[Déplacé de la Cour de Justice] Réforme de la Justice

Madame le Juge, Monsieur le Greffier,

J'ai été élu sur un programme de réforme de notre système judiciaire. Il est clair que c'est une réforme en profondeur qui va amener certains changements.

Au niveau de la prévoté, je souhaite discuter des points souvent (avant de faire la réforme):
- la gestion des dossiers : je souhaite supprimer les demandes en cour de Justice et ne laisser que le seul dossier à la gendarmerie. Cela implique quoi ? Le transfert du dossier de la gendarmerie vers la cour de Justice quant il doit y avoir un procès.
Avantages :

Citation :

- gain de temps pour les gendarmes,
- gain de temps pour le juge et le procureur (on doit pas courir à gauche et à droite pour lire le dossier)
- gain d'espace

Désavantages

Citation :

- je ne sais pas ce qui se passera en cas de regroupements de dossier pour un même délit et une même personne

- les plaintes
il est grand temps de relire la procédure des plaintes et de clarifier certains points qui n'ont pas très clair surtout lors de l'affaire des quadruples plaintes pour insultes (Lothile Alaéllyra FcCapser et Jontas).
Ici le but est de devoir identifier ce qu'on entend par plainte non recevable, préciser que le refus de plainte doit être argumenté par la Loi et enfin que le procureur juge en son âme et conscience non pas sur l'affaire mais sur le droit !

- les délits mineurs
Point qui figure sur notre programme : ne pas lancer de procès pour les petits montants.
Je proposerai surement que cela soit fait pour une première affaire et des montants inférieur à un écu et maintenir les arrangements à l'amiable.
Pour les récidivistes et les gros montants, je prônerais le procès si pas de coopération de la part du contrevenant.

- les affaires de brigandage
j'ai constaté que les affaires de brigandage n'étaient pas assez vite traité aussi bien au niveau de la prévoté que de la cour de Justice. Je souhaite que cela change. Je pense que si on change notre gestion des dossiers, ça permettra un traitement plus rapide de la Prévoté.

Pour la Justice,
Je pense revoir la procédure judiciaire pour tenir compte de l'IG. Pour le moment les témoins doivent témoigner à partir d'un certain moment hors IG ils peuvent témoigner n'importe quand...

Je souhaite mettre aussi une limite d'intervention du témoin de l'ordre de deux jours comptant les retraites et les morts.

Il faut également revoir le rôle du procureur et du juge : ce qu'ils peuvent faire et ne pas faire.

Je terminerais enfin par une idée franchement un peu folle qui vient de me passer par la tête mais on peut aller jusqu'à la fusion de la Cour de Justice et de la Prévôté en revoyant les accès et les clés. Je pense que c'était dans le programme ^^

A vos avis

En ce qui me concerne, j'ai pu depuis que je suis greffier, voir à quel point c'était mal organisé ici

En règle générale je suis d'accord avec les propositions énoncées par Imladris.

Je que je propose pour rajouter aux propositions du Procureur :

- Libre accès de Modérateur au Greffier au niveau de l'ensemble des salles du Palais de Justice
(Ce poste n'a aucunes prérogatives IG, c'est un boulot de paperasse, et qui peut selon les caractères lasser au bout d'un certains temps)

- Je souhaite retravailler le classement des dossiers en changeant le système de classement et de couleurs...

- Je souhaiterai voir le poste de Greffier apparaître comme un poste de Conseiller Comtal à part entière et qu'il soit soumis au même titre que les autres conseillers à la responsabilité de ses fonctions... Ceci dans un but de revaloriser le Poste de Greffier.

- Nous devons retravailler les Coopérations judiciaires, en mettant en place un accord tacite censé obliger les comtés partenaires avec la Franche-Comté à prévenir du nom des nouveaux élus aux postes à la justice. Pour que la liste des coopérations et nos intermédiaires puisse être à jour constamment...


En résumé :

- Revaloriser le poste de Greffier
- Améliorer le système des coopérations judiciaires
- Améliorer le système de Classement des Dossiers

Pas d'avis ?

j'ai lu, je digère... j'aviserai plus tard

Ok

- Pour la gestion des dossiers, il faudra penser à permettre la fusion des mêmes affaires par le même contrevenant, je l'ai constaté à Pontarlier. Ca demandera un travail de réflexion de la part de la prévoté

- Pour les plaintes, je constate que nous avons deux textes ^^ un dans le code de la prévoté et un dans les procédures, génial

- Pour les délits mineurs, bon ben il faut attendre que les gendarmes soient un peu plus ouverts au réforme... Sinon en tant que procureur, je le ferais moi même

- Pour la procédure judiciaire, Rub m'a signalé un point intéressant que je vais devoir lire avant de proposer un texte ^^

- Pour la proposition de Honneur sur ma modération : accordée ! je fais la demande aujourd'hui

- Pour la proposition de classement, tu sais le proposer ailleurs, je te fais confiance en sachant que nous sommes limités en salle ^^

- Pour les coopérations judiciaires, j'ai relancé le sujet au Parlement

- Quant à la proposition de mettre le postre de greffier en tant que membre du conseil, c'est non. La Logique veut que le conseil soit des membres élus IG, que le parlement représente l'organe de tous les élus en FC.

Le greffier n'est pas élu même si son rôle est important. Par ton travail et la manière dont tu le fais, tu donnes du poids à la charge de greffier. Avant c'était un scribouillard, là tu lui donnes plus de poids en gérant le procès penda par exemple

Noté

REFORME – LA JUSTICE

Voici énumérer de façon brute et courte les différents points concernés :

- réforme de la procédure des plaintes et voir ce qu'on peut améliorer : plus de refus d’une plainte par un gendarme : une procédure unique

- une justice moins procédurière

- réforme des poursuites pour les délits mineurs : ne poursuivre que pour récidive et les gros montants (abandon de la première infraction à quelques deniers) : comment mettre cela en place et quelle législation prévoir

- réforme des dossiers : un dossier ouvert lors du dépôt de plainte et qui suivrait tout le circuit judiciaire,

- réforme des casiers : redéfinir ce qui est un casier soit uniquement lorsqu’il y a procès : Séparation donc d’avec les arrangements à l’amiable

- droit de réserve des conseillers de la justice

- la justice et le rp : les preuves par screens

Je ne parle pas des coopérations judiciaires, cela est en cours au sein de la chancellerie

Personne n'a vraiment rien à dire ?

Monifred écoutait depuis le début , elle avait très envie de répondre depuis longtemps , mais se retenait .
La comtesse demandant si personne n'avait rien à dire fut plus fort qu'elle , elle prit la parole .

Il y en aurait des choses à dire , des bonnes et des mauvaises ,des je suis d'accord , je ne le suis pas , mais n'étant pas un élu , je sais très bien qu'on ne voudra pas m'écouter , ne serait ce que pour certains par simple envie de me contredire même si ils pensent la même chose que moi .Alors à quoi bon essayer d'améliorer votre réforme ?

Tout avis est bon a prendre

La Comtesse se tourna vers la Maréchale, surprise.

Mais quel état d'esprit ridicule, oui ridicule !

Où est-il mis que seuls les élus doivent réagir ?
Où est-il dit que certains avis ne seront pas écoutés ?
Ils le seront tous, je ne peux garantir par contre qu'on retiendra absolument tout, c'est chose impossible, mais de là à dire qu'il est inutile de le donner....

Faites comme vous voulez, mais ne venez pas déclarer qu'on n'a consulté personne et imposées les choses.

arrive en courant, de l'encre plein les mains, l'uniforme de travers, et puant la sueur a tout va...Faudrait qu'elle pense a passer par la riviere quand meme

Citation :

Au niveau de la prévoté, je souhaite discuter des points souvent (avant de faire la réforme):
- la gestion des dossiers : je souhaite supprimer les demandes en cour de Justice et ne laisser que le seul dossier à la gendarmerie. Cela implique quoi ? Le transfert du dossier de la gendarmerie vers la cour de Justice quant il doit y avoir un procès

Votre divinité, je ne comprends pas..
actuellement nous faisons ceci: un adjudant ou le major ou le marechal ou moi meme montons a la cour des dossiers pour demande de proces.
Vous demandez que dans le futur:un adjudant ou le major ou le marechal ou moi meme montions a la cour des dossiers pour demande de proces.

Cela veut dire qu'il n'y a plus demande de dossiers tel qu'actuellement : ouverture d'un nouveau dossier avec présentation de la demande et renvoi vers celui de la prévoté à la Cour et le premier reste à la gendarmerie.

Quand il sera nécessaire de faire une demande de procès, le dossier de la prévoté sera emporté à la cour et présenté.

Les dossiers seront donc créés à la prévoté et archiver à la cour après le procès et non lieu.

Il y aura donc un dossier unique.

mais ce qu'il y a dejà!
on monte la demande, et la pancarte du dossier, c'est tout, le dossier reste a la gendarmerie!

Se gratte la joue perplexe... elle n'aurait pas été claire ?

Citation :

Quand il sera nécessaire de faire une demande de procès, le dossier de la prévoté sera emporté à la cour et présenté.

Les dossiers seront donc créés à la prévoté et archivés à la cour après le procès et non lieu.

Il y aura donc un dossier unique.

Tu n'as pas compris : plus rien ne resterait à la gendarmerie et suppression de la pancarte.

(HRP : le topic créé à la gendarmerie serait déplacé, et non création d'un topic doublon avec le lien vers le premier)

ah oui...et comment on retrouve nos dossiers nous apres?

Justement, ce ne seront plus vos dossiers, ni ceux de la justice, mais avant tout les dossiers des personnes concernées par la plainte puis procès si ça va jusque là.

Les dossiers seront archivés à la justice puisque clôturés par elle, et accessibles pour aux gendarmes, les accès seront ajustés si nécessaire.

c'est necessaire...

Citation :

Je souhaiterai voir le poste de Greffier apparaître comme un poste de Conseiller Comtal à part entière et qu'il soit soumis au même titre que les autres conseillers à la responsabilité de ses fonctions... Ceci dans un but de revaloriser le Poste de Greffier.

Pourquoi?parce que le greffier est l'assistant du procureur?
Alors, je voudrais le major, le capitaine voudra son aide de camp, et le connétable le chef des rg's.....
Je ne vois pas l'interet....non pas de valoriser le poste bien sur, mais de le faire passer parlementaire...

Citation :

Je terminerais enfin par une idée franchement un peu folle qui vient de me passer par la tête mais on peut aller jusqu'à la fusion de la Cour de Justice et de la Prévôté en revoyant les accès et les clés. Je pense que c'était dans le programme ^^

Sans aller jusqu'à la fusion , un rapprochement serait possible voir utile, allez soyons fous, meme comique en y mettant tous du sien .
C'est nous qui montons ou vous qui descendez?

Heu ça, cela a été dit avant mon arrivée. Je n'y suis pas favorable et ne fait pas partie d'ailleurs des mesures que j'ai présenté.

Je ne suis pas l'assistant du procureur

Je suis l'assistant de toutes les petites fesses de la cours de justice...

Mais passons ce point la n'est pas réalisable.

Devant l'énorme activité dans ces locaux, le débat sera transféré au parlement ce soir.

Concernant tes points, cela rejoint les miens... Je vois pas pourquo ije dois intervenri sur des points sur lesquels je suis d'accord

Je parlais de tout le monde, pas que de toi.

J'ai fait mon maximum. Désolé si ce n'est pas suffisant.

Constatant que mes propos sont constamment interprétés, je ne ferais pas de réforme.

Tout le monde semble content de la manière que ça passe et tout le monde veut que le procureur soit un bête notaire et ben je fermerais ma gueulle et je ferais le notaire.

Comptez plus sur moi pour intervenir où que ce soit, je ferais le minimum minimorum.

Et bien on a besoin de vacance Imla ? ^^

Imladris a écrit:

Madame le Juge, Monsieur le Greffier,

J'ai été élu sur un programme de réforme de notre système judiciaire. Il est clair que c'est une réforme en profondeur qui va amener certains changements.

Au niveau de la prévoté, je souhaite discuter des points souvent (avant de faire la réforme):
- la gestion des dossiers : je souhaite supprimer les demandes en cour de Justice et ne laisser que le seul dossier à la gendarmerie. Cela implique quoi ? Le transfert du dossier de la gendarmerie vers la cour de Justice quant il doit y avoir un procès.
Avantages :
- gain de temps pour les gendarmes,
- gain de temps pour le juge et le procureur (on doit pas courir à gauche et à droite pour lire le dossier)
- gain d'espace

Désavantages
- je ne sais pas ce qui se passera en cas de regroupements de dossier pour un même délit et une même personne

3 avantages contre 1 désavantage...en général on va au plus simple...

Imladris a écrit:

- les plaintes
il est grand temps de relire la procédure des plaintes et de clarifier certains points qui n'ont pas très clair surtout lors de l'affaire des quadruples plaintes pour insultes (Lothile Alaéllyra FcCapser et Jontas).
Ici le but est de devoir identifier ce qu'on entend par plainte non recevable, préciser que le refus de plainte doit être argumenté par la Loi et enfin que le procureur juge en son âme et conscience non pas sur l'affaire mais sur le droit !

Dans cette affaire, deux choses m'ont beaucoup...choquée, même si le mot est fort, et peut être aussi parce que j'étais le plaignant :
le fait de ne pas avoir su ce que devenait cette plainte, jusqu'au jour où j'ai découvert que j'étais déboutée, sans qu'on m'en donne la raison, et le fait que les parlementaires du moment se soient emparés de la discussion, donnent leur opinion sur le bien ou le mal fondé de ma plainte, en fassent publiquement des commentaires, comme si ils pouvaient savoir ce que moi je trouvais insultant ou calomniateur...
Donc j'approuve.
J'approuve d'autant plus que si je n'avais pas été Lothilde mais une brave bouchère du coin qui ne fait jamais de politique, donc qui n'ait pas eu le culot de râler, la plainte serait tout bonnement passée aux oubliettes et la brave bouchère ne l'aurait même pas su.
Donc dans cette affaire, il y a eu dérive et abus de position dominante des conseillers. Ce n'est PAS la justice.

Imladris a écrit:

- les délits mineurs
Point qui figure sur notre programme : ne pas lancer de procès pour les petits montants.
Je proposerai surement que cela soit fait pour une première affaire et des montants inférieur à un écu et maintenir les arrangements à l'amiable.
Pour les récidivistes et les gros montants, je prônerais le procès si pas de coopération de la part du contrevenant.

sujet du débat en place publique. Clairement d'accord

Imladris a écrit:

- les affaires de brigandage
j'ai constaté que les affaires de brigandage n'étaient pas assez vite traité aussi bien au niveau de la prévoté que de la cour de Justice. Je souhaite que cela change. Je pense que si on change notre gestion des dossiers, ça permettra un traitement plus rapide de la Prévoté.

ça ramène au premier point quand au déplacement des dossiers, non ?

Imladris a écrit:

Pour la Justice,
Je pense revoir la procédure judiciaire pour tenir compte de l'IG. Pour le moment les témoins doivent témoigner à partir d'un certain moment hors IG ils peuvent témoigner n'importe quand...

Je souhaite mettre aussi une limite d'intervention du témoin de l'ordre de deux jours comptant les retraites et les morts.

Il faut également revoir le rôle du procureur et du juge : ce qu'ils peuvent faire et ne pas faire.

Je terminerais enfin par une idée franchement un peu folle qui vient de me passer par la tête mais on peut aller jusqu'à la fusion de la Cour de Justice et de la Prévôté en revoyant les accès et les clés. Je pense que c'était dans le programme ^^

A vos avis

clairement, le débat à l'agora est plus vaste que ramené simplement à une gué-guerre de sergent ou de lieutenant des Primevères, et si la prévôté va mal, la justice, derrière, va avoir du mal à bien aller.
Le rapprochement des deux...ou la fusion, je ne sais pas, ne risque t-elle pas d'aggraver certaines exagérations ?
Tant que le juge et le procureur travaillent en leur âme et conscience et restent objectifs, ça va...mais on a déjà eu l'occasion de voir que ce n'était pas toujours le cas, que le politique mettait son nez dans les dossiers, alors si la prévôté...et son...personnel y met aussi son nez...

Tend des racines à mâcher au petit juge..

Ce sont les dernières, et je n'ai pas eu le temps de faire la cueillette de printemps...A ta place, je resterais en dehors des querelles de la prévôté, qui sont des querelles d'individus qui se serrent les coudes en imaginant qu'ils sont forcément agressés dès qu'on leur dit qu'une chose ne va pas..Avoir envie de changer ses bonnes vieilles habitudes parce qu'on est las demande qu'on se remette en question. C'est pas toi qui le fera à leur place...

Citation :

alors si la prévôté...et son...personnel y met aussi son nez...

il n'y a pas plus de raison que le "personnel" ne mette son nez dans ça puisque a part monter les dossiers et les poser sur la table, ils n'auront justement rien d'autre a faire...

Moi je suis entierment prenant de la reforme qu'IMLA propose.
Et je suis meme etonnée que ça ne se passe pas mieux...

Citation :

- réforme des casiers : redéfinir ce qui est un casier soit uniquement lorsqu’il y a procès : Séparation donc d’avec les arrangements à l’amiable

Par contre, ça...je ne vois pas l'interet...les casiers sont faits de telle sorte que l'on sache exactement, et immediatement les plaintes, et les verdicts...c'est clair et complet pourquoi changer?

Je signale juste un point, preuves que la Justice et la Prévôté sont coincés dans des procédures trop restreignantes...

Pour les brigandages, c'est procès direct hors dans les procédures, il y a un processus d'arrangement à l'amiable pour les plaintes (sans distinction aucune). Donc pour les brigandages nous avons des vices de procédure... Sans compter qu'il faut encore parler de la loi du Talion

Là encore, il y a un clash... heureusement que je ne suis pas avocat... J'aurais pu démonter tous les procès pour brigandage sans problème.

Je dis ça je dis rien... Y a des gendarmes plus malins que moi, y paraît et qui sont surtout très procéduriers...

ricanne

Mais bon j'ai rien dit... Oubliez ce que j'ai dit c'était pas interressant.

Imladris, ce n'est rien, tu m'as juste devancée. Bon je fais la synthèse malgré tout.

La réforme de la justice a 3 parties :

- celle liée à la prévoté
- celle à la justice même
- celle liée à la diplomatie
- celle liée à la sécurité


1 - justice et prévoté

- gestion des dossiers
Un dossier unique : ouvert à la prévoté et qui irait ensuite à la cour de justice.

Un dossier serait archivé à la prévoté en cas de non suite : retraite, mort etc, (simplification présentéeici)


- casiers :
redéfinir ce qui est un casier, soit uniquement lorsqu’il y a procès : Séparation donc d’avec les arrangements à l’amiable voir pas de dossier du tout.
Prescription ? Que faire d'un casier où la personne a fait l'erreur il y a 2 ans et mis une offre d'embauche à 12 écus
ce point concerne tous ceux qui consultent les casiers


- recevabilités des plaintes
Mise au point à faire et législatif à revoir en parallèle

- Preuves par screen
Sujet en cours ici

- délits mineurs non poursuivis
On penche de plus en plus vers cela mais que faut-il changer dans nos lois et quelle limite de tolérance se fixer ?
Un écu, c'est pas du tout pareil sur du pain et sur une chemise par exemple.


-brigandage
Accélération du traitement des plaintes : adapter la procédure ?
Loi du talion discutée ici (merci Yde ^^)



- Réforme de la justice même

- Droit de réserve des conseillers de la justice : ça mérite d'être discuté.

- abrogation de la loi qui impose au procureur un accord à l'amiable en cours de procès : garder la possibilité mais en aucun cas une contrainte.

- abrogation de la loi "hors loi" : comment peut on rendre le brigandage légal ?



- judiciaire (réforme justice et diplo)

Discuté
ici



- Justice et sécurité mais aussi prévoté ^^

- amendement de l'interdiction de circuler en FC en lance et groupe.
Interdire ça n'a jamais pu prémunir contre quoique ce soit. Seuls la traversée de la FC en armée (ig) ainsi que la cosntitution d'une armée sans autorisation devrait être maintenue.
Ce point a déjà été discuté en agora sans que rien n'ait été mis en place.

Cela va considérablement alléger le travail de la prévôté : la vigilance reste de mise, mais sans répression.


- cadrer les fermetures des frontières
J'ai trouvé cela inadmissible de maintenir les frontières fermées au niveau administratif pour une période de 4 mois sans qu'il y ait eu de raison !
Tout ça parce qu'on a eu des francs comtes peureux qui se sont cachés derrière cette mesure, ainsi on ne pouvait pas dire qu'ils ne faisaient rien.
Mais ils ont été sourds aux appels faits réclamant la levée de l'interdit.

Si on veut filtrer les arrivants, on fait un décret sur le type de personne qu'on refuse voir sur notre territoire (là les lions et républicains que d'ailleurs on laisse passer sans rien dire )

Ou si on veut que personne ne vienne, on ferme avec une armée.

Mais imposer des demandes de permissions sachant que les brigands, les vrais vont passer par les noeuds et arriveront à faire ce qu'ils veulent; c'est une aberration.

La conséquence est simple : aucun niveau de sécurité supplémentaire et un travail monstre pour la prévôté et la justice.
D'ailleurs, si la prévôté est arrivée à ce stade de fatigue, cette longue période de surcroit de travail n'y est pas étranger .



NOUVEAUTE :La justice municipale.

Pourquoi est-ce la comté qui poursuit les infractions à des décrets spécifiques à une mairie ?
Je pense à celui de Pontarlier.

Le maire peut lancer des procès, je me rappelle avoir fait voter la loi.
Pourquoi ne forme-t-il pas un conseiller qui se chargerait de ces dossiers et travaillerait en collaboration avec la prévoté ?

Pareil pour la fraude fiscale un jour ou l'autre on verra une mairie vouloir les poursuivre, pourquoi n'assurerait-elle pas les procès ?



Je n'ai pas lancé tous les sujets, certains méritent une discussion à part. Je vous laisse faire

Citation :

NOUVEAUTE :La justice municipale.

Pourquoi est-ce la comté qui poursuit les infractions à des décrets spécifiques à une mairie ?
Je pense à celui de Pontarlier.

Le maire peut lancer des procès, je me rappelle avoir fait voter la loi.
Pourquoi ne forme-t-il pas un conseiller qui se chargerait de ces dossiers et travaillerait en collaboration avec la prévoté ?

Pareil pour la fraude fiscale un jour ou l'autre on verra une mairie vouloir les poursuivre, pourquoi n'assurerait-elle pas les procès ?

Oui oui oui, ça simplifie la vie de tout le monde et dynamise un peu les villages.

Citation :

- délits mineurs non poursuivis
On penche de plus en plus vers cela mais que faut-il changer dans nos lois et quelle limite de tolérance se fixer ?
Un écu, c'est pas du tout pareil sur du pain et sur une chemise par exemple.

Pourquoi pas determiner un pourcentage par rapport au prix maximum ?
10 % par exemple, ce qui fait qu'on tolererait du pain jusqu'a 7.7 écus sachant que le prix maximum est de 7.


J'approuve totalement ce qui concerne la circulation en groupes et lances ainsi que la fermetures des frontieres.

(Qu'en est il de la RPeisation des proces, qui permettrait de s'amuser un peu plus, de recuperer de l'argent plutot que de le jeter par la fenetre, pour ne garder la justice clic qu'en cas de refus du RP de la part du contrevenant ? utopie ?)

Sincèrement Crro, si déjà on arrivait à avoir au tribunal (ig) des procès plus vivants (RP), ainsi que le traitement des plaintes moins administratif, voir la vie même au sein de la prévôté plus dynamique, cela serait déjà très bien !

Pour passer à des procès publiques (gargotte) il faut déjà avoir régler ce qui est en amont. Oui c'est utopique, il y a qu'à voir les procès de Eiddin et Pendarric...
Quand à récolter des sous, c'est trop lourd pour peu de gains, maintes tentatives ont été lancés sans succès puisque cela est basé sur la coopération de l'accusé.

Franchement tout le monde semble porter aux nues les procès RP...

J'ai rien contre mais quand on vopit qu'il a fallu des mois pour organiser le procès de Pendarric et que même maintenant cela prend du temps parce que certains témoins semblent faire leur altesse...

Avant de faire des procès RP, il faudrait améliorer tout ce qu'il y a en amont. Une fois tout cela améliorer on pourra reparler du RP tranquillement...

D'ailleurs, il faudrait faire une loi sur le devoir de tout comtois à aller témoigner sous peine d'amende tiens!

Les débats ont été lancés sur les points nécessitant une action législative : création, amendement ou abrogation d'une loi.

J'archive ce sujet.