Révision de la charte des maires

shenkj_ a écrit:

Dans ce cas, si un bourgmestre en est à son 1er mandat, je conseillerai au moins d'inscrire un texte proposant un bilan de mi-mandat obligatoire pour ce nouveau bourgmestre.

Je l'ai bien compris ainsi Claya, un bourgmestre à son premier mandat en tant que maire, donc quelqu'un n'ayant pas encore l'expérience de maire.

ca me semble cohérent et judicieux de l'imposer à tout maire entrant dans leur premier mandat...les autres, vu leur expérience n'est pas une nécessité...

Pourquoi ne pas le proposé cependant aux autres maires, et appliquerons le mi mandat ceux qui le souhaite ?

je ne changerais pas d'avis

Shenkj est très mal placé pour faire ce genre de propositions

Peut-on s'en tenir au débat je vous prie?

ce que j'ai fait à ma première phrase

Mal placé ou pas, on s'en fiche, chacun est libre de parler et proposer ici.

Pour un maire qui débute oui, un bilan de mi-mandat serait indispensable, surtout vu le manque de candidat pour se présenter aujourd'hui dans les villes, si on se retrouve avec un inconnu dans les bras, la moindre des choses c'est de voir si oui ou non la ville se retrouve en difficulté.
Après les autres, s'ils sont connus et réélus à plusieurs reprises, on pense bien qu'il n'y a pas de réel problème sur ce côté là.

L'idée étant que les acteurs économiques puissent aider ce nouveau bourgmestre qui débute, si les finances vont dans le rouge, dans le but de conseiller et de redresser, si possible, plus rapidement la barre. Au bout de 30 jours, les pertes risquent d'être encore plus importantes. Tandis qu'à mi-mandat, on pourrait toujours réagir en conseillant et en orientant pour pallier aux difficultés que représente un premier mandat. Je ne vois pas cette proposition comme une contrainte comme je l'ai entendu précédemment, mais au contraire comme un moyen de garantir la santé financière des villages.

Tu peux pas savoir comme je m'en fous de ce que tu me racontes

Je reste contre la proposition de Shenkj et je voterais contre cet amendement

je reste aussi sur ma position... j'en veux pas des multi bilans et déjà, réagissez dès qu'un maire fait le mort comme ça a été le cas de sacrai ! (pas pour jade ça vu qu'elle a prévenue a x reprise du souci).

donc je suppose qu'étant donné que chacun reste sur ses positions, nous pouvons mettre ce texte sur les tablettes.

Je vous remercie de m'avoir fait travaillé pour rien.

j'avais voté pour déjà et le rajout de ce qui m'embetais dans l'ancienne charte je ne le veux pas.

1 bilan par mois c'est suffisant. Après au CM de chaque ville de veiller au bon fonctionnement de la mairie.
Ensuite, le fait de donner des bilans ne mettra pas une mairie à l'abri de malversations. Et puis si un maire a des difficultés il peut toujours aller voir ses conseillers ou le CaC pour se faire aider et ce, avec bilan ou pas.

Sur ce, Dame Jade pas besoin de monter sur vos grand chevaux, ça n'en vaut pas la peine.

ça c'est c'est pas mes grands chevaux... c'est juste de la lassitude sur un sujet débattu depuis le 7 août, qui a été voté et qu'on redébat dû au nombre d'abstentions... et que j'ai l'impression que personne n'écoute ce que dit l'autre

C'est l'impression que j'en ai eue

De toutes façons je reste sur ma position pour les raisons que j'ai citées.

Un bilan en fin et en début de mandat sauf si c'est une réélection.

Alors on repasse au vote puisque rien ne changera.

Vote clos

Le parlement s'est donc prononcé sur la révision de la charte du maire à 11 voix Pour, 2 Contre et 1 Abstentions.

Monsieur le Porte-Parole, je vous laisse l'annoncer.

Citation :

Charte du Maire

Outre ses fonctions exécutives à la mairie de sa ville, le maire représente sa ville au Parlement et dans la salle CaC/Maires.

Le parlement est une institution de l’administration de Franche-Comté visant à débattre sur les réformes, lois et autres innovations pouvant modifier les coutumes et la façon de vivre du franc-comtois. Le principe du parlement est d’avoir un maximum d’avis différents sur chaque sujet afin d’avoir une réflexion la plus large possible et donc un projet le plus abouti possible. L'avis des maires est primordial, surtout sur les réformes modifiant directement la gestion des mairies.

En prenant ses fonctions, le Maire s'engage à respecter cette charte qui ne pourra être révisée que par le Parlement

Article 1 - Domaine parlementaire

Lors de votre élection, vos droits d’accès au parlement vous sont immédiatement attribués.
Vous trouverez évidemment le parlement au château de Dôle. Le château de Dole contient aussi des sections qui vous sont réservées pour faciliter la gestion de votre conseil municipal. (Là encore vos droits d’accès vous y attendent.)
En tant qu’élu du peuple, il est de votre devoir de prendre part aux débats, de défendre une mesure qui vous convient ou de montrer votre refus. En clair, de défendre votre point de vue. Pensez que vous êtes près du peuple, et que vous avez le devoir de faire remonter les caractéristiques spécifiques à votre ville. Vous pouvez aussi proposer vos propres mesures à l’avis du parlement, les membres du parlement ayant reconnus capables par le peuple pour gérer un comté ou une mairie, il serait dommage de ne pas profiter d’avis si éclairés.
Les membres du parlement attendent avec impatience votre venue parmi eux. Vous pouvez éventuellement vous faire représenter par un membre de votre conseil municipal. Dans ce cas, vous déléguez votre voix aussi bien aux votes qu'aux débats à votre représentant tout en gardant le droit et le devoir de vous tenir informer des débats en cours.



Article 2 - Domaine économique

Alinéa 1 - Dans la salle de travail avec le CAC

Le Comté a le devoir de veiller au bien être des francs comtois. Cela passe par le bon fonctionnement des mairies.

Pour ce faire, il est demandé aux maires de :

- Communiquer un bilan de début et fin de mandat sauf en cas de réélection où le bilan de fin de mandat est suffisant. Un bilan doit présenter tout le stock en inventaire, au marché, en mandat et en taverne évalué à la valeur de la grille comtale à laquelle on ajoute les liquidités détenues en mairie et à la banque comtale, de même que le passif s'il y a lieu.

- Communiquer tous les débuts de semaine (voir date de publication dans la salle du CAC et des maires) les statistiques de sa ville : champs, échoppes, population.

- Communiquer le flux financier de la ville

- Suivre et participer aux débats au Parlement concernant les mairies.

- Tenir dans votre mairie le registre d'imposition de votre ville à jour : la levée des impôts (date et montant par champ et échoppe), son suivi, si possible le montant des impôts récoltés et le montant versé au Comté.

Alinéa 2 - Relation avec le CAC

Le commissaire au commerce est l’interlocuteur privilégié des maires, il est là pour vous seconder dans votre tâche et apporter toute l’aide dont vous pourriez avoir besoin. Aussi, dans le but d'avoir une bonne collaboration et échange au sein du Comté, il est fortement recommandé de collaborer avec le CaC afin de lui faire connaître les besoins économiques particuliers de votre ville, le CaC se devant d'être à disposition afin de faciliter les échanges.

En cas d'absence, veuillez adapter vos ventes de votre mairie en conséquence et communiquer au CAC le nom d'une personne de confiance et n'ayant pas encore de mandat. Cette personne pourra, en cas d'urgence, bénéficier d'un mandat comtal pour vendre sur le marché de la mairie selon l'urgence.

Les municipalités fixent librement leurs grilles tarifaires sauf décret comtal contraire total ou partiel.

Alinéa 3 - Transactions

La grille des prix du comté est ferme. En cas de gros besoin urgent, si le prix de la ville fournissant le produit est supérieur, un accord devra être passé avec la ville acheteuse. Le cac servira juste d'intermédiaire.

La taxe de la foire est prise en charge par le Comté lors des transactions avec le CAC. Lorsque deux mairies comtoises font des transactions par la foire, la mairie ayant acheté doit fournir la preuve d'achat dans la salle prévue à cet effet pour que le CAC procède au remboursement.

Actuellement, les transactions des mairies passent prioritairement par la foire du Comté. En cas de commerce intérieur entre mairies par marchand ambulant (MA), il est nécessaire d'informer le CAC. Pour toute transaction de commerce extérieur, les maires sont invités à contacter le directeur de la Halle des marchands pour obtenir les services d'un MA.

Afin d'éviter qu'une mairie exporte des produits dont a besoin une autre ville du comté, il est souhaitable que les maires consultent le CaC ou les autres maires dans la salle CaC/Maires afin d'échanger prioritairement entre les villes du Comté.

Article 3 - Responsabilité du Maire

Le maire se doit de protéger les biens de la ville en ne gardant pas de sommes trop importantes à la mairie notamment en cas de danger avéré, soit en :
- déposant de l'argent à la banque comtale
- confiant des mandats de protection à des personnes de confiance
- déposant de l'argent dans la propriété privée d'une personne de confiance, la somme et le nom du propriétaire étant portés dans un registre coffre fort à la mairie et la somme portée au bilan.

En tant qu'élu de votre ville, vous êtes tenu responsable de toutes les actions entreprises par la mairie. Vous avez le devoir d'informer votre conseil municipal de toutes vos actions concernant votre ville.
En cas de pertes, vous serez tenu d'en expliquer les raisons au Parlement.

En cas de non respect de communication des renseignements demandés et du paiement de la taxe comtale, le CaC peut :
- pour 1 retard : adresser au maire 1 avertissement
- pour 2 retards ou 2 avertissements: infliger 1 amende personnelle
- pour 3 retards ou 2 amendes : lancer la procédure prévue au Code pénal

En résumé :

Au cours de votre mandat, voici les différentes actions qui sont obligatoires sous peine de risque de poursuites judiciaires :
- Présenter un bilan en début et fin de mandat au Parlement ;
- Communiquer tous les débuts de semaine (selon échéance du CAC) les statistiques de sa ville : champs, échoppes, population
- Payer régulièrement la taxe comtale

Voté par le Parlement le 24 juin 1454, publié par le Franc-Comte Duncan Idaho le 26 juin 1454.
Modifié par vote du Parlement le 7 octobre 1456 et publié par la Franc Comtesse Lysiane d'Ormerach
Révisé par vote du Parlement le 22 Septembre 1458 et publié par le Franc-Comte Goclad Von Dumb de Sparte le 23 Septembre 1458.