne s'échappe pas.

Bourreau
Il est celui qui applique la sentence sur l'accusé. Ces sentences vont des châtiments moraux (pilori, humiliations publiques ou autres) à la mise à mort. Le bourreau devra appliquer les sentences publiquement et donc aux yeux de tous.


II. Du déroulement de la procédure judiciaire

Le Juge gère le déroulement de chaque phase du procès, par défaut celle-ci est au minimum de 48h.
Chacun est responsable de sa participation dans le délai imparti.

1. Dépôt de plainte ou infraction constatée

2. Enquête du gendarme et conciliation

3. Instruction (si la conciliation échoue)

4. Acte d'accusation
Le Procureur(ou le maire) y énonce les motifs de mise en accusation, et appelle d'éventuels témoins de l'affaire.

5. Première plaidoirie
L'accusé se défends ou plaide coupable des faits.

6. Témoignages
L'accusation et la défense peuvent chacun produire 2 témoins. Ceux-ci viennent donc témoigner devant la Cour, pour énoncer des faits, et rien que des faits, en répondant aux questions éventuelles de l'accusation et de la défense. Les témoignages se font d'abord à charge puis à décharge.

7. Réquisitoire d'accusation
Sur la base des témoignages éventuels et de la 1ère plaidoirie, le Procureur(ou le maire) rédige son réquisitoire en y faisant l'énoncé de la peine demandée.

8. Deuxième plaidoirie de la défense
La défense dispose d'un dernier acte pour défendre son cas, et éventuellement demander une peine si elle plaide coupable.

9. Verdict
Le Juge prononce alors le verdict, peine ou relaxe.
L'absence de présentation devant la cour est considérée comme un délit.
La question du remboursement des victimes par le Comté dans les cas de brigandage est laissée à la libre appréciation du Juge.

10. Classement du dossier
Le gendarme met à jour le dossier et le casier en y mettant le verdict du procès.

11. Application de la peine
L'accusé s'il est coupable doit accomplir sa peine (amende, prison ou autres).

Le procès se termine avec ce dernier point. Néanmoins, l'accusé peut déposer un recours en appel auprès de la CSI sous un mois après le jugement.

J'ai conservé ce sujet pour compléter avec les cas particuliers :

Citation :

Mais incomplet je trouve

En fait, il doit être beaucoup plus pratique que ça. Il doit offrir une solution aux acteurs de la justice en toute circonstance.
Prenons le cas d'un procès à l'encontre d'une personne qui a fuit dans une autre province. Et bien la procédure telle qu'elle est rédigée ne dit rien sur la démarche à accomplir. Du coup, face à cette situation, la justice se trouve souvent démunie et perd du temps. Les affaires traînent pendant longtemps alors qu'on a des traités (eux aussi imparfaits) qui devraient nous aider.

C'est clair que ca n'a jamais été clair, quand j'étais prevot c'etait à moi de le faire et quand je suis passé procureur on m'a dit que c'était au procureur

Je ne sais pas ce que vous en pensez mais on pourrait laisser cela au gendarme non ? à voir, ca pourrait etre un moyen de briser l'ennui et leur routine, mais s'ils sont débordés ce n'est pas top ... en tout cas pas une mauvaise idée de savoir qui doit faire quoi ... et peut etre intégrer cela dans les traités judiciaires aussi

Tout cela a déja été voté, on ne va pas revenir la dessus. Il nous reste a traiter des cas particuliers que sont les dossiers à l'étranger ... et d'autres si on trouve.

Je pense qu'on avait répondu sur ce point de procèdure.

Nous avions dit que cela devait être fixé dans le cadre des traités de coopération judiciaire.

Quoi qu'il en soit qui doit déposer la demande. Vu que c'est une procédure inter étatique. Je pense que cela doit se trouver au niveau supérieur : le prévot, le lieutenant, l'adjudant-chef ??? Je n'en sais rien. Ou bien au niveau du procureur.

Je suis contre le fait de donner plus de travail aux gendarmes.

A messire Charlie_lebrown, oui il y a des gendarmes qui ont refusé des plaintes. J'en fais partie et c'est pour ça que je suis ici pour clarifier certains points et améliorer la Justice. Avec la nouvelle procédure, le gendarme peut refuser les plaintes d'actes mineurs mais pour le reste, il ne pourra plus

Citation :

Codex Livre IV : Procédures
Article 1: Procédure judiciaire
I. Des acteurs de la procédure judiciaire

Gendarme
Il est la personne qui reçoit une plainte ou qui découvre une infraction. Il doit pour se faire recueillir des preuves et des témoignages. Il transmet le dossier au procureur si aucun accord à l'amiable n'est trouvé avant. Il fait part au procureur des déplacements du contrevenant que ce soit en Franche-Comté ou à l'étranger.

Accusé
Il lui est conseillé de s'exprimer clairement et avec retenue : ce type de comportement encourage le juge à la clémence.
Il lui est vivement recommandé de se défendre en répondant à l'accusation.
L'accusé a le droit de fournir des preuves (en indiquant éventuellement des liens) lors de sa plaidoirie, si celles-ci de sont pas déjà apportées au dossier des gendarmes.

Témoin(s)
Il leur est conseillé d'effectuer leur témoignage en temps et en heure, et de s'en tenir aux faits observés par eux-mêmes. Les rumeurs ne sont pas recevables.
Un témoin a le droit de fournir des preuves (en indiquant éventuellement des liens) lors de son témoignage, si celles-ci de sont pas déjà apportées au dossier des gendarmes.

Procureur
1. Il décide de la pertinence d'une procédure
Le procureur décide en son âme et conscience que tels faits, actes ou paroles méritent une mise en accusation.

2. Il instruit le dossier
Il met en accusation (énoncé des motifs), interroge les éventuels témoins et l'accusé et rédige le réquisitoire d'accusation (énoncé des peines encourues). Il peut pour cela demander et produire les preuves que la gendarmerie a joint au dossier.

3. Il lance les procédures à l'étranger
Si il s'avère que le contrevenant est en fuite, le procureur entamera la procédure judiciaire selon les traités de coopération judiciaire que la Franche-Comté aurait éventuellement avec l'Etat où se trouve le contrevenant.

Maire
1. Le maire peut décider en son âme et conscience de mettre en accusation au nom de la ville ou quand le Procureur est injoignable et que l’affaire nécessite un traitement urgent ou palliatif.
Dans tous les cas il devra signaler au greffier de Franche-Comté le lancement du procès

2. Il instruit le dossier
Il doit absolument déposer un dossier au secrétariat de la Prévôté.
Il met en accusation (énoncé des motifs), interroge les éventuels témoins et l'accusé et rédige le réquisitoire d'accusation (énoncé des peines encourues). Il est aidé dans sa tâche par le procureur.

Juge
Il prononce la peine (ou la relaxe) de manière définitive. Un jugement ne doit pas donner lieu à une polémique : le Juge n'a pas à se justifier, il décide en son âme et conscience.
Il lui est conseillé de se tenir en dehors des empoignades autour du procès, il suit l'affaire sans donner son avis, à part rappeler la loi. Son seul avis sur la question se situe au moment du jugement.
Il peut accélérer l'avancée du procès en cas de retard dans les plaidoiries de la défense, des témoignages ou même de l'accusation, qui ont chacun deux jours pour se faire. En cas d'absence prolongée d'une personne impliquée, particulièrement l'accusé, et si l'affaire est grave par le montant du préjudice ou par les faits eux-mêmes, le Juge sera bien avisé de prendre le temps d'avoir toutes les données en main avant de prendre une décision. Le fait de sauter une étape peut gravement entraver la transparence et la pertinence de la justice. La justice aime à prendre son temps et à œuvrer en toute sérénité.

Geôlier
Il est là pour appliquer la sentence de la peine de prison à l'accusé. Son devoir est de nourrir le prisonnier et de veiller à ce qu'il ne s'échappe pas.

Bourreau
Il est celui qui applique la sentence sur l'accusé. Ces sentences vont des châtiments moraux (pilori, humiliations publiques ou autres) à la mise à mort. Le bourreau devra appliquer les sentences publiquement et donc aux yeux de tous.


II. Du déroulement de la procédure judiciaire

Le Juge gère le déroulement de chaque phase du procès, par défaut celle-ci est au minimum de 48h.
Chacun est responsable de sa participation dans le délai imparti.

1. Dépôt de plainte ou infraction constatée

2. Enquête du gendarme et conciliation

3. Instruction (si la conciliation échoue)

4. Acte d'accusation
Le Procureur(ou le maire) y énonce les motifs de mise en accusation, et appelle d'éventuels témoins de l'affaire.

5. Première plaidoirie
L'accusé se défends ou plaide coupable des faits.

6. Témoignages
L'accusation et la défense peuvent chacun produire 2 témoins. Ceux-ci viennent donc témoigner devant la Cour, pour énoncer des faits, et rien que des faits, en répondant aux questions éventuelles de l'accusation et de la défense. Les témoignages se font d'abord à charge puis à décharge.

7. Réquisitoire d'accusation
Sur la base des témoignages éventuels et de la 1ère plaidoirie, le Procureur(ou le maire) rédige son réquisitoire en y faisant l'énoncé de la peine demandée.

8. Deuxième plaidoirie de la défense
La défense dispose d'un dernier acte pour défendre son cas, et éventuellement demander une peine si elle plaide coupable.

9. Verdict
Le Juge prononce alors le verdict, peine ou relaxe.
L'absence de présentation devant la cour est considérée comme un délit.
La question du remboursement des victimes par le Comté dans les cas de brigandage est laissée à la libre appréciation du Juge.

10. Classement du dossier
Le gendarme met à jour le dossier et le casier en y mettant le verdict du procès.

11. Application de la peine
L'accusé s'il est coupable doit accomplir sa peine (amende, prison ou autres).

Le procès se termine avec ce dernier point. Néanmoins, l'accusé peut déposer un recours en appel auprès de la CSI sous un mois après le jugement.

J'ai tenu compte du cas particulier. Si il faut ajouter ce point à d'autres endroits, je vous écoute.

Tant que nous y sommes, il faudrait ajouter quelque part que le gendarme doit indiquer au contrevenant qu'il a le droit à un avocat en toute circonstance, et lui donner le nom du greffier pour qu'un avocat lui soit attribué. Et pas forcément au début du procès, mais même avant, pendant la phase d'essai d'arrangement à l'amiable, cela pourrait aussi être intéressant pour les avocats de s'occuper d'aiguiller leur client lors des premières phases du "procès". Enfin il me semble que c'est ce que demandaient les avocats, Sirius pourra venir nous en dire plus

En principe, le courrier de départ indique déjà ce point mais il faut peut être généraliser cela aux étapes importantes d'un dossier.

Oui il me semble que c'est déjà fait mais j'aimerais l'inscrire dans la procédure

Citation :

Codex Livre IV : Procédures
Article 1: Procédure judiciaire
I. Des acteurs de la procédure judiciaire

Gendarme
Il est la personne qui reçoit une plainte ou qui découvre une infraction. Il doit pour se faire recueillir des preuves et des témoignages. Il transmet le dossier au procureur si aucun accord à l'amiable n'est trouvé avant. Il fait part au procureur des déplacements du contrevenant que ce soit en Franche-Comté ou à l'étranger.

Accusé
Il lui est conseillé de s'exprimer clairement et avec retenue : ce type de comportement encourage le juge à la clémence.
Il lui est vivement recommandé de se défendre en répondant à l'accusation.
L'accusé a le droit de fournir des preuves (en indiquant éventuellement des liens) lors de sa plaidoirie, si celles-ci de sont pas déjà apportées au dossier des gendarmes.

Témoin(s)
Il leur est conseillé d'effectuer leur témoignage en temps et en heure, et de s'en tenir aux faits observés par eux-mêmes. Les rumeurs ne sont pas recevables.
Un témoin a le droit de fournir des preuves (en indiquant éventuellement des liens) lors de son témoignage, si celles-ci de sont pas déjà apportées au dossier des gendarmes.

Procureur
1. Il décide de la pertinence d'une procédure
Le procureur décide en son âme et conscience que tels faits, actes ou paroles méritent une mise en accusation.

2. Il instruit le dossier
Il met en accusation (énoncé des motifs), interroge les éventuels témoins et l'accusé et rédige le réquisitoire d'accusation (énoncé des peines encourues). Il peut pour cela demander et produire les preuves que la gendarmerie a joint au dossier.

3. Il lance les procédures à l'étranger
Si il s'avère que le contrevenant est en fuite, le procureur entamera la procédure judiciaire selon les traités de coopération judiciaire que la Franche-Comté aurait éventuellement avec l'Etat où se trouve le contrevenant.

Greffier
Le greffier donne au contrevenant ou au justiciable un avocat disponible qui pourra l'aider dans la procédure judicaire et les Lois de Franche Comté.

Maire
1. Le maire peut décider en son âme et conscience de mettre en accusation au nom de la ville ou quand le Procureur est injoignable et que l’affaire nécessite un traitement urgent ou palliatif.
Dans tous les cas il devra signaler au greffier de Franche-Comté le lancement du procès

2. Il instruit le dossier
Il doit absolument déposer un dossier au secrétariat de la Prévôté.
Il met en accusation (énoncé des motifs), interroge les éventuels témoins et l'accusé et rédige le réquisitoire d'accusation (énoncé des peines encourues). Il est aidé dans sa tâche par le procureur.

Juge
Il prononce la peine (ou la relaxe) de manière définitive. Un jugement ne doit pas donner lieu à une polémique : le Juge n'a pas à se justifier, il décide en son âme et conscience.
Il lui est conseillé de se tenir en dehors des empoignades autour du procès, il suit l'affaire sans donner son avis, à part rappeler la loi. Son seul avis sur la question se situe au moment du jugement.
Il peut accélérer l'avancée du procès en cas de retard dans les plaidoiries de la défense, des témoignages ou même de l'accusation, qui ont chacun deux jours pour se faire. En cas d'absence prolongée d'une personne impliquée, particulièrement l'accusé, et si l'affaire est grave par le montant du préjudice ou par les faits eux-mêmes, le Juge sera bien avisé de prendre le temps d'avoir toutes les données en main avant de prendre une décision. Le fait de sauter une étape peut gravement entraver la transparence et la pertinence de la justice. La justice aime à prendre son temps et à œuvrer en toute sérénité.

Geôlier
Il est là pour appliquer la sentence de la peine de prison à l'accusé. Son devoir est de nourrir le prisonnier et de veiller à ce qu'il ne s'échappe pas.

Bourreau
Il est celui qui applique la sentence sur l'accusé. Ces sentences vont des châtiments moraux (pilori, humiliations publiques ou autres) à la mise à mort. Le bourreau devra appliquer les sentences publiquement et donc aux yeux de tous.


II. Du déroulement de la procédure judiciaire

Le Juge gère le déroulement de chaque phase du procès, par défaut celle-ci est au minimum de 48h.
Chacun est responsable de sa participation dans le délai imparti.

1. Dépôt de plainte ou infraction constatée

2. Enquête du gendarme et conciliation. A tout moment, le gendarme doit signaler au contrevenant ou au justiciable qu'il a la possibilité d'avoir un avocat en lui donnant comme personne de contact le greffier de Justice.

3. Instruction (si la conciliation échoue)

4. Acte d'accusation
Le Procureur(ou le maire) y énonce les motifs de mise en accusation, et appelle d'éventuels témoins de l'affaire.

5. Première plaidoirie
L'accusé se défends ou plaide coupable des faits.

6. Témoignages
L'accusation et la défense peuvent chacun produire 2 témoins. Ceux-ci viennent donc témoigner devant la Cour, pour énoncer des faits, et rien que des faits, en répondant aux questions éventuelles de l'accusation et de la défense. Les témoignages se font d'abord à charge puis à décharge.

7. Réquisitoire d'accusation
Sur la base des témoignages éventuels et de la 1ère plaidoirie, le Procureur(ou le maire) rédige son réquisitoire en y faisant l'énoncé de la peine demandée.

8. Deuxième plaidoirie de la défense
La défense dispose d'un dernier acte pour défendre son cas, et éventuellement demander une peine si elle plaide coupable.

9. Verdict
Le Juge prononce alors le verdict, peine ou relaxe.
L'absence de présentation devant la cour est considérée comme un délit.
La question du remboursement des victimes par le Comté dans les cas de brigandage est laissée à la libre appréciation du Juge.

10. Classement du dossier
Le gendarme met à jour le dossier et le casier en y mettant le verdict du procès.

11. Application de la peine
L'accusé s'il est coupable doit accomplir sa peine (amende, prison ou autres).

Le procès se termine avec ce dernier point. Néanmoins, l'accusé peut déposer un recours en appel auprès de la CSI sous un mois après le jugement.

J'ai tenu compte du cas particulier. Si il faut ajouter ce point à d'autres endroits, je vous écoute et de l'avis de notre Franc Comte.

Je verrais plutôt :

Citation :

Greffier
Le greffier met à disposition du contrevenant ou au justiciable un avocat qui pourra l'aider dans la procédure judicaire et les Lois de Franche Comté.

Citation :

A tout moment, le gendarme doit signaler au contrevenant ou au justiciable qu'il a la possibilité d'obtenir l'aide d'un avocat en lui indiquant le nom du greffier.

Mais sinon, je pense qu'il faut attendre d'en savoir un peu plus du Parlement sur le poste de bâtonnier que j'aurais voulu mettre en place...

Alors attendons. Sinon je suis d'accord avec vous. C'est si joliment dit

La loi a été votée concernant le greffier et le bâtonnier.

Par contre, ce serait bien de rajouter que l'avocat est mis à disposition bénévolement ou gratuitement . Il est fort possible que beaucoup de contrevenants n'osent pas en demander un en pensant que c'est payant.

Juste une précision il est obligatoire pour les gendarmes d'envoyer des missives avec le nom de la greffière à contacter.

En fait avec la réforme du bâtonnier, ce n'est plus la greffière à contacter mais le bâtonnier.

Et oui, il faudrait faire une pub pour les avocats et dire que c'est gratuit

Et le bâtonnier est .... c'est qui ? la gréffière est notée dans le Hors Conseil mais pas le bâtonnier. Bien de voter une loi... faudrait encore qu'elle serve

Ben le bâtonnier c'est ... je sais pas

Charlie comme tu viens du parlement, tu peux me dire qui est le bâtonnier ainsi tu pourras flooder utilement

Si vous voulez je peux devenir le bâtonnier, mais honnêtement je préfère le gourdin... (je suis atteinte de la Charlie-floodisme)

Non sérieusement il faut revoir les statuts? Et pis il sert à quoi ce bâtonnier à marteler le sol de son bâton quand on proclame les sentences?

Non il y a eu séparation des pouvoirs de la greffière qui gérait auparavant et l'aide au procureur et au juge et l'aide aux avocats qu'elle dirigeait je crois.

Dorénavant le ou la greffière n'assistera que le procureur et le juge

Le Bâtonnier dirige le Cabinet des Avocats

Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué?

En fait c'est beaucoup mieux que ce ne soit pas la même personne qui aide l'accusation et la défense...