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 [REVISION] CONSTITUTION - LIVRE VIII - RÉVISION

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Jade
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MessageSujet: [REVISION] CONSTITUTION - LIVRE VIII - RÉVISION   Ven 19 Avr 2013 - 16:44

Je le dépose déjà mais à travailler un peu plus tard

Citation :
6ème Volume La révision

Article 1
Pour réviser tout ou partie de la Constitution de Franche Comté, le Franc Comte réunit des experts juridiques chargés de préparer le texte et les modifications.

Article 2
Les experts juridiques veillent à relever tous les changements que la modification de la Constitution entraîne dans le Codex des lois. Ils consignent la proposition de texte et les changements induits dans un rapport transmis au Parlement.

Article 3
Le Parlement débat du texte. Dès que celui-ci est finalisé avec d'éventuels amendements, le Parlement vote le texte et vote également les changements que la modification de la constitution entraîne au niveau de la loi.

Article 4
Le texte est adopté et la constitution modifiée si il recueille les suffrages de 2/3 du Parlement.

Article 5
Le Franc Comte est responsable de l'intégralité de la révision de la Constitution.

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Dernière édition par Jade le Mar 7 Mai 2013 - 13:22, édité 1 fois
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Jade
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MessageSujet: Re: [REVISION] CONSTITUTION - LIVRE VIII - RÉVISION   Lun 29 Avr 2013 - 15:15

Très peu de changement

Citation :
Livre VII - Révision

Article 1
Pour réviser tout ou une partie de la Constitution de Franche-Comté, le Franc-Comte réunit des experts juridiques chargés de préparer le texte et les modifications.

Article 2
Les experts juridiques veillent à relever tous les changements que la modification de la Constitution entraîne dans le Codex des lois. Ils consignent la proposition de texte et les changements induits dans un rapport transmis au Parlement.

Article 3
Le Parlement débat du texte. Dès que celui-ci est finalisé avec d'éventuels amendements, le Parlement vote le texte et vote également les changements que la modification de la constitution entraîne au niveau de la loi.

Article 4
Le texte est adopté et la constitution modifiée s'il recueille les suffrages de 2/3 du Parlement.

Article 5
Le Franc-Comte est responsable de l'intégralité de la révision de la Constitution.

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Kalvin.
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MessageSujet: Re: [REVISION] CONSTITUTION - LIVRE VIII - RÉVISION   Lun 29 Avr 2013 - 16:02

Citation :
Article 1
Pour réviser tout ou une partie de la Constitution de Franche-Comté, le Franc-Comte réunit des experts juridiques chargés de préparer le texte et les modifications. interpelle le bureau du droit, qu'il charge de préparer le texte et les modifications

Je propose ceci dans l'idée ou la lecture de la loi, peut reconnaitre comme expert juridiques, les personnes actuellement en commission justice et les avocats du barreau comtois, voir les avocats indépendants.

Dès lors, préciser qui est compétent pour la révision me semble opportun...
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Jade
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MessageSujet: Re: [REVISION] CONSTITUTION - LIVRE VIII - RÉVISION   Lun 29 Avr 2013 - 17:02

Logique pour moi

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Kalvin.
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MessageSujet: Re: [REVISION] CONSTITUTION - LIVRE VIII - RÉVISION   Lun 29 Avr 2013 - 18:14

bah, en tant qu'avocat, je pourrais solliciter le parlement en tout cohérence avec la loi pour travailler le texte au barreau.

soit on est précis, soit on laisse des ouvertures, mais plus on en laisse plus il est loisible d'interpréter...

Je me fais l'avocat du diable, mais il en faut bien un...
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casiope
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MessageSujet: Re: [REVISION] CONSTITUTION - LIVRE VIII - RÉVISION   Lun 29 Avr 2013 - 20:53

Je suis d'accord avec Kalvin mais en rajoutant :

Citation :
Article 1
Pour réviser tout ou une partie de la Constitution de Franche-Comté, le Franc-Comte interpelle le bureau du droit et la commission Justice, qu'il charge de préparer le texte et les modifications

C'est une proposition!

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Éléments d'anatomie : acquis.
Bases de la médecine : acquis.
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Jade
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MessageSujet: Re: [REVISION] CONSTITUTION - LIVRE VIII - RÉVISION   Lun 29 Avr 2013 - 21:43

La Commission justice est-elle permanente ou formée pour une révision ad-hoc ?

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casiope
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MessageSujet: Re: [REVISION] CONSTITUTION - LIVRE VIII - RÉVISION   Lun 29 Avr 2013 - 22:05

La commission justice est permanente !

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Jade
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MessageSujet: Re: [REVISION] CONSTITUTION - LIVRE VIII - RÉVISION   Lun 29 Avr 2013 - 23:41

Donc ça se tient et peut faire l'objet d'un ajout. Merci pour l'information.

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casiope
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MessageSujet: Re: [REVISION] CONSTITUTION - LIVRE VIII - RÉVISION   Mar 30 Avr 2013 - 2:11

De rien, Jade c'est normal !

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MessageSujet: Re: [REVISION] CONSTITUTION - LIVRE VIII - RÉVISION   Jeu 2 Mai 2013 - 15:22

J'ai mis les révisions en encre bleue

Citation :
LIVRE VII - RÉVISION

Article 1
Pour réviser tout ou une partie de la Constitution de Franche-Comté, le Franc-Comte interpelle le Bureau du Droit et la Commission Justice, qu'il charge de préparer le texte et les modifications.

Article 2
2.1 Est reconnu comme expert juridique, toute personne faisant partie du Bureau du Droit, de la Commission Justice, du Barreau Comtois ou ayant une expérience reconnue de tous en législation.
2.2 Les experts juridiques veillent à relever tous les changements que la modification de la Constitution entraîne dans le Codex des lois. Ils consignent la proposition de texte et les changements induits dans un rapport transmis au Parlement.

Article 3
Le Parlement débat du texte. Dès que celui-ci est finalisé avec d'éventuels amendements, le Parlement vote le texte et vote également les changements que la modification de la constitution entraîne au niveau de la loi.

Article 4
Le texte est adopté et la constitution modifiée s'il recueille les suffrages de 2/3 du Parlement.

Article 5
Le Franc-Comte est responsable de l'intégralité de la révision de la Constitution.

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MessageSujet: Re: [REVISION] CONSTITUTION - LIVRE VIII - RÉVISION   Ven 3 Mai 2013 - 10:14

heu non la commission Justice n'est pas permanente

son but était de faire des révisions...

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Jade
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MessageSujet: Re: [REVISION] CONSTITUTION - LIVRE VIII - RÉVISION   Ven 3 Mai 2013 - 12:54

Alors vu qu'elle n'est pas permanente, il ne faut pas l'inclure, j'enlève.

Citation :
LIVRE VII - RÉVISION

Article 1
Pour réviser tout ou une partie de la Constitution de Franche-Comté, le Franc-Comte interpelle le Bureau du Droit et la Commission Justice, qu'il charge de préparer le texte et les modifications.

Article 2
2.1 Est reconnu comme expert juridique, toute personne faisant partie du Bureau du Droit, du Barreau Comtois ou ayant une expérience reconnue de tous en législation.
2.2 Les experts juridiques veillent à relever tous les changements que la modification de la Constitution entraîne dans le Codex des lois. Ils consignent la proposition de texte et les changements induits dans un rapport transmis au Parlement.

Article 3
Le Parlement débat du texte. Dès que celui-ci est finalisé avec d'éventuels amendements, le Parlement vote le texte et vote également les changements que la modification de la constitution entraîne au niveau de la loi.

Article 4
Le texte est adopté et la constitution modifiée s'il recueille les suffrages de 2/3 du Parlement.

Article 5
Le Franc-Comte est responsable de l'intégralité de la révision de la Constitution.

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MessageSujet: Re: [REVISION] CONSTITUTION - LIVRE VIII - RÉVISION   Ven 3 Mai 2013 - 13:39

je valide
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MessageSujet: Re: [REVISION] CONSTITUTION - LIVRE VIII - RÉVISION   Ven 3 Mai 2013 - 13:43

C'est bon

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Jade
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MessageSujet: Re: [REVISION] CONSTITUTION - LIVRE VIII - RÉVISION   Ven 3 Mai 2013 - 13:45

Je suis navrée, j'ai oublié d'enlever la commission justice dans l'Article 1.

Citation :
LIVRE VII - RÉVISION

Article 1
Pour réviser tout ou une partie de la Constitution de Franche-Comté, le Franc-Comte interpelle le Bureau du Droit, qu'il charge de préparer le texte et les modifications.

Article 2
2.1 Est reconnu comme expert juridique, toute personne faisant partie du Bureau du Droit, du Barreau Comtois ou ayant une expérience reconnue de tous en législation.
2.2 Les experts juridiques veillent à relever tous les changements que la modification de la Constitution entraîne dans le Codex des lois. Ils consignent la proposition de texte et les changements induits dans un rapport transmis au Parlement.

Article 3
Le Parlement débat du texte. Dès que celui-ci est finalisé avec d'éventuels amendements, le Parlement vote le texte et vote également les changements que la modification de la constitution entraîne au niveau de la loi.

Article 4
Le texte est adopté et la constitution modifiée s'il recueille les suffrages de 2/3 du Parlement.

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MessageSujet: Re: [REVISION] CONSTITUTION - LIVRE VIII - RÉVISION   Ven 3 Mai 2013 - 14:02

Pareil....j'avais cru comprendre de toute manière qu'elle n'était pas référencée, donc je validais dans ce sens Smile
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Jade
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MessageSujet: Re: [REVISION] CONSTITUTION - LIVRE VIII - RÉVISION   Sam 4 Mai 2013 - 13:09

Imladris, c'est prêt à transmettre au Parlement

Citation :
LIVRE VIII - RÉVISION

Article 1
Pour réviser tout ou une partie de la Constitution de Franche-Comté, le Franc-Comte interpelle le Bureau du Droit, qu'il charge de préparer le texte et les modifications.

Article 2
2.1 Est reconnu comme expert juridique, toute personne faisant partie du Bureau du Droit, du Barreau Comtois ou ayant une expérience reconnue de tous en législation.
2.2 Les experts juridiques veillent à relever tous les changements que la modification de la Constitution entraîne dans le Codex des lois. Ils consignent la proposition de texte et les changements induits dans un rapport transmis au Parlement.

Article 3
Le Parlement débat du texte. Dès que celui-ci est finalisé avec d'éventuels amendements, le Parlement vote le texte et vote également les changements que la modification de la constitution entraîne au niveau de la loi.

Article 4
Le texte est adopté et la constitution modifiée s'il recueille les suffrages de 2/3 du Parlement.

Article 5
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MessageSujet: Re: [REVISION] CONSTITUTION - LIVRE VIII - RÉVISION   Lun 13 Mai 2013 - 10:23

je vais attendre, le temps de finaliser le livre VII

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Jade
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MessageSujet: Re: [REVISION] CONSTITUTION - LIVRE VIII - RÉVISION   Lun 27 Mai 2013 - 22:31

Vote lancé au Parlement le 23 mai

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MessageSujet: Re: [REVISION] CONSTITUTION - LIVRE VIII - RÉVISION   Mer 29 Mai 2013 - 13:21

Voté et adopté le 29 mai.

Le débat peut être clos et archivé.

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MessageSujet: Re: [REVISION] CONSTITUTION - LIVRE VIII - RÉVISION   

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