Le château de Dole
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jean_de_bien
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MessageSujet: Re: [CONST] Livre 2   [CONST] Livre 2 - Page 2 EmptyJeu 2 Mai 2013 - 8:18

C'est bien la liberté d'expression, mais il doit y avoir des limites. Au moins le respect de l'autre. Et puis si on accuse quelqu'un sans preuve cela ne va pas.
Je prends un exemple je dit bien c'est un exemple pas forcément un fait.

Je dit en place publique, le capitaine actuel est un lâche il n'a pas suivi l'armée et est resté en arrière car à l'arrivée au petit matin dans la capitale on risquait de trouver l'armée de FARUM et on risquait de se faire tuer. De plus il est resté plusieurs jours sans rejoindre l'armée c'est un grand lâche.

Selon la liberté d'expression je peux le dire, c'est mon droit. Donc je ne peux pas être poursuivi.
Pourtant c'est une insulte pour l'honneur du capitaine.

On fait quoi dans le cas de mon exemple.
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Thybault_du_Val_d'Haine
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MessageSujet: Re: [CONST] Livre 2   [CONST] Livre 2 - Page 2 EmptyVen 3 Mai 2013 - 0:47

C'est exactement ce que je dis Jean de Bien.

Comme d'habitude, on m'attribue des propos que je n'ai pas eu.

Jean de Bien, ma proposition, encore une fois, ne vise pas à accorder la liberté d'expression sans limite, mais vise bien à accorder la liberté d'expression, sous réserve qu'une loi fixe la limite, par exemple un juste respect de la personne d'autrui.

Je considère que ce n'est certainement pas à la constitution de traiter du respect d'autrui, mais bien à la loi, et c'est à elle également de régler les infractions, et pas à la constitution.

Quand aux "insultes" et "calomnies", je m'en bas l'oeil avec une babouche : rien à carrer, n'importe qui peut bien m'insulter en place publique, je lui répondrais simplement qu'il peut aller se faire cuire un oeuf, ou encore qu'à utiliser si piètre argument, il doit être à court d'idée et ne présente que piètre figure.
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MessageSujet: Re: [CONST] Livre 2   [CONST] Livre 2 - Page 2 EmptyVen 3 Mai 2013 - 8:51

et donc, nous retenons quoi de tout ça sachant que nous devons avoir deux tiers des voix
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Jenah
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MessageSujet: Re: [CONST] Livre 2   [CONST] Livre 2 - Page 2 EmptyVen 3 Mai 2013 - 10:55

Citation :
Au parlement,

Avant de retenir quelque chose, j'aimerai comprendre certains choix. Pourquoi tant tenir à la proposition 3 concernant l'article 4. Est-ce parce que sa formulation est plus courte?

Personellement je préfère la première car elle met tout de suite les choses au clair : la FC a des libertés, qui sont anciennes et qu'on conserve telle que la liberté de culte. Cependant cette liberté ne contredit pas la religion officielle de FC qu'est l'EA. Je la pense plus claire et plus juste par rapport à l'histoire de la Fc, la troisième ressemble plus à une dérrogation selon moi, j'ai l'impression qu'on nous dit que les terres sont de l'EA et pas forcemment les gens, mais que l'on peut passer outre.


Sinon pour l'article 6 j'ai l'impression que la 1ère formule gagne plus de voix. C'est peut être bien celle qu'il faudra garder pour un vote.

Mais avant, pour répondre à sieur Pierre du Val d'Haine, ce n'est pas une peur qui conduit à préférer la seconde formulation, mais selon moi plutôt un rêve. Pour moi la Constitution est générale, par rapport à la loi qui reste beaucoup plus particulière et précise. Donner une idée qu'il faut penser aux autres et assumer ses dires ou gestes dès la Constitution me paraît interessant et cela n'empeche en rien de créer une loi ensuite qui développe un peu plus et permet de ne pas rester dans le flou dont vous parlez.


Peut être pourrions nous nousinspirer des formulations des aitres libertés reconnues par la F-C:
Citation :
La Franche-comté reconnaît la liberté d'expression, dans le respct des lois et décrets en vigueur dans la province.

Jenah Dumas
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MessageSujet: Re: [CONST] Livre 2   [CONST] Livre 2 - Page 2 EmptyVen 3 Mai 2013 - 11:42

Soeur Jenah a écrit


Citation :
Pour moi la Constitution est générale, par rapport à la loi qui reste beaucoup plus particulière et précise. Donner une idée qu'il faut penser aux autres et assumer ses dires ou gestes dès la Constitution me paraît interessant et cela n'empeche en rien de créer une loi ensuite qui développe un peu plus et permet de ne pas rester dans le flou dont vous parlez.

Peut être pourrions nous nousinspirer des formulations des aitres libertés reconnues par la F-C:

Citation :
La Franche-comté reconnaît la liberté d'expression, dans le respect des lois et décrets en vigueur dans la province


Entièrement d'accord avec vous ma soeur !
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MessageSujet: Re: [CONST] Livre 2   [CONST] Livre 2 - Page 2 EmptyVen 3 Mai 2013 - 13:33

Citation :
A Sœur Jenah,

Bonjour,

Pour répondre à votre question, le terme « tolérer » n'a rien pour moi d'une quelconque dérogation. A contraire, il appuie sur les limites de cette liberté de culte. Pour moi, la troisième proposition est la plus en adéquation avec le concordat liant la Franche Comté à l'Eglise Aristotélicienne.

« Article I.2 : Seul le culte Aristotélicien pourra être exercé en public dans les gargotes, halles, tavernes et autres bâtiments et institutions de la Franche-Comté, ainsi que faire acte de prosélytisme en ces mêmes lieux. »

Là où je suis surprise, c'est que cette forme de dérogation dont vous parlez, je la ressentais au travers de la première proposition dont la formulation me paraît beaucoup plus permissive.

En outre, le Parlement Franc Comtois ne saurait accorder quelconque dérogation dans le domaine spirituel. Tout acte de prosélytisme lié à une autre religion ou exercice d'une foi autre que celle de l'EA en public est soumis aux juridictions ecclésiastiques. Notre constitution étant soumise à la juridiction temporelle Franc Comtoise, cette notion de tolérance me paraît la plus juste pour respecter d'une part le concordat, et d'autre part, pour poser une distinction permettant à la justice temporelle de ne pas déborder sur celle du domaine spirituel.

Bien respectueusement,
Sarani de Bénoic de la Fiole Ebréchée vH
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MessageSujet: Re: [CONST] Livre 2   [CONST] Livre 2 - Page 2 EmptySam 4 Mai 2013 - 14:35

Pour moi l'insulte ne sert à rien... C'est ce qui causes nos problème depuis bien des mois. on s'envoie tous promener et la Franche-Comté ne va pas bien. Elle va comme va nos institutions, la gérance est garante du comportement de nos politiciens.

L'insulte et la diffamation n'aide en rien la Franche-Comté mais beaucoup aime se servir de ça.
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MessageSujet: Re: [CONST] Livre 2   [CONST] Livre 2 - Page 2 EmptyDim 5 Mai 2013 - 0:09

Parce qu'il faut qu'une chose serve pour qu'elle soit légale maintenant?

C'est tout ce que tu as comme argument dans ta manche Estebaiy? L'insulte n'est pas plus protégée par un texte que par l'autre.
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MessageSujet: Re: [CONST] Livre 2   [CONST] Livre 2 - Page 2 EmptyMar 7 Mai 2013 - 10:48

Bon je vais proposer le texte suivant pour le vote du Parlement en fonction des différents avis

Citation :
    CONSTITUTION DE FRANCHE-COMTÉ

    LIVRE II – DROITS FONDAMENTAUX

    De l’identité et de la citoyenneté franc-comtoise

    Article 1
    Chaque personne ayant sa résidence principale dans une des villes de la province est considérée franc-comtoise. Pour qu’une personne reçoive la citoyenneté franc-comtoise et donc le statut de citoyen franc-comtois, elle doit avoir sa résidence principale dans l’une des villes de la province depuis plus d'un mois.

    Article 2
    Chaque personne ayant le statut de franc-comtois jouit des droits mentionnés ci-dessous.

    Des droits fondamentaux franc-comtois

    Article 3
    A l'exception de la noblesse comtoise, tous jouissent des mêmes droits et devoirs, la noblesse ayant des devoirs supplémentaires de part son serment de vassalité. Les droits de la noblesse ne pourront résultés en privilège d'impôts ou de justice.

    Article 4
    Nul ne peut-être jugé pour ce qu'il est, ce qu'il pense, ou ce qu'il croit, à condition de ne pas enfreindre les textes juridiques réunis dans la législation de Franche-Comté.
    La Franche comté est terre Aristotélicienne mais elle tolère néanmoins la liberté de culte de ses habitants

    Article 5
    Le pouvoir appartient au peuple franc-comtois qui l'exerce par ses représentants élus parmi les citoyens de Franche-Comté.

    Article 6
    La Franche-Comté reconnait la liberté d'expression. Toutefois, celle-ci doit être exercée de façon responsable et dans le respect de la législation comtoise.

    La presse est libre en Franche-Comté, la loi seule peut y déroger.

    Article 7
    Les franc-comtois sont libres de circuler dans toute la Franche-Comté tout en respectant les lois et décrets en vigueur dans la province. La loi martiale peut supprimer cette liberté de circulation pour la sécurité des franc-comtois durant son temps d'action.

    Article 8
    La Franche-Comté reconnaît la liberté d'association. Néanmoins les associations ayant pour objectif ou résultat de nuire à la province sont interdites.

    Article 9
    La Franche-Comté reconnaît la liberté d'enseignement. Cette liberté ne peut toutefois pas contrevenir aux lois et coutumes de la Franche-Comté

    Article 10
    Chacun a le droit d'adresser aux autorités publiques des pétitions signées par une ou plusieurs personnes.

    Article 11
    Les documents administratifs, judiciaires ou militaires traitant de particuliers sont disponibles pour ces particuliers uniquement.


prêt pour le vote?
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MessageSujet: Re: [CONST] Livre 2   [CONST] Livre 2 - Page 2 EmptyLun 13 Mai 2013 - 10:04

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MessageSujet: Re: [CONST] Livre 2   [CONST] Livre 2 - Page 2 EmptyMar 21 Mai 2013 - 13:08

Les livres I et II sont passés

Citation :
Pour [15]: Bensira, claya1, Mouss, Gwenaël,Fredyanne, jean_de_bien, Titbou, Jenah, Aziliz,Gustavev, Héloïse, ilays, Lancelot. Jym56, imladris

Contre [3]: Pierre (dict Martyn);Loulou ; Haynard

sans avis [0]:

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Estebaiy; claya1;

Citation :
    CONSTITUTION DE FRANCHE-COMTÉ

    LIVRE I – PREAMBULE

    Définition de la Franche-Comté

    Article 1
    La Franche-Comté est une province faisant partie du Saint Empire Romain de la Nation Germanique et du Royaume de Lotharingie tel que défini par la Magna Carta de l'Empire.

    Article 2
    Le blason de la Franche-Comté est « D'azur, semé de billettes d'or, au lion du même, armé et lampassé de gueules, brochant sur le tout » et sa devise « Comtois Rends-toi, Nenni Ma foi ».

    Article 3
    La Franche-Comté est composée (IG) des villes de Luxeuil, Poligny, Pontarlier, Saint-Claude, Vesoul et Dole, qui est la capitale du comté et siège des institutions comtales.

    Juridiction territoriale

    Article 4
    La Franche-Comté est seule compétente pour les attributions provinciales sur son territoire. Les lois impériales et royales font autorité dans leurs champs d'applications respectifs. La loi comtoise se référant à des compétences impériales ou royales doit être conforme à la législation de ces entités. La Franche-Comté n'est pas compétente pour juger d'une violation des lois impériales ou royales.

    Article 5
    Les lois promulguées par le parlement de Franche-Comté s’appliquent sur tout le territoire franc-comtois, pour ses habitants ainsi que pour les étrangers se trouvant sur le sol franc-comtois.

    LIVRE II – DROITS FONDAMENTAUX

    De l’identité et de la citoyenneté franc-comtoise

    Article 1
    Chaque personne ayant sa résidence principale dans une des villes de la province est considérée franc-comtoise. Pour qu’une personne reçoive la citoyenneté franc-comtoise et donc le statut de citoyen franc-comtois, elle doit avoir sa résidence principale dans l’une des villes de la province depuis plus d'un mois.

    Article 2
    Chaque personne ayant le statut de franc-comtois jouit des droits mentionnés ci-dessous.

    Des droits fondamentaux franc-comtois

    Article 3
    A l'exception de la noblesse comtoise, tous jouissent des mêmes droits et devoirs, la noblesse ayant des devoirs supplémentaires de part son serment de vassalité. Les droits de la noblesse ne pourront résulter en privilège d'impôts ou de justice.

    Article 4
    Nul ne peut-être jugé pour ce qu'il est, ce qu'il pense, ou ce qu'il croit, à condition de ne pas enfreindre les textes juridiques réunis dans la législation de Franche-Comté.
    La Franche comté est terre Aristotélicienne mais elle tolère néanmoins la liberté de culte de ses habitants

    Article 5
    Le pouvoir appartient au peuple franc-comtois qui l'exerce par ses représentants élus parmi les citoyens de Franche-Comté.

    Article 6
    La Franche-Comté reconnait la liberté d'expression. Toutefois, celle-ci doit être exercée de façon responsable et dans le respect de la législation comtoise.

    La presse est libre en Franche-Comté, la loi seule peut y déroger.

    Article 7
    Les franc-comtois sont libres de circuler dans toute la Franche-Comté tout en respectant les lois et décrets en vigueur dans la province. La loi martiale peut supprimer cette liberté de circulation pour la sécurité des franc-comtois durant son temps d'action.

    Article 8
    La Franche-Comté reconnaît la liberté d'association. Néanmoins les associations ayant pour objectif ou résultat de nuire à la province sont interdites.

    Article 9
    La Franche-Comté reconnaît la liberté d'enseignement. Cette liberté ne peut toutefois pas contrevenir aux lois et coutumes de la Franche-Comté

    Article 10
    Chacun a le droit d'adresser aux autorités publiques des pétitions signées par une ou plusieurs personnes.

    Article 11
    Les documents administratifs, judiciaires ou militaires traitant de particuliers sont disponibles pour ces particuliers uniquement.


Voté sous le Franc Comte Imladris van Ansel le 21 mai 1461, publié le jour même.

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