La commission de justice : sa mission

Je vous laisse désigner un responsable qui sera en charge des débats et de la gestion de accès.

Ceux qui veulent participer n'ont qu'à le faire savoir : c'est une commission ouverte à toute personne sensibilisée.

Comme l'accès est plutot ouvert, il n'y a pas lieu qu'il y ait des débats à l'agora en parallèle.

J'ai mis les sujets en cours qui concerne la justice.

BUT DE CETTE COMMISSION :

Dépoussiérer tous les textes et les mettre à jour en intégrant l'évolution des royaumes et le RP.

Avant de partir tous azimuts, il faut déterminer les missions de cette commission.

Qu'est-ce qu'il faut réformer dans la justice? Quels sont les débats lancés?

Citation :

Ce qu'il faut faire :
- Définir clairement la tache et la liberté de chacun, Prévôt, Procureur, Juge, Greffier, Avocat.
- Corriger la Constitution, et y préciser comment sont gerés les vides juridique.
- Corriger le Codex et essayer de voir si il n'est pas parfois incohérent. Le réagencer.
- Créer une jurisprudence.
- Définir des temps de procédure.
- Prévoir les cas de "loupé". Mise en accusation, Réquisitoire et Verdict.
- L'idée de définir clairement les procédures.

Evacuons d'emblée l'histoire de la constitution, ce n'est pas elle de déterminer trancher cette histoire de vide juridique. C'est à la loi de le faire. D'ailleurs, je ne vois pas le problème des "vides juridiques". Si il manque une loi, le Parlement peut décider de la faire. Si aucune loi ne fonde le procès lancé par le procureur, alors le juge doit mettre fin au procès. Si la loi ne dit pas exactement la nature de la peine, alors le juge décide en son âme et conscience. Bref, c'est évident, mais on peut si tu veux le mettre dans un texte de loi. En tout cas ça demande pas de longs débats.

Pour ce qui est de la définition des temps de procédure, l'idée de définir clairement les procédures et la tache et la liberté de chacun, c'est à regrouper dans un même texte : Une loi de procédure pénale. Voir le débat qu'ona eu tous les 2 et ma proposition.

Je ne comprends pas ce que tu entends par "cas de loupés". Si il s'agit de procès qui n'ont pas lieu d'être, la loi de procédure pénale doit le prévoir. De toute façon un procès qui n'a pas lieu d'être doit être annulée par le juge qui d'ailleurs est le seul à pouvoir en décider.

Pour le reste on est d'accord. Je propose donc le programme suivant :

Organisation de la justice

• Réorganiser les salles existantes, intégrer l'ordre des juristes?
  Ecrire une loi de procédure pénale

Les lois et le Codex

Ecrire un document central avec le récapitulatif des délits et des peines maximales applicables
Reprendre le Codex pour le réorganiser, supprimer les textes inutiles, réécrire ceux qui sont pas bons

Jurisprudence

Créer un registre pour consigner les verdicts et les peines en fonction des délits
Reprendre les archives des procès et établir une jurisprudence.

Voilà comment on pourrait s'organiser. Je vous dit tout de suite que la Jurisprudence je m'y frotterais pas parce que c'est un boulot monstre et que j'ai pas du tout envie de le faire

Les vides juridique, le détail c'est que le juge à le droit de créer jurisprudence en jugeant dessus.
De plus créer une loi, on le remarquera, c'est très long et en général la rétroactivité c'est très mal vu.
Après donc on peut décider d'essayer de raprocher un cas à un autre, ou bien juger clairement selon ce que j'apellerais : "Le bon sens moral Aristotelicien", il ne pourrait y avoir deux cas similaire jugés ainsi. Il faudrait impérativement suite à cela rédiger un texte enregistré dans la jurisprudence voir transformé en loi. (a inscrire dans la procédure)

Cas de loupé c'est de ce que j'ai pu voir :

o Le Procureur ne livre qu'un demi-texte. (Mauvais copier coller par exemple)
o Le Juge prononce un verdict mais ne le fait pas appliquer.

C'est des erreurs non pas de "fond" mais de "manipulation".

Citation :

Pour ce qui est de la définition des temps de procédure, l'idée de définir clairement les procédures et la tache et la liberté de chacun, c'est à regrouper dans un même texte : Une loi de procédure pénale. Voir le débat qu'ona eu tous les 2 et ma proposition.

Personellement j'aurais bien plus vu deux textes.
Un qui explique qui fait quoi, quelles sont ses missions etc.
Du genre "Le Procureur a pour tache unique d'instuire les dossiers de la Gendarmerie devant les tribuneaux, puis de prononcer un réquisitoire.
Le Juge a pour tache unique de rendre et de faire appliquer un verdict.
Le Greffier se charge du suivit des affaires."
Et un autre pour la procédure :
Le dossier à x temps pour être instruit, etc...

On peut lier les deux en faisant une lois à deux partie. Mais pour moi y'en a un qui touche les personnes et leur charges, et l'autre qui touche les procès et leur organisation.

o Les lois et le Codex

Ecrire un document central avec le récapitulatif des délits et des peines maximales applicables
Reprendre le Codex pour le réorganiser, supprimer les textes inutiles, réécrire ceux qui sont pas bons
-Créer un document d'index.

Pour la Jurisprudence je pense qu'au lieu de lire tout les textes on devrait avoir une entrevue (interviewer) avec les différents Juges et Procureur dans l'histoire.


Note : Faut pas oublier de RPiser le tout.

On voit des sujets redondants revenir à chaque mandat : les peines, les screens dans les procès, plus de rp etc

Or rien n'aboutit ou ce qui est décidé ne convenant pas aux suivants, ça revient sur le tapis.
Sans parler des points débattus mais qui se terminent sans lois ni textes car laissé à l'appréciation des nouveautés à ajouter comme les maires et les procès etc
Là le juge veut durcir les peines.

Il y a le cas du brigandage qui est soumis à la peine de mort, mais Levan refusant qu'on applique cette peine car tuant une facette du jeu etc

Petit récapitulatif :


1 - révisions des peines pour tenir compte de la charte du juge et des récidives (si c'est jugé nécessaire)

2 - études des statuts de la CSI : relève des points dont il faudrait demander la modification et s'il y a lieu, adaptation de nos procédures (exemple le fait de devoir dire à tout accusé qu'il a un mois pour saisir la CSI s'il veut contester le jugement rendu)

3 - établir la procédure pour les procès publics : tirer les leçons des procès actuels

3 - RPisation de la justice : traque des brigands, code des brigands (cas de révolte), etc

Il est tout de même effarant de voir que personne n'a été intéressée par ces sujets.

La justice compte-t-elle si peu ?

Si elle compte énormément

Personnellement je préfère pour une question d'efficacité de restreindre mes interventions à l'ordre des juristes, sinon je m'en sort plus Mais je suis d'accord avec toi. C'est désolant de voir le silence qui règne ici et ailleurs d'ailleurs

Oui mais ailleurs, on peut dire que les sujets n'étaient pas présentés ou je ne sais quoi.. ici tout est près pour le débat

Parfait Que le débat fasse rage moi je vous attendrais dans le bureau de l'Ordre des Juristes avec mes ami juristes fantômes

Je dirais quand même qu'à mes yeux le plus important à régler sans l'ombre d'un doute c'est :

La procédure judiciaire. Faire un texte qui décrit pas à pas le déroulement de la justice franc-comtoise en définissant à chaque instant le rôle de chacun (https://chateau-de-dole.forumactif.com/archives-de-la-cour-publique-f141/rp-un-discours-un-peu-nouveau-t13944.htm#275365)

Le reste ce n'est que de la remise en ordre et des inovations

Maintenant que les procès pour Haute Trahison ouverts sont en passe d'être terminés je vais pouvoir enfin me plonger dans ce débat !

Sirius7 est nommé président de cette commission.

Il va devoir gérer les accès pour les personnes qui souhaitent venir participer sachant que les conseillers et les maires ont accès à cette salle.

Il aura également en charge les débats de cette salle, relancer les sujets, indiquer des priorités, bref tout ce qui correspond à la gestion des débats.
Des balises seraient appréciables, je le laisse étudier cela
Il pourra me solliciter pour que j'envoie des MP de groupes aux parlementaires si le besoin s'en fait sortir (à moins qu'il ajoute dans le groupe les personnes en question, il est libre d'agir à ce niveau là)

Une fois un débat terminé et clôturé, il signalera au parlement que le sujet est prêt à être valider.

Sachant que les parlementaires ont accès ici, il sera considéré que le débat a déjà eu lieu, la validation étant un vote pour légaliser la décision retenue.


Bilan des débats en cours :

La commission de la justice a été créé pour statuer sur les débats redondants (TIG, peines etc) et surtout mettre à jour nos procédures, peine etc (il faut en ajuster certaines selon la charte du juge)
S’ajoute à cela la RPisation de la justice au sens large : police, les brigands et les procès.

Or je constate que rien n’avance parmi les anciens sujets, plutôt prioritaires, et qu’on s’engouffre vers des nouveautés.

Avant d’installer quoique ce soit, il faudrait peut être revoir la base non ?
Depuis quand on ajoute une tour sans vérifier que les fondations tiendront ?

Voici une classification des débats en cours par domaine :

La cour justice et procédure
[proposition d'Eldo] Nouvelle cour de justice
[PROJET] Création d'une salle justice (forum)
Procédures à revoir ?
[JUSTICE] Maires et procès


Les peines rendues :
justice plus strict
Les peines
Délit et peine correspondante
Travail d'intérêt généraux


Nouveau projet :
Juge d'application des peines


Le RP et la justice
Un bourreau pour la FC
RPisation de la police
Proposition pour les Procès dit Publique [RP]
Débat sur la procédure des procès RP sur la gargote
[Justice] Procès RP (ancien sujet resorti des archives)
[HRP] Nouveauté pour le RP : code du brigand

Voici une proposition de classement des débats en cours :


Autour de la justice :

Notre façon de voir la justice en FC : De l'Avenir de la Justice : Réalisme ou Jeu
il faut se mettre d'accord car c'est selon l'orientation souhaitée, nos textes seront rédigées
différemment.

La constitution [PROJET2] Livre 4, du pouvoir judiciaire
nous sommes arrivées à un stade où il doit être facile de déterminer de façon définitive ce livre de la constitution.

La cour justice

[proposition d'Eldo] Nouvelle cour de justice
je n'ai pas parcouru à nouveau la nouvelle cour de justice, une conclusion claire pourrait-elle être faite pour que je puisse demander aux architectes de travailler.
Souvenez-vous, rien n'est jamais définitif.

[Justice] délimitation pourvoir gendarme/prevot/procureur
il serait bon que ce soit défini une fois pour toute et écrit noir sur blanc, ne serait-ce que pour éviter des appels acceptés par le CSI pour vice de procédure.


Procédure judiciaire

Nouvelle chartre du Juge ?

[Justice] Dépot de plainte et procédure - cas particuliers
la nouvelle chartre induit-elle une modification de notre procédure judiciaire ? Sinon, on l'affiche où elle doit être visible et on clôture ce sujet.

Pour les cas particuliers, c'est à lister et de fixer la façon de procéder.

Les casiers judiciaires
nouveau sujet


Les peines rendues :
Délit et peine correspondante
Les peines
les peines sont prioritaires, mais c'est un travail de longue haleine.


Le RP et la justice
1- RPisation de la police

2- [HRP] Nouveauté pour le RP : code du brigand
au niveau RP, commençons par le début : l'avant procès et le connétable bourguignon nous a fait part de sa volonté de nous faire partager leur code du brigand.
Ce qui induit une révision de notre façon de procéder non tournée vers le RP.

3- Proposition pour les Procès dit Publique [RP]
+Procès public avec jury
+Débat sur la procédure des procès RP sur la gargote
[Justice] Procès RP (ancien sujet resorti des archives)

il faut déterminer si on fait un procès IG public, c'est à dire avoir un parallèle en gargotte du procès IG sur la gargotte ou un procès que et à 100% RP.



On peut avoir 2-3 sujets simultanés, en particulier avec les peines qui sera de toute façon long.