| Retour au coutumier => modification de la Constitution | |
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+7Gregor Jerome du Val d'Haine Macricri Noa Sarrasin Verania Andora 11 participants |
Auteur | Message |
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Andora Conteur
Nombre de messages : 3168 Date d'inscription : 21/05/2009
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| Sujet: Retour au coutumier => modification de la Constitution Ven 22 Juil 2011 - 21:53 | |
| Je propose de remplacer : - Citation :
- Alinéa 2
Le Procureur a pour devoir de défendre les intérêts de la Franche Comté lorsque ceux-ci ont été lésés par l'infraction à la législation franc-comtoise d'une ou plusieurs personnes en Franche Comté. Il demande réparation au nom de la communauté en requérant au juge l'application d'une peine. par - Citation :
- Alinéa 2
Le Procureur a pour devoir de défendre les intérêts de la Franche Comté ou de ses habitants lorsque ceux-ci ont été lésés par l'infraction à la législation franc-comtoise d'une ou plusieurs personnes en Franche Comté. Il présente devant la Justice Franc-comtoise toute personne qui est suspectée de nuire en Franche-Comté.Il demande réparation au nom de la communauté en requérant au juge l'application d'une peine.
Dernière édition par Andora le Ven 22 Juil 2011 - 22:45, édité 1 fois | |
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Verania Troubadour
Nombre de messages : 5324 Localisation : Dole et Cléron Date d'inscription : 20/11/2008
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| Sujet: Re: Retour au coutumier => modification de la Constitution Ven 22 Juil 2011 - 22:26 | |
| Tout à fait d'accord avec toi là-dessus! | |
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Sarrasin Conteur
Nombre de messages : 3438 Age : 38 Localisation : Luxeuil, Franche-Comté Date d'inscription : 20/11/2010
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| Sujet: Re: Retour au coutumier => modification de la Constitution Sam 23 Juil 2011 - 15:59 | |
| On précise qu'avec la suspicion il faut une preuve au moins?
Histoire d'empêcher des débordements possibles Sinon d'accord pour la modification | |
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Noa Pipelette
Nombre de messages : 1912 Date d'inscription : 27/10/2010
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| Sujet: Re: Retour au coutumier => modification de la Constitution Sam 23 Juil 2011 - 16:28 | |
| Oui je suis d'accord. Je suis d'accord avec Sarasin, au moins une preuve ou une condition. Si on tombe sur un Procureur un tantinet trop drastique, on risque d'avoir des procès qu'il aurait été facile d'éviter.... | |
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Andora Conteur
Nombre de messages : 3168 Date d'inscription : 21/05/2009
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| Sujet: Re: Retour au coutumier => modification de la Constitution Sam 23 Juil 2011 - 20:22 | |
| J'incorpore votre suggestion. Vous me diriez s'il faut ajuster. - Citation :
- Alinéa 2
Le Procureur a pour devoir de défendre les intérêts de la Franche Comté ou de ses habitants lorsque ceux-ci ont été lésés par l'infraction à la législation franc-comtoise d'une ou plusieurs personnes en Franche Comté. Il présente devant la Justice Franc-comtoise toute personne pour laquelle le procureur a en sa possession des preuves qu'elle nuit ou cherche à nuire en Franche-Comté.Il demande réparation au nom de la communauté en requérant au juge l'application d'une peine. | |
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Macricri Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 18374 Age : 104 Localisation : Dole Date d'inscription : 06/11/2005
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| Sujet: Re: Retour au coutumier => modification de la Constitution Sam 23 Juil 2011 - 20:49 | |
| A la base, le procureur poursuit les contrevenants à notre codex (qui regroupe toutes les lois, chartes et autres textes, d'où le choix de ce terme) ou toute personne qui a nui de façon avérée aux intérêt de la Franche Comté. Là, tu as retiré la première partie. Je verrai plutôt : - Citation :
- Alinéa 2
Le Procureur a pour devoir de défendre les intérêts de la Franche Comté ou de ses habitants. Il présente devant la Justice Franc-comtoise tous contrevenants au codex franc comtois ou toute personne qui a nui de façon avérée aux intérêt de la Franche Comté. | |
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Andora Conteur
Nombre de messages : 3168 Date d'inscription : 21/05/2009
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| Sujet: Re: Retour au coutumier => modification de la Constitution Sam 23 Juil 2011 - 20:56 | |
| en fait je supposais que le codex avait pour but d'empêcher de nuire aussi mais vous avez raison, c'est mieux comme cela. | |
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Macricri Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 18374 Age : 104 Localisation : Dole Date d'inscription : 06/11/2005
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| Sujet: Re: Retour au coutumier => modification de la Constitution Sam 23 Juil 2011 - 21:20 | |
| Vendre un pain 5 deniers trop cher par rapport à une grille ne nuit pas à la FC, mais déroge une loi. L'accusé pourrait se défendre ainsi et avoir gain de cause.
Il faut vérifier si l'emploi du terme codex est assez large.. il n'englobe pas par exemple les décrets municipaux. | |
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Noa Pipelette
Nombre de messages : 1912 Date d'inscription : 27/10/2010
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| Sujet: Re: Retour au coutumier => modification de la Constitution Sam 23 Juil 2011 - 23:02 | |
| - Citation :
- Alinéa 2
Le Procureur a pour devoir de défendre les intérêts de la Franche Comté ou de ses habitants. Il présente devant la Justice Franc-comtoise tous contrevenants au codex franc comtois ou toute personne qui a nui de façon avérée aux intérêt de la Franche Comté. Je mettrais "et" à la place de "ou" dans la première ligne, beaucoup de brigands deviennent franc-comtois ceux qui impliquerait de les défendre ? | |
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Jerome du Val d'Haine Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 10150 Age : 53 Localisation : Poligny Franche-Comté (RP) Mons - Belgique (HRP) Date d'inscription : 06/10/2007
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| Sujet: Re: Retour au coutumier => modification de la Constitution Mar 2 Aoû 2011 - 20:07 | |
| D'autres avis ? On passe au vote ? | |
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Sarrasin Conteur
Nombre de messages : 3438 Age : 38 Localisation : Luxeuil, Franche-Comté Date d'inscription : 20/11/2010
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| Sujet: Re: Retour au coutumier => modification de la Constitution Mer 3 Aoû 2011 - 19:08 | |
| Je penses qu'on peut passer aux votes | |
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Gregor Conteur
Nombre de messages : 3810 Date d'inscription : 08/02/2011
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| Sujet: Re: Retour au coutumier => modification de la Constitution Mer 10 Aoû 2011 - 9:38 | |
| Lara, je te laisse t'occuper de lancer le vote Ce serait bien de le faire aujourd'hui que je puisse clore de nombreux débats | |
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Imladris Franc-Comte
Nombre de messages : 25292 Age : 41 Localisation : Voiteur Date d'inscription : 19/10/2007
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| Sujet: Re: Retour au coutumier => modification de la Constitution Mer 10 Aoû 2011 - 10:15 | |
| normalement ce devrait être en public avant de lancer le vote...
Rien n'y est secret défense | |
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Macricri Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 18374 Age : 104 Localisation : Dole Date d'inscription : 06/11/2005
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| Sujet: Re: Retour au coutumier => modification de la Constitution Mer 10 Aoû 2011 - 10:24 | |
| Il n'y a pas que ce sujet qui devrait être en publique soit dit en passant. | |
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Gregor Conteur
Nombre de messages : 3810 Date d'inscription : 08/02/2011
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| Sujet: Re: Retour au coutumier => modification de la Constitution Mer 10 Aoû 2011 - 10:37 | |
| [Passage en public]
Excusez moi vous deux, mais je viens de prendre mes clés d'intendant hier soir Je m'y fais doucement Mais je vous promets que j'y veillerai personnellement | |
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Lysiane Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 21787 Localisation : Marseille Date d'inscription : 08/09/2006
| Sujet: Re: Retour au coutumier => modification de la Constitution Mer 10 Aoû 2011 - 13:40 | |
| - Noa a écrit:
-
- Citation :
- Alinéa 2
Le Procureur a pour devoir de défendre les intérêts de la Franche Comté ou de ses habitants. Il présente devant la Justice Franc-comtoise tous contrevenants au codex franc comtois ou toute personne qui a nui de façon avérée aux intérêts de la Franche Comté. Je mettrais "et" à la place de "ou" dans la première ligne, beaucoup de brigands deviennent franc-comtois ceux qui impliquerait de les défendre ? Intervention du BDD : Le procureur a pour devoir de défendre les intérêts de la Franche Comté ou de ses habitants. Il défend en fait les victimes d'infractions ou délits quelles qu'elles soient et il me semble si cela s'est passé sur le sol comtois notamment pour les brigandages. - Citation :
- Il présente devant la Justice Franc-comtoise tout contrevenant
au codex franc comtois à la législation franc comtoise... En effet, le Codex n'inclut pas la Constitution et les Décrets municipaux et les Traités. | |
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Blanca_d_arc Volubile
Nombre de messages : 2772 Localisation : six pieds sous terre, en Bretagne Date d'inscription : 14/04/2010
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| Sujet: Re: Retour au coutumier => modification de la Constitution Mar 16 Aoû 2011 - 10:06 | |
| Ce débat est encore ouvert? | |
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Lara.... Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 2863 Date d'inscription : 20/03/2011
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| Sujet: Re: Retour au coutumier => modification de la Constitution Mar 16 Aoû 2011 - 12:42 | |
| Hé oui, on s'amuse actuellement à débattre et clore les débats du précédant mandat. - article actuel a écrit:
- Alinéa 2
Le Procureur a pour devoir de défendre les intérêts de la Franche Comté lorsque ceux-ci ont été lésés par l'infraction à la législation franc-comtoise d'une ou plusieurs personnes en Franche Comté. Il demande réparation au nom de la communauté en requérant au juge l'application d'une peine. - proposition a écrit:
- Alinéa 2
Le Procureur a pour devoir de défendre les intérêts de la Franche Comté et de ses habitants. Il présente devant la Justice Franc-comtoise tout contrevenant à la législation franc comtoise et toute personne qui a nui de façon avérée aux intérêts de la Franche Comté. Si personne n'a d'avis comme ça semble être le cas sur le dernier changement opéré, on passera au vote ce soir. | |
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Blanca_d_arc Volubile
Nombre de messages : 2772 Localisation : six pieds sous terre, en Bretagne Date d'inscription : 14/04/2010
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| Sujet: Re: Retour au coutumier => modification de la Constitution Mar 16 Aoû 2011 - 13:02 | |
| La modification me convient, en ce qui me concerne. | |
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Gregor Conteur
Nombre de messages : 3810 Date d'inscription : 08/02/2011
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| Sujet: Re: Retour au coutumier => modification de la Constitution Mar 16 Aoû 2011 - 17:44 | |
| Alors votons Lara, je te laisse t'occuper de cela Je clos en attendant | |
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Lara.... Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 2863 Date d'inscription : 20/03/2011
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| Sujet: Re: Retour au coutumier => modification de la Constitution Mar 16 Aoû 2011 - 23:46 | |
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| Sujet: Re: Retour au coutumier => modification de la Constitution | |
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| Retour au coutumier => modification de la Constitution | |
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