[Débat] Simplification du Codex, qu'en pensez-vous?

Pour en revenir au débat les articles 5 et 6 peuvent disparaitre car cela rentre dans la gestion des marchés par les villes et peuvent être régit par décrets municipaux

les articles précédents rentrent dans l'ordre de la justice pénal

Citation :

Article 4 : Ventes excessives sur les marchés
Le fait de mettre en grande quantité sur les marchés de Franche-Comté une denrée déjà existante, ou pour une longue durée en ajoutant peu à peu d’autres unités de la même marchandise, porte atteinte aux personnes qui se voient dans l’obligation de baisser dangereusement leurs tarifs
Ce fait sera considéré comme un trouble à l’ordre public et puni en conséquence.
Le contrevenant sera poursuivi en justice, et se verra dans l’obligation de racheter des marchandises à un prix élevé d’au moins le double du bénéfice effectué
Les douaniers avertiront ces marchands dès leur arrivée.

Oui mais celui ci ?

Bon déjà moi je le trouve pas clair et quasi invérifiable ...

On pourrait pas le rendre un peu plus à la portée de tout le monde et me dire si il a déjà servi à quelque chose ?

A partir de combien de marchandises on peut dire qu'il y a excès ?
A moins de surveiller le marché à longueur de journée comment voir que dès que çà diminue la même personne en remet ?
Comment faire racheter à un prix d'au moins le double du bénef effectué à moins d'avoir acheté à cette personne toute sa quantité ? je ne vois aucun gendarme ni maire qui a encore les moyens de ce luxe ....

les 4 premiers aussi, cela doit revenir à la charge des villes.

Personnellement je serais presque d'avis finalement de conserver l'article 5 dans son intégralité, car cela ne parle pas de gestion de marché mais de création de commerce dans l'ensemble de la FC.

Je suis du même avis que Léonin pour l'article 5.

les établissements de commerce sont nos échoppes donc non je ne pense pas qu'il doive être conserver au niveau comtal.

Oui mais cet article a un effet sur l'ensemble du Comté et dans chaque ville il faudra faire un décret exactement le même. Personnellement je trouve que pour cet article en particulier on doit pouvoir le garder ainsi. Les autres on peut virer oui.

C'est exactement pareil pour tous les autres articles mais cela concerne les villes... en tant que maire je considère que les tavernes de Dole ne regardent que Dole.

Donc on part sur la suppression complète du chapitre 2...

A partir du moment où le vote de la suppression sera mis en route, je suggère fortement aux maires de préparer déjà leurs décrets municipaux concernant les articles qu'ils désirent conserver pour la protection de leur marché. Pas compliqué, s'ils veulent, ils ont juste à recopier le contenu.

Pour les MA, Dole a déjà son décret et soyez sûrs que je leur fais la chasse s'ils se comportent mal. J'affiche même les noms en mairie... je vous assure que cela fait de l'effet et que la mairie est prise au sérieux

Idem pour Luxeuil impossible de pas voir ce décret il est affiché partout et je harcèle les MA qui n'en tiennent pas compte

Lysiane a écrit

Citation :

Donc on part sur la suppression complète du chapitre 2...

Oki pour moi Lysiane

Quelle bonne idée vous avez eut là Lysiane et Mada en ce qui concerne l'affichage , aucub=ne contestation possible en cas de prob .

Débat en Agora à mettre en mode "pause" siouplait

Fait.