Mobilisation à rallonge : Indémnisation avec demande rectification du titre de la loi et du décret

lysiane a écrit:

Citation :: Article 2 : Remboursement de l'Impôt comtal
Tout artisan franc-comtois engagé volontairement dans une mission intégralement organisée par une institution Franc-Comtoise, qui imposera son éloignement pendant une période dépassant deux levées d'impôts comtaux, pourra prétendre à un remboursement du montant correspondant à ces taxes perçues sur son échoppe au cours de cette même durée.

Voté du Parlement le 20 avril 1457, promulgué par le Franc-Comte _Max de Mazière le jour mesme.

Citation :: Décret comtal relatif au remboursement des impost comtaux (Art. 2 du Chap. 5 du Code des finances).

Le remboursement de la part d'impôt exemptée s'effectuera,à la demande justifiée de l'intéressé avec preuve du hors Comté depuis 2 levées, par mandat comtal, et dans le cas d'un militaire, en ajout net à la solde déjà versée en PS.

Voté par le parlement le 17 avril 1457, édicté par le Franc-Comte Max de Mazière le 20 avril 1457.

Le remboursement ne concerne que la taxe sur l'échoppe et pour la période dépassant 2 levées d'impôts.

Pour si cette partie est modifié, sinon on va pas s'en sortir. Sinon contre

Avec la modification du texte demandée par la CaC, il va falloir passer par un vote. Les avis des parlementaires sur cette modification que le Franc Comte puisse décider de la modification également du texte.

Logiquement si 10 avis favorables, le titre peut tout de même être rectifié.

Avis favorables :
Jerome
Floriane
Heloise
Kran
Hades
Anne Cyrella
Heloise Marie

Avis contre si texte inchangé
Misselyzya

Allez, pour!

Pour

Et la modification devrait plutôt être :

Citation :: à la demande si le militaire est mobilisé hors de sa ville de résidence.

Le problème étant le même s'il est en FC ou pas. Un artisan mobilisé ne peut pas exercer s'il n'est pas dans sa ville. Il est alors injuste de lui faire payer l'impôt de la non utilisation de son échoppe.
De plus, je réduirais à un mois de mobilisation déjà. C'est lourd de payer par exemple au minimum 24 écus sur un mois sans avoir pu rentabiliser son atelier. Je pousserais même que le remboursement devrait se faire dès qu'il passe 15 jours, donc une levée, mobilisés.

Avis favorables :
Jerome
Floriane
Heloise
Kran
Hades
Anne Cyrella
Heloise Marie
Ptite louve
Mattissan
Fantominette

Avis contre si texte inchangé
Misselyzya[/quote]

Soit 10 avis favorables. Le Franc Comte peut donc modifier le titre. "Remboursement comtal d'impôts" à la place de "Remboursement d'impôt comtal"

Pour la modification du décret, il faudra un vote. En tant que Présidente du BDD, je me permets de corriger la proposition d'après les propositions d'Ely et Fantominette :

Citation :: Décret comtal relatif au remboursement comtal des impost ~~comtaux~~ (Art. 2 du Chap. 5 du Code des finances).

Le remboursement de la part d'impôt exemptée s'effectuera,à la demande justifiée de l’intéressé mobilisé hors de sa ville de résidence, par mandat comtal, et dans le cas d'un militaire, en ajout net à la solde déjà versée en PS.

Voté par le parlement le 17 avril 1457, édicté par le Franc-Comte Max de Mazière le 20 avril 1457.

je donne quand même mon avis pour

pour .

C'est bon

Pas de problèmes non plus.

Citation :: Décret comtal relatif au remboursement comtal des impôts (Art. 2 du Chap. 5 du Code des finances).

Le remboursement de la part d'impôt exemptée s'effectuera,à la demande justifiée de l’intéressé mobilisé hors de sa ville de résidence, par mandat comtal, et dans le cas d'un militaire, en ajout net à la solde déjà versée en PS.

Voté par le parlement le 17 avril 1457, édicté par le Franc-Comte Max de Mazière le 20 avril 1457.

Si j'ai bien suivit, c'est donc ceci à mettre au vote.

alors aux urnes

» De l'intendance... avec demande de participation
» Demande de coopération judiciaire avec Armagnac Comminges
» [Demande annulé] TALP (décret) > Mumu
» Plainte * Demande de procès non respect décret municipal bois
» demande de partenariat avec le "Chateau Beau-Teint"