[Justice] Procédure Justice + Non présentation

J'aimerais modifier la loi sur la procédure judiciaire de Franche-Comté ainsi :

Citation :

Procédure judiciaire de Franche-Comté
Attributions
Accusé
Il lui est conseillé de s'exprimer clairement et avec retenue, ce type de comportement encourage le juge à la clémence.
Il lui est vivement recommandé de se défendre en répondant à l'accusation.
L'accusé a de fournir des preuves (en indiquant éventuellement des liens) lors de ses plaidoiries, si celles-ci de sont pas déjà apportées au dossier des gendarmes.

Témoin(s)
Il leur est conseillé d'effectuer leur témoignage en temps et en heure, et de s'en tenir aux faits observés par eux-mêmes. Les ouï-dire ne sont pas recevables.
Un témoin a de fournir des preuves (en indiquant éventuellement des liens) lors de leur témoignage, si celles-ci de sont pas déjà apportées au dossier des gendarmes.

Procureur
1) Il décide de la pertinence d'une procédure
Le procureur décide en son âme et conscience que tels faits, actes ou paroles méritent une mise en accusation.

2) Il instruit le dossier
Il met en accusation (énoncé des motifs), interroge les éventuels témoins et l'accusé et rédige le réquisitoire d'accusation (énoncé des peines encourues). Il peut pour cela demander et produire les preuves que la gendarmerie a joint au dossier.

Juge
Il prononce la peine (ou la relaxe) de manière définitive. Un jugement ne doit pas donner lieu à une polémique : le Juge n'a pas à se justifier, il décide en son âme et conscience.
Il lui est conseillé de se tenir en dehors des empoignades autour du procès, il suit l'affaire sans donner son avis, à part rappeler la loi. Son seul avis sur la question se situe au moment du jugement.
Il peut accélèrer l'avancée du procès en cas de retard dans les plaidoiries de la défense, des témoignages ou même de l'accusation, qui ont chacun deux jours pour se faire. En cas d'absence prolongée d'une personne impliquée, particulièrement l'accusé, et si l'affaire est grave par le montant du préjudice ou par les faits eux-mêmes, le Juge sera bien avisé de prendre le temps d'avoir toutes les données en main avant de prendre une décision. Le fait de sauter une étape peut gravement entraver la transparence et la pertinence de la justice. La justice aime à prendre son temps et à oeuvrer en toute sérénité.



Déroulement du procès

48 heures s'écoulent entre chaque phase du procès.
Chacun est responsable de sa participation dans le délai imparti.
Les différentes phases :
1) Acte d'accusation
Le Procureur y énonce les motifs de mise en accusation, et appelle d'éventuels témoins de l'affaire.

2) Première plaidoirie
L'accusé se défends ou plaide coupable des faits.
La non présentation devant la cour est un délit et est passible de 10 écus d'amende.

3) Témoignages
L'accusation et la défense peuvent chacun produire 2 témoins. Ceux-ci viennent donc témoigner devant la Cour, pour énoncer des faits, et rien que des faits, en répondant aux questions éventuelles de l'accusation et de la défense.

4) Réquisitoire d'accusation
Sur la base des témoignages éventuels et de la 1ère plaidoirie, le Procureur rédige son réquisitoire en y faisant l'énoncé de la peine demandée.

5) Dernière plaidoirie
La défense dispose d'un dernier acte pour défendre son cas, et éventuellement demander une peine si elle plaide coupable.

6) 1er jugement : l'amendement amiable
Le Juge, disposant de tous les élements du procès et des dossiers de gendarmerie, procède en son âme et conscience au jugement de l'affaire. Il se prononcera pour une peine, ou pour la relaxe.
Dans le cas où il se prononcera pour une peine comportant une amende, il fera alors la demande à l'accusé de payer celle-ci sous 3 jours aux services de gendarmerie du Comté dont il dépend, dans la mesure l'accusé en a la possibilité.

7) 2ème jugement : la sentence finale
Le Juge prononce alors la sentence finale, peine ou relaxe. Pour le cas d'une peine comportant une amende, elle sera d'un montant de 1 écu si l'accusé a consenti à l'amendement amiable, majorée de 25% sinon.



Votée par le Parlement de Franche-Comté le 30 avril 1454.

Bon bien sûr le bidule que je veux rajouter peut être modifié parce que je n'ai pas le vocabulaire de la justice bien en tête

Je demande cette modification pour légaliser cette amende que je requiers dans mes réquisitoires (et je crois que les précédents procureurs le faisaient aussi). Et aussi pour fixer son montant, parce que généralement je m'en sers pour arrondir l'amende, parce que c'est gênant de demander une amende de 7.465647 écus Donc en gros pour certains le montant de cette amende est de 7 écus et pour d'autres de 3 écus

Qu'en dites vous ?

Pour moi il faut laisser la souplesse : a partir du moment ou tes réquisitoires sont justifiés pour moi il n'y a pas a légiferer.

Le risque c'est qu'un petit malin nous envoit en cours d'appel en disant, ouin ouin, regardez, c'est écrit ici et eux ils ont fait le contraire. Pour moi, autant rester souple et ne pas nous bloquer, un jeun proc' a deja pas mal de truc a appréhender sans devoir en plus se taper un manuel des amendes a respecter :p

Moi je veux bien mais si quelqu'un me sort que j'ai aucune base légale sur laquelle m'appuyer pour demande une amende pour non présentation devant la cour, et qu'en plus le voisin a eu 4 écus et lui 8, j'aurais l'air malin

Je suis d'accord avec Pinss.
Je crois qu'il est nécessaire de punir ce comportement. Maintenant il y a des cas à part, je ne crois pas que les tamagotchis comprennent tout...

Je serais de mon coté pour une fourchette (assez large) d'amendes possibles en fonction des délits. Donc par exemple un esclavagisme ce serait par exemple entre 5 et 20 écus + le remboursement de la victime. Ca permet d'éviter tout soupçons de favoritisme, ou au contraire de discrimination... (loin de moi l'idée de croire notre procureur ou juge capable de cela, mais on ne peut s'en tenir à la confiance pour ce qui est des lois.)

leconquerant a écrit:

la non presentation devant la cours est passible d'amende

et voilà ce que je mettrai pour aider pinss qui a maintenant demissionné Ainsi le proc' pourra sans problème avoir les mains libres, et en plus on a une base legale donc le beurre et l'argent du beurre.

erreur dans la division du sujet.

Voici le texte soumis à modification (en rouge)

Citation :

Procédure judiciaire de Franche-Comté
Attributions
Accusé
Il lui est conseillé de s'exprimer clairement et avec retenue, ce type de comportement encourage le juge à la clémence.
Il lui est vivement recommandé de se défendre en répondant à l'accusation.
L'accusé a de fournir des preuves (en indiquant éventuellement des liens) lors de ses plaidoiries, si celles-ci de sont pas déjà apportées au dossier des gendarmes.

Témoin(s)
Il leur est conseillé d'effectuer leur témoignage en temps et en heure, et de s'en tenir aux faits observés par eux-mêmes. Les ouï-dire ne sont pas recevables.
Un témoin a de fournir des preuves (en indiquant éventuellement des liens) lors de leur témoignage, si celles-ci de sont pas déjà apportées au dossier des gendarmes.

Procureur
1) Il décide de la pertinence d'une procédure
Le procureur décide en son âme et conscience que tels faits, actes ou paroles méritent une mise en accusation.

2) Il instruit le dossier
Il met en accusation (énoncé des motifs), interroge les éventuels témoins et l'accusé et rédige le réquisitoire d'accusation (énoncé des peines encourues). Il peut pour cela demander et produire les preuves que la gendarmerie a joint au dossier.

Juge
Il prononce la peine (ou la relaxe) de manière définitive. Un jugement ne doit pas donner lieu à une polémique : le Juge n'a pas à se justifier, il décide en son âme et conscience.
Il lui est conseillé de se tenir en dehors des empoignades autour du procès, il suit l'affaire sans donner son avis, à part rappeler la loi. Son seul avis sur la question se situe au moment du jugement.
Il peut accélèrer l'avancée du procès en cas de retard dans les plaidoiries de la défense, des témoignages ou même de l'accusation, qui ont chacun deux jours pour se faire. En cas d'absence prolongée d'une personne impliquée, particulièrement l'accusé, et si l'affaire est grave par le montant du préjudice ou par les faits eux-mêmes, le Juge sera bien avisé de prendre le temps d'avoir toutes les données en main avant de prendre une décision. Le fait de sauter une étape peut gravement entraver la transparence et la pertinence de la justice. La justice aime à prendre son temps et à oeuvrer en toute sérénité.



Déroulement du procès

48 heures s'écoulent entre chaque phase du procès.
Chacun est responsable de sa participation dans le délai imparti.
Les différentes phases :
1) Acte d'accusation
Le Procureur y énonce les motifs de mise en accusation, et appelle d'éventuels témoins de l'affaire.

2) Première plaidoirie
L'accusé se défends ou plaide coupable des faits.
La non présentation devant la cour est un délit passible d'amende.

3) Témoignages
L'accusation et la défense peuvent chacun produire 2 témoins. Ceux-ci viennent donc témoigner devant la Cour, pour énoncer des faits, et rien que des faits, en répondant aux questions éventuelles de l'accusation et de la défense.

4) Réquisitoire d'accusation
Sur la base des témoignages éventuels et de la 1ère plaidoirie, le Procureur rédige son réquisitoire en y faisant l'énoncé de la peine demandée.

5) Dernière plaidoirie
La défense dispose d'un dernier acte pour défendre son cas, et éventuellement demander une peine si elle plaide coupable.

6) 1er jugement : l'amendement amiable
Le Juge, disposant de tous les élements du procès et des dossiers de gendarmerie, procède en son âme et conscience au jugement de l'affaire. Il se prononcera pour une peine, ou pour la relaxe.
Dans le cas où il se prononcera pour une peine comportant une amende, il fera alors la demande à l'accusé de payer celle-ci sous 3 jours aux services de gendarmerie du Comté dont il dépend, dans la mesure l'accusé en a la possibilité.

7) 2ème jugement : la sentence finale
Le Juge prononce alors la sentence finale, peine ou relaxe. Pour le cas d'une peine comportant une amende, elle sera d'un montant de 1 écu si l'accusé a consenti à l'amendement amiable, majorée de 25% sinon.



Votée par le Parlement de Franche-Comté le 30 avril 1454.

Vote à lancer

Oui c'est bien comme ça, parce que c'est écrit dans la loi et ça laisse de la liberté pour l'amende

On transforme le manque de respect envers la cour en un délit, ça me va.

De toute façon c'est logique, même pour les "tamagoshis"...IRL, qui ne se présenterait pas au tribunal ?

Question, nous partons donc du principe que la Loi doit etre modifiée ?
Intégrer la non présentation devant la cour dans la grille des amendes discutées ailleurs, au meme titre que la récidive ou l'outrage ne vous conviendrait pas ?

à priori oui, c'est ce que j'avais fait sur la base de ce qui avait été présenté.

OK.

j'en profiterais juste pour relire tout le texte, c'est peut etre l'occasion de corriger 2-3 trucs en passant

Pour la non-présentation je l'ai mis dans la grille tout en bas en rouge

Citation :

j'en profiterais juste pour relire tout le texte, c'est peut etre l'occasion de corriger 2-3 trucs en passant

Comme je le disais je sais plus où, pas la peine de corriger les fautes, je l'ai fait dans le truc que j'ai donné à Macricri, il suffit de le reprendre

Citation :

Chapitre : Procédure judiciaire de Franche-Comté

Sous-Chapitre : Attributions

Article : Accusé
Il lui est conseillé de s'exprimer clairement et avec retenue : ce type de comportement encourage le juge à la clémence.
Il lui est vivement recommandé de se défendre en répondant à l'accusation.
L'accusé a de fournir des preuves (en indiquant éventuellement des liens) lors de ses plaidoiries, si celles-ci de sont pas déjà apportées au dossier des gendarmes. [C'est quoi ca ?]

Article : Témoin(s)
Il leur est conseillé d'effectuer leur témoignage en temps et en heure, et de s'en tenir aux faits observés par eux-mêmes. Les ouï-dire(s?) ne sont pas recevables.
Un témoin a de fournir des preuves (en indiquant éventuellement des liens) lors de leur témoignage, si celles-ci de sont pas déjà apportées au dossier des gendarmes. [C'est quoi ca ?]

Article : Procureur
1) Il décide de la pertinence d'une procédure
Le procureur décide en son âme et conscience que tels faits, actes ou paroles méritent une mise en accusation.

2) Il instruit le dossier
Il met en accusation (énoncé des motifs), interroge les éventuels témoins et l'accusé et rédige le réquisitoire d'accusation (énoncé des peines encourues). Il peut pour cela demander et produire les preuves que la gendarmerie a joint au dossier.

Article : Juge
Il prononce la peine (ou la relaxe) de manière définitive. Un jugement ne doit pas donner lieu à une polémique : le Juge n'a pas à se justifier, il décide en son âme et conscience.
Il lui est conseillé de se tenir en dehors des empoignades autour du procès, il suit l'affaire sans donner son avis, à part rappeler la loi. Son seul avis sur la question se situe au moment du jugement.
Il peut accélérer l'avancée du procès en cas de retard dans les plaidoiries de la défense, des témoignages ou même de l'accusation, qui ont chacun deux jours pour se faire. En cas d'absence prolongée d'une personne impliquée, particulièrement l'accusé, et si l'affaire est grave par le montant du préjudice ou par les faits eux-mêmes, le Juge sera bien avisé de prendre le temps d'avoir toutes les données en main avant de prendre une décision. Le fait de sauter une étape peut gravement entraver la transparence et la pertinence de la justice. La justice aime à prendre son temps et à œuvrer en toute sérénité.



Sous-Chapitre : Déroulement du procès

48 heures s'écoulent entre chaque phase du procès.
Chacun est responsable de sa participation dans le délai imparti.

Les différentes phases :
Article : 1) Acte d'accusation
Le Procureur y énonce les motifs de mise en accusation, et appelle d'éventuels témoins de l'affaire.

Article : 2) Première plaidoirie
L'accusé se défends ou plaide coupable des faits.
La non présentation devant la cour est un délit passible d'amende.

Article : 3) Témoignages
L'accusation et la défense peuvent chacun produire 2 témoins. Ceux-ci viennent donc témoigner devant la Cour, pour énoncer des faits, et rien que des faits, en répondant aux questions éventuelles de l'accusation et de la défense.

Article : 4) Réquisitoire d'accusation
Sur la base des témoignages éventuels et de la 1ère plaidoirie, le Procureur rédige son réquisitoire en y faisant l'énoncé de la peine demandée.

Article : 5) Dernière plaidoirie
La défense dispose d'un dernier acte pour défendre son cas, et éventuellement demander une peine si elle plaide coupable.
La non présentation devant la cour est un délit passible d'amende.

Article : 6) 1er jugement : l'amendement amiable
Le Juge, disposant de tous les éléments du procès et des dossiers de gendarmerie, procède en son âme et conscience au jugement de l'affaire. Il se prononcera pour une peine, ou pour la relaxe.
Dans le cas où il se prononcera pour une peine comportant une amende, il fera alors la demande à l'accusé de payer celle-ci sous 3 jours aux services de gendarmerie du Comté dont il dépend, dans la mesure l'accusé en a la possibilité.

Article : 7) 2ème jugement : la sentence finale
Le Juge prononce alors la sentence finale, peine ou relaxe. Pour le cas d'une peine comportant une amende, elle sera d'un montant de 1 écu si l'accusé a consenti à l'amendement amiable, majorée de 25% sinon.

J'ai mis des signets en chapitre, sous chapitre, article .... c'est pour l'integration future IG
En rouge les modifs : j'ai doublé la non présentation devant la cour, pour la premiere et la seconde plaidoirie
Sinon, en bleu pas compris, je vous laisse corriger.

Par cotnre, ca n'a pas changé les délais entre les différentes phases ? j'ai cru entendre que .... quelqu'un peut confirmer qu'on en profiter pour modifier le bazar ?

Oui les "bidule a de ..." moi non plus j'ai pas compris

Citation :

Chapitre : Procédure judiciaire de Franche-Comté

Sous-Chapitre : Attributions

Article : Accusé
Il lui est conseillé de s'exprimer clairement et avec retenue : ce type de comportement encourage le juge à la clémence.
Il lui est vivement recommandé de se défendre en répondant à l'accusation.
L'accusé a le droit de fournir des preuves (en indiquant éventuellement des liens) lors de leur témoignage, si celles-ci de sont pas déjà apportées au dossier des gendarmes. de fournir des preuves (en indiquant éventuellement des liens) lors de ses plaidoiries, si celles-ci de sont pas déjà apportées au dossier des gendarmes.

Article : Témoin(s)
Il leur est conseillé d'effectuer leur témoignage en temps et en heure, et de s'en tenir aux faits observés par eux-mêmes. Les ouï-dire(s?) ne sont pas recevables.
Un témoin a le droit de de fournir des preuves (en indiquant éventuellement des liens) lors de leur témoignage, si celles-ci de sont pas déjà apportées au dossier des gendarmes.

Article : Procureur
1) Il décide de la pertinence d'une procédure
Le procureur décide en son âme et conscience que tels faits, actes ou paroles méritent une mise en accusation.

2) Il instruit le dossier
Il met en accusation (énoncé des motifs), interroge les éventuels témoins et l'accusé et rédige le réquisitoire d'accusation (énoncé des peines encourues). Il peut pour cela demander et produire les preuves que la gendarmerie a joint au dossier.

Article : Juge
Il prononce la peine (ou la relaxe) de manière définitive. Un jugement ne doit pas donner lieu à une polémique : le Juge n'a pas à se justifier, il décide en son âme et conscience.
Il lui est conseillé de se tenir en dehors des empoignades autour du procès, il suit l'affaire sans donner son avis, à part rappeler la loi. Son seul avis sur la question se situe au moment du jugement.
Il peut accélérer l'avancée du procès en cas de retard dans les plaidoiries de la défense, des témoignages ou même de l'accusation, qui ont chacun deux jours pour se faire. En cas d'absence prolongée d'une personne impliquée, particulièrement l'accusé, et si l'affaire est grave par le montant du préjudice ou par les faits eux-mêmes, le Juge sera bien avisé de prendre le temps d'avoir toutes les données en main avant de prendre une décision. Le fait de sauter une étape peut gravement entraver la transparence et la pertinence de la justice. La justice aime à prendre son temps et à œuvrer en toute sérénité.



Sous-Chapitre : Déroulement du procès

48 heures s'écoulent entre chaque phase du procès.
Chacun est responsable de sa participation dans le délai imparti.

Les différentes phases :
Article : 1) Acte d'accusation
Le Procureur y énonce les motifs de mise en accusation, et appelle d'éventuels témoins de l'affaire.

Article : 2) Première plaidoirie
L'accusé se défends ou plaide coupable des faits.
La non présentation devant la cour est un délit passible d'amende.

Article : 3) Témoignages
L'accusation et la défense peuvent chacun produire 2 témoins. Ceux-ci viennent donc témoigner devant la Cour, pour énoncer des faits, et rien que des faits, en répondant aux questions éventuelles de l'accusation et de la défense.

Article : 4) Réquisitoire d'accusation
Sur la base des témoignages éventuels et de la 1ère plaidoirie, le Procureur rédige son réquisitoire en y faisant l'énoncé de la peine demandée.

Article : 5) Dernière plaidoirie
La défense dispose d'un dernier acte pour défendre son cas, et éventuellement demander une peine si elle plaide coupable.
La non présentation devant la cour est un délit passible d'amende.

Article : 6) 1er jugement : l'amendement amiable
Le Juge, disposant de tous les éléments du procès et des dossiers de gendarmerie, procède en son âme et conscience au jugement de l'affaire. Il se prononcera pour une peine, ou pour la relaxe.
Dans le cas où il se prononcera pour une peine comportant une amende, il fera alors la demande à l'accusé de payer celle-ci sous 3 jours aux services de gendarmerie du Comté dont il dépend, dans la mesure l'accusé en a la possibilité.

Article : 7) 2ème jugement : la sentence finale
Le Juge prononce alors la sentence finale, peine ou relaxe. Pour le cas d'une peine comportant une amende, elle sera d'un montant de 1 écu si l'accusé a consenti à l'amendement amiable, majorée de 25% sinon.

Un conseiller a la justice peut-il me répondre par rapport aux nouvelles règles (éventuelles) par rapport aux délais de réponse entre chaque phase ?

On pourrait parler aussi de la grille des amendes comme base de travail pour le juge, mais aussi donner une idée des peines encourues par les mis en accusation.

De même, pourquoi ne pas ajouter la possibilité de se faire représenter par un avocat.

valaraukar a écrit:

Un conseiller a la justice peut-il me répondre par rapport aux nouvelles règles (éventuelles) par rapport aux délais de réponse entre chaque phase ?

Je me cite, car vu que c'est sur l'ancienne page, pas sur que ce soit lu

Pour la grille des amendes, je prefere que ce soit ajouté à part, ca fera une xième partie relative aux peines encourues.

Pour les avocats, je consens à évoquer la possibilité éventuelle qu'un avocat puisse être appeler pour la défense : je refuse d'en imposer un.

Citation :

Pour les avocats, je consens à évoquer la possibilité éventuelle qu'un avocat puisse être appeler pour la défense : je refuse d'en imposer un.

Vala, ta phrase est J'ai bien proposé la "possibiltité" non ?

Citation :

De même, pourquoi ne pas ajouter la possibilité de se faire représenter par un avocat.

Pour la grille des amendes, je ne songeais pas l'inclure, mais juste d'y faire référence qu'on sache qu'elle existe.

Elle n'existe pas encore
Autant modifier le texte quand on intègrera le bazar non ?

Bah non ... Je voyais la grille communiquée à part

Oui oui, mais on rajoute une référence a la grille dans la procédure judiciaire quand on a voté cette grille : en gros on voterait pour la grille + un addendum dans la procédure.

Pour te répondre, Vala, le juge décide du délai, puisque c'est lui qui fait passer les différentes phases du procès.

C'est nouveau ca non ?

Eh ben !!!
La chancellerie est maudite ou quoi ???

Je ne peux pas te répondre Vala, je ne sais pas comment c'était avant^^

Ca a toujours été comme ça non ?

Euh...
Je voulais poster ça dans le topic concernant la Licorne, désolé...
Erreur de clic...

Merci de l'avoir précisé, parce que la effectivement, je ne captais plus rien.

Citation :

48 heures s'écoulent entre chaque phase du procès.
Chacun est responsable de sa participation dans le délai imparti.

Cette phrase devient donc caduque.

Citation :

48 heures s'écoulent entre chaque phase du procès.
Le Juge gère le déroulement de chaque phase du procès, par défaut celle-ci est de minimum 48h.
Chacun est responsable de sa participation dans le délai imparti.

C'est donc ca la nouvelle orga, ou je n'ai pas saisi ?

Pareil pour le Proc^^ Le juge peut attendre qu'il ait posté plutôt de passer le moment H sans réquisitoire...

Je suis d'accord.

Citation :

Chapitre : Procédure judiciaire de Franche-Comté

Sous-Chapitre : Attributions

Article : Accusé
Il lui est conseillé de s'exprimer clairement et avec retenue : ce type de comportement encourage le juge à la clémence.
Il lui est vivement recommandé de se défendre en répondant à l'accusation.
L'accusé a de fournir des preuves (en indiquant éventuellement des liens) lors de ses plaidoiries, si celles-ci de sont pas déjà apportées au dossier des gendarmes. [C'est quoi ca ?]

Article : Témoin(s)
Il leur est conseillé d'effectuer leur témoignage en temps et en heure, et de s'en tenir aux faits observés par eux-mêmes. Les ouï-dire(s?) ne sont pas recevables.
Un témoin a de fournir des preuves (en indiquant éventuellement des liens) lors de leur témoignage, si celles-ci de sont pas déjà apportées au dossier des gendarmes. [C'est quoi ca ?]

Article : Procureur
1) Il décide de la pertinence d'une procédure
Le procureur décide en son âme et conscience que tels faits, actes ou paroles méritent une mise en accusation.

2) Il instruit le dossier
Il met en accusation (énoncé des motifs), interroge les éventuels témoins et l'accusé et rédige le réquisitoire d'accusation (énoncé des peines encourues). Il peut pour cela demander et produire les preuves que la gendarmerie a joint au dossier.

Article : Juge
Il prononce la peine (ou la relaxe) de manière définitive. Un jugement ne doit pas donner lieu à une polémique : le Juge n'a pas à se justifier, il décide en son âme et conscience.
Il lui est conseillé de se tenir en dehors des empoignades autour du procès, il suit l'affaire sans donner son avis, à part rappeler la loi. Son seul avis sur la question se situe au moment du jugement.
Il peut accélérer l'avancée du procès en cas de retard dans les plaidoiries de la défense, des témoignages ou même de l'accusation, qui ont chacun deux jours pour se faire. En cas d'absence prolongée d'une personne impliquée, particulièrement l'accusé, et si l'affaire est grave par le montant du préjudice ou par les faits eux-mêmes, le Juge sera bien avisé de prendre le temps d'avoir toutes les données en main avant de prendre une décision. Le fait de sauter une étape peut gravement entraver la transparence et la pertinence de la justice. La justice aime à prendre son temps et à œuvrer en toute sérénité.

Sous-Chapitre : Déroulement du procès

Le Juge gère le déroulement de chaque phase du procès, par défaut celle-ci est de minimum 48h.
Chacun est responsable de sa participation dans le délai imparti.

Les différentes phases :
Article : 1) Acte d'accusation
Le Procureur y énonce les motifs de mise en accusation, et appelle d'éventuels témoins de l'affaire.

Article : 2) Première plaidoirie
L'accusé se défends ou plaide coupable des faits.
La non présentation devant la cour est un délit passible d'amende.

Article : 3) Témoignages
L'accusation et la défense peuvent chacun produire 2 témoins. Ceux-ci viennent donc témoigner devant la Cour, pour énoncer des faits, et rien que des faits, en répondant aux questions éventuelles de l'accusation et de la défense.

Article : 4) Réquisitoire d'accusation
Sur la base des témoignages éventuels et de la 1ère plaidoirie, le Procureur rédige son réquisitoire en y faisant l'énoncé de la peine demandée.

Article : 5) Dernière plaidoirie
La défense dispose d'un dernier acte pour défendre son cas, et éventuellement demander une peine si elle plaide coupable.
La non présentation devant la cour est un délit passible d'amende.

Article : 6) 1er jugement : l'amendement amiable
Le Juge, disposant de tous les éléments du procès et des dossiers de gendarmerie, procède en son âme et conscience au jugement de l'affaire. Il se prononcera pour une peine, ou pour la relaxe.
Dans le cas où il se prononcera pour une peine comportant une amende, il fera alors la demande à l'accusé de payer celle-ci sous 3 jours aux services de gendarmerie du Comté dont il dépend, dans la mesure l'accusé en a la possibilité.

Article : 7) 2ème jugement : la sentence finale
Le Juge prononce alors la sentence finale, peine ou relaxe. Pour le cas d'une peine comportant une amende, elle sera d'un montant de 1 écu si l'accusé a consenti à l'amendement amiable, majorée de 25% sinon.

Je vais corriger, duncan m'a donné la réponse

Ok Vala, on attend la correction.

ne pourrait-on pas inclure le dédommagement des victimes au libre arbitre du juge ?
J'ai posé la question dans le sujet adéquate.

Citation :

Chapitre : Procédure judiciaire de Franche-Comté

Sous-Chapitre : Attributions

Article : Accusé
Il lui est conseillé de s'exprimer clairement et avec retenue : ce type de comportement encourage le juge à la clémence.
Il lui est vivement recommandé de se défendre en répondant à l'accusation.
L'accusé a le droit de fournir des preuves (en indiquant éventuellement des liens) lors de ses plaidoiries, si celles-ci de sont pas déjà apportées au dossier des gendarmes.

Article : Témoin(s)
Il leur est conseillé d'effectuer leur témoignage en temps et en heure, et de s'en tenir aux faits observés par eux-mêmes. Les ouï-dire(s?) ne sont pas recevables.
Un témoin a le droit de fournir des preuves (en indiquant éventuellement des liens) lors de leur témoignage, si celles-ci de sont pas déjà apportées au dossier des gendarmes.

Article : Procureur
1) Il décide de la pertinence d'une procédure
Le procureur décide en son âme et conscience que tels faits, actes ou paroles méritent une mise en accusation.

2) Il instruit le dossier
Il met en accusation (énoncé des motifs), interroge les éventuels témoins et l'accusé et rédige le réquisitoire d'accusation (énoncé des peines encourues). Il peut pour cela demander et produire les preuves que la gendarmerie a joint au dossier.

Article : Juge
Il prononce la peine (ou la relaxe) de manière définitive. Un jugement ne doit pas donner lieu à une polémique : le Juge n'a pas à se justifier, il décide en son âme et conscience.
Il lui est conseillé de se tenir en dehors des empoignades autour du procès, il suit l'affaire sans donner son avis, à part rappeler la loi. Son seul avis sur la question se situe au moment du jugement.
Il peut accélérer l'avancée du procès en cas de retard dans les plaidoiries de la défense, des témoignages ou même de l'accusation, qui ont chacun deux jours pour se faire. En cas d'absence prolongée d'une personne impliquée, particulièrement l'accusé, et si l'affaire est grave par le montant du préjudice ou par les faits eux-mêmes, le Juge sera bien avisé de prendre le temps d'avoir toutes les données en main avant de prendre une décision. Le fait de sauter une étape peut gravement entraver la transparence et la pertinence de la justice. La justice aime à prendre son temps et à œuvrer en toute sérénité.

Sous-Chapitre : Déroulement du procès

Le Juge gère le déroulement de chaque phase du procès, par défaut celle-ci est de minimum 48h.
Chacun est responsable de sa participation dans le délai imparti.

Les différentes phases :
Article : 1) Acte d'accusation
Le Procureur y énonce les motifs de mise en accusation, et appelle d'éventuels témoins de l'affaire.

Article : 2) Première plaidoirie
L'accusé se défends ou plaide coupable des faits.
La non présentation devant la cour est un délit passible d'amende.

Article : 3) Témoignages
L'accusation et la défense peuvent chacun produire 2 témoins. Ceux-ci viennent donc témoigner devant la Cour, pour énoncer des faits, et rien que des faits, en répondant aux questions éventuelles de l'accusation et de la défense.

Article : 4) Réquisitoire d'accusation
Sur la base des témoignages éventuels et de la 1ère plaidoirie, le Procureur rédige son réquisitoire en y faisant l'énoncé de la peine demandée.

Article : 5) Dernière plaidoirie
La défense dispose d'un dernier acte pour défendre son cas, et éventuellement demander une peine si elle plaide coupable.
La non présentation devant la cour est un délit passible d'amende.

Article : 6) 1er jugement : l'amendement amiable
Le Juge, disposant de tous les éléments du procès et des dossiers de gendarmerie, procède en son âme et conscience au jugement de l'affaire. Il se prononcera pour une peine, ou pour la relaxe.
Dans le cas où il se prononcera pour une peine comportant une amende, il fera alors la demande à l'accusé de payer celle-ci sous 3 jours aux services de gendarmerie du Comté dont il dépend, dans la mesure l'accusé en a la possibilité.

Article : 7) 2ème jugement : la sentence finale
Le Juge prononce alors la sentence finale, peine ou relaxe.
Pour le cas d'une peine comportant une amende, elle sera d'un montant de 1 écu si l'accusé a consenti à l'amendement amiable, majorée de 25% sinon.

Corrigé.
Ok pour intégrer le dédommagement des brigandages la dedans.
Une occasion de revoir le truc en vert a la fin, pas sur que ce soit appliqué donc autant le virer aussi.

Impec pour moi

La non présentation devant la cour, on peut pas mettre à l'article 7 ? comme ca la phrase n'apparaitra qu'une seule fois.

Est-il possible de faire un accord amiable sans se présenter a la cour ? si la réponse est non, pas besoin de le mettre en 6. alors.

Idem... je ne fais que passer

A plus tard pour la validation du texte final

Citation :

Chapitre : Procédure judiciaire de Franche-Comté

Sous-Chapitre : Attributions

Article : Accusé
Il lui est conseillé de s'exprimer clairement et avec retenue : ce type de comportement encourage le juge à la clémence.
Il lui est vivement recommandé de se défendre en répondant à l'accusation.
L'accusé a le droit de fournir des preuves (en indiquant éventuellement des liens) lors de ses plaidoiries, si celles-ci de sont pas déjà apportées au dossier des gendarmes.

Article : Témoin(s)
Il leur est conseillé d'effectuer leur témoignage en temps et en heure, et de s'en tenir aux faits observés par eux-mêmes. Les ouï-dire(s?) ne sont pas recevables.
Un témoin a le droit de fournir des preuves (en indiquant éventuellement des liens) lors de leur témoignage, si celles-ci de sont pas déjà apportées au dossier des gendarmes.

Article : Procureur
1) Il décide de la pertinence d'une procédure
Le procureur décide en son âme et conscience que tels faits, actes ou paroles méritent une mise en accusation.

2) Il instruit le dossier
Il met en accusation (énoncé des motifs), interroge les éventuels témoins et l'accusé et rédige le réquisitoire d'accusation (énoncé des peines encourues). Il peut pour cela demander et produire les preuves que la gendarmerie a joint au dossier.

Article : Juge
Il prononce la peine (ou la relaxe) de manière définitive. Un jugement ne doit pas donner lieu à une polémique : le Juge n'a pas à se justifier, il décide en son âme et conscience.
Il lui est conseillé de se tenir en dehors des empoignades autour du procès, il suit l'affaire sans donner son avis, à part rappeler la loi. Son seul avis sur la question se situe au moment du jugement.
Il peut accélérer l'avancée du procès en cas de retard dans les plaidoiries de la défense, des témoignages ou même de l'accusation, qui ont chacun deux jours pour se faire. En cas d'absence prolongée d'une personne impliquée, particulièrement l'accusé, et si l'affaire est grave par le montant du préjudice ou par les faits eux-mêmes, le Juge sera bien avisé de prendre le temps d'avoir toutes les données en main avant de prendre une décision. Le fait de sauter une étape peut gravement entraver la transparence et la pertinence de la justice. La justice aime à prendre son temps et à œuvrer en toute sérénité.

Sous-Chapitre : Déroulement du procès

Le Juge gère le déroulement de chaque phase du procès, par défaut celle-ci est de minimum 48h.
Chacun est responsable de sa participation dans le délai imparti.

Les différentes phases :
Article : 1) Acte d'accusation
Le Procureur y énonce les motifs de mise en accusation, et appelle d'éventuels témoins de l'affaire.

Article : 2) Première plaidoirie
L'accusé se défends ou plaide coupable des faits.


Article : 3) Témoignages
L'accusation et la défense peuvent chacun produire 2 témoins. Ceux-ci viennent donc témoigner devant la Cour, pour énoncer des faits, et rien que des faits, en répondant aux questions éventuelles de l'accusation et de la défense.

Article : 4) Réquisitoire d'accusation
Sur la base des témoignages éventuels et de la 1ère plaidoirie, le Procureur rédige son réquisitoire en y faisant l'énoncé de la peine demandée.

Article : 5) Dernière plaidoirie
La défense dispose d'un dernier acte pour défendre son cas, et éventuellement demander une peine si elle plaide coupable.

Article : 6) 1er jugement : l'amendement amiable
Le Juge, disposant de tous les éléments du procès et des dossiers de gendarmerie, procède en son âme et conscience au jugement de l'affaire. Il se prononcera pour une peine, ou pour la relaxe.
Dans le cas où il se prononcera pour une peine comportant une amende, il fera alors la demande à l'accusé de payer celle-ci sous 3 jours aux services de gendarmerie du Comté dont il dépend, dans la mesure l'accusé en a la possibilité.

Article : 7) 2ème jugement : la sentence finale
Le Juge prononce alors la sentence finale, peine ou relaxe.
La non présentation devant la cour est un délit passible d'amende.
La question du remboursement des victimes par le Comté dans les cas de brigandage est laissé à la libre appréciation du Juge.
Pour le cas d'une peine comportant une amende, elle sera d'un montant de 1 écu si l'accusé a consenti à l'amendement amiable, majorée de 25% sinon.

Bien, j'ai corrigé la phrase sur la non présentation devant la court pour la transferer au niveau du jugement.
J'ai intégré la question du question du remboursement des victimes de brigandages.
Reste plus a attendre la réponse sur la place du maire dans les proces, et on emballe le tout.
Pour cette partie, ca va a tout le monde ?

Ok pour moi.

Rien a redire