Louisette Troubadour
Nombre de messages : 5204 Date d'inscription : 27/02/2012
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| Sujet: [Législation]travail modification texte de loi procureur (partie 2) Mer 24 Oct 2012 - 22:28 | |
| Après avoir travaillé la prévôté, ou je devrais plus dire en même temps, je suis aller dans les textes de la procure. J'ai aussi été procureur et noté quelques ennuis, le travail est loins d'être terminé mais voilà. Livre VIII : Les Chartes Chapitre 2 - Chartes des postes du Conseil /procure - Citation :
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- Citation :
- Charte du Procureur
En prenant ses fonctions, le Procureur s'engage à respecter cette charte qui ne pourra être révisé que par le Parlement
Article 1 - Rôle
Le procureur représente les intérêts de la victime. Son rôle est de veiller à ce que justice soit faite. Il lance les procès sur demande du prévôt et après enquête sur la véracité des faits, puis il mène le procès jusqu'à son terme. [ok]
Il est libre de refuser une plainte, s'il trouve que la plainte n'est pas valide, qu'il manque des preuves, ou que celles fournies ne sont pas valables. Il peut lancer les accusations suivantes :
modification: - Citation :
- [/color] Il est libre de refuser un dossier, s'il trouve que le dossier
n'est pas valide, qu'il manque des preuves, ou que celles fournies ne sont pas valables.Il peut lancer les accusations suivantes: Trouble à l'ordre public ou plus communément appelé TALP, qui regroupe pas mal de délits : Brigandage, insulte, diffamation, menace, chantage, récidive, meurtre, et d'autres encore.
- Citation :
- Modification:
Trouble à l'ordre public ou plus communément appelé TALP, qui regroupe pas mal de délits : Brigandage, menace, chantage, récidive, meurtre, et tout ce qui est prévue dans les lois.. [enlever insulte et diffamation qui était en code strike]
La sorcellerie. Il faut faire attention, cette accusation est grave, ce n'est pas la sorcellerie dans le sens deviner les pensées, ou autres petits actes de sorcellerie, ce procès ne doit être attenté que si la personne arrive au stade ou il arrive a se dédoubler, la plupart du temps il reste le sorcier, qui commande ses clones (la sorcellerie, c'est le multicompte, un seul joueur qui à pleins de personnages) [ok]
L'esclavagisme. Nos lois établissent un salaire minimum pour employer une personne selon ses compétences. L'esclavagisme consiste à sous payer une personne. [ok]
L'escroquerie, regroupe tous les petits délits liés à l'argent : la spéculation, la vente à prix exorbitants, le fait de spolier financièrement le comté, le village ou une personne. [ok] Et finalement la trahison et la haute trahison avec la divulgation d'informations secrètes pour un maire ou un conseiller comtal, l'abus de pouvoir, l'utilisation de son poste à des fins personnelles, la prise de la mairie ou du château. Ou un acte très grave nuisant à la FC. [ok]
- Puis finalement, l'endroit ou l'on écrit l'acte d'accusation. Il faut penser à le signer et dater. Pour faciliter le travail du procureur, des actes d'accusation type existent. [je trouve cela mal tourné mais pas encore trouver de manière de refaire mieux dans le moment je ne m'attarde pas sur se détail]
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Sacrai Franc-Comte
Nombre de messages : 5009 Date d'inscription : 08/06/2006
| Sujet: Re: [Législation]travail modification texte de loi procureur (partie 2) Jeu 25 Oct 2012 - 0:31 | |
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Kalvin. Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 5393 Localisation : St-Claude Date d'inscription : 08/02/2010
Feuille de personnage Pseudo IG: Kalvin Type de personnage: PJ
| Sujet: Re: [Législation]travail modification texte de loi procureur (partie 2) Mar 4 Déc 2012 - 22:18 | |
| Je verrouille provisoirement | |
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Louisette Troubadour
Nombre de messages : 5204 Date d'inscription : 27/02/2012
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| Sujet: Re: [Législation]travail modification texte de loi procureur (partie 2) Lun 8 Avr 2013 - 5:14 | |
| Le sujet avait été archivé sans demande en douce, je demande que le débat reprenne ou que vote soit fait. Il est temps de mettre de l'ordre, clair attendre après la BDD ne fonctionne pas on le voit, donc à nous de faire le travail qui traînent, nous voulons une meilleure Franche-Comté alors travaillons pour. | |
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Héloïse Troubadour
Nombre de messages : 6645 Age : 27 Localisation : Sur les routes des Royaumes Date d'inscription : 23/02/2010
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| Sujet: Re: [Législation]travail modification texte de loi procureur (partie 2) Lun 8 Avr 2013 - 8:12 | |
| Je suis contre les demandes de modifications sont fausses et inadapté à la gestion faite en prévôté.
Une personne qui vient déposer plainte dépose une plainte non un dossier ! Tant qu'il y a juste plainte et pas dossier on ne peut pas parler de dossier. Hors c'est une plainte qui peut-etre refusé et non un dossier car à partir du moment ou une plainte est montée en dossier et non invalidé par un supérieur elle devient plainte.
Je suis donc contre ! | |
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Leif Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 7307 Localisation : Sochaux Date d'inscription : 23/10/2009
| Sujet: Re: [Législation]travail modification texte de loi procureur (partie 2) Jeu 20 Juin 2013 - 16:00 | |
| Encore une chose qui date, d'actualité ? On en rediscute ou pas ? | |
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| Sujet: Re: [Législation]travail modification texte de loi procureur (partie 2) | |
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