[Const] Livre VI

Proposition du BDD : https://chateau-de-dole.forumactif.com/t39811-revision-constitution-livre-vi-maire-de-franche-comte#1047367

Référence : https://chateau-de-dole.forumactif.com/t26775-constitution-5eme-volume-les-maires-de-franche-comte

Citation :

LIVRE VI - POUVOIR MUNICIPAL

Chapitre 1 : Élections

Introduction
Est considéré maire tout candidat résident de la ville légalement élu par les habitants de sa municipalité.
Tout comtois, ayant pris le poste par la force bien qu'autorisé, est considéré comme maire régent et ne pourra prétendre être maire légitime de la ville.

Article 1 Conditions d’éligibilité
1.1 Seuls les citoyens Franc-Comtois peuvent être candidats à l'élection municipale. Toute personne ayant été reconnue coupable de trahison ou de haute-trahison par la cour de justice de Franche Comté, ne peut être éligible à une élection municipale durant le délai fixé par le juge.
Les frais d’inscription sur le registre des candidatures à l’élection municipale se montent à cinquante écus.
1.2 Les candidatures sont soumises à toute loi les concernant, en vigueur dans le Codex.
1.3 Le Conseil comtal a la charge de veiller au respect de ces dispositions

Article 2 Déroulement de la campagne électorale
2.1 Le nombre de candidats à l’élection municipale n'est pas limité.
2.2 Les candidats ont la possibilité d’ouvrir un bureau de campagne sur la halle de leur ville pour présenter leur programme électoral et communiquer avec la population. Les courriers personnels et autres moyens de communication sont autorisés.

Article 3 Élection du maire
Est élu maire le candidat qui recueille au premier tour plus de 50% des suffrages exprimés. En l'absence de majorité absolue, les 2 candidats qui ont reçu le plus grand nombre de suffrages s'affrontent dans un second tour. Le candidat qui recueille la majorité absolue l'emporte.

Article 4 Durée du mandat
La durée d'un mandat de maire est fixée à 30 jours.

Article 5 Responsabilité
Le maire est responsable de ses actes et de la gestion de la cité. Les conseillers municipaux sont responsables de surveiller la gestion du maire et de l'assister. En cas de non respect de la législation dans l'exercice de leurs fonctions, la responsabilité pénale des maires est engagée selon les règles définies par le codex.

Chapitre 2 Pouvoir législatif du maire

Article 6 Rôle de parlementaire
6.1 Le maire représente les intérêts de sa ville au Parlement Franc-Comtois. A ce titre, il a le devoir de discuter et voter les textes de droit débattus par les parlementaires en séances privées ou publiques.
6.2 Le maire peut déléguer son pouvoir législatif au Parlement à un collaborateur de son choix de préférence parmi son conseil municipal et résident de plus de deux mois dans sa ville. Il communique le nom de se collaborateur au Franc-Comte qui se réserve le droit d'accepter ou de refuser cette candidature. Une fois le collaborateur autorisé, il exerce de plein droit le pouvoir législatif du maire mandataire.

Article 7 Rôle de responsable de la commune
Afin d'adapter la loi aux particularités locales, le maire énonce les décrets municipaux qui doivent être conformes aux lois franc-comtoises et aux traités. A défaut de date d'entrée en vigueur dans le décret, celui-ci est applicable dès sa publication sur la halle de la ville concernée et dans la salle du droit.

Chapitre 3 Pouvoir exécutif du maire

Article 8 Gestion
Le maire administre sa ville avec l'aide du Conseil municipal. Il nomme le Tribun.

Article 9 Conseil municipal
Le Conseil municipal est composé de citoyens actifs de la ville. Le maire reçoit les candidatures et décide de leur recevabilité.

Article 10 Information et Accueil
10.1 Le Tribun a en charge l’accueil de tout nouvel habitant de la ville.
10.2 Le maire affiche dans sa mairie toutes les informations devant être connues par les habitants et voyageurs.
10.3 Le maire peut informer par courrier hebdomadaire ses concitoyens de la politique qu'il met en oeuvre avec le Conseil municipal.

Article 11 : Economie
11.1 Le maire avec l'aide du conseil municipal a en charge la bonne tenue de l’économie locale.
11.2 Le maire administre le marché local de sa ville. Cette responsabilité inclut la gestion de marchands ambulants, le rachat automatique des productions locales et les transactions avec le Commissaire comtal au Commerce. Il a le pouvoir de signer tout traité commercial avec l’une quelconque des entités légales existantes au bénéfice de sa ville.
11.3 Il peut lever un impôt en fonction du flux financier de sa ville et afin de régler la taxe comtale.

Article 12 Défense et sécurité
12.1 Le maire recrute et gère financièrement la milice qui assure la protection de la ville.
12.2 Il accepte ou refuse les armées qui transitent sur la commune suivant les directives du Connétable. Il s'entend avec le Capitaine et le Gouverneur de l'armée stationnée dans l'enceinte de la ville.
12.3 Le maire peut recevoir le pouvoir par décret du Conseil comtal d’assurer la défense militaire et la sûreté de la ville par tous les moyens prescrits par ledit décret.

Article 13 Pouvoir de justice
13.1 Le maire remet aux gendarmes des mandats municipaux pour réaliser leurs missions.
13.2 Le maire a la capacité d’instruire un procès contre toute personne ayant enfreint les lois franc-comtoises et les décrets municipaux. Il doit toutefois contacter préalablement le procureur et le juge pour les en informer. En cas de désaccord du juge ou du procureur, le maire suspend son instruction.

Chapitre 4 Collaboration entre la Franche-Comté et les Municipalités
14.1 Les Mairies et le Comté travaillent en étroite collaboration afin d'apporter sécurité, prospérité et qualité de vie aux Franc-Comtois.
14.2 Les Mairies de Franche-Comté ont droit à la protection du Parlement. Elles sont donc à tout moment en droit d'exiger une aide militaire en cas de menace sérieuse à leur sécurité.
14.3 Le Parlement a le droit et le devoir de déclencher une révolte afin de renverser tout maire qui ne se soumet pas à la présente constitution ou aux textes législatifs en vigueur.

Peu de changements (correction, changement de titres et de numérotation)

aucune réaction?

Citation :

Article 2 Déroulement de la campagne électorale
2.1 Le nombre de candidats à l’élection municipale n'est pas limité.
2.2 Les candidats ont la possibilité d’ouvrir un bureau de campagne sur la halle de leur ville pour présenter leur programme électoral et communiquer avec la population. Les courriers personnels et autres moyens de communication sont autorisés.

Article 3 Élection du maire
Est élu maire le candidat qui recueille au premier tour plus de 50% des suffrages exprimés. En l'absence de majorité absolue, les 2 candidats qui ont reçu le plus grand nombre de suffrages s'affrontent dans un second tour. Le candidat qui recueille la majorité absolue l'emporte.

Article 4 Durée du mandat
La durée d'un mandat de maire est fixée à 30 jours.

Je vois pas l'intérêt de coucher sur papier ce qui est une réalité dans les faits et qui ne change pas.

Citation :

6.2 Le maire peut déléguer son pouvoir législatif au Parlement à un collaborateur de son choix de préférence parmi son conseil municipal et résident de plus de deux mois dans sa ville.

Y a pas un souci au niveau des deux mois d'ancienneté ? Vu que quelqu'un est citoyen franc-comtois à partir de un mois de résidence. Un maire pourrait donc n'avoir qu'un mois d'ancienneté mais son représentant devrait en avoir 2 ?

Pour ta première remarque, c'est la logique des choses. une constitution ne fait qu'appliquer les règles existantes en FC (qu'elles soient imposées ou pas)

Pour ta seconde remarque, en effet, il faut changer à un mois

Citation :

LIVRE VI - POUVOIR MUNICIPAL

Chapitre 1 : Élections

Introduction
Est considéré maire tout candidat résident de la ville légalement élu par les habitants de sa municipalité.
Tout comtois, ayant pris le poste par la force bien qu'autorisé, est considéré comme maire régent et ne pourra prétendre être maire légitime de la ville.

Article 1 Conditions d’éligibilité
1.1 Seuls les citoyens Franc-Comtois peuvent être candidats à l'élection municipale. Toute personne ayant été reconnue coupable de trahison ou de haute-trahison par la cour de justice de Franche Comté, ne peut être éligible à une élection municipale durant le délai fixé par le juge.
Les frais d’inscription sur le registre des candidatures à l’élection municipale se montent à cinquante écus.
1.2 Les candidatures sont soumises à toute loi les concernant, en vigueur dans le Codex.
1.3 Le Conseil comtal a la charge de veiller au respect de ces dispositions

Article 2 Déroulement de la campagne électorale
2.1 Le nombre de candidats à l’élection municipale n'est pas limité.
2.2 Les candidats ont la possibilité d’ouvrir un bureau de campagne sur la halle de leur ville pour présenter leur programme électoral et communiquer avec la population. Les courriers personnels et autres moyens de communication sont autorisés.

Article 3 Élection du maire
Est élu maire le candidat qui recueille au premier tour plus de 50% des suffrages exprimés. En l'absence de majorité absolue, les 2 candidats qui ont reçu le plus grand nombre de suffrages s'affrontent dans un second tour. Le candidat qui recueille la majorité absolue l'emporte.

Article 4 Durée du mandat
La durée d'un mandat de maire est fixée à 30 jours.

Article 5 Responsabilité
Le maire est responsable de ses actes et de la gestion de la cité. Les conseillers municipaux sont responsables de surveiller la gestion du maire et de l'assister. En cas de non respect de la législation dans l'exercice de leurs fonctions, la responsabilité pénale des maires est engagée selon les règles définies par le codex.

Chapitre 2 Pouvoir législatif du maire

Article 6 Rôle de parlementaire
6.1 Le maire représente les intérêts de sa ville au Parlement Franc-Comtois. A ce titre, il a le devoir de discuter et voter les textes de droit débattus par les parlementaires en séances privées ou publiques.
6.2 Le maire peut déléguer son pouvoir législatif au Parlement à un collaborateur de son choix de préférence parmi son conseil municipal et résident de plus de un mois dans sa ville. Il communique le nom de se collaborateur au Franc-Comte qui se réserve le droit d'accepter ou de refuser cette candidature. Une fois le collaborateur autorisé, il exerce de plein droit le pouvoir législatif du maire mandataire.

Article 7 Rôle de responsable de la commune
Afin d'adapter la loi aux particularités locales, le maire énonce les décrets municipaux qui doivent être conformes aux lois franc-comtoises et aux traités. A défaut de date d'entrée en vigueur dans le décret, celui-ci est applicable dès sa publication sur la halle de la ville concernée et dans la salle du droit.

Chapitre 3 Pouvoir exécutif du maire

Article 8 Gestion
Le maire administre sa ville avec l'aide du Conseil municipal. Il nomme le Tribun.

Article 9 Conseil municipal
Le Conseil municipal est composé de citoyens actifs de la ville. Le maire reçoit les candidatures et décide de leur recevabilité.

Article 10 Information et Accueil
10.1 Le Tribun a en charge l’accueil de tout nouvel habitant de la ville.
10.2 Le maire affiche dans sa mairie toutes les informations devant être connues par les habitants et voyageurs.
10.3 Le maire peut informer par courrier hebdomadaire ses concitoyens de la politique qu'il met en oeuvre avec le Conseil municipal.

Article 11 : Economie
11.1 Le maire avec l'aide du conseil municipal a en charge la bonne tenue de l’économie locale.
11.2 Le maire administre le marché local de sa ville. Cette responsabilité inclut la gestion de marchands ambulants, le rachat automatique des productions locales et les transactions avec le Commissaire comtal au Commerce. Il a le pouvoir de signer tout traité commercial avec l’une quelconque des entités légales existantes au bénéfice de sa ville.
11.3 Il peut lever un impôt en fonction du flux financier de sa ville et afin de régler la taxe comtale.

Article 12 Défense et sécurité
12.1 Le maire recrute et gère financièrement la milice qui assure la protection de la ville.
12.2 Il accepte ou refuse les armées qui transitent sur la commune suivant les directives du Connétable. Il s'entend avec le Capitaine et le Gouverneur de l'armée stationnée dans l'enceinte de la ville.
12.3 Le maire peut recevoir le pouvoir par décret du Conseil comtal d’assurer la défense militaire et la sûreté de la ville par tous les moyens prescrits par ledit décret.

Article 13 Pouvoir de justice
13.1 Le maire remet aux gendarmes des mandats municipaux pour réaliser leurs missions.
13.2 Le maire a la capacité d’instruire un procès contre toute personne ayant enfreint les lois franc-comtoises et les décrets municipaux. Il doit toutefois contacter préalablement le procureur et le juge pour les en informer. En cas de désaccord du juge ou du procureur, le maire suspend son instruction.

Chapitre 4 Collaboration entre la Franche-Comté et les Municipalités
14.1 Les Mairies et le Comté travaillent en étroite collaboration afin d'apporter sécurité, prospérité et qualité de vie aux Franc-Comtois.
14.2 Les Mairies de Franche-Comté ont droit à la protection du Parlement. Elles sont donc à tout moment en droit d'exiger une aide militaire en cas de menace sérieuse à leur sécurité.
14.3 Le Parlement a le droit et le devoir de déclencher une révolte afin de renverser tout maire qui ne se soumet pas à la présente constitution ou aux textes législatifs en vigueur.

Oki ça me va

Au vote : https://chateau-de-dole.forumactif.com/t40172-vote-constitution-livre-vi-31-05-26-05

Texte validé :

Citation :

Pour [16]:Bensira; Héloïse.Loulou. jean_de_bien, Gwenaël,Claya, ilays, titbou, Mouss,Imladris, Fredyanne, Pierre (dict Martyn); Jym56; Jenah, Lancelot., Estebaiy;

Contre [0]:

sans avis [0]:

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Gustavev; Haynard; Aziliz; Claya;

Gustave pouvait vous publier la loi

Citation :

LIVRE VI - POUVOIR MUNICIPAL

Chapitre 1 : Élections

Introduction
Est considéré maire tout candidat résident de la ville légalement élu par les habitants de sa municipalité.
Tout comtois, ayant pris le poste par la force bien qu'autorisé, est considéré comme maire régent et ne pourra prétendre être maire légitime de la ville.

Article 1 Conditions d’éligibilité
1.1 Seuls les citoyens Franc-Comtois peuvent être candidats à l'élection municipale. Toute personne ayant été reconnue coupable de trahison ou de haute-trahison par la cour de justice de Franche Comté, ne peut être éligible à une élection municipale durant le délai fixé par le juge.
Les frais d’inscription sur le registre des candidatures à l’élection municipale se montent à cinquante écus.
1.2 Les candidatures sont soumises à toute loi les concernant, en vigueur dans le Codex.
1.3 Le Conseil comtal a la charge de veiller au respect de ces dispositions

Article 2 Déroulement de la campagne électorale
2.1 Le nombre de candidats à l’élection municipale n'est pas limité.
2.2 Les candidats ont la possibilité d’ouvrir un bureau de campagne sur la halle de leur ville pour présenter leur programme électoral et communiquer avec la population. Les courriers personnels et autres moyens de communication sont autorisés.

Article 3 Élection du maire
Est élu maire le candidat qui recueille au premier tour plus de 50% des suffrages exprimés. En l'absence de majorité absolue, les 2 candidats qui ont reçu le plus grand nombre de suffrages s'affrontent dans un second tour. Le candidat qui recueille la majorité absolue l'emporte.

Article 4 Durée du mandat
La durée d'un mandat de maire est fixée à 30 jours.

Article 5 Responsabilité
Le maire est responsable de ses actes et de la gestion de la cité. Les conseillers municipaux sont responsables de surveiller la gestion du maire et de l'assister. En cas de non respect de la législation dans l'exercice de leurs fonctions, la responsabilité pénale des maires est engagée selon les règles définies par le codex.

Chapitre 2 Pouvoir législatif du maire

Article 6 Rôle de parlementaire
6.1 Le maire représente les intérêts de sa ville au Parlement Franc-Comtois. A ce titre, il a le devoir de discuter et voter les textes de droit débattus par les parlementaires en séances privées ou publiques.
6.2 Le maire peut déléguer son pouvoir législatif au Parlement à un collaborateur de son choix de préférence parmi son conseil municipal et résident de plus de un mois dans sa ville. Il communique le nom de se collaborateur au Franc-Comte qui se réserve le droit d'accepter ou de refuser cette candidature. Une fois le collaborateur autorisé, il exerce de plein droit le pouvoir législatif du maire mandataire.

Article 7 Rôle de responsable de la commune
Afin d'adapter la loi aux particularités locales, le maire énonce les décrets municipaux qui doivent être conformes aux lois franc-comtoises et aux traités. A défaut de date d'entrée en vigueur dans le décret, celui-ci est applicable dès sa publication sur la halle de la ville concernée et dans la salle du droit.

Chapitre 3 Pouvoir exécutif du maire

Article 8 Gestion
Le maire administre sa ville avec l'aide du Conseil municipal. Il nomme le Tribun.

Article 9 Conseil municipal
Le Conseil municipal est composé de citoyens actifs de la ville. Le maire reçoit les candidatures et décide de leur recevabilité.

Article 10 Information et Accueil
10.1 Le Tribun a en charge l’accueil de tout nouvel habitant de la ville.
10.2 Le maire affiche dans sa mairie toutes les informations devant être connues par les habitants et voyageurs.
10.3 Le maire peut informer par courrier hebdomadaire ses concitoyens de la politique qu'il met en oeuvre avec le Conseil municipal.

Article 11 : Economie
11.1 Le maire avec l'aide du conseil municipal a en charge la bonne tenue de l’économie locale.
11.2 Le maire administre le marché local de sa ville. Cette responsabilité inclut la gestion de marchands ambulants, le rachat automatique des productions locales et les transactions avec le Commissaire comtal au Commerce. Il a le pouvoir de signer tout traité commercial avec l’une quelconque des entités légales existantes au bénéfice de sa ville.
11.3 Il peut lever un impôt en fonction du flux financier de sa ville et afin de régler la taxe comtale.

Article 12 Défense et sécurité
12.1 Le maire recrute et gère financièrement la milice qui assure la protection de la ville.
12.2 Il accepte ou refuse les armées qui transitent sur la commune suivant les directives du Connétable. Il s'entend avec le Capitaine et le Gouverneur de l'armée stationnée dans l'enceinte de la ville.
12.3 Le maire peut recevoir le pouvoir par décret du Conseil comtal d’assurer la défense militaire et la sûreté de la ville par tous les moyens prescrits par ledit décret.

Article 13 Pouvoir de justice
13.1 Le maire remet aux gendarmes des mandats municipaux pour réaliser leurs missions.
13.2 Le maire a la capacité d’instruire un procès contre toute personne ayant enfreint les lois franc-comtoises et les décrets municipaux. Il doit toutefois contacter préalablement le procureur et le juge pour les en informer. En cas de désaccord du juge ou du procureur, le maire suspend son instruction.

Chapitre 4 Collaboration entre la Franche-Comté et les Municipalités
14.1 Les Mairies et le Comté travaillent en étroite collaboration afin d'apporter sécurité, prospérité et qualité de vie aux Franc-Comtois.
14.2 Les Mairies de Franche-Comté ont droit à la protection du Parlement. Elles sont donc à tout moment en droit d'exiger une aide militaire en cas de menace sérieuse à leur sécurité.
14.3 Le Parlement a le droit et le devoir de déclencher une révolte afin de renverser tout maire qui ne se soumet pas à la présente constitution ou aux textes législatifs en vigueur.

Voté sous le Franc Comte Imladris van Ansel le 27 mai 1461, publié le jour même.