Le château de Dole
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 [Législation]travail modification texte de loi procureur (partie 2)

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5 participants
AuteurMessage
Louisette
Troubadour
Louisette


Féminin Nombre de messages : 5204
Date d'inscription : 27/02/2012

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MessageSujet: [Législation]travail modification texte de loi procureur (partie 2)   [Législation]travail modification texte de loi procureur (partie 2) EmptyMer 24 Oct 2012 - 22:28

Après avoir travaillé la prévôté, ou je devrais plus dire en même temps, je suis aller dans les textes de la procure. J'ai aussi été procureur et noté quelques ennuis, le travail est loins d'être terminé mais voilà.


Livre VIII : Les Chartes Chapitre 2 - Chartes des postes du Conseil /procure


Citation :
Citation :
Charte du Procureur
En prenant ses fonctions, le Procureur s'engage à respecter cette charte qui ne pourra être révisé que par le Parlement

Article 1 - Rôle

Le
procureur représente les intérêts de la victime. Son rôle est de
veiller à ce que justice soit faite. Il lance les procès sur demande du
prévôt et après enquête sur la véracité des faits, puis il mène le
procès jusqu'à son terme. [ok]

Il
est libre de refuser une plainte, s'il trouve que la plainte n'est pas
valide, qu'il manque des preuves, ou que celles fournies ne sont pas
valables.
Il peut lancer les accusations suivantes :


modification:
Citation :
[/color] Il est libre de refuser un dossier, s'il trouve que le dossier
n'est pas valide, qu'il manque des preuves, ou que celles fournies ne
sont pas valables.Il peut lancer les accusations suivantes:

Trouble
à l'ordre public ou plus communément appelé TALP, qui regroupe pas mal
de délits : Brigandage, insulte, diffamation, menace, chantage,
récidive, meurtre, et d'autres encore.


Citation :
Modification:
Trouble à l'ordre public ou plus communément appelé TALP, qui regroupe
pas mal de délits : Brigandage, menace, chantage, récidive, meurtre, et tout ce qui est prévue dans les lois.. [enlever insulte et diffamation qui était en code strike]


La
sorcellerie. Il faut faire attention, cette accusation est grave, ce
n'est pas la sorcellerie dans le sens deviner les pensées, ou autres
petits actes de sorcellerie, ce procès ne doit être attenté que si la
personne arrive au stade ou il arrive a se dédoubler, la plupart du
temps il reste le sorcier, qui commande ses clones (la sorcellerie,
c'est le multicompte, un seul joueur qui à pleins de personnages) [ok]


L'esclavagisme.
Nos lois établissent un salaire minimum pour employer une personne
selon ses compétences. L'esclavagisme consiste à sous payer une
personne. [ok]

L'escroquerie, regroupe
tous les petits délits liés à l'argent : la spéculation, la vente à
prix exorbitants, le fait de spolier financièrement le comté, le village
ou une personne. [ok]

Et finalement
la trahison et la haute trahison avec la divulgation d'informations
secrètes pour un maire ou un conseiller comtal, l'abus de pouvoir,
l'utilisation de son poste à des fins personnelles, la prise de la
mairie ou du château. Ou un acte très grave nuisant à la FC. [ok]

-
Puis finalement, l'endroit ou l'on écrit l'acte d'accusation. Il faut
penser à le signer et dater. Pour faciliter le travail du procureur, des
actes d'accusation type existent.

[je trouve cela mal tourné mais pas encore trouver de manière de refaire mieux dans le moment je ne m'attarde pas sur se détail]
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Sacrai
Franc-Comte
Franc-Comte
Sacrai


Masculin Nombre de messages : 5009
Date d'inscription : 08/06/2006

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MessageSujet: Re: [Législation]travail modification texte de loi procureur (partie 2)   [Législation]travail modification texte de loi procureur (partie 2) EmptyJeu 25 Oct 2012 - 0:31

passage en public
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Kalvin.
Ex Franc-Comte
Ex Franc-Comte
Kalvin.


Masculin Nombre de messages : 5393
Localisation : St-Claude
Date d'inscription : 08/02/2010

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Pseudo IG: Kalvin
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MessageSujet: Re: [Législation]travail modification texte de loi procureur (partie 2)   [Législation]travail modification texte de loi procureur (partie 2) EmptyMar 4 Déc 2012 - 22:18

Je verrouille provisoirement
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Louisette
Troubadour
Louisette


Féminin Nombre de messages : 5204
Date d'inscription : 27/02/2012

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MessageSujet: Re: [Législation]travail modification texte de loi procureur (partie 2)   [Législation]travail modification texte de loi procureur (partie 2) EmptyLun 8 Avr 2013 - 5:14

Le sujet avait été archivé sans demande en douce, je demande que le débat reprenne ou que vote soit fait. Il est temps de mettre de l'ordre, clair attendre après la BDD ne fonctionne pas on le voit, donc à nous de faire le travail qui traînent, nous voulons une meilleure Franche-Comté alors travaillons pour.
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Héloïse
Troubadour
Héloïse


Féminin Nombre de messages : 6645
Age : 27
Localisation : Sur les routes des Royaumes
Date d'inscription : 23/02/2010

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MessageSujet: Re: [Législation]travail modification texte de loi procureur (partie 2)   [Législation]travail modification texte de loi procureur (partie 2) EmptyLun 8 Avr 2013 - 8:12

Je suis contre les demandes de modifications sont fausses et inadapté à la gestion faite en prévôté.

Une personne qui vient déposer plainte dépose une plainte non un dossier ! Tant qu'il y a juste plainte et pas dossier on ne peut pas parler de dossier. Hors c'est une plainte qui peut-etre refusé et non un dossier car à partir du moment ou une plainte est montée en dossier et non invalidé par un supérieur elle devient plainte.

Je suis donc contre !
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Leif
Ex Franc-Comte
Ex Franc-Comte
Leif


Nombre de messages : 7307
Localisation : Sochaux
Date d'inscription : 23/10/2009

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MessageSujet: Re: [Législation]travail modification texte de loi procureur (partie 2)   [Législation]travail modification texte de loi procureur (partie 2) EmptyJeu 20 Juin 2013 - 16:00

Encore une chose qui date, d'actualité ?
On en rediscute ou pas ?
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MessageSujet: Re: [Législation]travail modification texte de loi procureur (partie 2)   [Législation]travail modification texte de loi procureur (partie 2) Empty

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