[Const] Livre VIII

proprosition du BDD : https://chateau-de-dole.forumactif.com/t39812-revision-constitution-livre-viii-revision

Référence constitutionnelle : https://chateau-de-dole.forumactif.com/t28245-constitution-6eme-volume-la-revision

Citation :

LIVRE VIII - RÉVISION

Article 1
Pour réviser tout ou une partie de la Constitution de Franche-Comté, le Franc-Comte interpelle le Bureau du Droit, qu'il charge de préparer le texte et les modifications.

Article 2
2.1 Est reconnu comme expert juridique, toute personne faisant partie du Bureau du Droit, du Barreau Comtois ou ayant une expérience reconnue de tous en législation.
2.2 Les experts juridiques veillent à relever tous les changements que la modification de la Constitution entraîne dans le Codex des lois. Ils consignent la proposition de texte et les changements induits dans un rapport transmis au Parlement.

Article 3
Le Parlement débat du texte. Dès que celui-ci est finalisé avec d'éventuels amendements, le Parlement vote le texte et vote également les changements que la modification de la constitution entraîne au niveau de la loi.

Article 4
Le texte est adopté et la constitution modifiée s'il recueille les suffrages de 2/3 du Parlement.

Article 5
Le Franc-Comte est responsable de l'intégralité de la révision de la Constitution.

Changement sur le mode de réforme : on spécifie quels sont les experts

pas d'avis?

je souhaiterais finaliser les votes sur la constitution pour la fin du mandat et ne pas laisser cela à mon éventuel successeur

si pas d'opposition un vote sera lancé d'ici ce soir.

Vote : https://chateau-de-dole.forumactif.com/t40195-vote-constitution-livre-viii-23-05-28-05#1050187

Citation :

Pour [16] : Imladris, claya, ilays,Fredyanne, Héloïse, Pierre (dict Martyn); Gwenaël; Jym56, Loulou; Mouss; Bensira; Lancelot., Estebaiy; Jenah, Gustavev, jean_de_bien

Contre [0]:

sans avis [0]:

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté :; Lancelot. ; Haynard; Aziliz; Titbou;

Loi votée, au franc comte de sanctionner la loi et de la publier