[Justice] Procédure Justice + Non présentation

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Je trouve plus logique de ne pas inclure la partie sur le remboursement des victimes de Brigandage, étant donné que nous la discutons de l'autre coté... (et je dis pas ça parce que j'ai un avis différent ^^)

Sinon le reste du texte me convient tout à fait.

Cartil, le texte sur le remboursement sera intégré dans la procédure, nous discutons effectivement du reste a coté, on va attendre la fin pour corriger ici, je te rassure.

Oki, c'est parfi.

Le texte final présenté par Vala me convient.

Idem:)

Citation :

Chapitre : Procédure judiciaire de Franche-Comté

Sous-Chapitre : Attributions

Article : Accusé
Il lui est conseillé de s'exprimer clairement et avec retenue : ce type de comportement encourage le juge à la clémence.
Il lui est vivement recommandé de se défendre en répondant à l'accusation.
L'accusé a le droit de fournir des preuves (en indiquant éventuellement des liens) lors de ses plaidoiries, si celles-ci de sont pas déjà apportées au dossier des gendarmes.

Article : Témoin(s)
Il leur est conseillé d'effectuer leur témoignage en temps et en heure, et de s'en tenir aux faits observés par eux-mêmes. Les ouï-dire(s?) ne sont pas recevables.
Un témoin a le droit de fournir des preuves (en indiquant éventuellement des liens) lors de leur témoignage, si celles-ci de sont pas déjà apportées au dossier des gendarmes.

Article : Procureur
1) Il décide de la pertinence d'une procédure
Le procureur décide en son âme et conscience que tels faits, actes ou paroles méritent une mise en accusation.

2) Il instruit le dossier
Il met en accusation (énoncé des motifs), interroge les éventuels témoins et l'accusé et rédige le réquisitoire d'accusation (énoncé des peines encourues). Il peut pour cela demander et produire les preuves que la gendarmerie a joint au dossier.

Article : Juge
Il prononce la peine (ou la relaxe) de manière définitive. Un jugement ne doit pas donner lieu à une polémique : le Juge n'a pas à se justifier, il décide en son âme et conscience.
Il lui est conseillé de se tenir en dehors des empoignades autour du procès, il suit l'affaire sans donner son avis, à part rappeler la loi. Son seul avis sur la question se situe au moment du jugement.
Il peut accélérer l'avancée du procès en cas de retard dans les plaidoiries de la défense, des témoignages ou même de l'accusation, qui ont chacun deux jours pour se faire. En cas d'absence prolongée d'une personne impliquée, particulièrement l'accusé, et si l'affaire est grave par le montant du préjudice ou par les faits eux-mêmes, le Juge sera bien avisé de prendre le temps d'avoir toutes les données en main avant de prendre une décision. Le fait de sauter une étape peut gravement entraver la transparence et la pertinence de la justice. La justice aime à prendre son temps et à œuvrer en toute sérénité.

Sous-Chapitre : Déroulement du procès

Le Juge gère le déroulement de chaque phase du procès, par défaut celle-ci est au minimumde 48h.
Chacun est responsable de sa participation dans le délai imparti.

Les différentes phases :
Article : 1) Acte d'accusation
Le Procureur y énonce les motifs de mise en accusation, et appelle d'éventuels témoins de l'affaire.

Article : 2) Première plaidoirie
L'accusé se défends ou plaide coupable des faits.


Article : 3) Témoignages
L'accusation et la défense peuvent chacun produire 2 témoins. Ceux-ci viennent donc témoigner devant la Cour, pour énoncer des faits, et rien que des faits, en répondant aux questions éventuelles de l'accusation et de la défense.

Article : 4) Réquisitoire d'accusation
Sur la base des témoignages éventuels et de la 1ère plaidoirie, le Procureur rédige son réquisitoire en y faisant l'énoncé de la peine demandée.

Article : 5) Dernière plaidoirie
La défense dispose d'un dernier acte pour défendre son cas, et éventuellement demander une peine si elle plaide coupable.

Article : 6) 1er jugement : l'amendement amiable
Le Juge, disposant de tous les éléments du procès et des dossiers de gendarmerie, procède en son âme et conscience au jugement de l'affaire. Il se prononcera pour une peine, ou pour la relaxe.
Dans le cas où il se prononcera pour une peine comportant une amende, il fera alors la demande à l'accusé de payer celle-ci sous 3 jours aux services de gendarmerie du Comté dont il dépend, dans la mesure l'accusé en a la possibilité.

Article : 7) 2ème jugement : la sentence finale
Le Juge prononce alors la sentence finale, peine ou relaxe.
La non présentation devant la cour est considérée comme un délitet est passible d'amende, dont la détermination est laissé à la libre discrétion du juge
La question du remboursement des victimes par le Comté dans les cas de brigandage est laissé à la libre appréciation du Juge.
Pour le cas d'une peine comportant une amende, elle sera d'un montant de 1 écu si l'accusé a consenti à l'amendement amiable, majorée de 25% sinon.

Ok pour moi, avec ce que j'ai corrigé.
Sinon pour les Oui-dires je mettrais un S mais sans doute devrions nous utiliser le terme "rumeurs"... au moins au sera sur de pas faire de faute lol

Effectivement, rumeurs éviteraient ce genre de questions

Sinon, le texte serait définitif ?

Je suis ok pour le texte de Daresha.

La détermination de l'amende ne devrait pas être laissée à l'entière discrétion du juge. Restons dans la fourchette a peu près égale à 10 servant à arrondir l'amende totale.

Nous sommes d'accord

Yapiyap ! ... on fait quoi ?

On est pas à quelques heures, autant que Vala lance le vote.

A la rigueur, vu leur nombre, il fera ceux de cette salle, et moi ceux de l'autre.

Car il y en a un paquet

Pour ce vote, faut régler cette histoire de dédommagement des victimes de brigandages.

Citation :

Chapitre : Procédure judiciaire de Franche-Comté

Sous-Chapitre : Attributions

Article : Accusé
Il lui est conseillé de s'exprimer clairement et avec retenue : ce type de comportement encourage le juge à la clémence.
Il lui est vivement recommandé de se défendre en répondant à l'accusation.
L'accusé a le droit de fournir des preuves (en indiquant éventuellement des liens) lors de ses plaidoiries, si celles-ci de sont pas déjà apportées au dossier des gendarmes.

Article : Témoin(s)
Il leur est conseillé d'effectuer leur témoignage en temps et en heure, et de s'en tenir aux faits observés par eux-mêmes. Les ouï-dire(s?) ne sont pas recevables.
Un témoin a le droit de fournir des preuves (en indiquant éventuellement des liens) lors de leur témoignage, si celles-ci de sont pas déjà apportées au dossier des gendarmes.

Article : Procureur
1) Il décide de la pertinence d'une procédure
Le procureur décide en son âme et conscience que tels faits, actes ou paroles méritent une mise en accusation.

2) Il instruit le dossier
Il met en accusation (énoncé des motifs), interroge les éventuels témoins et l'accusé et rédige le réquisitoire d'accusation (énoncé des peines encourues). Il peut pour cela demander et produire les preuves que la gendarmerie a joint au dossier.

Article : Maire
1) Il décide de la pertinence d'une procédure
Le maire décide en son âme et conscience que tels faits, actes ou paroles méritent une mise en accusation immédiate et urgente sans attendre la Procureur

2) Il instruit le dossier
Il doit absolument déposer un dossier au secrétariat de la Prévôté.
Il met en accusation (énoncé des motifs), interroge les éventuels témoins et l'accusé et rédige le réquisitoire d'accusation (énoncé des peines encourues).

Article : Juge
Il prononce la peine (ou la relaxe) de manière définitive. Un jugement ne doit pas donner lieu à une polémique : le Juge n'a pas à se justifier, il décide en son âme et conscience.
Il lui est conseillé de se tenir en dehors des empoignades autour du procès, il suit l'affaire sans donner son avis, à part rappeler la loi. Son seul avis sur la question se situe au moment du jugement.
Il peut accélérer l'avancée du procès en cas de retard dans les plaidoiries de la défense, des témoignages ou même de l'accusation, qui ont chacun deux jours pour se faire. En cas d'absence prolongée d'une personne impliquée, particulièrement l'accusé, et si l'affaire est grave par le montant du préjudice ou par les faits eux-mêmes, le Juge sera bien avisé de prendre le temps d'avoir toutes les données en main avant de prendre une décision. Le fait de sauter une étape peut gravement entraver la transparence et la pertinence de la justice. La justice aime à prendre son temps et à œuvrer en toute sérénité.

Sous-Chapitre : Déroulement du procès

Le Juge gère le déroulement de chaque phase du procès, par défaut celle-ci est au minimum de 48h.
Chacun est responsable de sa participation dans le délai imparti.

Les différentes phases :
Article : 1) Acte d'accusation
Le Procureur (ou le maire) y énonce les motifs de mise en accusation, et appelle d'éventuels témoins de l'affaire.

Article : 2) Première plaidoirie
L'accusé se défends ou plaide coupable des faits.


Article : 3) Témoignages
L'accusation et la défense peuvent chacun produire 2 témoins. Ceux-ci viennent donc témoigner devant la Cour, pour énoncer des faits, et rien que des faits, en répondant aux questions éventuelles de l'accusation et de la défense.

Article : 4) Réquisitoire d'accusation
Sur la base des témoignages éventuels et de la 1ère plaidoirie, le Procureur (ou le maire) rédige son réquisitoire en y faisant l'énoncé de la peine demandée.

Article : 5) Dernière plaidoirie
La défense dispose d'un dernier acte pour défendre son cas, et éventuellement demander une peine si elle plaide coupable.

Article : 6) 1er jugement : l'amendement amiable
Le Juge, disposant de tous les éléments du procès et des dossiers de gendarmerie, procède en son âme et conscience au jugement de l'affaire. Il se prononcera pour une peine, ou pour la relaxe.
Dans le cas où il se prononcera pour une peine comportant une amende, il fera alors la demande à l'accusé de payer celle-ci sous 3 jours aux services de gendarmerie du Comté dont il dépend, dans la mesure l'accusé en a la possibilité.

Article : 7) 2ème jugement : la sentence finale
Le Juge prononce alors la sentence finale, peine ou relaxe.
La non présentation devant la cour est considérée comme un délit et est passible d'amende, dont la détermination est laissé à la libre discrétion du juge
La question du remboursement des victimes par le Comté dans les cas de brigandage est laissé à la libre appréciation du Juge.

La partie sur les maires vous convient-elle ?
Je me demande quand même si c'est utile de décrire autant la non-présentation devant la Cour, car dans ce cas pourquoi ne pas parler de l'outrage ?

On a vote pour dire qu'on refusait le dedommagement .. . non ?

Citation :

Chapitre : Procédure judiciaire de Franche-Comté

Sous-Chapitre : Attributions

Article : Accusé
Il lui est conseillé de s'exprimer clairement et avec retenue : ce type de comportement encourage le juge à la clémence.
Il lui est vivement recommandé de se défendre en répondant à l'accusation.
L'accusé a le droit de fournir des preuves (en indiquant éventuellement des liens) lors de ses sa plaidoirie, si celles-ci de sont pas déjà apportées au dossier des gendarmes.

Article : Témoin(s)
Il leur est conseillé d'effectuer leur témoignage en temps et en heure, et de s'en tenir aux faits observés par eux-mêmes. Les ouï-dire rumeurs ne sont pas recevables.
Un témoin a le droit de fournir des preuves (en indiquant éventuellement des liens) lors de leur son témoignage, si celles-ci de sont pas déjà apportées au dossier des gendarmes.

Article : Procureur
1) Il décide de la pertinence d'une procédure
Le procureur décide en son âme et conscience que tels faits, actes ou paroles méritent une mise en accusation.

2) Il instruit le dossier
Il met en accusation (énoncé des motifs), interroge les éventuels témoins et l'accusé et rédige le réquisitoire d'accusation (énoncé des peines encourues). Il peut pour cela demander et produire les preuves que la gendarmerie a joint au dossier.

Article : Maire
1) Il décide de la pertinence d'une procédure
Le maire décide en son âme et conscience que tels faits, actes ou paroles méritent une mise en accusation immédiate et urgente sans attendre le Procureur

2) Il instruit le dossier
Il doit absolument déposer un dossier au secrétariat de la Prévôté.
Il met en accusation (énoncé des motifs), interroge les éventuels témoins et l'accusé et rédige le réquisitoire d'accusation (énoncé des peines encourues).

Article : Juge
Il prononce la peine (ou la relaxe) de manière définitive. Un jugement ne doit pas donner lieu à une polémique : le Juge n'a pas à se justifier, il décide en son âme et conscience.
Il lui est conseillé de se tenir en dehors des empoignades autour du procès, il suit l'affaire sans donner son avis, à part rappeler la loi. Son seul avis sur la question se situe au moment du jugement.
Il peut accélérer l'avancée du procès en cas de retard dans les plaidoiries de la défense, des témoignages ou même de l'accusation, qui ont chacun deux jours pour se faire. En cas d'absence prolongée d'une personne impliquée, particulièrement l'accusé, et si l'affaire est grave par le montant du préjudice ou par les faits eux-mêmes, le Juge sera bien avisé de prendre le temps d'avoir toutes les données en main avant de prendre une décision. Le fait de sauter une étape peut gravement entraver la transparence et la pertinence de la justice. La justice aime à prendre son temps et à œuvrer en toute sérénité.

Sous-Chapitre : Déroulement du procès

Le Juge gère le déroulement de chaque phase du procès, par défaut celle-ci est au minimum de 48h.
Chacun est responsable de sa participation dans le délai imparti.

Les différentes phases :
Article : 1) Acte d'accusation
Le Procureur (ou le maire) y énonce les motifs de mise en accusation, et appelle d'éventuels témoins de l'affaire.

Article : 2) Première plaidoirie
L'accusé se défends ou plaide coupable des faits.

Article : 3) Témoignages
L'accusation et la défense peuvent chacun produire 2 témoins. Ceux-ci viennent donc témoigner devant la Cour, pour énoncer des faits, et rien que des faits, en répondant aux questions éventuelles de l'accusation et de la défense.

Article : 4) Réquisitoire d'accusation
Sur la base des témoignages éventuels et de la 1ère plaidoirie, le Procureur (ou le maire) rédige son réquisitoire en y faisant l'énoncé de la peine demandée.

Article : 5) Dernière plaidoirie
La défense dispose d'un dernier acte pour défendre son cas, et éventuellement demander une peine si elle plaide coupable.

Article : 6) 1er jugement : l'amendement amiable
Le Juge, disposant de tous les éléments du procès et des dossiers de gendarmerie, procède en son âme et conscience au jugement de l'affaire. Il se prononcera pour une peine, ou pour la relaxe.
Dans le cas où il se prononcera pour une peine comportant une amende, il fera alors la demande à l'accusé de payer celle-ci sous 3 jours aux services de gendarmerie du Comté dont il dépend, dans la mesure l'accusé en a la possibilité.

Article : 7) 2ème jugement : la sentence finale
Le Juge prononce alors la sentence finale, peine ou relaxe.

Option 1 : La non présentation devant la cour est considérée comme un délit et est passible d'amende, dont la détermination est laissée à la libre discrétion du juge.
Option 2 : La non présentation devant la cour est considérée comme un délit.
La question du remboursement des victimes par le Comté dans les cas de brigandage est laissé à la libre appréciation du Juge.

Bon, pour le maire j'attend les réponses.
Relisez au moins les phrases en rouge ... par exemple j'ai modifié une phrase pour l'accusé et le témoin.
Pour la non-présentation, je suis pas trop chaud pour les modifs de daresha, pour ca que j'ai rajouté l'option 2.
En fait, on définit ici la non présentation comme un délit, mais le montant sera défini dans la grille ... car on peut imaginer que ce ne sera pas tjs une amende mais de la prison ... pour moi, pas la peine de tout décrire mais il faut garder l'essentiel : la non presentation est un délit (alors que ca ne coule pas de source comme l'injure a la cour).
Pour l'histoire des screens et du rbt total, en fait, merci Mac ... il est vrai qu'on a refusé cette option ... on se garde une liberté de manoeuvre.
La non présentation devant la cour est considérée comme un délit. et est passible d'amende, dont la détermination est laissée à la libre discrétion du juge.

Citation :

1) Il décide de la pertinence d'une procédure
Le maire décide en son âme et conscience que tels faits, actes ou paroles méritent une mise en accusation immédiate et urgente sans attendre le Procureur

ne pourrait-on préciser en cas d'absence du procureur qui devrait rester tout de même le principal acteur des mises en accusations ?

Et ok pour l'option 2.

Vois ca ce soir : manque d'inspitation pour dire que c'est effectivement une procédure exceptionnelle

Moi je préfèrais l'option 1, on va pas chipoter pour quelques mots en plus qui précisent les droits du juge dans ce cas là

Citation :

Chapitre : Procédure judiciaire de Franche-Comté

Sous-Chapitre : Attributions

Article : Accusé
Il lui est conseillé de s'exprimer clairement et avec retenue : ce type de comportement encourage le juge à la clémence.
Il lui est vivement recommandé de se défendre en répondant à l'accusation.
L'accusé a le droit de fournir des preuves (en indiquant éventuellement des liens) lors de sa plaidoirie, si celles-ci de sont pas déjà apportées au dossier des gendarmes.

Article : Témoin(s)
Il leur est conseillé d'effectuer leur témoignage en temps et en heure, et de s'en tenir aux faits observés par eux-mêmes. Les rumeurs ne sont pas recevables.
Un témoin a le droit de fournir des preuves (en indiquant éventuellement des liens) lors de son témoignage, si celles-ci de sont pas déjà apportées au dossier des gendarmes.

Article : Procureur
1) Il décide de la pertinence d'une procédure
Le procureur décide en son âme et conscience que tels faits, actes ou paroles méritent une mise en accusation.

2) Il instruit le dossier
Il met en accusation (énoncé des motifs), interroge les éventuels témoins et l'accusé et rédige le réquisitoire d'accusation (énoncé des peines encourues). Il peut pour cela demander et produire les preuves que la gendarmerie a joint au dossier.

Article : Maire
1) Le maire peut décider en son âme et conscience de mettre en accusation au nom de la ville. Cette procédure n’est à réserver que quand le Procureur est injoignable et que l’affaire nécessite un traitement urgent.

2) Il instruit le dossier
Il doit absolument déposer un dossier au secrétariat de la Prévôté.
Il met en accusation (énoncé des motifs), interroge les éventuels témoins et l'accusé et rédige le réquisitoire d'accusation (énoncé des peines encourues).

Article : Juge
Il prononce la peine (ou la relaxe) de manière définitive. Un jugement ne doit pas donner lieu à une polémique : le Juge n'a pas à se justifier, il décide en son âme et conscience.
Il lui est conseillé de se tenir en dehors des empoignades autour du procès, il suit l'affaire sans donner son avis, à part rappeler la loi. Son seul avis sur la question se situe au moment du jugement.
Il peut accélérer l'avancée du procès en cas de retard dans les plaidoiries de la défense, des témoignages ou même de l'accusation, qui ont chacun deux jours pour se faire. En cas d'absence prolongée d'une personne impliquée, particulièrement l'accusé, et si l'affaire est grave par le montant du préjudice ou par les faits eux-mêmes, le Juge sera bien avisé de prendre le temps d'avoir toutes les données en main avant de prendre une décision. Le fait de sauter une étape peut gravement entraver la transparence et la pertinence de la justice. La justice aime à prendre son temps et à œuvrer en toute sérénité.

Sous-Chapitre : Déroulement du procès

Le Juge gère le déroulement de chaque phase du procès, par défaut celle-ci est au minimum de 48h.
Chacun est responsable de sa participation dans le délai imparti.

Les différentes phases :
Article : 1) Acte d'accusation
Le Procureur(ou le maire) y énonce les motifs de mise en accusation, et appelle d'éventuels témoins de l'affaire.

Article : 2) Première plaidoirie
L'accusé se défends ou plaide coupable des faits.

Article : 3) Témoignages
L'accusation et la défense peuvent chacun produire 2 témoins. Ceux-ci viennent donc témoigner devant la Cour, pour énoncer des faits, et rien que des faits, en répondant aux questions éventuelles de l'accusation et de la défense.

Article : 4) Réquisitoire d'accusation
Sur la base des témoignages éventuels et de la 1ère plaidoirie, le Procureur(ou le maire) rédige son réquisitoire en y faisant l'énoncé de la peine demandée.

Article : 5) Dernière plaidoirie
La défense dispose d'un dernier acte pour défendre son cas, et éventuellement demander une peine si elle plaide coupable.

Article : 6) 1er jugement : l'amendement amiable
Le Juge, disposant de tous les éléments du procès et des dossiers de gendarmerie, procède en son âme et conscience au jugement de l'affaire. Il se prononcera pour une peine, ou pour la relaxe.
Dans le cas où il se prononcera pour une peine comportant une amende, il fera alors la demande à l'accusé de payer celle-ci sous 3 jours aux services de gendarmerie du Comté dont il dépend, dans la mesure l'accusé en a la possibilité.

Article : 7) 2ème jugement : la sentence finale
Le Juge prononce alors la sentence finale, peine ou relaxe.
Option 1 : La non présentation devant la cour est considérée comme un délit et est passible d'amende, dont la détermination est laissée à la libre discrétion du juge.
Option 2 : La non présentation devant la cour est considérée comme un délit.
La question du remboursement des victimes par le Comté dans les cas de brigandage est laissé à la libre appréciation du Juge.

Bon, la version quasi finale.
Y'a juste la partie sur les maires a relire .... j'ai mis tout le reste en noir, pour avancer.
Pour la derniere partie, on votera l'option 1 ou 2 séparement.

Donc vu qu'il faut relire la partie sur les maires, vote repoussé d'une soirée.

Citation :

Le maire peut, si le procureur demeure injoignable et si l'affaire nécessite un traitement urgent, lancer la procédure de mise en accusation.

Par contre faut pas préciser la mise en accusation abusive ? Rajouter par exemple que le juge se réserve le droit de ne pas juger un procès si celui ci semble incohérent et que le procureur peut prendre des mesures judiciaires à l'encontre du maire.

Bah on peut pas prendre de mesures judiciaires à l'encontre d'un proc, pourquoi le ferait-on pour un maire ? C'est bien dit "si l'affaire nécessite un traitement urgent", donc si le maire déclenche des procès à tout va, il est évident qu'il ne respectera pas la loi, donc pas la peine de mettre que les procès abusifs sont interdits je pense.

Pour moi cet article est suffisant : on précise les cas ou le maire peut porter plainte .... si certaines villes mettent en place des taxes, les proces vont exploser je pense.

Si j'étais maire et qu'un gars se barre sans payer la taxe, je te garantis que je vais les foutre au gnouf moi môssieur

On peut pas savoir qui paie pas la taxe, à moins d'être connecté 24h/24, puisque l'interface n'affiche que les 4-5 derniers qui l'ont payée.

Vote lancé en 2 fois.

Pour le maire, lancer une procédure au nom de la ville, je trouve ça un peu vague (excusez moi j'arrive) Quand il s'agit de spéculation sur son territoir, c'est clair, c'est sa ville. Quand il s'agit d'un de ces citoyens qui s'est fait agresser ou flouer, est ce que c'est sa ville ou est ce que c'est pas de son ressort? Bref, la défense de l'habitant est-elle du ressort du maire?

Je dis ça parce que si un habitant du maire se fait agresser sur les chemins par exemple, le risque est grand que le temps que l'on communique avec le proc et que l'action se mette en route, l'accusé ait déjà vogué vers d'autres cieux!

Oui, c'est vrai que ça t'est arrivé en plus à toi...

Je pense que l'on garde la procèdure judiciaire pour les maires seulement en cas de nécessité absolue.

On parle bien de cas exceptionnel quand le Procureur n'est pas dispo.
Dans le cas présent, je suis dubitatif quand meme car le maire n'a pas les capacités d'enquetes et de recul pour traiter les affaires de brigandages, qui sont quand meme les plus compliquées a gérer.

Quoi qu'il en soit, avec cette procédure judiciaire, le maire peut porter l'affaire devant la justice.

Procédure judiciaire votée, sujet clos.