[Conseil] des representants des maires

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comment se fait il que dole ait deux representants ?

car si je ne m'abuse le representant est pour remplacer l'absence du maire et la c'etait dans le but de la double fonction Maire/cac qui n'est plus.

je rappelle la loi que ce cher este et loulou ont deja sorti à maintes reprises

Citation :

Chapitre 2 Le Pouvoir législatif du maire

Article 6 Le maire en tant que parlementaire

Alinéa 1
Le maire représente les intérêts de sa ville au Parlement Franc-Comtois. A ce titre, il a le devoir de discuter et voter les textes de droit débattus par les parlementaires en séances privées ou publiques.

Alinéa 2
Le maire peut déléguer son pouvoir législatif au Parlement à un collaborateur de son choix de préférence parmi son conseil municipal et résident de plus de deux mois dans sa ville. Il communique le nom de se collaborateur au Franc Comte qui se réserve le droit d'accepter ou de refuser cette candidature. Une fois le collaborateur autorisé, il exerce de plein droit le pouvoir législatif du maire mandataire. Le maire pourra choisir son représentant si la raison est valable, c'est-à-dire une absence pendant quelques jours pour diverses raisons. Si le maire est présent dans sa ville il DEVRA assurer lui-même son rôle au parlement.

Article 7 le maire en tant que responsable de la commune

Afin d'adapter la loi aux particularités locales, le maire énonce les décrets municipaux qui doivent être conformes aux lois franc-comtoises et aux traités. A défaut de date d'entrée en vigueur dans le décret, celui-ci est applicable dès sa publication sur la halle de la ville concernée et dans la salle du droit.

La maire actuelle n'est plus cac, et est presente donc le representant n'a plus lieu de sieger au parlement.

De plus je m'apercois que la loi n'a pas ete respectée encore une fois car le representant doit etre resident de la ville mini deux mois et la il n'y a pas les deux mois.

Jenah maire de luxeuil  elle en nommant son representant a bien signalé que c'etait pdt son absence de qques jours.

Allez on y va. Alors petite précision de mon interprêtation: le sujet est hrp et elle est concernée par ce changement non ? Donc elle donne un avis.

Ensuite, le Franc-Comte a demander ce jour de rendre les clefs des anciens. Jusqu'a présent, elle était ex-CaC et Maire, je la remplacais mais elle restait en tant que CaC. Le Franc-Comte a parler.

Elle n'interviendra plus.

(le sujet n'est pas HRP  ou avez vous vu cela ? )

bah voyons elle n'est pas absente que je sache, elle va a la salle des maires/cac lève les impots et paie sa tc donc peut passer au parlement.

de plus vous n'avez pas les deux mois de residence.

Faut arreter de prendre les gens pour des abrutis.

*Soupire

Je me penche sur le problème ce soir.

En parlant de cela autant que je donne les cles de ma connetablie à mes agents, ils me remplaceront quand je serais absente

Bon on va arrêter de se chercher des poux.
Mouss assure une absence toute la semaine prochaine.

Je cite une jolie petite phrase du document aussi:

Citation :

Il communique le nom de se collaborateur au Franc Comte qui se réserve le droit d'accepter ou de refuser cette candidature.

Je crois que le Franc Comte, c'est moi. Et personnellement, j'ai pas de soucis, je ne vais pas demander au maire de Dole d'aller faire le tour de ses connaissances parce-que le représentant qu'il nous donne actuellement n'est pas apprécié d'un ou 2 conseillers, ou tout du moins, semble l'être.

Alors voilà comment je vais faire: Je vais retirer les clefs d'Adriah durant ce week-end et les lui remettre Dimanche soir. Si vous voulez jouer à la petite bête...

Ce n'est pas une question d’apprécier ou pas c'est une question de loi. il n'y a pas deux poids deux mesures, pas la première fois que le debat est lancé, un maire n'est remplacé que si il est absent.

Bon le problème est réglé, je clos.