Révision de la charte des maires

Citation :

Le prélèvement des impôts est une compétence municipale et le comté n'a rien à dire ni à savoir

En comparant les somme impôts perçus et impôts payés, on peut expliquer facilement un trou dans les finances d'une ville et donc prévenir plus rapidement une catastrophe financière sur cette ville.

Au niveau des avertissements : pour.

je m'en fous tita

le Comté n'est pas responsable de la mauvaise gestion d'un maire, c'est le CM qui doit surveiller le maire avant tout

après si le cm est aveugle au CAC de pointer du doigt mais en aucun cas, le Comté n'a le droit d'imposer ce qu'il estime être juste

Jade a écrit:

J'aimerais, tant qu'à faire les révisions, que le conseil statue sur les sanctions qui devraient être imposées. Devant l'immobilisme de la situation causée par Luxeuil, s'il y avait eu un code pénal en place prévoyant des sanctions, celles-ci auraient été suivies, rien de plus. Je trouve que c'est très large en ce moment.

Mettre en place un système qui prévoierait quelque chose du genre ;
1 retard = 1 avertissement
2 retards ou 2 avertissements = amende
3 retards ou 2 avertissements = accusation

Le système reste à débattre, ce n'est que pour lancer l'idée.

Je suis favorable à cette idée. Par contre, j'ai une question :

L'avertissement sera t-il donné dès le premier jour du retard occasionné ou y aura t-il un délai appliqué avant de donner l'avertissement au maire ?

tout dépend des délais

pour les stats nous avons trois jours le lundi étant trop tard

pour le paiement de la TC, cela se déroule durant une semaine

tout dépend en fait du type d'infractions

Ok, merci.

Oui, en effet le lundi minuit, c'est en retard pour les stats et moi j'affiche donc ce cas, on aurait un avertissement au maire et une pénalité selon le décret.

Pour les impôts, un maire qui avise le samedi qu'il paiera le dimanche car il a un contretemps, aucun avertissement à donner. Mais si je n'ai pas de nouvelles du maire, c'est un avertissement.

Jade a écrit:

- Faire un rapport bilan de prise et fin et de début de mandat, fonction: finances, stock (et ce même en cas de sauf en cas de réélection où le bilan de fin de mandat est suffisant. Un bilan doit présenter tout le stock en inventaire, au marché, en mandat et en taverne évalué à la valeur de la grille comtale à laquelle on ajoute les liquidités détenues en mairie et à la banque comtale, de même que le passif s'il y a lieu.

- Communiquer tous les débuts de semaine (dimanche ou lundi voir dates de publication dans la salle des du CAC et des maires) les stats statistiques de sa ville : champs, échoppes, population.

- Communiquer également ses stats financières et mandats en court (en particulier ceux protégeant le trésor). On abroge les mandats en cours et les stats financières pourraient être publiées avec le bilan, avec explications comme suggère Tita ?
- Suivre, participer aux débats concernant les équilibres des filières, population.

C'est vrai que si le bilan contient les mandats, cela fait doublette.

autre point ? j'aimerais bien que ce texte fort obsolète soit à jour

Je vais discuter avec le BBD pour donner une nouvelle version et vous pourrez fournir vos commentaires

Suite à ma demande, Lysiane a travaillé le texte, je vous joins la version que l'on retrouve au BBD

lysiane a écrit:

Suite aux nouveaux débats en séances publiques, nouvelle rédaction de la charte des maires et je me suis permise de faire quelques autres modifications sur l'introduction :

Citation :

Charte du Maire

Outre ses fonctions exécutives à la mairie de sa ville, le maire représente sa ville au Parlement et dans la salle CaC/Maires.

Le parlement est une institution de l’administration de Franche-Comté visant à débattre sur les réformes, lois et autres innovations pouvant modifier les coutumes et la façon de vivre du franc-comtois. Le principe du parlement est d’avoir un maximum d’avis différents sur chaque sujet afin d’avoir une réflexion la plus large possible et donc un projet le plus abouti possible. L'avis des maires est primordial, surtout sur les réformes modifiant directement la gestion des mairies.

En prenant ses fonctions, le Maire s'engage à respecter cette charte qui ne pourra être révisée que par le Parlement

Article 1 - Domaine parlementaire

Lors de votre élection, vos droits d’accès au parlement vous sont immédiatement attribués.
Vous trouverez évidemment le parlement au château de Dôle. Le château de Dole contient aussi des sections qui vous sont réservées pour faciliter la gestion de votre conseil municipal. (Là encore vos droits d’accès vous y attendent.)
En tant qu’élu du peuple, il est de votre devoir de prendre part aux débats, de défendre une mesure qui vous convient ou de montrer votre refus. En clair, de défendre votre point de vue. Pensez que vous êtes près du peuple, et que vous avez le devoir de faire remonter les caractéristiques spécifiques à votre ville. Vous pouvez aussi proposer vos propres mesures à l’avis du parlement, les membres du parlement ayant reconnus capables par le peuple pour gérer un comté ou une mairie, il serait dommage de ne pas profiter d’avis si éclairés.
Les membres du parlement attendent avec impatience votre venue parmi eux. Vous pouvez éventuellement vous faire représenter par un membre de votre conseil municipal.


Article 2 - Domaine économique

Alinéa 1 - Dans la salle de travail avec le CAC

Le Comté à a le devoir de veiller au bien être des francs comtois. Cela passe par le bon fonctionnement des mairies.

Pour ce faire, il est demandé aux maires de :

- Communiquer un bilan de début et fin de mandat sauf en cas de réélection où le bilan de fin de mandat est suffisant. Un bilan doit présenter tout le stock en inventaire, au marché, en mandat et en taverne évalué à la valeur de la grille comtale à laquelle on ajoute les liquidités détenues en mairie et à la banque comtale, de même que le passif s'il y a lieu.

- Communiquer tous les débuts de semaine (voir date de publication dans la salle du CAC et des maires) les statistiques de sa ville : champs, échoppes, population.

- Communiquer le flux financier de la ville

- Suivre, participer aux débats concernant les équilibres des filières, population.

- Tenir dans votre mairie le registre d'imposition de votre ville à jour : la levée des impôts (date et montant par champ et échoppe), son suivi, si possible le montant des impôts récoltés et le montant versé au Comté.

Alinéa 2 - Relation avec le CAC

Le commissaire au commerce est l’interlocuteur privilégié des maires, il est là pour vous seconder dans votre tâche et apporter toute l’aide dont vous pourriez avoir besoin.Aussi, dans le but d'avoir une bonne collaboration et échange au sein du Comté, il est fortement recommandé de collaborer avec le CaC afin de lui faire connaître les besoins économiques particuliers de votre ville.

En cas d'absence, veuillez adapter vos ventes de votre mairie en conséquence et communiquer au CAC le nom d'une personne de confiance et n'ayant pas encore de mandat. Cette personne pourra, en cas d'urgence, bénéficier d'un mandat comtal pour vendre sur le marché de la mairie selon l'urgence.

Les municipalités fixent librement leurs grilles tarifaires sauf décret comtal contraire total ou partiel.

Alinéa 3 - Transactions

La grille des prix du comté est ferme. En cas de gros besoin urgent, si le prix de la ville fournissant le produit est supérieur, un accord devra être passé avec la ville acheteuse. Le cac servira juste d'intermédiaire.

La taxe de la foire est prise en charge par le CAC 1 fois par semaine. Ensuite c'est 50-50. Les villes qui le souhaitent peuvent la prendre à leur charge.

Actuellement, les transactions des mairies passent prioritairement par la foire du Comté. En cas de commerce intérieur entre mairies par marchand ambulant (MA), il est nécessaire d'informer le CAC. Pour toute transaction de commerce extérieur, les maires sont invités à contacter le directeur de la Halle des marchands pour obtenir les services d'un MA.

Afin d'éviter qu'une mairie exporte des produits dont a besoin une autre ville du comté, il est souhaitable que les maires consultent le CaC ou les autres maires dans la salle CaC/Maires afin d'échanger prioritairement entre les villes du Comté.

Article 3 - Responsabilité du Maire

Le maire se doit de protéger les biens de la ville en ne gardant pas de sommes trop importantes à la mairie soit en :
- déposant de l'argent à la banque comtale
- confiant des mandats de protection à des personnes de confiance
En cas de danger avéré, il est recommandé de déposer les marchandises dans un mandat de protection.

En tant qu'élu de votre ville, vous êtes tenu responsable de toutes les actions entreprises par la mairie. Vous avez le devoir d'informer votre conseil municipal de toutes vos actions.
En cas de pertes, vous serez tenu d'en expliquer les raisons au Parlement.

En cas de non respect de communication des renseignements demandés et du paiement de la taxe comtale, le CaC peut :
- pour 1 retard : adresser au maire 1 avertissement
- pour 2 retards ou 2 avertissements: infliger 1 amende personnelle
- pour 3 retards ou 2 amendes : lancer la procédure prévue au Code pénal

En résumé :

Au cours de votre mandat, voici les différentes actions qui sont obligatoires sous peine de risque de poursuites judiciaires :
- Présenter un bilan en début et fin de mandat au Parlement ;
- Communiquer tous les débuts de semaine (selon échéance du CAC) les statistiques de sa ville : champs, échoppes, population
- Payer régulièrement la taxe comtale
- Collaborer avec le CaC pour vos besoins économiques.

Voté par le Parlement le 24 juin 1454, publié par le Franc-Comte Duncan Idaho le 26 juin 1454.
Modifié par vote du Parlement le 7 octobre 1456 et publié par la Franc Comtesse Lysiane d'Ormerach

Citation :

- Suivre, participer aux débats concernant les équilibres des filières, population.

ça concerne en quoi le comté ? je comprend pas le but de la phrase (au passage faudrait corriger et supprimer le hrp)

Citation :

- Tenir dans votre mairie le registre d'imposition de votre ville à jour : la levée des impôts (date et montant par champ et échoppe), son suivi, si possible le montant des impôts récoltés et le montant versé au Comté.

Au passage, j'ai jmais fait tout ça, y a toujours un point que j'oubliais

Citation :

Aussi, dans le but d'avoir une bonne collaboration et échange au sein du Comté, il est fortement recommandé de collaborer avec le CaC afin de lui faire connaître les besoins économiques particuliers de votre ville.

Et si le CAC vous nie la gueule, le maire, il doit faire quoi ? Etre à genoux? je dis ça car j'ai eu le cas d'un refus de collaboration d'un CAC... bon ok, ça s'est transformé à un refus de ma part aussi voyant la bêtise du CAC en question mais c'est juste pour signaler le problème

Citation :

La taxe de la foire est prise en charge par le CAC 1 fois par semaine. Ensuite c'est 50-50. Les villes qui le souhaitent peuvent la prendre à leur charge.

Je pensais que c'était tout le temps que la taxe était prise en compte, je fais erreur ? Parce que là, j'apprends quelque chose

Citation :

En cas de danger avéré, il est recommandé de déposer les marchandises dans un mandat de protection.

Il faudra trouver une autre solution car la règle veut que si une ville est prise, les mandats doivent revenir au propriétaire... Les Souverains (NDLR admin) ne rigolent pas avec ça

Citation :

En tant qu'élu de votre ville, vous êtes tenu responsable de toutes les actions entreprises par la mairie. Vous avez le devoir d'informer votre conseil municipal de toutes vos actions.

Quid si certaines actions entreprises par la mairie se font en parlement privé comme approuver le lynchage du Pape?

Citation :

- Communiquer tous les débuts de semaine (selon échéance du CAC) les statistiques de sa ville : champs, échoppes, population
- Collaborer avec le CaC pour vos besoins économiques.

Poursuivre en justice pour ça, c'est pas un peu gros ?

Comme quoi, on trouve encore des choses après une 3ème proposition

Imladris a écrit:

Citation :

- Suivre, participer aux débats concernant les équilibres des filières, population.

ça concerne en quoi le comté ? je comprend pas le but de la phrase (au passage faudrait corriger et supprimer le hrp)

Personnellement, je ne mentionnerais que de participer aux débats de la salle sans en préciser la nature

Imladris a écrit:

Citation :

Aussi, dans le but d'avoir une bonne collaboration et échange au sein du Comté, il est fortement recommandé de collaborer avec le CaC afin de lui faire connaître les besoins économiques particuliers de votre ville.

Et si le CAC vous nie la gueule, le maire, il doit faire quoi ? Etre à genoux? je dis ça car j'ai eu le cas d'un refus de collaboration d'un CAC... bon ok, ça s'est transformé à un refus de ma part aussi voyant la bêtise du CAC en question mais c'est juste pour signaler le problème .

Lui baiser les pieds serait une bonne idée ? On ne va pas faire chaque cas de figure ici...

Imladris a écrit:

Citation :

La taxe de la foire est prise en charge par le CAC 1 fois par semaine. Ensuite c'est 50-50. Les villes qui le souhaitent peuvent la prendre à leur charge.

Je pensais que c'était tout le temps que la taxe était prise en compte, je fais erreur ? Parce que là, j'apprends quelque chose

Oui, mais le coutumier fait que la taxe est toujours remboursée mais le nombre de transactions est tout de même limité, on n'a pas un panier par jour. je suggère de modifer par

Citation :

La taxe de la foire est prise en charge par le Comté lors des transactions avec le CAC. Lorsque deux mairies comtoises font des transactions par la foire, la mairie ayant acheté doit fournir la preuve d'achat dans la salle prévue à cet effet pour que le CAC procède au remboursement.

Imladris a écrit:

Citation :

En cas de danger avéré, il est recommandé de déposer les marchandises dans un mandat de protection.

Il faudra trouver une autre solution car la règle veut que si une ville est prise, les mandats doivent revenir au propriétaire... Les Souverains (NDLR admin) ne rigolent pas avec ça.

Croyez-vous que les brigands restent en ville assez longtemps pour demander qu'on leur rende les mandats ? À mes yeux cela reste une solution qui peut aider dans certains cas.

Imladris a écrit:

Citation :

En tant qu'élu de votre ville, vous êtes tenu responsable de toutes les actions entreprises par la mairie. Vous avez le devoir d'informer votre conseil municipal de toutes vos actions.

Quid si certaines actions entreprises par la mairie se font en parlement privé comme approuver le lynchage du Pape?

une autre histoire qui date du déluge que je ne connais pas ?

Imladris a écrit:

Citation :

- Communiquer tous les débuts de semaine (selon échéance du CAC) les statistiques de sa ville : champs, échoppes, population
- Collaborer avec le CaC pour vos besoins économiques.

Poursuivre en justice pour ça, c'est pas un peu gros ?

Non, les impôts étant calculés sur les statistiques, ne pas les fournir vient affecter le calcul de toutes les villes. Aimeriez-vous que cela soit à votre détriment ?

Pour le point 1. Tout dépend du débat aussi. Je ne sais pas si vous avez une idée en tête ou pas pour l'exemple

Pour le point 2. Désolé d'être insistant sur ce point mais je ne vois pas pourquoi une mairie ou un maire serait pénalisé à cause de la mauvaise fois d'un CAC... Ce n'est pas parce que vous savez faire la différence entre les affaires et la politique que d'autres savent le faire. Je sais de quoi je parle, j'ai vécu cela.
Pour moi c'est un point à régler

Pour le point 3 : ok

Pour le point 4 : concernant les mandats, la plupart des brigands ne restent qu'un jour mais dans le cas d'Arcas (à Pontarlier pour rappel), ils sont restés bien plus longtemps... Ce n'est jamais un gage de sécurité.

Pour le point 5 : ça rejoint juste le débat sur ce qu ise dit en privé et qui ne peut apparemment pas tomber en CM... mais bon apparemment tout le monde serait d'accord que si ça concerne la ville, il est normal que le cm soit informé

Pour le point 6 : ok pour les stats mais alors je demande aucune poursuite pour le manque de collaboration vu ce que j'ai vécu avec un CAC

Citation :

Lors de votre élection, vos droits d’accès au parlement vous sont immédiatement attribués.
Vous trouverez évidemment le parlement au château de Dôle. Le château de Dole contient aussi des sections qui vous sont réservées pour faciliter la gestion de votre conseil municipal. (Là encore vos droits d’accès vous y attendent.)
En tant qu’élu du peuple, il est de votre devoir de prendre part aux débats, de défendre une mesure qui vous convient ou de montrer votre refus. En clair, de défendre votre point de vue. Pensez que vous êtes près du peuple, et que vous avez le devoir de faire remonter les caractéristiques spécifiques à votre ville. Vous pouvez aussi proposer vos propres mesures à l’avis du parlement, les membres du parlement ayant reconnus capables par le peuple pour gérer un comté ou une mairie, il serait dommage de ne pas profiter d’avis si éclairés.
Les membres du parlement attendent avec impatience votre venue parmi eux. Vous pouvez éventuellement vous faire représenter par un membre de votre conseil municipal.
Dans ce cas, vous déléguez votre voix aussi bien aux votes qu'aux débats à votre représentant tout en gardant le droit et le devoir de vous tenir informer des débats en cours.

Peut-être à tourner différemment mais l'idée c'est de séparer débat et lecture.

tout d'abord, je vous remercie de votre implication dans ce dossier, je sais que cela vous tient à coeur autant qu'à moi de voir cette charte désuète enfin mise à jour, je réponds donc à vos commentaires.

Point 1 : je pensais aux derniers débats ; révision de la grille de prix, commerce entre les villes, impôts, etc.

Point 2 : je sais... mais j'insiste... et si nous avons la situation opposée ? est-ce bien différent ? là encore, souhaitez-vous que nous comparions nos expériences ? Je crois qu'il faut être professionnel. Vous et moi avons bien travaillé malgré nos divergences politiques, que ceci soit la preuve de la faisabilité de la chose.

Point 4 : non ce n'est pas un gage mais disons qu'il s'agit d'un parefeu pour quelques situations et que cela ne les couvre pas toutes, il n'y a aucun souci à le laisser, vaut mieux préciser que ne rien faire du tout

Point 5 : on parle d'informer des actions du maire au CM, personne ne dit le contraire. Ce que je déplore est le transcript littéral des débats privés, il y a une forte nuance ici.

Point 6 : je me fais l'avocat du diable et je renverse la situation... si vous coupiez tout lien avec votre CaC ? Mais je serai prête à supprimer


Andora, je suis d'accord avec toi, cela pourrait être davantage précisé

Point 1 : ok pour moi alors

Point 2 : pour vous répondre, on me boycotte, j'ai boycotté donc oui la situation inverse est possible aussi

Point 4 : ok

point 5 : tant pis pour les scribes, moi je préfère expliquer à ma sauce c'est plus simple et y a pas tout le blabla autour.

Point 6 : ça rejoint le point 2 ^^

d'autres commentaires ? je crois que nous aboutissons

juste une coquille :

Citation :

Article 2 - Domaine économique

Alinéa 1 - Dans la salle de travail avec le CAC

Le Comté à a le devoir de veiller au bien être des francs comtois. Cela passe par le bon fonctionnement des mairies.

Demande au BBD de finaliser le texte

lysiane a écrit:

Proposition modifiée en fonction des derniers débats...je pense n'avoir rien oublié :

Citation :

Charte du Maire

Outre ses fonctions exécutives à la mairie de sa ville, le maire représente sa ville au Parlement et dans la salle CaC/Maires.

Le parlement est une institution de l’administration de Franche-Comté visant à débattre sur les réformes, lois et autres innovations pouvant modifier les coutumes et la façon de vivre du franc-comtois. Le principe du parlement est d’avoir un maximum d’avis différents sur chaque sujet afin d’avoir une réflexion la plus large possible et donc un projet le plus abouti possible. L'avis des maires est primordial, surtout sur les réformes modifiant directement la gestion des mairies.

En prenant ses fonctions, le Maire s'engage à respecter cette charte qui ne pourra être révisée que par le Parlement

Article 1 - Domaine parlementaire

Lors de votre élection, vos droits d’accès au parlement vous sont immédiatement attribués.
Vous trouverez évidemment le parlement au château de Dôle. Le château de Dole contient aussi des sections qui vous sont réservées pour faciliter la gestion de votre conseil municipal. (Là encore vos droits d’accès vous y attendent.)
En tant qu’élu du peuple, il est de votre devoir de prendre part aux débats, de défendre une mesure qui vous convient ou de montrer votre refus. En clair, de défendre votre point de vue. Pensez que vous êtes près du peuple, et que vous avez le devoir de faire remonter les caractéristiques spécifiques à votre ville. Vous pouvez aussi proposer vos propres mesures à l’avis du parlement, les membres du parlement ayant reconnus capables par le peuple pour gérer un comté ou une mairie, il serait dommage de ne pas profiter d’avis si éclairés.
Les membres du parlement attendent avec impatience votre venue parmi eux. Vous pouvez éventuellement vous faire représenter par un membre de votre conseil municipal. Dans ce cas, vous déléguez votre voix aussi bien aux votes qu'aux débats à votre représentant tout en gardant le droit et le devoir de vous tenir informer des débats en cours.



Article 2 - Domaine économique

Alinéa 1 - Dans la salle de travail avec le CAC

Le Comté a le devoir de veiller au bien être des francs comtois. Cela passe par le bon fonctionnement des mairies.

Pour ce faire, il est demandé aux maires de :

- Communiquer un bilan de début et fin de mandat sauf en cas de réélection où le bilan de fin de mandat est suffisant. Un bilan doit présenter tout le stock en inventaire, au marché, en mandat et en taverne évalué à la valeur de la grille comtale à laquelle on ajoute les liquidités détenues en mairie et à la banque comtale, de même que le passif s'il y a lieu.

- Communiquer tous les débuts de semaine (voir date de publication dans la salle du CAC et des maires) les statistiques de sa ville : champs, échoppes, population.

- Communiquer le flux financier de la ville

- Suivre et participer aux débats au Parlement concernant les mairies.

- Tenir dans votre mairie le registre d'imposition de votre ville à jour : la levée des impôts (date et montant par champ et échoppe), son suivi, si possible le montant des impôts récoltés et le montant versé au Comté.

Alinéa 2 - Relation avec le CAC

Le commissaire au commerce est l’interlocuteur privilégié des maires, il est là pour vous seconder dans votre tâche et apporter toute l’aide dont vous pourriez avoir besoin. Aussi, dans le but d'avoir une bonne collaboration et échange au sein du Comté, il est fortement recommandé de collaborer avec le CaC afin de lui faire connaître les besoins économiques particuliers de votre ville, le CaC se devant d'être à disposition afin de faciliter les échanges.

En cas d'absence, veuillez adapter vos ventes de votre mairie en conséquence et communiquer au CAC le nom d'une personne de confiance et n'ayant pas encore de mandat. Cette personne pourra, en cas d'urgence, bénéficier d'un mandat comtal pour vendre sur le marché de la mairie selon l'urgence.

Les municipalités fixent librement leurs grilles tarifaires sauf décret comtal contraire total ou partiel.

Alinéa 3 - Transactions

La grille des prix du comté est ferme. En cas de gros besoin urgent, si le prix de la ville fournissant le produit est supérieur, un accord devra être passé avec la ville acheteuse. Le cac servira juste d'intermédiaire.

La taxe de la foire est prise en charge par le Comté lors des transactions avec le CAC. Lorsque deux mairies comtoises font des transactions par la foire, la mairie ayant acheté doit fournir la preuve d'achat dans la salle prévue à cet effet pour que le CAC procède au remboursement.

Actuellement, les transactions des mairies passent prioritairement par la foire du Comté. En cas de commerce intérieur entre mairies par marchand ambulant (MA), il est nécessaire d'informer le CAC. Pour toute transaction de commerce extérieur, les maires sont invités à contacter le directeur de la Halle des marchands pour obtenir les services d'un MA.

Afin d'éviter qu'une mairie exporte des produits dont a besoin une autre ville du comté, il est souhaitable que les maires consultent le CaC ou les autres maires dans la salle CaC/Maires afin d'échanger prioritairement entre les villes du Comté.

Article 3 - Responsabilité du Maire

Le maire se doit de protéger les biens de la ville en ne gardant pas de sommes trop importantes à la mairie notamment en cas de danger avéré, soit en :
- déposant de l'argent à la banque comtale
- confiant des mandats de protection à des personnes de confiance
- déposant de l'argent dans la propriété privée d'une personne de confiance, la somme et le nom du propriétaire étant portés dans un registre coffre fort à la mairie et la somme portée au bilan.

En tant qu'élu de votre ville, vous êtes tenu responsable de toutes les actions entreprises par la mairie. Vous avez le devoir d'informer votre conseil municipal de toutes vos actions concernant votre ville.
En cas de pertes, vous serez tenu d'en expliquer les raisons au Parlement.

En cas de non respect de communication des renseignements demandés et du paiement de la taxe comtale, le CaC peut :
- pour 1 retard : adresser au maire 1 avertissement
- pour 2 retards ou 2 avertissements: infliger 1 amende personnelle
- pour 3 retards ou 2 amendes : lancer la procédure prévue au Code pénal

En résumé :

Au cours de votre mandat, voici les différentes actions qui sont obligatoires sous peine de risque de poursuites judiciaires :
- Présenter un bilan en début et fin de mandat au Parlement ;
- Communiquer tous les débuts de semaine (selon échéance du CAC) les statistiques de sa ville : champs, échoppes, population
- Payer régulièrement la taxe comtale

Voté par le Parlement le 24 juin 1454, publié par le Franc-Comte Duncan Idaho le 26 juin 1454.
Modifié par vote du Parlement le 7 octobre 1456 et publié par la Franc Comtesse Lysiane d'Ormerach

Allez... un dernier tour de piste, espérons-le !

24h sans réaction ni commentaires... tout le monde est d'accord ? on passe au vote ?

j'ai surtout plus envie de débattre...

toujours les mêmes qui parlent

je pourrais au moins savoir s'il y a débattre encore ou non ?

moi non

plus envie

vous êtes de mauvaise foi ! Après, ne venez pas râler si un point vous tracasse !

je pense qu'ily a plus rien qui me tracasse

Fort bien


Passage au vote ?

passage au vote

Vote ici

Vote clos: 10 Pour et 5 Abstentions

Citation :

Alinéa 2
La proposition est votée à la majorité absolue des suffrages exprimés, soit la moitié des voix exprimées plus une, les abstentions étant exclues du calcul.
Si les abstentions représentent le tiers ou plus des voix exprimées, la proposition ne pourra être validée et devra être soit remise aux votes soit de nouveau débattue suivant décision du Franc Comte

Le débat est donc relancé.

Ancienne charte restant applicable en attendant

4 jours sont passés.

Alors des commentaires ceux qui se sont abstenus? Sinon je relance le vote.

Citation :

Au cours de votre mandat, voici les différentes actions qui sont obligatoires sous peine de risque de poursuites judiciaires :
- Présenter un bilan en début et fin de mandat au Parlement ;
- Communiquer tous les débuts de semaine (selon échéance du CAC) les statistiques de sa ville : champs, échoppes, population
- Payer régulièrement la taxe comtale

Le point qui me pose problème concerne la demande de communiquer:

Un seul bilan de début et fin de mandat sauf en cas de réélection où le bilan de fin de mandat est suffisant. En effet, le bilan de mi-mandat s'avère utile pour savoir comment est géré une mairie, surtout s'il s'agit d'un nouveau bourgmestre. Car s'il est en course pour un 2è mandat, on ne se rendra compte des pertes qu'après 60 jours au minimum.

en fait, c'est des maires qui avait demandé à ce que cela soit enlevé...

mais le point de Shenkj est valide et nous avons vu au cours de l'été, entre autre avec Pontarlier et Saint Claude, des situations où le bilan mi-mandat a été utile pour relever la barre.

D'autres opinions ?

ben perso, le bilan mi mandat ça me saoule ^^, j'ai voté oui donc je ne vais rien rajouter

contre un bilan de mi mandat, ça me saoule également.

Je ne vois pas le souci de faire un bilan de mi mandat, je faisais un bilan toutes les semaines quand j'étais maire, on ne passe pas non plus deux heures à le faire.
Et oui, ça permet de voir comment une mairie est gérée au lieu d'attendre 1 mois pour voir bien trop tard que celle-ci coule.

moi qui a galèrée au début avec les bilans, je vous aurais dis ''non merci'' mais maintenant que je suis un peu plus habituée je suis d'Accord à en faire un à mi-mandat

Je marque toujours mon opposition et je ne changerais pas d'un iota

En ce qui concerne le bilan, je pense que celui de début et de fin suffit largement. Ensuite, le maire doit obligatoirement faire celui de fin de mandat. En cas de réélection, pas besoin de bilan de début de mandat vu que le précédent datera juste de quelques jours.

Autrefois, et là je parle de quelque chose que les moins de ... Pardon je m'égare, il me semble qu'il fallait donner un bilan par semaine. Là je pense que c'est trop. restons à un bilan par mois et par maire. Ce sera déjà bien.

Après, rien n'empêchera un CM ou un maire de lui-même d'en faire plus ... Personnellement j'aimais en faire au moins un par semaine, ça me permettait de bien savoir où j'en étais. Mais chacun a son propre fonctionnement.

+ 1 pour Claya

de toute façon, je ferais comme à mon habitude. Je ne fournirais pas de bilan de mi mandat que vous le vouliez ou non

Ah mais je ne contredis pas vos avis.

Mais que préconisez-vous ? Pas de bilan donné au Comté ? Ou comme je disais, un bilan par mois, par maire ?

un bilan de début et de fin c'est assez

et si le maire reste en place, un bilan de fin suffit

un mandat : bilan début et bilan fin

deux mandats : bilan début bilan fin (=bilan début second mandat) bilan fin

Bon c'est exactement ce que je disais en fait

Dans ce cas, si un bourgmestre en est à son 1er mandat, je conseillerai au moins d'inscrire un texte proposant un bilan de mi-mandat obligatoire pour ce nouveau bourgmestre.
Un bourgmestre est garant de l'économie de son village. Il faut savoir comment varie le flux financier, c'est la clef pour contribuer à une hausse des finances.

Contre... J'en ai marre des obligations qu'on impose aux maires

se rend t on compte de tout ce que doit faire un maire?

Moi, oui. Donc contre aussi.

Si je résume la situation sur le dépôt de bilan.

Initialement, lors du texte soumis, les maires s'étaient prononcés en majorité contre un bilan de mi-mandat.

Nous avons une proposition de Shenkj de faire un bilan de mi-mandat pour les maires à leur premier mandat. Proposition supportée par Saint Claude et Pontarlier, ce que je peux comprendre considérant les situations vécues cet été, et rejetée par Dole, Vésoul et Poligny.

Je ferais juste remarquer qu'il ne s'agit pas d'une interférence du Comté comme j'en entends certains propos mais une demande d'un maire qui doit seulement être entendue comme les autres.